Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Sommaire deliberations adoptees CM 7 octobre 2024
Déliberation - Sommaire des deliberations adoptees CM 16 JUIN 202
Déliberation - SOMMAIRE DELIBERATIONS ADOPTEES
Déliberation - Sommaire Deliberations adoptees du CM du 31 MARS 2
Déliberation - SOMMAIRE DELIBERATIONS ADOPTEES
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 071
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 101
Déliberation - Sommaire deliberations adoptees
Déliberation - Sommaire de la deliberation adoptee du CM du 9 jui
Déliberation - Sommaire deliberations adoptees CM du 26 juin 2023
Déliberation - Sommaire deliberations adoptees 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire deliberations adoptees 24 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2024-064
VŒU POUR LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ENCADRANT LE CONGÉ MENSTRUEL
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2024-065
OBSERVATOIRE CITOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES (OCPP) – RESTITUTION DE L'ÉVALUATION "ACCUEIL DES PUBLICS" ET SUJET DE LA PROCHAINE ÉVALUATION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-066
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-067
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-068
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2023
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-069
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-070
SUBVENTION AU CCAS - BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-071
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024-038 DU 15 AVRIL 2024 PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DES TARIFS 2024-2025 APPLICABLES AUX USAGERS DES ÉTABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-072
RAPPORT COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 17 AVRIL 2024 – APPROBATION
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2024-073
COMMISSION DE SUIVI DE SITE BRENNTAG - DÉSIGNATION DES ÉLUS
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-074
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’INFRASTRUCTURE DE RESEAU RADIO NUMÉRIQUE METROPOLITAIN « TETRA » AUX COMMUNES DE NANTES, SAINT-HERBLAIN, VERTOU ET REZÉ
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2024-075
PROJET DE CUISINE MUTUALISÉE – SPL ERDRE CENS CHÉZINE RESTAURATION DURABLE – RESTITUTION DU PROGRAMME – AUGMENTATION EN CAPITAL ET AVANCE EN COMPTE COURANT - APPROBATION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-076
ADHÉSION A L’ASSOCIATION VILLES DE FRANCE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-077
ADHÉSION A L’ASSOCIATION LES RENCONTRES D’AVIGNON
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-078
MANDAT SPÉCIAL ÉLUS - DÉPLACEMENT A AVIGNON AU FESTIVAL D’AVIGNON ET AUX JOURNÉES NATIONALES LES RENCONTRES D’AVIGNON Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-079
ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A L'ASSOCIATION OPEN DATA FRANCE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-080
NUMÉRIQUE RESPONSABLE : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES MÉTROPOLE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-081
PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA AU CAPITAL DE LA FUTURE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (FILIALE DE CO-PROMOTION AVEC L’OPÉRATEUR ALSTIDE) - APPROBATION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-082
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2
Monsieur Marcel COTTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2024-083
RAPPORTS ANNUELS D’EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA PELOUSIÈRE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2023
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-084
EXPLOITATION ET GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN – APPROBATION DU PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-085
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES SOCIÉTÉS SMABTP ET BUREAU VERITAS – MARCHÉ N°2015-128 ET MARCHÉ N°2014- 142
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-086
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - FIXATION DES TARIFS POUR 2025
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2024-087
AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (A.D.P.S) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2024-088
PROTOCOLE PARTENARIAL DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L'ORDRE ENTRE LE MAIRE DE SAINT-HERBLAIN ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2024-089
CRÉATION D'UN CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-090
ABROGATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION N°2012-018 DU 06 FÉVRIER 2012, MODIFIÉ PAR DÉLIBÉRATIONS N°2016-149 DU 12 DÉCEMBRE 2016 ET N°2023- 149 DU 11 DÉCEMBRE 2023
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2024-091
VENTES DE VÉHICULES AUX ENCHÈRES
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2024-092
TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2024-093
PARTICIPATION DE LA VILLE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX – COMPLÉMENTAIRE SANTÉ – ABROGATION PARTIELLE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2012-076 DU 25 JUIN 2012
Madame Liliane
NGENDAHAYO
ADOPTEE 2024-094
TITRES RESTAURANT - REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE ET DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR Madame Liliane
NGENDAHAYO
ADOPTEE 2024-095
GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À LA VILLE
Monsieur Alain
CHAUVET
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2024-096
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
Monsieur Dominique
TALLÉDEC
ADOPTEE 2024-097
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'OFFICE HERBLINOIS DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES (OHRPA) - ESPACE RETRAITÉS 2024 - 2027
Monsieur Dominique
TALLÉDEC
ADOPTEE 2024-098
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITÉ DE SAINT-HERBLAIN
Monsieur Dominique
TALLÉDEC
ADOPTEE 2024-099
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR DE LOIRE-ATLANTIQUE
Monsieur Dominique
TALLÉDEC
ADOPTEE 2024-100
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA RÉGIE DE QUARTIER OUEST CŒUR D'ESTUAIRE ET AGGLOMÉRATION NANTAISE (O.C.E.A.N.) - 2024/2027
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2024-101
CONVENTION D'AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE) : VILLE DE SAINT-HERBLAIN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2024-102
PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI 2024 - 2027
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2024-103
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE (OPLB)
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2024-104
SUBVENTIONS 2024 AU SECTEUR ASSOCIATIF
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2024-105
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE DU SPORT HERBLINOIS (OSH) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur Christian
TALLIO
ADOPTEE 2024-106
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS CONTRAT DE VILLE 2024 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024-056 DU 15 AVRIL 2024 CONCERNANT L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ÉQUESTRE
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2024-107
SUBVENTIONS 2024 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Monsieur Baghdadi
ZAMOUM
ADOPTEE 2024-108
RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTION POUR ÉCHANGES COLLÈGE LE HERAULT
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-109
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET REDASH (REBOND ET DRIBBLE ASSOCIATION SAINT-HERBLAIN). Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-110
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE COMITE DÉPARTEMENTAL D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-111
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LES APSYADES ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2024-112
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MOTO TOUT TERRAIN HERBLINOIS
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-113
BILAN ANNUEL 2023 DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2024-114
APPROBATION DU CRAC AU TITRE DE 2023 - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-115
PROJET GRAND BELLEVUE : DÉCLASSEMENT ANTICIPE DU DOMAINE PUBLIC – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2023-131 DU 9 OCTOBRE 2023
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-116
QUARTIER CENTRE – DÉNOMINATION DE VOIE SECTEUR DE PROJET PREUX-SOLEIL LEVANT
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-117
QUARTIER CENTRE – AVENUE HENRI BECQUEREL : PORTION DE VOIE A RENOMMER
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-118
QUARTIER BOURG – DÉNOMINATION DE VOIES
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-119
GROUPE SCOLAIRE SOLEIL LEVANT – CESSION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT : DÉSAFFECTATION – DÉCLASSEMENT
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-120
QUARTIER NORD – VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BR N°455 SITUÉE 6 AVENUE DES FLORALIES
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-121
QUARTIER BOURG – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE DH N°378 SITUÉE 15 RUE JEAN-MARIE BRULÉ
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-122
QUARTIER BOURG – GROUPE SCOLAIRE BEAUREGARD – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ OXALIS
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-123
QUARTIER EST – RUE DE SAINT-NAZAIRE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2024-124
QUARTIER NORD :- AVENUE ALAIN GERBAULT – CONVENTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS