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Arrêté - 2025 004 Trvx RUE Four
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 Trvx RUE Four)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département
de
l'Hérault
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:AR_2025_004
Arrêté
Municipal
portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
rue
du
four
Le
Maire
de
la
commune
de
Mourèze,
VU
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-28, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ALR,
sise
9
avenue
de
la
Méditerranée,
34810
Pomerols,
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau
potable
(BRT
AEP)
rue
du
Four
à Mourèze,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
riverains
et des
travailleurs,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
rue
du
Four
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'entreprise
ALR
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau
potable
(BRT
AFP)
rue
du
Four
à Mourèze
le
6 mars
2025.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
comme
suit :
*
La
circulation
sera
interdite
rue
du
four
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
ALR.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
La
durée
des
travaux
est
fixée
à
1 jour.
ARTICLE 5 :
À
l'issue
des
travaux,
l'entreprise
ALR
devra
remettre
en
état
le revêtement
de
la
chaussée
à
l'identique.
…/.. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mourèze.
ARTICLE
8
: Madame
la secrétaire
générale
de
mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
°
L'entreprise
ALR
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratifde
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
nois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratifpeut
aussi
être
saisi
par
l'application
inrmatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.ff