Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 18 Affectation Resultat Budget Annexe MDL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 18 Affectation Resultat Budget Annexe MDL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Économie et finances,
06008 -MAISON DU LAC CC LAC AIGUEBELETTE
DELIBERATION DU 16-mars-23
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
André BOIS
2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER
2021 2022 2022
Dépenses
INVEST 0.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€
FONCT 77 420.31 € 0.00 € -23134.86 € Recettes
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
0.00€
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
0.00€
54 285.45€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit} de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 54 285.45 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00€
Solde disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne 002)
Fait à
Le
Nances
21-mars-23
0.00€
54 285.45 €
0.00€
31/1 2/2022
0.00€
Délibéré par
Le
Le conseil communautaire
16-mars-23
Nombre de membres en exercice
Présents:
Suffrages exprimés dont 7 pouvoirs:
Abs :
Pour :
Contre:
Date de la convocation:
28
20
27
0
27
0
10-mars-23
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 21/03/2023
Délibération N°2023_16_03_18 Publié le 22/03/2023