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Arrêté - 20240531 SECG ARR 2024 098 Installation 4 Panneaux Signalisation STOP Croisement Av General De Gaulle Et Rue G Et R Lefevre
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240531 SECG ARR 2024 098 Installation 4 Panneaux Signalisation STOP Croisement Av General De Gaulle Et Rue G Et R Lefevre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Sébastien GIRARD
Arrêté n° ARR_2024_098
Objet : Arrêté relatif à l'installation de 4 panneaux de signalisation STOP au croisement de l'avenue du Général de Gaulle et de la rue Germaine et Roger Lefèvre
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route notamment les articles R415-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I- quatrième partie- signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la Sécurité Publique sur les voies communales, CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Germaine et Roger Lefèvre située dans l’agglomération de Paray-Vieille-Poste,
ARRÊTE
Article 1 : Au carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Germaine et Roger Lefèvre situé dans l’agglomération de Paray-Vieille-Poste, la circulation est réglementée comme suit : Stop : Les usagers circulant sur les voies Général de Gaulle et Germaine et Roger Lefèvre devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur les voies Général de Gaulle et Germaine et Roger Lefèvre.
Aucune des deux voies ne sera considérée comme prioritaire.
Lorsque deux véhicules, ou plus, arrivent en même temps au carrefour la règle de la priorité à droite s’applique.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place, par l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, gestionnaire de la voirie communale.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation, prévue à l'article 2 ci-dessus, par l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre gestionnaire de la voirie communale.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Président de l'Établissement Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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