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Compte-Rendu - DEL 2023 130 Créations Postes tableau des effectifs 18 12 2023 tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2023 130 Créations Postes tableau des effectifs 18 12 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
VLLEDE
©
Publié le
SLGO
AE
ET
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
130-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-130
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
—
F.
OGBI
—
P.
TROADEC
— C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
-—
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-—
$S.
CHABROT
-
I.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
-— N.
SAUNIER
-—J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY.
|
Excusés
Représentés
: J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
— RM.
THUILOT
représentée
pat
L. JACQUEMIN
— M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 130
: Créations
d’emplois
budgétaires
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
n°
DEL-2023-119
en
date
du
13
novembre
2023
fixant
en
dernier
lieu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
1/6
Hôtel
de
Ville
RP
13-91251
Grigny
Cedex
_-
Tél:
0169025262-F2x:0160
4260665
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
130-DE
Considérant
la nécessité
de créer
12 postes
budgétaires
permanents
à temps
complet
sur
le budget
de
la Ville
destinés
à être
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
à défaut
des
agents
contractuels, Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
annexe
à la présente
délibération,
Considérant
l’examen
de
ce
dossier
par
la
commission
Ressources
du
14
décembre
2025,
Délibère,
et,
Article
1 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanents
à
temps
complet
sur
le
budget
de
la
Ville
d’Assistant.e
de
gestion
administratif.ve
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
e
Assurer
le
secrétariat
de
la
direction
e
Assister
la
directrice
sur
le
suivi
des
procédures
contentieuses
e
Assurer
le
suivi
des
outils
de
pilotage
d’ordre
juridique
e
Assurer
la
suppléance
de
l’assistante
de
l’instance
dans
le
cadre
de
la
gestion
administrative
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
catégorie
C
(filière administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
2
:
Décide
la création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à temps
complet
sur
le budget
ville
d’un
poste
de
Responsable
d'office
au
sein
du
service
Restauration
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
Assurer
l'accompagnement
des
convives
pendant
le
temps
du
repas,
e
Assister
à
la
production
de
préparations
culinaires
©
Distribuer
et
servir
des
repas
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
catégorie
C
(filière
technique).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
Particle
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
n
Publié
le
S
L
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
130-DE
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
Article
3
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
de
Responsable
d’équipe
au
sein
de
la
Direction
Propreté
et
Alimentation
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
Animer
les
équipes
d’entretien
relevant
de
leur
secteur
géographique,
e
Évaluer
annuellement
les
agents,
e
Mettre
en
œuvre
la gestion
des
congés
et le
temps
de
travail
e
Gérer
les
produits
d’entretien
nécessaires
à l’entretien
e
Participer
aux
réunions
de
concertations
formelles
organisées
par
les
agents
de
maitrises.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
catégorie
C
(filière
technique).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
4
:
Décide
la création
de
deux
postes
budgétaires
permanents
à temps
complet
sur
le budget
ville
de
Chargée
de
propreté
des
locaux
à
temps
complet
au
sein
du
service
Entretien/Blanchisserie
de
la
Direction
Alimentation
et
Propreté
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
Nettoyage
des
locaux
e
Nettoyage
des
murs,
plinthes
et radiateurs
e
Désinfection
et
détartrage
des
sanitaires,
faïences,
miroirs
et
sols
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
catégorie
C
(filière
technique).
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
130-DE
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
des
emplois
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
Article
5
:
Décide
la
création
de
4
postes
budgétaires
permanents
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
d’Officier.ère
de
l’État
civil
et
Elections
au
sein
du
service
Population
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
Assurer
l’accueil
et
renseigner
le
public
e
Instruire
les
dossiers
concernant
les
actes
d’état
civil
et
tenir
les
registres
e
Participer
à
l’organisation
des
élections
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
catégorie
C
(filière administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il poutta
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C,
pat
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
Article
6
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
de
d’un.e
technicien.ne
du
spectacle
et
de
l’évènementiel
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
e
Rédiger
et d'interpréter
des
fiches
techniques,
de
réaliser
des
plans
d’implantation
e
Veiller
à
la
mise
en
sécurité
et
à
la
conformité
des
installations
en
maîtrisant
les
règles
d’hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
ainsi
que
les
règles
en
matière
de
sécurité
incendie
e
Assurer
éventuellement
lencadrement
ou
la
supervision
de
techniciens
intermittents.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
catégorie
B
(filière
technique).
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
130-DE
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourta
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pout
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
7 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
d’un.
e
chargé.e
de
communication
territoriale
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
e
Rendre
compte
des
événements,
du
fait,
du
thème
ou
de
l'information
dans
un
langage
adapté
aux
supports
et
aux
publics,
e
Rédiger
des
documents
d'information
en
utilisant
les
différents
genres
rédactionnels
(lettres,
communiqués
de
presse,
articles,
dossiers.
.….),
e
Conduire
des
interviews,
recueillir
les
informations
auprès
des
services
municipaux
et
partenaires
(institutions,
associations...),
la
participation
à
l'élaboration
de
la
stratégie
de
communication
de
la
collectivité,
e
Animation
du
site
internet,
déclinaison
d’articles
Print,
mise
à jour
des
contenus
existants,
e
Alimentation
en
textes,
photos
et vidéos
des
réseaux
sociaux
existants,
e
Prises
de
vues
et
traitement
photographique
(portraits,
assemblées,
équipements,
événements,
etc.),
e
Captations
vidéo
(interviews,
événements,
teasers...),
dérushage
et montage.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
catégorie
À
(filière administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sut
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourta
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
À,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
Article
8 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
d’Assistant.e
du
pôle
participation
des
habitants
et
accès
aux
droits
pour
exercer
les
missions
suivantes :
5/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
130-DE
°
Accueil
téléphonique
et physique
e
Planification
.et
suivi
des
rendez-vous
et
réunions,
prévision
des
besoins
logistiques
(réservations
de
salles,
fiches
d’émargements,
convocations,
comptes
rendus...),
e
Suivi
des
demandes
des
suppotts
d’information
élaborés
par
le
service
communication
:
tracts,
flyers,
affiches.
S'assurer
de
leur
diffusion
avec
la
responsable
de
service
e
Gestion
stocks
matériels
bureautique,
outils
de
travail
pour
le Pôle.
e
Suivi
de
l'outillage
pour
les
opérations
nettoyage
dans
les
quartiers
e
Mobilisation
des
habitants
en
pattenariat
avec
les Maisons
de
quartiers
et antennes
éducatives,
associations...
e
Soutien
à l’organisation
et mise
en
place
de
la
Fête
des
Conseils
de
Voisinage
e
_Phoning
pour
inciter
à la participation
des
habitants
aux
Conseils
de
Voisinage
et
transmission
des
coordonnées
des
nouveaux
inscrits
e
Assurer
le remplacement
de
l'agent
d’accueil
du
PAD
en
son
absence
sur
certains
domaines.
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
catégorie
C
(filière administrative).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
Particle
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
poutra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Fixe
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
10
Vote
pour
: 26
Abstention
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
:
a
a
mn
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
?
£
DE
Ls
2023
Transmis
en
Préfecture
le
? DEC. 2023 ? LA LL
Los
Ek
La
présente
délibération
poutra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
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