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Arrêté - ARRETE CIRCULATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
l'Hérault
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:A_2022_
32
ARRETE
DE
CIRCULATION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
VU
la
demande
de
Mr
FAU
Nicolas,
entreprise
INEAO
M.P.LR
-
TSA
7001
- 69134
DARDILLY
Cedex
pour
les
travaux
d'alimentation
basse
tension,
chemin
du
Pigeonnier.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
par
circulation
alternée
manuellement,
interdiction
de
stationner,
interdiction
de
dépasser,
et
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
9 janvier
2023
au
24
janvier
2023
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
l'entreprise
INEAO
M.P.LR
-
TSA
7001
- 69134
DARDILLY
Cedex,
représenté
par
Mr
FAURE
Nicolas,
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'alimentation
basse
tension
(travaux
ENEDIS)
pour
la
SCI
Shenayla,
sise
chemin
du
pigeonnier.
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
alternée
manuellement.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
routière
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
24h/24h
par
l'entreprise
INEAO
M.P.LR.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
M.
le
Îer
adjoint
de
la
commune
de
Mourèze,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Clermont
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
l'entreprise
INEAO
M.P.LR.