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Conseil Municipal - CM DU 23072018 ANNEXE 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 23072018 ANNEXE 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
e
À
À lnneye
J/
x
Î
DÉS
- a
/
AN
=
Annexe
à la
délibération
D2018_182
j
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
|
HÔTEL
DE
COMMUNAUTÉ
6 rue
de
Valdepeñas
CS
10216
1611?
Cognac
Cedex
tél.
05
45
36
64
30
contact@grand-cognac.fr
HARMONISATION
DES
COMPETENCES
FACULTATIVES
& Wwww.grand-cognac.fr
La
communauté
d'agglomération
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
facultatives
suivantes
:
1°
En
matière
d'économie,
d'insertion
et
d'emploi
:
Contribution
au
financement
des
sites
et établissements
d'enseignement
supérieur
et
établissements
de
recherche
implantés
sur
le territoire,
ainsi
qu'aux
œuvres
universitaires,
notamment
par
la construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
de
l'immeuble
de
l'université
des
eaux
de
vies
de
Segonzac,
— Animation
et accompagnement
de
toute
action
en
matière
d'emploi
visant
à mettre
en
adéquation
offre
et
demande,
— Création
et
gestion
de
chantiers
d'insertion
dans
les
domaines
du
patrimoine,
du
maraichage
ou
de
l'environnement,
— Soutien
à la
Mission
locale
pour
l'insertion
des
jeunes.
Î 2° En
matière
de
tourisme
:
- Aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
d'équipements
touristiques
suivants
:
-_ Campings
de
Cognac
et
lle
Madame,
- Gîte
d'Etape
« Moulin
de
Prézier
»,
-_ Hébergements
touristiques
à Juac,
- Bases
de
loisirs:
André
Mermet
à Cognac
et Base
de
loisirs
d'Angeac
Champagne, Haltes
randonneurs
à Saint
Fort
sur
le Né,
Amblevile
et
Criteuil
la
Magdeleine.
-_ Tables
d'orientation
(à
Lignères
Sonneville,
Bouteville,
Saint
Simeux,
Genté,
Moulidars,
Nonaville),
-__ Bornes
camping-cars
situées
sur
les
sites
communautaires,
- Site
de
la «
pyramide
de
Condé
» à
Triac.
- Itinéraires
de
randonnée
:
création,
promotion
et
entretien
du
balisage
des
sentiers
de
randonnée
listés
en
annexe
:
-_ Circuit
des
Petaux
-__ Circuit
des
3 Pierres
-_ Sentier
du
Biau
- Circuit
de
l'Abbaye
et des
châteaux
-__ Circuit
Belles
vignes
- Le
15
Biracois
Chemin
du
Champ
de
Mars
-_ Circuit
du
Dérivant
-_ Circuit
de
Bouteville
-__ Sentier
des
Coteaux
- Sentier
du
Moulin
- Autour
de
Champmillon
ÂF_
PREFECTURE
d16-200070514-20160625-02016
_182-0E
Fecu
le
05-07-2018
Cireuit
des
Pierrières
-_ Chemin
Boisné
-__ Chemin
de
la Pierre
Levée
-__ Circuit
des
chauffeurs
-__ Circuit
de
l'Ugni
blanc
-_ Circuit
de
la Guirlande
-_ Circuit
de
Cors
-_ Circuit
du
chemin
101
-_ Circuit
de
Gouffre
au
Marais
-_ Sentier
du
Fanaud
- Circuit
Val
et
Vallon
- Circuit
des
Chaumes
- Circuit
des
Platins
aux
sablons
-__ Circuit
des
Robiquettes
(nouveau
tracé)
-_ Chemin
de
Chedanne
- Circuit
du
côt
-_ Entre
Lin
et
Vignes
-_ Circuit
des
Robiquettes
-__ Sentier
des
Borderies
-_ Circuit
de
la Guirlande
-_ Sentier
François
ler
-_ Sentier
du
Dandelot
- Circuit
des
lavoirs
- Chemin
des
vignes
- Circuit
de
Nercillac
1
- Circuit
d'Olivet
- Sentier
de
l'Abbaye
-_ Circuit
du
Dolmen
-_ Circuit
des
Combes
- Circuit
des
Carrières
-__ Circuit
des
fontaines
et
des
lavoirs
-__ Tour
du
Plateau
par
les
Hameaux
- Circuit
des
haleuses
- Circuit
au
cœur
de
la godasse
des
Borderies
-__ circuit
de
la Garenne
- Circuit
Romain
-_ Circuit
des
Crêtes
-_ Circuit
des
Fins
Bois
-__ Circuit
de
l'Abbaye
et
des
châteaux
-__ Circuit
de
Bellevue
entre
coteaux
et
vignes
-_ Sentiers
d'interprétation
à Criteuil
la Magdeleine
et
à Lignières
Sonneville
-__ Chemin
Boisné
= Sentier
historique
intercommunal
-_ Voie
Aggripa
= sentier
historique
intercommunal
- Signalétique
et
balisage
des
parcours
piétons
: parcours
du
Roy
et
la Belle
Epoque
à
Cognac. - Soutien
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets
de
développement
touristiques.
- Valorisation
du
chantier
de
fouilles
paléontologiques
d’Angeac
Charente.
AE
PREFECTURE
fi6-260670614-20180626-02016.
162-DE
Becu
le
DE/07/2018
3°
En
matière
de
politique
sportive
:
- Soutien
des
clubs
sportifs
suivants
:
- Le
Cognac
Yacht
Rowing
Club
(CYRC)
- Les
Dauphins
Cognaçais
- Le
Cognac
Tennis
Ciub
(CTC)
-_ Cognac
Charente
Basket-Ball
(CCBB)
- La
Cognaçaise
-_ L'Union
Cognac
Saint-Jean
d'Angély
(UCS)
-__ L'Union
Sportive
Cognaçaise
(USC)
- Le
Cognac
Athlétique
Club
(CAC)
-_ L'Union
Amicale
Cognac
Football
- Ouest
Charente
Judo
Châteauneuf
-_ L'Association
Laïque
de
Jeunesse
Ouvrière
(ALJO)
- Les
écuries
de
Boussac
- La
Société
de
Tir
de
Cognac
- Le
Team
Charentes
Triathlon
-_ La
1%
compagnie
d’Archers
de
Cognac
- Le
Cognac
Canoë
Club
(CCC)
-_ L'Association
Cognagçaise
d'Etudes
et
de
Recherches
Sous-marine
(ACERS)
- Le
Jarnac
Sports
Canoë
Kayak
- Le
Châteauneuf
Vibrac
Canoë
Kayak,
-__ Soutien
à la
pratique
du
sport
de
haut
niveau
;
- Soutien
aux
manifestations
sportives
d'envergure
régionale,
nationale
ou
internationale
participant
à la
promotion
du
territoire,
Soutien
aux
manifestations
sportives
d'envergure
supra-communale
participant
à
l'animation
du
territoire,
-__ Soutien
au
développement
de
ia pratique
sportive
des
jeunes.
4°
En
matière
de
politique
culturelle
:
- Soutien
aux
manifestations
et/ou
actions
culturelles
ayant
une
dimension
supra-
communale
et
visant
à favoriser
l'accès
à la
culture
pour
tous,
- Mise
en
place,
animation
et
coordination
d'un
réseau
de
lecture
publique,
Etudes
et actions
préalables
à la
labellisation
Pays
d'art
et
d'histoire.
5°
En
matière
d’enfance-jeunesse
:
-_ Création,
entretien
et
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
agréés
(0-3
ans),
-_ Création,
entretien
et gestion
des
relais
d'assistantes
maternelles
(RAM),
- Création,
entretien
et
gestion
des
lieux
d'accueil
enfants-parents
à Segonzac
et
à
Cognac,
AE
PREFECTURE
M6
0007
0514-32
0160626-02
016
_192-DE
Recu
le
0507/2018
-_ Création,
entretien
et
gestion
des
structures
d'accueil
de
loisir
sans
hébergement
(ALSH)
agréés
extrascolaires,
hors
stages
sportifs,
-__ Construction,
entretien
et
gestion
de
la ludothèque
à Segonzac,
- Soutien
aux
actions
d'envergure
supra-communale
relatives
à l'accueil
d'enfants
en
horaires
atypiques,
-_ Organisation
d'animations
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
de
l'été
actif.
6°
En
matière
d’environnement
:
- Création
et
gestion
du
réseau
de
chaleur
fournissant
de
la chaleur
notamment
au
centre
aquatique
l'X'eau,
-_ Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
-_ Lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques.
7°
En
matière
de
mobilité
:
- Création,
gestion
et
promotion
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
et
hybrides,
- Installation
et
entretien
des
abribus
nécessaires
au
réseau
de
transport
urbain
régulier,
-__ Participation
au
financement
de
l'aéroport
de
Cognac/Châteaubernard.
8°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la coulée
verte
du
fleuve
Charente
/ la
Flow
Vélo,
sur
le territoire
communautaire.
-_ Création
et
entretien
des
aménagements
connexes
liés
aux
usages
de
la coulée
verte
du
fleuve
Charente
/ La
Flow
Vélo
et
aux
usages
fluviaux
et
fluvestres.
9°
Etablissement
et
exploitation
de
réseaux
de
communications
électroniques
sur
le
fondement
de
l’article
L.1425-1
du
CCCT.
10°
Création
et
gestion
d’une
fourrière
pour
les
animaux
errants.
11°
Contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS).
AR
PREFECTURE
BIE-RR
GNT
id-2018
0826-0018
ASS-TE
Éece
le ASAFAUE
"
‘
Nomenclature
: 5.7
|
2018/182
GRAND
CUGNAC
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
96
EXTRAIT
tulaires
présents:
60
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
suppléants
;
pouvoirs
:
19
DU
CONSEIL
DE
GRAND
COGNAC
excusés
:
15
votants
:
81
à VOIX
pOur:
7
SEANCE
DU
JEUDI
28
JUIN
2018
#
voix
contre:
# abstentions
:
5
——
Aujourd'hui,
jeudi
28
juin
2018,
à 16
heures,
en
vertu
de
la
convocation
du
vendredi
22
juin
2018,
les
membres
du
Conseil
de
Grand
Cognac
se
sont
réunis
salle
des
fêtes
de
Châteauneuf-sur-
Charente
(16120)
-— place
du
vieux
marché,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
SOURISSEAU,
président. ETAIENT
PRESENTS
Mme
Pascale
BELLE
— MM.
Noël
BELLIOT
- Pierre-Yves
BRIAND
- Rémy
BRIAULT
— Romuald
CARRY
— David
CHAGNEAUD
— Alain
CHOLLET
— Simon
CLAVURIER
- Jean-Christophe
COR
—
Christian
DECOODT
-— Michel
DESAFIT
- Mme
Nicole
DESCHAMPHAMLAERE
- MM.
Jacques
DESLIAS
— Martial
DESPORT
— Guy
DEWEVRE
- Christian
DUFRONT
-— Mme
Elisabeth
DUMONT
-
MM.
Bernard
DUPONT
— Philippe
GESSE
- Mme
Laurence
GIRARD
— MM.
Michel
GOURINCHAS
—
Jean
GRAVERAUD
— Mme
Marie-Christine
GRIGNON
— M.
Claude
GUIARD
— Mme
Stéphanie
HIBON-MINET
- MM.
Christian
JOBIT
— Gérard
JOUANNET
— Mme
Danielle
JOURZAC
— M.
Jean-
Marc
LACOMBE
-— Mme
Nathalie
LACROIX
— M.
Patrick
LAFARGE
— Mmes
Isabelle
LASSALLE
—
Michelle
LE
FLOCH
— MM.
Jean-Louis
LEVESQUE
-— Eric
LAAUD
- Mme
Françoise
MANDEAU
- M.
Bernard
MARCEAU
-— Mmes
Véronique
MARENDAT
— Monique
MARTINOT
— Anne-Marie
MICHENAUD
- Chantal
NADEAU
- MM.
Jean-Marie
NOUVEAU
— Mme
Catherine
PARENT
— M.
Francis
PAUMERO
— Mmes
Dominique
PETIT
— Martine
PIERRE
- Annie-Claude
POIRAT
— MM.
François
RAUD
— Alain
RIFFAUD
— Christophe
ROY
- Mme
Nicole
ROY
— MM.
Jérôme
ROVER
—
Patrick
SEDLACEK
- Jean-Claude
TESSENDIER
— Olivier
TOUBOUL
- Mmes
Hélène
TOURNADRE
—
Marie-Jeanne
VIAN
— MM.
Mickaël
VILLEGER
— Jean-Paul
ZUCCHI.
Suppléants Mme
Annie
CHAUVIN
(suppléante
de
M.
Christian
MEUNIER)
— M.
Jean-Pierre
MEUNIER
(suppléant
de
M.
Jean-Philippe
ROY).
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Mme
Marilyne
AGOSTINHO
FERREIRA
(donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MANDEAU)
— M.
Xavier
DAUDIN
(donne
pouvoir
à Mme
Monique
MARTINOT)
- M.
Gérard
FAURIE
(donne
pouvoir
à M.
François
RAUD)
— M.
Richard
FERCHAUD
(donne
pouvoir
à M.
Noël
BELLIOT)
— Mme
Stéphanie
FRITZ
(donne
pouvoir
à Mme
Danielle
JOURZAC)
- M.
Didier
GOIS
(donne
pouvoir
à M.
Alain
RIFFAUD)
-— Mme
Christel
GOMBAUD
(donne
pouvoir
à Mme
Dominique
PETIT)
— M.
Jean-François
HEROUARD
(donne
pouvoir
à M.
Simon
CLAVURIER)
— Mme
Chantal
HILLAIÏRET
(donne
pouvoir
à
Mme
Martine
PIERRE)
— Mme
Marianne
JEANDIDIER
(donne
pouvoir
à M.
Patrick
SEDLACEK)
- M.
Bertrand
LAURENT
(donne
pouvoir
à Mme
Nicole
ROY)
-— M.
Dominique
MERCIER
(donne
pouvoir
à
M.
Jean
GRAVERAUD)
- M.
Philippe
NIFENECKER.
(donne
pouvoir
à M.
Michel
GOURINCHAS)
-—
M.
Bernard
PISSOT
(donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
DUMONT)
— M.
Bernard
POPELARD
(donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
LEVESQUE)
— M.
François
RABY
(donne
pouvoir
à M.
Christophe
ROY)
- M.
Dominique
SOUCHAUD
(donne
pouvoir
à M.
Jean-Claude
TESSENDIER)
— M.
Jean-François
VALEGEAS
(donne
pouvoir
à M.
Romuald
CARRY)
— Mme
Nadia
VARLEZ
(donne
pouvoir
à M.
Francis
PAUMERO).
MM.
André
BARRAUD
-— Pierre
BERTON
- Sébastien
BRETAUD
-- Jean-Jacques
DÉLAGE
-— Georges
DEVIGE
— Michel
FOUGERE
-— Gérard
GAYOUX
— Claude
GUINDET
- Lilian
JOUSSON
- Mehdi
KALAIT
- Mme
Colette
LAURICHESSE
— MM.
Annick-Franck
MARTAUD
- Pascal
MARTIN
— Bernard
MAUZE
- Mme
Emilie
RICHAUD.
M.
Jean-Louis
LEVESQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
AR
PREFECTURE
dié-200070514-20150525-02018_182-DE Feu
le
05/07/2016
HARMONISATION
DES
COMPETENCES
FACULTATIVES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
et
L.5211-41-3
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2016
portant
création
d’une
communauté
d'agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
de
Jarnac,
de
la région
de
Châteauneuf,
de
Grande
Champagne
et de
Grand
Cognac
au
ler
janvier
2017.
Vu
les
délibérations
n°2017-445
et n°2018-26
définissant
l’orientation
générale
en
matière
d'harmonisation
des
compétences
de
Grand
Cognac
;
Vu
les
délibérations
n°2017-446
et 2017-447
portant
harmonisation
des
compétences
optionnelles
et
de
certaines
compétences
facultatives
de
Grand
Cognac
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
réuni
le 14
juin
2018.
Considérant
ce
qui
suit
:
Depuis
le 1*
janvier
2017,
Grand
Cognac
exerce
les
compétences
facultatives
dans
le cadre
des
J
P
périmètres
des
anciennes
communautés
de
communes.
A compter
du
1”
janvier
2019,
les
compétences
exercées
à titre
facultatif
sont
exercées
par
Grand
Cognac
sur
l'ensemble
de
son
périmètre
ou,
si le
conseil
communautaire
le décide,
font
l'objet
d'une
restitution
aux
communes.
La
décision
est
prise
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire.
La
délibération
peut
prévoir
que
ces
compétences
font
l'objet
d'une
restitution
partielle.
Les
membres
du
conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
76
voix
Pour
et 5
Abstentions
:
— DECIDENT
de
restituer
aux
communes
l’ensemble
des
compétences
facultatives
à l'exception
des
compétences
listées
en
annexe,
à compter
du
1”
janvier
2019
:
— AUTORISENT
le président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Lcomntlinantg, s'
Le
Président
certifie
que
la présente
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit.
Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
et
publiée
à la
date
du
visa.
(artL2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
PREFECTURE
fiS-ZT
Gr
tt-2016
06258-00016
_18%-DE
Reçu
Le OSAPAUS
‘
GRAND
TUGNAC
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Nombre
de
Conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
GRAND
COGNAC
en
exercice
:
96
titulaires
présents
: 60
suppléants
:
2
pouvoirs
:
19
exCUSÉS
:
15
votants
:
8i
* voix
pour
:
76
# voix
contre:
* abstentions
:
SEANCE
DU
JEUDI
28
JUIN
2018
5
Aujourd'hui, jeudi 28 juin
2018,
à 16
heures,
en
vertu
de
la
convocation
du
vendredi
22
juin
2018,
les
membres
du
Conseil
de
Grand
Cognac
se
sont
réunis
salle
des
fêtes
de
Châteauneuf-sur-
Charente
(16120)
— place
du
vieux
marché,
sons
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
SOURISSEAU,
président, ETAIENT
PRESENTS
Mme
Pascale
BELLE
— MM.
Noël
BELLIOT
- Pierre-Yves
BRIAND
- Rémy
BRIAULT
— Romuald
CARRY
-— David
CHAGNEAUD
-— Alain
CHOLLET
— Simon
CLAVURIER
- Jean-Christophe
COR
—
Christian
DECOODT
-— Michel
DESAFIT
- Mme
Nicole
DESCHAMPHAMLAERE
— MM.
Jacques
DESLIAS
— Martial
DESPORT
— Guy
DEWEVRE
- Christian
DUFRONT
— Mme
Elisabeth
DUMONT
-
MM.
Bernard
DUPONT
-— Philippe
GESSE
- Mme
Laurence
GIRARD
- MM.
Michel
GOURINCHAS
—
Jean
GRAVERAUD
— Mme
Marie-Christine
GRIGNON
-— M.
Claude
GUIARD
— Mme
Stéphanie
HIBON-MINET
- MM.
Christian
JOBIT
— Gérard
JOUANNET
— Mme
Danielle
JOURZAC
-— M.
Jean-
Marc
LACOMBE
— Mme
Nathalie
LACROIX
-— M.
Patrick
LAFARGE
— Mmes
Isabelle
LASSALLE
—
Michelle
LE
FLOCH
— MM.
Jean-Louis
LEVESQUE
— Eric
LIAUD
— Mme
Françoise
MANDEAU
-— M.
Bernard
MARCEAU
— Mmes
Véronique
MARENDAT
— Monique
MARTINOT
- Anne-Marie
MICHENAUD
- Chantal
NADEAU
— MM.
Jean-Marie
NOUVEAU
— Mme
Catherine
PARENT
— M.
Francis
PAUMERO
— Mmes
Dominique
PETIT
— Martine
PIERRE
- Annie-Claude
POIRAT
— MM.
François
RAUD
-— Alain
RIFFAUD
-— Christophe
ROY
- Mme
Nicole
ROY
— MM.
Jérôme
ROYER
—
Patrick
SEDLACEK
-— Jean-Claude
TESSENDIER
-— Olivier
TOUBOUL
- Mmes
Hélène
TOURNADRE
—
Marie-Jeanne
VIAN
— MM.
Mickaël
VILLEGER
— Jean-Paul
ZUCCHI.
Suppléants Mme
Annie
CHAUVIN
(suppléante
de
M.
Christian
MEUNIER)
— M.
Jean-Pierre
MEUNIER
(suppléant
de
M.
Jean-Philippe
ROY).
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Mme
Marilyne
AGOSTINHO
FERREIRA
(donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MANDEAU)
— M.
Xavier
DAUDIN
(donne
pouvoir
à Mme
Monique
MARTINOT)
— M.
Gérard
FAURIE
(donne
pouvoir
à M.
François
RAUD)
— M.
Richard
FERCHAUD
(donne
pouvoir
à M.
Noël
BELLIOT)
- Mme
Stéphanie
FRITZ
(donne
pouvoir
à Mme
Danielle
JOURZAC)
— M.
Didier
GOIS
(donne
pouvoir
à M.
Alain
RIFFAUD)
-— Mme
Christel
GOMBAUD
(donne
pouvoir
à Mme
Dominique
PETIT)
- M.
Jean-François
HEROUARD
(donne
pouvoir
à M.
Simon
CLAVURIER)
— Mme
Chantal
HILLAIRET
(donne
pouvoir
à
Mme
Martine
PIERRE)
— Mme
Marianne
JEANDIDIER
(donne
pouvoir
à M.
Patrick
SEDLACEK)
— M.
Bertrand
LAURENT
(donné
pouvoir
à Mme
Nicole
ROY)
— M.
Dominique
MERCIER
(donne
pouvoir
à
M.
Jean
GRAVERAUD)
— M.
Philippe
NIFENECKER
(donne
pouvoir
à M.
Michel
GOURINCHAS)
—
M.
Bernard
PISSOT
(donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
DUMONT)
— M.
Bernard
POPELARD
(donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
LÉVESQUE)
— M.
François
RABY
(donne
pouvoir
à M.
Christophe
ROY)
- M.
Dominique
SOUCHAUD
(donne
pouvoir
à M.
Jean-Claude
TESSENDIER)
— M.
Jean-François
VALEGEAS
(donne
pouvoir
à M.
Romuald
CARRY)
— Mme
Nadia
VARLEZ
(donne
pouvoir
à M.
Francis
PAUMERO).
Excusés MM.
André
BARRAUD
-- Pierre
BERTON
- Sébastien
BRETAUD
— Jean-Jacques
DELAGE
— Georges
DEVIGE
— Michel
FOUGERE
-— Gérard
GAYOUX
-— Claude
GUINDET
- Lilian
JOUSSON
- Mehdi
KALAI
- Mme
Colette
LAURICHESSE
— MM.
Annick-Franck
MARTAUD
- Pascal
MARTIN
— Bernard
MAUZE
- Mme
Emilie
RICHAUD.
M.
Jean-Louis
LEVESQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
AR
PREFECTURE
d16-20007
0814-2018
0828-02018_188-DE
Reçu
le
05/07/2018
ADOPTION
DES
STATUTS
DE
GRAND
COGNAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
et L.5211-41-3
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2016
portant
création
d’une
communauté
d'agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
de
Jarnac,
de
la
région
de
Châteauneuf,
de
Grande
Champagne
et de
Grand
Cognac
au
Ler
janvier
2017.
Vu
les
délibérations
n°2017-445
et n°2018-26
définissant
l’orientation
générale
en
matière
d'harmonisation
des
compétences
de
Grand
Cognac
;
Vu
les
délibérations
n°2017
446,
2017
447
et
2018
182
portant
harmonisation
des
compétences
optionnelles
et
facultatives
de
Grand
Cognac
;
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
réuni
le 14
juin
2018.
Considérant
ce
qui
suit
:
Suite
à la
fusion
au
1%
janvier
2017,
le conseil
communautaire
a harmonisé
l’ensemble
des
compétences
optionnelles
et facultatives.
Il est
proposé
d'adopter
les
premiers
statuts
de
Grand
Cognac
sur
cette
base.
Il est
également
proposé,
parallèlement
à la
suppression
des
compétences
facultatives
relatives
aux
équipements
sportifs
et culturels,
de
créer
la compétence
optionnelle
suivante
:
«Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
»
Il est
enfin
proposé
de
prendre
les
compétences
facultatives
suivantes
:
« Contribution
au
financement
des
sites
et
établissements
d'enseignement
supérieur
et établissements
de
recherche
implantés
sur
le
territoire,
ainsi
qu'aux
œuvres
universitaires,
notamment
par
la
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'immeuble
de
l'université
des
eaux
de
vies
de
Segonzac
»
«Elaboration
et mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
»
« Lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques
»
Ces
derniers
points
doivent
être
approuvés
selon
la procédure
de
modification
des
statuts
de
droit
commun.
Il est
donc
proposé
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
ces
modifications
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
la présente
délibération.
Les
membres
du
conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
76
voix
Pour
et 5
Abstentions
:
— DECIDENT
de
prendre
la compétence
optionnelle
suivante
à compter
du
1°
janvier
2019
:
«Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
»
— DECIDENT
de
prendre
les
compétences
facultatives
suivantes
à compter
du
1°
janvier
2019
:
«Contribution
au
financement
des
sites
et établissements
d'enseignement
supérieur
et
établissements
de
recherche
implantés
sur
le territoire,
ainsi
qu'aux
œuvres
universitaires,
notamment
par
la construction,
l'aménagement,
l'entretien
et la
gestion
de
l'immeuble
de
l'université
des
eaux
de
vies
de
Segonzac
»
« Elaboration
et mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
»
« Lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques
»
AR
PREFECTURE
ÉLE-R
0 6708-2018
0686-08
615 183-DE
Eesu
le
06/47/2018
— ADOPTENT
les
statuts
joints
en
annexe,
pour
une
application
au
1°
janvier
2019
;
— AUTORISENT
le président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
Le
Président
certifie
que
la présente
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit.
Transmise
au
Représentant
de
PEtat
et
publiée
à la
date
du
visa.
{artL2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ÀR
PREFECTURE
G18-200070514-20180628-0201$
183-0E
Fegu
le
05-07-2018
GRAND
COGNAC
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
STATUTS
Article
1
iLest
constitué,
depuis
le 1°
janvier
2017
et
pour
une
durée
illimitée,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
issu
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
Jarnac,
de
la Région
de
Châteauneuf,
de
Grande
Champagne
et de
Grand
Cognac
Communauté
de
communes,
qui
prend
la dénomination
de
:
« Grand
Cognac
»
Cet
établissement
appartient
à la
catégorie
des
communautés
d'agglomération.
Article
2
La
communauté
d'agglomération
est
composée
de
58
communes
qui
sont
les
suivantes
:
Ambleville,
Angeac-Champagne,
Angeac-Charente,
Ars,
Bassac,
Bellevigne,
Birac,
Bonneuil,
Bourg-Charente,
Bouteville,
Boutiers-Saint-Trojan,
Bréville,
Champmillon,
Chassors,
Châteaubernard,
Châteauneuf-sur-Charente,
Cherves-Richemont,
Cognac,
Criteuil-la-Magdeleine,
Fleurac,
Foussignac,
Gensac-la-Pallue,
Genté,
Gimeux,
Gondeville,
Graves-Saint-Amant,
Hiersac,
Houlette,
Jarnac,
Javrezac,
Juillac-le-Coq,
Julienne,
Les
Métairies,
Lignières-Sonneville,
Louzac-Saint-André,
Mainxe,
Mérignac,
Merpins,
Mesnac,
Mosnac,
Moulidars,
Nercillac,
Réparsac,
Saint-Brice,
Saint-Fort
sur
le Né,
Saint-Laurent
de
Cognac,
Saint-Même
les
Carrières,
Saint-Preuil,
Saint-Simeux,
Saint-Simon,
Saint-Sulpice
de
Cognac,
Sainte-Sévère,
Salles
d'Angles,
Segonzac,
Sigogne,
Triac-Lautrait,
Verrières,
Vibrac. Article
3
Le
siège
de
Grand
Cognac
est
fixé
6 rue
de
Valdepeñas
à Cognac.
