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Déliberation - k2yzkgigpv2is
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - k2yzkgigpv2is)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Ville de MORTEFONTAINE Conseil Municipal du 29 juin 2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : Jacques Fabre, Chantal Malaquin, François Pinson, Frédéric Caron, Patrice Duval, Laurent Huet, Raymonde LENFANT, Anne PHILIPPO, Marie-Odile VAN OUDHEUSDEN
ABSENTS : Sandra MAZZONI, Barbara Dufossé, Evelyne Laffargue Moreno
POUVOIRS :
Délibération n° Objet Décision prise 53-2023 Attribution d’une subvention pour l’Association Objectif Passion Nature
Adoptée
54-2023 Ajout à la liste des produits de vente gré à gré (lanternes) Adoptée
55-2023 Tarification d’occupation du domaine public pour tournages de films et prises de vues
Adoptée
56-2023 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Adoptée
57-2023 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Adoptée
58-2023 Création d’un emploi permanent Adoptée
59-2023 Recours à l’apprentissage Adoptée
60-2023 Appel à l’archiviste du Centre de Gestion de l’Oise Adoptée
61-2023 Chemin de Mortefontaine à Dammartin : Classement dans le domaine public viaire communal de l’assiette foncière cadastrée
section ZD n° 13
Adoptée
62-2023 Nouveau règlement et nouveau contrat e la salle polyvalente Adoptée
63-2023 Projet Nature en Chemin Adoptée