Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2025 021
Déliberation - DEC2025 021
Déliberation - DEL2026 021
Déliberation - DEC2026 021
Déliberation - DEL 2025 053
Déliberation - DEL 2025 037
Déliberation - DEL 2025 022
Déliberation - DEL 2025 052
Déliberation - DEL 2025 050
Déliberation - DEL 2025 051
Déliberation - DEL 2025 021
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
DÉLIBERATION N°2025/021
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de À A partir de la A partir de la De la délibération
Date de coriseillers ésuvetbure délibération délibération n°2025/025 à la
htoEatos n°2025/023 n°2025/024 n°2025/053
En exercice : 35 35 35 35
Présents 28 29 29 30
20/03/2025 | Représentés : 7 6 5 5
Votants : 35 35 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SIX MARS, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 20 mars 2025, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean- Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu’à la Délibération n°2025/022 :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/023 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme CARON Camille ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibération n°2025/024 - Compte Admi —
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-021-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/021
Désignation des représentants du Conseil Municipal
au Conseil d'Administration du lycée polyvalent Louis Armand suite à la démission d'un conseiller municipal
D À? Fu EAUBONNE
seusdel itmonie
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article R. 421-14 7° ;
VU la délibération n° 2020/038 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du Lycée polyvalent Louis Armand ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des Conseils d'Administration des établissements public locaux d'enseignement ayant leur siège sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT que la démission de Madame Flora LEGENDRE de son mandat de conseillère municipale, à effet du 12 mars 2025, a entraîné sa démission de la Conseil d'administration du lycée polyvalent Louis Armand ;
CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de procéder à son remplacement au sein dudit conseil d'administration ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"€ alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE 1 : DÉSIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Lycée Polyvalent Louis Armand :
STE De
Flora LEGENDRE Aicha AMADOU
Corinne ROINÉ François ARMAND
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
L'Adjoint à la Maire délégué Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Val Parisis,
-+Y Marie-Jos AULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN l Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT : Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Hôtel de Ville , , — : . Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant lé
1 rue d'Enghien Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans ur 95600 Eaubonne sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalahl_..._.. __ ______, _ __.. 01 34 27 26 00 la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être
eaubonne.fr saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-021-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025