Article
4 : Compétences
obligatoires
La
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
suivantes
:
4°
En
matière
de
développement
économique
: actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
4251-17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
;
AR
PREFECTURE
J16-200070514-20180626-02018_183-DE Reçu
le
05-07-2018
2°
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
: schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
; création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
; organisation
de
la mobilité
au
sens
du
titre
Ill du
livre
1l de
la première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
;
3°
En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
: programme
local
de
l'habitat
; politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
;
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
;
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
;
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
; amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
:
4°
En
matière
de
politique
de
la ville
: élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
; animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville.
5°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 211-7
du
code
de
l'environnement
:
6°
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
7°
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
Article
5 : Compétences
optionnelles
La
communauté
d'agglomération
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
1°
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
;
2°
Assainissement
;
3°
Eau;
AR
PREFECTURE
16-2000
0514-20160628-02018_183-0E
Reçu
le
05/07-2018
4
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
;
5°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Article
6 : Compétences
facultatives
La
communauté
d'agglomération
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
facultatives
suivantes
:
1°
En
matière
d'économie,
d'insertion
et
d'emploi
:
- Contribution
au
financement
des
sites
et
établissements
d'enseignement
supérieur
et
établissements
de
recherche
implantés
sur
le
territoire,
ainsi
qu'aux
œuvres
universitaires,
notamment
par
la construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
de
l'immeuble
de
l'université
des
eaux
de
vies
de
Segonzac,
- Animation
et
accompagnement
de
toute
action
en
matière
d'emploi
visant
à mettre
en
adéquation
offre
et
demande,
- Création
et
gestion
de
chantiers
d'insertion
dans
les
domaines
du
patrimoine,
du
maraichage
ou
de
l'environnement,
- Soutien
à la
Mission
locale
pour
l'insertion
des
jeunes.
2°
En
matière
de
tourisme
:
- Aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
d'équipements
touristiques
suivants
:
- Campings
de
Cognac
et
Île
Madame,
- Gîte
d'Etape
« Moulin
de
Prézier
»,
- Hébergements
touristiques
à Jjuac,
- Bases
de
loisirs
: André
Mermet
à Cognac
et
Base
de
loisirs
d'Angeac
Champagne,
- Haïtes
randonneurs
à Saint
Fort
sur
le Né,
Ambleville
et
Criteuil
la Magdeleine.
- Tables
d'orientation
(à
Lignères
Sonneville,
Bouteville,
Saint
Simeux,
Genté,
Moulidars,
Nonaville),
- Bornes
camping-cars
situées
sur
les
sites
communautaires,
- Site
de
la «
pyramide
de
Condé
» à
Triac.
- Itinéraires
de
randonnée
: création,
promotion
et
entretien
du
balisage
des
sentiers
de
randonnée
suivants
:
-__ Circuit
des
Petaux
-__ Circuit
des
3 Pierres
ÂF
PREFECTURE
116-2000
06
14-20180635-02018_183-DE
Besu
le
Ü5-07-2018
Sentier
du
Biau
Circuit
de
l'Abbaye
et
des
châteaux
Circuit
Belles
vignes
Le
15
Biracois
Chemin
du
Champ
de
Mars
Circuit
du
Dérivant
Circuit
de
Bouteville
Sentier
des
Coteaux
Sentier
du
Moulin
Autour
de
Champmillon
Circuit
des
Pierrières
Chemin
Boisné
Chemin
de
la Pierre
Levée
Circuit
des
chauffeurs
Circuit
de
l'Ugni
blanc
Circuit
de
la Guirlande
Circuit
de
Cors
Circuit
du
chemin
101
Circuit
de
Gouffre
au
Marais
Sentier
du
Fanaud
Circuit
Val
et
Vallon
Circuit
des
Chaumes
Circuit
des
Platins
aux
sablons
Circuit
des
Robiquettes
(nouveau
tracé)
Chemin
de
Chedanne
Circuit
du
côt
Entre
Lin
et
Vignes
Circuit
des
Robiquettes
Sentier
des
Borderies
Circuit
de
la Guirlande
Sentier
François
ler
Sentier
du
Dandelot
Circuit
des
lavoirs
Chemin
des
vignes
Circuit
de
Nercillac
1
Circuit
d'Olivet
Sentier
de
l'Abbaye
Circuit
du
Dolmen
Circuit
des
Combes
Circuit
des
Carrières
Circuit
des
fontaines
et
des
lavoirs
Tour
du
Plateau
par
les
Hameaux
Circuit
des
haleuses
Circuit
au
cœur
de
la godasse
des
Borderies
circuit
de
la Garenne
Circuit
Romain
Circuit
des
Crêtes
Circuit
des
Fins
Bois
Circuit
de
l'Abbaye
et
des
châteaux
Circuit
de
Bellevue
entre
coteaux
et
vignes
ÂË
PREFECTURE
016-200074514-20180628-0201$
183-0E
Reçu
le
08072015
- Sentiers
d'interprétation
à Criteuil
la Magdeleine
et
à Lignières
Sonneville
-__ Chemin
Boisné
= Sentier
historique
intercommunai
-__ Voie
Aggripa
= sentier
historique
intercommunal
- Signalétique
et
balisage
des
parcours
piétons
: parcours
du
Roy
et
la Belle
Epoque
à
Cognac. - Soutien
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets
de
développement
touristiques.
- Valorisation
du
chantier
de
fouilles
paléontologiques
d’Angeac
Charente.
3°
En
matière
de
politique
sportive
:
- Soutien
des
clubs
sportifs
suivants
:
- Le
Cognac
Yacht
Rowing
Club
(CYRC)
- Les
Dauphins
Cognaçais
- Le
Cognac
Tennis
Club
(CTC)
- Cognac
Charente
Basket-Ball
(CCBB)
- La
Cognaçaise
- L'Union
Cognac
Saint-Jean
d'Angély
(UCS)
- L'Union
Sportive
Cognagçaise
(USC)
- Le
Cognac
Athlétique
Club
(CAC)
- L'Union
Amicale
Cognac
Football
- Ouest
Charente
Judo
Châteauneuf
- L'Association
Laïque
de
Jeunesse
Ouvrière
(ALJO)
- Les
écuries
de
Boussac
- La
Société
de
Tir
de
Cognac
- Le
Team
Charentes
Triathion
- La
1°
compagnie
d’Archers
de
Cognac
- Le
Cognac
Canoë
Club
(CCC)
- L'Association
Cognaçaise
d'Etudes
et de
Recherches
Sous-marine
(ACERS)
- Le
Jarnac
Sports
Canoë
Kayak
- Le
Châteauneuf
Vibrac
Canoë
Kayak.
- Soutien
à la
pratique
du
sport
de
haut
niveau
;
AR
PREFECTURE
016-20007
0614-2018
0826-02018_183-DE
Reçu
le
05-07-2018
- Soutien
aux
manifestations
sportives
d'envergure
régionale,
nationale
ou
internationale
participant
à
la
promotion
du
territoire,
- Soutien
aux
manifestations
sportives
d'envergure
supra-communale
participant
à
l'animation
du
territoire,
- Soutien
au
développement
de
la pratique
sportive
des
jeunes.
4
En
matière
de
politique
culturelle
:
- Soutien
aux
manifestations
et/ou
actions
culturelles
ayant
une
dimension
supra-communale
et
visant
à
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
- Mise
en
place,
animation
et
coordination
d’un
réseau
de
lecture
publique,
- Etudes
et
actions
préalables
à la
labellisation
Pays
d’art
et d'histoire.
5°
En
matière
d’enfance-jeunesse
:
- Création,
entretien
et
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
agréés
(0-3
ans), - Création,
entretien
et
gestion
des
relais
d'assistantes
maternelles
(RAM),
-
Création,
entretien
et
gestion
des
lieux
d'accueil
enfants-parents
à
Segonzac
et
à
Cognac
- Création,
entretien
et
gestion
des
structures
d'accueil
de
loisir
sans
hébergement
(ALSH)
agréés
extrascolaires,
hors
stages
sportifs,
- Construction,
entretien
et
gestion
de
la
ludothèque
à Segonzac,
- Soutien
aux
actions
d'envergure
supra-communale
relatives
à l'accueil
d'enfants
en
horaires
atypiques,
- Organisation
d'animations
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
de
l'été
actif.
6°
En
matière
d'environnement
:
- Création
et
gestion
du
réseau
de
chaleur
fournissant
de
la chaleur
notamment
au
centre
aquatique
l’X'eau,
- Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
- Lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques.
7°
En
matière
de
mobilité
:
- Création,
gestion
et
promotion
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
et
hybrides, - Installation
et entretien
des
abribus
nécessaires
au
réseau
de
transport
urbain
régulier,
- Participation
au
financement
de
l'aéroport
de
Cognac/Châteaubernard.
ÀF
PREFECTURE
d16-20007
0514-2015
0828-02018183-DE
Recu
le
06/07/2018
8°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
coulée
verte
du
fleuve
Charente
/ la
Flow
Vélo,
sur
le territoire
communautaire.
Création
et
entretien
des
aménagements
connexes
liés
aux
usages
de
la coulée
verte
du
fleuve
Charente
/ La
Flow
Vélo
et
aux
usages
fluviaux
et
fluvestres.
9°
Etablissement
et
exploitation
de
réseaux
de
communications
électroniques
sur
le
fondement
de
l’article
L.1425-1
du
CCCT
10°
Création
et
gestion
d’une
fourrière
pour
les
animaux
errants.
11°
Contribution
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS).
ÀR
PREFECTURE
dig-260070614-20180628-02018
184-0E
Fegu
le
05-07-2018
GRAND
COGNAC
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
INTERET
COMMUNAUTAIRE
l. Compétences
obligatoires
:
1°
En
matière
de
politique
locale
du
commerce,
est
d'intérêt
communautaire
:
-__ Elaboration
du
schéma
intercommunal
d'aménagement
commercial.
2°
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
les
zones
d'aménagement
concerté
suivantes
sont
d'intérêt
communautaire
:
- Les
zones
d'aménagement
concerté
à dominante
économique.
3°
En
matière
d'équilibre
social
de
l’habitat
sont
d'intérêt
communautaire
:
- Elaboration,
animation,
suivi
et
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
du
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
;
- Politique
du
logement
visant
à favoriser
la prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
de
certains
publics
en
matière
d'habitat
;
- Actions
et
aides
financières
en
faveur
du
développement
d’une
offre
de
logement
social
diversifié
et
adapté
à la
demande
locale,
selon
le règlement
d'intervention
«
habitat
social
» public
en
vigueur
;
- Actions
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
-__ Réserves
foncières
pour
la mise
en
œuvre
d'opération
d'habitat
social
;
- Amélioration
du
parc
immobilier
bâti
privé
par
des
subventions
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
dans
le cadre
de
dispositifs
de
type
PIG,
OPAH
;
-__ Mise
en
place
de
la Résidence
Sociale
Habitat
Jeunes;
- Animation
de
la CIL
pour
veiller
aux
équilibres
de
population
et
favoriser
la mixité
sociale.
IL Compétences
optionnelles
4°
En
matière
de
voiries
et
de
parcs
de
stationnement,
sont
d'intérêt
communautaire
:
Les
voies
suivantes
sont
d'intérêt
communautaire
:
Nom
de
la commune
Nom
de
la voie
Longueur
de
ta
voie
en
m
Voie
de
la Rue
de
la Bonne
Chauffe
au
540
bourg
de
Genté
Angeac-Champagne
|
Rue
du
Colombard
de
la rue
de
la Bonne
310
Chauffe
au
bourg
de
Salles
d'Angles
Rue
de
la Bonne
chauffe
+010
AR
PREFECTURE
016-200070514-20160885-02
018
16d-DE
Reçu
le
05/07/2018
Voie au droit de la base de loisir 380 TOTAL 2 240 Voie d'accès au site des fouilles depuis la 220
Angeac-Charente
RD154 TOTAL
220
.
Impasse
du
Château
40
Bouteville
TOTAL
40
Voie
d'accès
à la
ZAE
de
Luchac
50
Chassors
TOTAL
50
Rue
des
Groies
(de
la rue
de
la Doué
à
465
l'entrée
du
Stade
C.
Boué)
Rue
de
l'Anisserie
780
Avenue
Claude
Boucher
145
Rue
des
Quillettes
(de
l'av.
C.
Boucher
à la
360
rue
J. Monnet)
Châteaubernard
Rue
Jean
Monnet
300
Rue
des
Vauzelles
(de
l'avenue
d'Angoulême
au
rondpoint
d'accès
aux
143
Vauzelle) Rue
de
l'Egalité
150
Rue
Albert
Schweitzer
570
TOTAL
2913
Rue
du
Docteur
Raoul
Audebert
(de
la
320
RD699
à au
Bd
Jean
Moulin)
Châteauneuf
Boulevard
Jean
Moulin
(de
la
rue
Audebert
118
à l'hôpital) TOTAL
438
Route
de
l'Houmade
(de
la RD85
à l'entrée
380
Cherves-Richemont
|du
centre
équestre)
TOTAL
380
Place
de
la gare
(compris
parking)
160
Rue
du
Buisson
Moreau
330
Rue
de
la Bonne
Chauffe
(de
l'avenue
de
240
Saintes
à la
rue
de
l'Artisanat)
Rue
de
la Groie
(de
l'avenue
de
Saintes
à
PE
240
la rue
de
la Pépinière)
Bd
André
Malraux
(du
giratoire
de
Crouin
à
210
Cognac
la rue
P.
Loti)
Rue
Navarre
(du
boulevard
de
Chatenay
à
400
la rue
de
la Pyramide)
Rue
Pyramide
(de
la rue
de
Navarre
à
!
À
ï
:
150
l'entrée
de
l'entreprise
Camus)
Basse
Saint
Martin
(du
Boulevard
©.
