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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°346 implantation panneau stop bougainville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°346 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/346
OBJET : Implantation de la signalisation « STOP » rue Louis Antoine de Bougainville au
droit de la rue Paul Emile Victor
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant les plaintes répétées des administrés sur les mauvaises conditions d’insertion des
véhicules sortant du parking du conservatoire des arts Charles Aznavour vers l’avenue Joseph
Kessel en raison d’une visibilité réduite due à la végétation présente en angle de rue
Considérant qu’il convient de réduire le risque d’accident à cette intersection de voies par
l’instauration d’une signalisation routière adaptée
ARRÊTÉ
Article 1 :
Un panneau « STOP » de type AB4 compété d’une ligne continue horizontale, prescrivant un
temps d’arrêt sont posés et matérialisés rue louis Antoine de Bougainville a hauteur de la rue
Paul Emile Victor dans le sens de circulation parking du conservatoire des arts Charles Aznavour
vers l’avenue Joseph Kessel.
Article 2 : Le non-respect de la signalisation en place constitue une infraction conformément
aux dispositions de l’article R 411-25 du code de la route. Arrêté n° 2026/DGS/ n°346 2/2
Article 3 : Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux sont chargés de la
mise en place de la signalisation verticale et horizontale
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, chef de la Circonscription de police de Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le :