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Acte - 2018 108 accord cadre denrees alimentaires acte modificatif 1 au lot 16
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 108 accord cadre denrees alimentaires acte modificatif 1 au lot 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 30 mai 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n° 2018-02 « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly » – Conclusion d’un acte modificatif n°1 pour le lot n° 1.6 : légumes surgelés.
Décision n° : 2018-108
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 en date du 25/03/2016, notamment en application des articles 22, 25, 66, 67, 78 et 80,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 janvier 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, aux journaux BOAMP et JOUE,
CONSIDERANT la notification des marchés le 26/03/2018 à la société DAVIGEL,
CONSIDERANT la dissolution de la société DAVIGEL et de sa substitution par la société Brake France devenue Sysco France, à compter du 30 avril 2018,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°1 a pour objet, de transférer l’accord cadre N°2018-02 Lot 1.6 : légumes surgelés dont le titulaire est la société Brake France Service Sas (N° SIRET 316 807 015 00656 LYON) au profit de la société SYSCO France Sas (n° SIRET : 316 807 015 00870 PARIS) à compter du 30/04/2018.
Il s’agit d’une opération de changement de dénomination sociale de la société BRAKE FRANCE SERVICE Sas qui prend le nom de SYSCO France;
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET