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Déliberation - 41 051225 Demande de subvention Voirie 2026 goudronnage VC5 Route de la Rivory
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 41 051225 Demande de subvention Voirie 2026 goudronnage VC5 Route de la Rivory)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date convocation : 27 Novembre
2025 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202012-20251205-41051 225-DE|
Accusé cerlifié exécutoire Nbr conseillers : 13
En exercice : 15 RTS EC Présents : 10 D - —
Pour l'autorité compétente par délégation
Votants : 10
p g
Quorum : 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le cinq du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET, Benoît BARDY, Anthony CLUZEL, Yves GRANGE, Pierre DUPINAY, Jean GIRAUD,
Excusé : Julien LIMONE
Absentes : Nathalie DEGAND, Muriel ROUCHOUSE
M Jacques GERY a été élu secrétaire de séance
N° 41 051225
OBJET : GOUDRONNAGE VC N°5 - ROUTE DE LA RIVORY - JUSQU'AU
CARREFOUR DE L'IMPASSE DE CHORAN
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
- DE-A-LOIRE AU-TITRE-DE-LA-VOIRIE 2026
Mme Le Maire informe le conseil municipal que la VC n° 5, inscrite au tableau de
classement de la voirie communale, dessert les habitations du secteur de la Rivory.
Les travaux consisteraient à la réfection de cette voie, fortement dégradée, jusqu'au
croisement de l'impasse de Choran.
Il serait donc souhaitable d'inscrire cette voie au programme de voirie 2026. Pour ce faire, elle présente le devis de l'entreprise locale BUFFIN s'élevant à 18 840.00 € HT
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
— Accepte d'inscrire la VC n°5, au programme de voirie 2026
— Retient la proposition de l'entreprise BUFFIN pour la somme de 18 840.00 € HT
_ Sollicite l'aide financière du Conseil Départemental de la Loire au titre du
programme Voirie 2026
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance __ Le Maire
; A. FLACHER
IT A