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Arrêté - Arrete Circulation DEC 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation DEC 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
de
l'Hérault
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:A_2023_29
ARRETE
CIRCULATION
Le
Maire
de
Mourèze,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivants,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la demande
de
ACTION
CLA,
M.
SOTO
LEO),
domicilié
124
avenue
de
la Méditerranée
- 34970
Lattes,
en
date
du
20
novembre
2023,
pour
travaux
de
tirage
et raccordement
fibre
optique
sur
la commune
de
Mourèze
(34800)
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parCOUTs ;
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
de
tous
les véhicules,
Chemin
du
pigeonnier,
chemin
du
Col
de
porte,
rue
du
cirque
et route
de
la dolomie,
sera
réglementée
à partir
du
4 décembre
2023
pour
une
durée
des
travaux
de
30 jours,
conformément
aux
dispositions
suivantes :
- La
circulation
alternée par feux
tricolores
manuellement
- Restriction
de
chaussée
par
empiètement
avec
une
largeur
de
1m
Article
2
: La
signalisation
routière
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
24h/24h
par
l'entreprise
de
M.
SOTO
LEO,
domicilié
124
avenue
de
la Méditerranée
- 34970
Lattes
Article
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Patrick AU