380
Planat
à la
rue
de
la Vigerie)
TOTAL
2110
RE
PREFECTURE
f16-2809705
14-2018
06285-02618
_194-DE
FBegu
le
05-07-2018
Chemin du Logis du Treuil (de la RD 200 jusqu'à l'entrée de l'entreprise Courvoisier)
Foussignac
Voie
d'accès
sud
à Courvoisier
jusqu'à
410
l'entrée
de
Courvoisier
TOTAL
610
Route
de
Laubaret
(du
rond-point
de
la
RD49
à la
limite
Est
de
la ZAE
du
Plassin
1115
Nord)
Gensac-la-Pallue
_
7
Impasse
du
Plassin
(du
rond-point
de
la
100
RD49
à l'entrée
de
SONECO)
TOTAL
1215
Route
des
Bellugeats
(de
la RD148
à la
420
route
de
l'église)
Route
de
l'Eglise
(de
la route
des
50
Genté
Bellugeats
à la
route
d'Angeac)
Route
d'Angeac
(de
la route
de
l'église
à la
630
limite
avec
Angeac-Champagne)
TOTAL
1100
Espace
de
la gare
(compris
parking)
260
ï
Quai
ile
Madame
+ allée
du
Parc
(de
la
Gondeville
RD736
à l'entrée
du parc)
250
TOTAL
510
Route
de
Tarsac
(de
la RD14
à la
limite
510
Hiersac
Est
de
la ZAE
du
Champ
Farchaud)
TOTAL
510
Avenue
de
l'Europe
(hors
ZAE)
580
Jarnac
Rue
Cholous
125
TOTAL
705
Chemin
de
Grande
Champagne
(de
la
RD736
à l'embranchement
avec
le chemin
630
des
Porches)
Chemin
des
Porches
{du
chemin
de
ta
.
Grande
Champagne
à l'entrée
de
la
250
Mainxe
distillerie) Route
de
Bernolet
(de
la RD736
à l'entrée
50
de
la société
Transports
Dumont)
TOTAL
930
Rue
du
Bois
de
Cognac
(de
la RD85
à
65
l'entrée
de
l'entreprise)
Mesnac
Impasse
des
champs
des
fossés
(de
la
40
RDB85
à l'entrée
de
l'entreprise)
TOTAL
105
Chemin
du
Brandat
(de
la RD15
à la
Route
535
Saint-Brice
de
la Soloire)
TOTAL
535
ÂR_
PREFECTURE
016-2000
0514-20150626-0201$_184-DE
Fecu
le
05,-07-2018
Voie
d'accès
à Calitom
(de
la RD55
à
Sainte-Sévère
l'entrée
de
Calitom)
#80
TOTAL
480
Rue
Charles
Boinaud
(de
la RD731
à la
limite
de
commune
avec
Angeac-
920
Salles
d'Angles
Champagne) TOTAL
920
Rue
du
stade
(de
la RD24
à
l'embranchement
rue
Paul
Vollaud
et
rue
150
Popelaud) Rue
Paul
Vollaud
(de
l'embranchement
rue
220
du
stade
et
rue
Popelaud
à la
RD736)
Rue
du
Chape
(du
rond-point
rue
des
160
Malestiers
à l'entrée
du
stade)
Rond-point
(de
la rue
de
la chape
à la
rue
.
100
des
Malestiers)
Segonzac
Rue
des
Malestiers
(du
rond-point
rue
du
Chape
et
rue
des
Malestiers
à la
rue
des
77
Marcioux) Rue
des
Marcioux
(de
la rue
des
300
Malestiers
à la
RD736)
Voie
d'accès
aux
Malestiers
(de
la RD24
à
430
la rue
du
Chape)
Voie
nouvelle
(de
la RD24
à la
RD49)
152
TOTAL
1589
TOTAL
17
600
Sont
d'intérêt
communautaire
les
parkings
des
trois
gares
du
territoire
à savoir
:
-__ Parking
de
la gare
de
Cognac
- Parking
de
la gare
de
Jarnac
(sur
la commune
de
Gondeville)
- Parking
de
la gare
de
Châteauneuf
4°
En
matière
d'équipements
sportifs,
sont
d’intérêt
communautaire
:
- Complexe
omnisports
des
Vauzelles
à Châteaubernard
-__ Gymnase
Félix
Gaillard
à Cognac
- Gymnase
Claude
Boucher
à Cognac
- _
X’eau
à Châteaubernard
- Locaux
CYRC
à Cognac
- Stand
de
tir
à l'arme
à feu
à Châteaubernard
- Stade
d'athlétisme
Bernard
Bécavin
à Cognac
- Stade
Claude
Boué
à Châteaubernard
-__ Stade
de
football
de
Crouin
à Cognac
- Stand
de
tir
à l'arc
à Boutiers
- Centre
équestre
de
Boussac
à Cherves-Richemont
-
Locaux
canoë
à Cognac
ÂR
PREFECTURE
16-2996
0614-20160828-026416
.194-D0E
FBecu
le
05/07/2918
-_ Plaine
des
sports
à Jarnac
-__ Locaux
de
canoë
à Jarnac
- Complexe
Jean
Monnet
à Châteaubernard
-__ Parc
des
sports
à Cognac
- Stade
Jean
Martinaud
à Cognac
- _
Chaudronne
à Cognac
-__ Complexe
de
tennis
à Saint-Brice
-__ Piscine
à Jarnac
-__ Piscine
à Châteauneuf
- Complexe
sportif
à Châteauneuf
En
matière
d'équipements
culturels,
sont
d'intérêt
communautaire
:
- Espace
découverte
en
pays
du
cognac
-_ Conservatoire
de
musique
et
d'art
dramatique
- Musées
à Cognac
(musée
d'art
et
d'histoire
et
musée
des
arts
du
cognac)
- Musée
et
le chantier
des
gabarriers
à Saint
Simon
- Médiathèque
la Kinkaïri
à Châteauneuf
sur
Charente
- Bibliothèque
à Cognac
- Médiathèque
FOrangerie
à Jarnac
-__ Médiathèque
Paul
Hosteing
à Segonzac
-__ Château
de
Bouteville
et
ses
abords
5°
En
matière
d'action
sociale,
sont
d'intérêt
communautaire
:
- Actions
visant
à maintenir
ou
développer
l'offre
de
soin
sur
le territoire,
- Construction,
entretien
et
gestion
de
la maison
médicale
à Segonzac,
- Construction,
entretien
et
gestion
des
bâtiments
« Jarnac-Pyrénées
»,
- Construction
et
gestion
d'un
bâtiment
à vocation
sociale
destiné
à héberger
les
associations
caritatives
« la
croix
rouge
» et
« les
restos
du
cœur
» à
Jarnac,
- Construction,
entretien
et gestion
du
logement
d'urgence
à Jarnac.
ÀB
PREFECTURE
J16-26607045
14-2018
0828-02018
154
fegu
Le 45/0720
7
GRAND
COGNAC
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
96
EXTRAIT
dulies
présents
:
ë
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
suppléants
:
pouvoirs
:
19
DU
CONSEIL
DE
GRAND
COGNAC
excusés
:
12
votants
:
84
À voix
pour
:
8l
SEANCE
DU
JEUDI
28
JUIN
2018
voix
contre:
* abstentions
:
3
cree
Aujourd'hui,
jeudi
28
juin
2018,
à 16
heures,
en
vertu
de
lt
convocation
du
vendredi
22
juin
2018,
les
membres
du
Conseil
de
Grand
Cognac
se
sont
réunis
salle
des
fêtes
de
Châteauneuf-sur-
Charente
(16120)
— place
du
vieux
marché,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
SOURISSEAU,
président. ETAIENT
PRESENTS
Mme
Pascale
BELLE
— MM.
