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Déliberation - z6tzd51n9fq8sk3
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - z6tzd51n9fq8sk3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Parc Re naturel
Cantilienne régional FR
Oise - Pays de France
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Extrait du registre
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 ' €
Publié le DU [03/20 S'LOT
ID : 060-216004275-20230321-DELIB_32_2023-DE
Du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 10
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de convocation du conseil municipal 16 mars 2023
Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé
Patrice Duval X
Laurent Huet X
Evelyne Laffargue Moreno
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
L'an deux mil vingt-trois, le 21 mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 32-2023
Objet : Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour la désimperméabilisation de la cour d'école, des toitures et du hangar
technique
Monsieur le Maire rapporte l'étude financée par le PNR (parc naturel régional) qui a mis en évidence l'imperméabilisation totale de plus
de 5000 m2 sur le secteur de la cour, les bâtiments de l'école et le hangar technique. Toutes ces eaux pluviales sont dirigées vers la rue
et le collecteur d'eau pluviales. Ce collecteur qui vient de Plailly est surchargé et provoque des débordements en aval de l'école, des inondations de maisons individuelles.
Ces travaux seront pilotés par un bureau d'études. Il ne sera fait appel qu'à des entreprises locales répondant à l'appel d'offres.
Le montant des travaux a été estimé à 373 300 € HT. Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau. Le plan de financement proposé est le suivant :
- Aide du Conseil Départemental 29% : 108 257 €
- AESN 51% : 190 000 €
- Fonds libres 20% : 75 043 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à l'unanimité les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE