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Déliberation - qc8qfgj4tjlr55
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - qc8qfgj4tjlr55)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
puise 24/05) 4543 SLT
j Rs He Extrait du registre 1D : 060-216004275-20230321-DELIB_39_2023-DE régional ve nn É e
Oise -Paysde France "em Du conseil municipal
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Nombre de membres 12
Présents 10
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de convocation du conseil municipal 16 mars 2023
Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
x!
x!
x]
x|
x
Anne Philippo
Barbara Dufossé X
x Patrice Duval
Laurent Huet X
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
L'an deux mil vingt-trois, le 21 mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 39-2023
Objet : Déclassement rue Corot et reclassement rue du Val
Cette demande fait suite à l'étude de circulation routière, financée par le Conseil Départemental dont le but était de rationaliser la circulation, d'accroître le degré de sécurité routière, de laisser plus de place aux mobilités douces.
Il convient donc de déclasser la rue Corot en voirie communale et de classer en route départementale, la rue du val du carrefour
Corot jusqu'à la route départementale 922 (en bleu sur l'annexe).
Les raisons de ces deux demandes sont relativement simples :
e La Rue Corot (verte sur le schéma) est une rue à double sens qui laisse peu de place aux mobilités douces (trottoirs
étroits), avec une offre de parking très réduite. Cette rue est accidentogène alors qu'elle est empruntée par de nombreux enfants se rendant à l'institut Saint Dominique et aux abribus de ramassage scolaire. Cette rue de village deviendra une
zone de rencontre, voie à sens unique, réservée aux seuls villageois résidants et aux personnes se rendant en mairie.
e La rue du val (bleue sur le schéma) depuis la RD 922, bien que sur le territoire de la commune de Plailly deviendra la
véritable entrée de village. Cela présente l'avantage de déporter la plupart des trafics vers une zone non habitée, sans gêne pour les villageois, qui desservira ainsi la plupart du village moderne sans passer par le centre.
e Cette route est large de 6 mètres hors agglomération et au standard du conseil départemental. Les gabarits sont donc mieux respectés que sur la rue Corot.
e Des aménagements de voiries seront nécessaires rue du val, respectueux de la réglementation, afin de faciliter les accès et le parking des riverains. La commune a décidé de se faire conseiller par le bureau d'études Evia.
e Des travaux de grande ampleur, réalisés par le Sicteub sont nécessaires sur la rue Corot dans les 5 prochaines années
pour changer la conduite d'assainissement. Dans cette logique, le conseil départemental n'aura donc pas à prévoir de travaux avant déclassement. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le S'’LG ve
ID : 060-216004275-20230321-DELIB_39_2023-DE
K
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 10 pour / 0 contre / O abstention
- _ Approuve le déclassement rue Corot en voie communale et reclassement rue du Val en voie départemental
- Charge M. le Maire à faire le nécessaire auprès du Conseil Départemental
- _ Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce projet.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacques FABRE