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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 37061224 Demande subvention CD 42 Enveloppe solidarite 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202012-20241206-37061224-DE|
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Accusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE se Eu POS 22024 09/12/2024 u t
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 ee our l'autorité compétente ppar délégation
Nbr membres : 13 È
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 9
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de décembre à 20 heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET,
Benoît BARDY, Anthony CLUZEL, Yves GRANGE, Pierre DUPINAY,
Excusés : Jean GIRAUD, Julien LIMONE, Nathalie DEGAND, Muriel ROUCHOUSE
Mme Marie-Louise NAVEZ a été élue secrétaire de séance
N° 37 061224
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AU
TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ - PROGRAMME 2025
RÉFECTION CHEMINDE BŒUF ET CHEMIN DU RUISSEAU SUITE ÉPISODE CÉVENOL
Mme Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a été reconnue
en état de catastrophe naturelle suite à l'épisode cévenol du 17 octobre dernier.
Lors de cet épisode de nombreux chemins ont été détériorés entre-autre le Chemin de
Bœuf qui nécessite une totale reconstruction et le Chemin du Ruisseau où il faut combler de très grosses ornières.
Elle donne lecture du devis L l'entreprise GRANGEON TP qui s'élève à 25 000.00 € HT. Afin d'aider la commune à financer ces travaux, Madame le Maire propose au Conseil
Municipal de solliciter une aîde financière au Département de la Loire au titre du programme 2025 de l'Enveloppe de Solidarité.
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE DES PRESENTS
Considérant les éléments d'information donnés par Mme le Maire
* approuve la proposition formulée par Mme le Maire
*accepte le devis de l'entreprise GRANGEON TP qui s'élève à 25 000.00 € HT
* Sollicite l'aide financière du Conseil Départemental de la Loire au titre de
l"enveloppe solidarité, programme 2025
* dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
La secrétaire € de séañce Le Maire
ML. NAVEZ UK 0 A. FLACHER
DL