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Déliberation - Sommaire Deliberations Adoptees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire Deliberations Adoptees)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-131
INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-132
INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-133
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE NANTES MÉTROPOLE
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-134
ÉLECTION D'UNE ADJOINTE - DÉTERMINATION DU RANG
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-135
ÉLECTION D'UN ADJOINT - DÉTERMINATION DU RANG
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-136
DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020-081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 2024
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-137
DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES – ACTUALISATION COMPOSITION - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020-081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022- 033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 2024
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-138
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 2020
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-139
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 2020
FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-140
L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-033 DU 15 AVRIL 2024
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-141
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-034 DU 15 AVRIL 2024
Monsieur Driss SAÏD
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-142
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
Madame Liliane
NGENDAHAYO
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-143
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024
Madame Nadine PIERRE
ADOPTEE 2025-144
QUARTIER CENTRE – DÉNOMINATION DE VOIES – HÔPITAL LAENNEC
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-145
RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-146
OUVERTURE DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-147
VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2025 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2026
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-148
CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNEE 2025
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-149
AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
Madame Nelly
LEJEUSNE
ADOPTEE 2025-150
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-084 - AUGMENTATION DU VOLUME DE VACATION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DU JEUNE ENFANT
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-151
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-152
MARCHÉS PUBLICS D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN – LOT 8 : SERRURERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2025-153
SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-154
SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Madame Hélène CRENN
ADOPTEE 2025-155
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE Madame Sarah
TENDRON
ADOPTEE 2025-156
SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE LA CARRIERE
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2025-157
SPORTS – ACTUALISATION DES MODALITÉS DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU ET AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES : BADMINTON CLUB SAINT- HERBLAIN, RUGBY SAINT-HERBLAIN, SAINT-HERBLAIN TENNIS CLUB, TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE, UNION SPORTIVE SAINT- HERBLAIN CYCLISME
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2025-158
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB ESTELLE - MEHDI HATCHANE
Monsieur Jean-Pierre
FROMONTEIL
ADOPTEE 2025-159
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION RUGBY SAINT-HERBLAIN – ÉQUIPE MASCULINE SÉNIOR FÉDÉRALE 3
Monsieur Laurent
FOUILLOUX
ADOPTEE 2025-160
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN – CHARLES NOAKES
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2025-161
SUBVENTIONS 2025 DE HAUT NIVEAU AU SECTEUR ASSOCIATIF SPORTIF
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-162
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE – PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE, LES ASSOCIATIONS SOCIOÉDUCATIVES ET CULTURELLES DU BOURG, DU SILLON DE BRETAGNE ET DU SOLEIL LEVANT DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 AOUT 2026
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2025-163
TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eric COUVEZ
ADOPTEE 2025-164
COSC - AVENANT N°1 POUR SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025
Monsieur Eric COUVEZ
ADOPTEE 2025-165
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNÉE 2026 ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE SAINT-HERBLAIN
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2025-166
SUBVENTION INVESTISSEMENT HARMONIE HABITAT EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU BÂTIMENT SILLON DE BRETAGNE
Monsieur Jocelyn
GENDEK
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-167
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE - PRÉSENTATION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-168
RÉGULARISATION COMPTABLE DE COMPTE 276351 AU COMPTE GESTION POUR LA MISE EN ADÉQUATION AVEC L'ÉTAT DE L'ACTIF DE LA VILLE AU 31/12/2024 Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-169
PRIX PRÉVISIONNEL DE FOURNITURE DU REPAS PAR LA VILLE DE REZÉ ARRÊTÉ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE POUR L'ANNÉE 2026
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-170
CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE ET LES FRANCAS
Madame Hélène CRENN
ADOPTEE 2025-171
SUBVENTION CLASSE RELAIS COLLÈGE ANNE FRANK 2025-2026
Madame Hélène CRENN
ADOPTEE 2025-172
SUBVENTION AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES PORTÉS PAR L'ASSOCIATION DU ZEPPELIN 2025-2026
Monsieur Christian
TALLIO
ADOPTEE 2025-173
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION COMPAGNIE SUCCURSALE 101 ET A L’ASSOCIATION AREA, DANS LE CADRE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE GRAND BELLEVUE 2024-2026
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-174
DÉTERMINATION COÛT ÉLÈVE – VERSEMENT CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-175
CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Léa MARIÉ
ADOPTEE 2025-176
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE ADELE'H ET L'ASEC DU SOLEIL LEVANT
Monsieur Laurent
FOUILLOUX
ADOPTEE 2025-177
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE HERBLINOIS
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-178
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-179
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-180
VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-181
TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TÉLÉTRANSMISSION
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-182
LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-183
SAS NOVAPOLE IMMOBILIER FILIALE DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) - AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SAS ALOË AUX COTÉS DE KATRA
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-184
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD) - AUGMENTATION DE CAPITAL, ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT, PRISE DE PARTICIPATION DANS LA FUTURE SAS ESS ET PARTICIPATION DE LA FUTURE SAS ESS DANS LA FUTURE SAS SOLILAB 2- APPROBATION Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-185
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-186
OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES LE DIMANCHE EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-187
REMBOURSEMENT TOTAL ET REDUCTION DE LA SOMME A PAYER DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LOCATION DE SALLES A LA GOURNERIE
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-188
COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS
Monsieur Jérôme SULIM
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-189
COMMUNICATION DU RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL DÉFINITIF RELATIF A LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Monsieur Baghdadi
ZAMOUM
ADOPTEE 2025-190
LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 6 AU TRAITÉ
Monsieur Baghdadi
ZAMOUM
ADOPTEE 2025-191
LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DU CRACL 2024
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-192
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2025-193
CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE – PORTAGE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE – 29 CHEMIN DE LA SOLVARDIERE
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2025-194
QUARTIER BOURG – LA PÂTISSIÈRE – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N ° 2022-099 DU 27 JUIN 2022 PORTANT SUR LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM ET SUR LA DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE
Monsieur Eric COUVEZ
ADOPTEE 2025-195
TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE PAULINE KERGOMARD – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ÉNÉDIS