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Déliberation - DEL 2023 013 Creation emplois tblx effectifs tampon
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 013 Creation emplois tblx effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
VLLE
DE
ê
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
S
L
AR ECO
ORRS
Publié le
OF
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
013-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-013
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
30
janvier
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
trente
janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 25
-
Votants
: 33
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
- F.
OGBI
-
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJFEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-— M.
SOILIHI
—S.
GHENAIM
- M.
GAMIETTE
— A.
KÔSE
- M.
ISSA
— À.M.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY
-
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY
—S.
CHABROT
- I.
KEDDOU
-— K.
OUKBI
-— À.
BELABDA
—S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR.
Excusés
Représentés
:
P.
LOUISON
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-
L.
JACQUEMIN
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
—
J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
-
SL.
DIARRA
représentée
par
L.
CAMARA
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
représenté
par
J. BOUBENDIR.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
013:
Portant
créations
d’emplois
budgétaires
petmanents
à
temps
complet
et temps
non
complet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
n°
2022-139
en
date
du
12
décembre
2022
fixant
en
dernier
lieu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
1/6
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Gita
intarnat
- htfn:/
/unan
oridnuQ1
fr
Adracca
Âlantraniouin
: nouvrrinre
villaAaritauQA
£e
RÉ,
ES
ù
FES"
Je" Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
013-DE
Considérant
la nécessité
de
créer
5 postes
budgétaires
permanents
à temps
complet
et 2
postes
permanents
à
temps
non
complet
(1.11
ETP)
sur
le Budget
Ville
destinés
à être
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
à défaut
des
agents
contractuels,
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
annexe
à la présente
délibération,
Délibère,
et,
Article
1 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à temps
complet
sur
le budget
ville
d’un
poste
d’Imprimeur.se
reprographe
au
sein
de
la Direction
de
la communication
pour
exercet
les
missions
suivantes :
°
Organisation
de
la production
+
Réception
et
analyse
des
maquettes
e
Préparation
de
l'impression
°
Programmation
d'un
copieur
ou
d'une
machine
e
Maintenance
du
matériel
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique
catégorie
C
(filière
technique).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
2
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à temps
complet
sur
le budget
ville
d’un
poste
de
Référent.e
technique
des
chantiers
jeunes
au
sein
de
la
de
la
Direction
Formation
Insertion
Citoyenneté
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
°
Permettre
aux
jeunes
d’avoir
une
première
expérience
dans
le monde
du
travail
e
Permettre
aux
jeunes
de
découvrir
et/ou
d’apprendre
un
métier,
des
techniques
professionnelles
e
Valoriser
le
travail
des
jeunes
sur
la
commune
Encourager
la
citoyenneté
et
l'engagement
des
jeunes
dans
la
construction
de
projet
+
Apprendre
à travailler
en
équipe
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
technique
(filière
technique)
ou
des
adjoints
d’animation
(filière
animation)
catégorie
C.
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
013-DE
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
3 :
Décide
la création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à temps
complet
sur le budget
ville
d’un
poste
de
Directeur.rice
des
systèmes
d’information
et de
la modernisation
au
sein
de
la Direction
Formation
Insertion
Citoyenneté
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
+
Avoir
une
connaissance
pointue
des
systèmes
d’information
et de
leur
évolution,
+
Connaître
les
applications,
les
technologies
et les
progiciels
utilisés
dans
la
collectivité,
e
Maîtriser
les normes
de
sécurité
en
matière
de
système
d’information
(SI)
et
avoit
une
vue
de
l’ensemble
des
éditeurs
et
des
sous-traitants
en
matière
d'informatique,
e
Garantir
la
continuité
du
service
informatique
fourni
aux
utilisateurs
e
_Anticiper
les
changements
ainsi
que
leurs
impacts
métiers
sur
le
système
d’information
+
Manager
une
équipe
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
(filière
technique)
ou
attachés
(filière administrative)
catégorie
A.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il poutra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
À
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
4 :
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
de
Chargée
de
propreté
des
locaux
à
temps
complet
au
sein
du
service
Entretien/Blanchisserie
de
la
Direction
Alimentation
et
Propreté
pour
exercer
les
missions
suivantes :
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
013-DE
e
Nettoyage
des
locaux
©
Nettoyage
des
murs,
plinthes
et radiateurs
e
Désinfection
et
détartrage
des
sanitaires,
faïences,
miroirs
et
sols
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
catégorie
C
(filière
technique).
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
des
emplois
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
Article
5
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
complet
sur
le
budget
ville
d’Agent.e
de
restauration
au
sein
du
service
Restauration
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
Accompagnement
des
convives
pendant
le
temps
du
repas
e
Assistance
à la
production
de
préparations
culinaires
e
Distribution
et
service
des
repas
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique
(filière
technique)
catégorie
C.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
Particle
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
des
emplois
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d'emplois.
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
013-DE
Atticle
6
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
13/20°%
(0.65
ETP)
sur le budget
ville d’Enseignant.e
artistique
au sein
du
Conservatoire
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
Enseigner
sa
discipline
et
contribuer
au
bon
fonctionnement
du
projet
de
l'établissement.
e
Mettre
en
œuvre
un
projet
pédagogique
de
classe,
en
lien
avec
le
projet
d'établissement
e
Participer
au
rayonnement
culturel
du
territoire
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistant
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle)
catégorie
B.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
ils
poutront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
natute
des
fonctions
à exercer
assimiler
à
des
emplois
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Article
7
:
Décide
la
création
d’un
poste
budgétaire
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
16h00
par
semaine
soit
16/35"
(soit
0.46
ETP)
d’Animateur.rice
enfance
au
sein
du
service
Enfance
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
e
Accueillir,
encadrer
et assurer
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants
e
Accompagnement
des
enfants
dans
l'accès
aux
activités
d'apprentissages
(éducatives,
culturelles,
sportives,
artistiques)
e
Accompagnement
des
enfants
dans
les
activités
de
la vie
sociale
et relationnelle
Précise
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
d’animation
(filière
animation)
catégorie
C.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
pat
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
lagent
sera
reconduit
pout
une
durée
indéterminée.
5/6 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230130-DEL
2023
013-DE
Dit
que
la
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimiler
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à laquelle
s’ajoute
le régime
indemnitaire
appliqué
du
cadre
d’emplois.
Fixe
le
tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 28
Vote
contre
: 3
(K.
OUKBI,
A.
BELABDA,
N.
KENYA)
Abstention
: 2
(S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE)
6 9 FEV 2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
caca
_
:
ss
2
7
à"
à
{
Ü
de
D9
sy
est
<
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
6/6