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Déliberation - 38061224 Demande subvention CD 42 Voirie 2025
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 38061224 Demande subvention CD 42 Voirie 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42-21 4202012-20241206-38061224-DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE es
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE Edo oomopma |
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 Pour l'autorité compétente par délégation
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 9
Quorum ; 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique
CANET, Benoît BARDY, Anthony CLUZEL, Yves GRANGE, Pierre DUPINAY,
Excusés : Jean GIRAUD, Julien LIMONE, Nathalie DEGAND, Muriel ROUCHOUSE
Mme Marie-Louise NAVEZ a été élue secrétaire de séance
N° 38 061224
OBJET : GOUDRONNAGE VC N°4 - ROUTE DE LA BRANCHE - DE MÉRIGNEUX
AU CARREFOUR DU CHEMIN DE L'ORME
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENT AL
DE LA LOIRE AU TITRE DE LA VOIRIE 2025
Mme Le Maire informe le conseil municipal que la VC n° 4, inscrite au tableau de
classement de la voirie communale, dessert les habitations du secteur de la Branche.
Les travaux consisteraient à la réfection de cette voie du hameau de Mérigneux
jusqu'au croisement du chemin de l'Orme, fortement dégradé par les eaux de ruissellement
de l'épisode cévenol du 17 octobre dernier.
Il serait donc souhaitable d'inscrire cette voie au programme de voirie 2025. Pour ce
faire, elle présente le devis de l'entreprise locale BUFFIN s'élevant à 24 545.00 € HT
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
— Accepte d'inscrire la VC n°4, au programme de voirie 2025
— Retient la proposition de l'entreprise BUFFIN pour la somme de 24 545,00 € HT
_ Sollicite l'aide financière du Conseil Départemental de la Loire au titre du
programme Voirie 2025
— Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025
/1 Fâit et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
ce Le Maire
A. FLACHER