Noël
BELLIOT
- Pierre-Yves
BRIAND
- Rémy
BRIAULT
— Romuald
CARRY
— David
CHAGNEAUD
— Alain
CHOLLET
— Simon
CLAVURIER
-— Jean-Christophe
COR
—
Christian
DECOGDT
— Michel
DESAFIT
- Mme
Nicole
DESCHAMPHAMLAERE
— MM.
Jacques
DESLIAS
— Martial
DESPORT
— Guy
DEWEVRE
- Christian
DUFRONT
— Mme
Elisabeth
DUMONT
-
MM.
Bernard
DUPONT
-— Philippe
GESSE
+ Mme
Laurence
GIRARD
— MM.
Michel
GOURINCHAS
—
Jean
GRAVERAUD
— Mme
Marie-Christine
GRIGNON
— M.
Claude
GUIARD
— Mme
Stéphanie
HIBON-MINET
- MM.
Christian
JOBIT
— Gérard
JOUANNET
— Mme
Danielle
JOURZAC
-— MM.
Mehdi
KALAÏ
- Jean-Marc
LACOMBE
— Mme
Nathalie
LACROIX
— M.
Patrick
LAFARGE
— Mmes
Isabelle
LASSALLE
-— Michelle
LE
FLOCH
— MM.
Jean-Louis
LEVESQUE
-— Eric
LEAUD
— Mme
Françoise
MANDEAU
— M.
Bernard
MARCEAU
-— Mmes
Véronique
MARENDAT
— Monique
MARTINOT
- M.
Bernard
MAUZE
- Mmes
Anne-Marie
MICHENAUD
- Chantal
NADEAU
— M.
jean-
Marie
NOUVEAU
— Mme
Catherine
PARENT
— M,
Francis
PAUMERO
— Mnies
Dominique
PETIT
—
Martine
PIERRE
- Annie-Claude
POIRAT
— M.
François
RAUD
- Mme
Emilie
RICHAUD
— MM.
Alain
RIFFAUD
— Christophe
ROY
- Mme
Nicole
ROY
— MM.
Jérôme
ROYER
— Patrick
SEDLACEK
— Jean-
Claude
TESSENDIER
—
Olivier
TOUBOUL
- Mmes
Hélène
FTOURNADRE
— Marie-Jeanne
VIAN
— MM.
Mickaël
VILLEGER
— Jean-Paul
ZUCCHI.
Suppléants Mme
Annie
CHAUVIN
(suppléante
de
M.
Christian
MEUNIER)
— M.
Jean-Pierre
MEUNIER
(suppléant
de
M.
Jean-Philippe
ROY).
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Mme
Marilyne
AGOSTINHO
FERREIRA
(donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MANDEAU)
— M.
Xavier
DAUDIN
(donne
pouvoir
à Mme
Monique
MARTINOT)
— M.
Gérard
FAURIE
(donne
pouvoir
à M.
François
RAUD)
— M.
Richard
FERCHAUD
(donne
pouvoir
à M.
Noël
BELLIOT)
— Mme
Stéphanie
FRITZ
(donne
pouvoir
à Mme
Danielle
JOURZAC)
— M.
Didier
GOIS
(donne
pouvoir
à M.
Alain
RIFFAUD)
- Mme
Christel
GOMBAUD
(donne
pouvoir
à Mme
Dominique
PETIT)
— M.
Jean-François
HEROUARD
(donne
pouvoir
à M.
Simon
CLAVURIER)
— Mme
Chantal
HILLAIRET
(donne
pouvoir
à
Mme
Martine
PIERRE)
— Mme
Marianne
JEANDIDIER
(donne
pouvoir
à M.
Patrick
SEDLACEK)
- M.
Bertrand
LAURENT
{donne
pouvoir
à Mme
Nicole
ROY)
— M.
Dominique
MERCIER
(donne
pouvoir
à
M.
Jean
GRAVERAUD)
— M.
Philippe
NIFENECKER
(donne
pouvoir
à M.
Michel
GOURINCHAS)
—
M.
Bernard
PISSOT
(donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
DUMONT)
— M.
Bermard
POPELARD
(donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
LEVESQUE)
- M.
François
RABY
(donne
pouvoir
à M.
Christophe
ROY)
- M.
Dominique
SOUCHAUD
(donne
pouvoir
à M.
Jean-Ciande
TESSENDIER)
— M.
Jean-François
VALEGEAS
(donne
pouvoir
à M.
Romuald
CARRY)
—- Mme
Nadia
VARLEZ
(donne
pouvoir
à M.
Francis
PAUMERO).
ÆExcusés MM,
André
BARRAUD
— Pierre
BERTON
- Sébastien
BRETAUD
— Jean-Jacques
DELAGE
— Georges
DEVIGE
— Michel
FOUGERE
— Gérard
GAYOUX
— Claude
GUINDET
- Lilian
JOUSSON
- Mme
Colette
LAURICHESSE
— MM.
Annick-Franck
MARTAUD
- Pascal
MARTIN.
M.
Jean-Louis
LEVESQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ÀR
PREFECTURE
D6-200070514-20160825-02018_1%9-DE Regu
le
05/07/2018
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
et
L.5211-41-3
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2016
portant
création
d’une
communauté
d'agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
de
Jarnac,
de
la région
de
Châteauneuf,
de
Grande
Champagne
et de
Grand
Cognac
au
1er
janvier
2017.
Vu
les
délibérations
n°2017-445
et 2018-26
définissant
l'orientation
générale
en
matière
d'harmonisation
des
compétences
de
Grand
Cognac
;
Vu
les
délibérations
n°2017-446
et 2017-447
et 2018-182
portant
harmonisation
des
compétences
optionnelles
et
de
certaines
compétences
facultatives
de
Grand
Cognac
;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
réuni
le 14
juin
2018.
Considérant
ce
qui
suit
:
Depuis
le 1“
janvier
2017,
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
Grand
Cognac
est
celui
défini
dans
le cadre
des
anciennes
communautés
de
communes.
Lorsque
l’exercice
des
compétences
est
subordonné
à la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire,
cet
intérêt
est
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
la fusion.
A défaut,
la communauté
d'agglomération
exercera
l'intégralité
de
la compétence
transférée.
L'intérêt
communautaire
est
déterminé
par
le conseil
à la
majorité
des
deux
tiers.
Les
membres
du
conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
81
voix
Pour
et
3 Abstentions
:
— DECIDENT
de
définir
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
Grand
Cognac
conformément
aux
documents
joint
en
annexe,
pour
une
application
au
1”
janvier
2019.
— AUTORISENT
le président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
omrunaute
se
“a
e Président,
#
\
>
D ASE
Le
Président
certifie
que
la présente
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit.
Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
et
publiée
à la
date
du
visa.
(art.
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)