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Arrêté - 33 2026 REGLEMENTATION CIRCULATION installation signalisation stop rue Gal de Gaulle
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h22 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2026 REGLEMENTATION CIRCULATION installation signalisation stop rue Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2026-09-'11/33
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION ET INST ALLATION
D'UNE SIGNALISATION DE STOP (régime de priorité)
RUE GENERAL DE GAULLE
68470 RANSPACH
Nous, Maire de la Commune de Ranspach,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2 relatifs à la police de
la circulation ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-25 et suivants relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (notamment le livre 1, 4e partie sur la signalisation de
prescription) ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons au carrefour formé par la rue du
2 Décembre 1944, la rue de l'Ecole et la rue Général de Gaulle en raison de la visibilité réduite, et des risques
d'accidents ;
ARRETE
Article jer : À compter du 11/09/2026, un régime de priorité marquant l'obligation absolue de s'arrêter est instauré à
l'approche du carrefour formé par la rue de l'Ecole et la rue du 2 Décembre 1944 sur la rue Général de Gaulle.
A%;3 : Les usagers circulant sur la rue Général de Gaulle devront marquer un temps d'arrêt absolu avant la ligne d'effet du signal et céder le passage aux véhicules circulant sur les deux autres voies.
: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
A% : La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République à MULHOUSE
- Monsieur le Président du Tribunal d'lnstance de THANN
- M. Ie Sous-Préfet de l'Arrondissement de THANN,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 11 septembre 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité /e caractère exécutoire
de cet acte affiché et notifié /e j 1 septembre 2026
ARET