Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 102 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES E
Déliberation - DEL 81 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET
Déliberation - DEL 140 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES E
Déliberation - DEL 111 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES E
Déliberation - 2023 70 Tarification 20232024 Cantine et accueil p
Déliberation - D 13 03 2025 TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ET GARD
Déliberation - n 17 pref tarification cantine et accueil péris
Déliberation - 04 TARIFICATION CANTINE ET PERISCOLAIRE
Déliberation - DE 2024 01 01 LANCEMENT PROCEDURE DSP ACCUEIL PERI
unknown - inscriptions cantine accueil periscolaire garderie
Déliberation - DE 2023 07 01 Tarification DES Garderies Periscolaires et Cantine A COMPTER DU 01 09 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 07 01 Tarification DES Garderies Periscolaires et Cantine A COMPTER DU 01 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
07-01 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-07-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Tarification des garderies périscolaires et de la cantine de la commune de Plateau d’Hauteville,
à compter du 1er septembre 2023
Séance du 26 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six JUILLET à dix-huit heure et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie, sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt JUILLET deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7 déposés, 6 pouvant être pris en compte,
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Madame DOMINGUEZ Solange, BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur
LALLEMENT Alexandre, CRETIER Humbert pouvoir à Madame FORAY Gaëlle, FORAY Gaëlle pouvoir à Madame
BOYER Corinne, FUMEX Jacques pouvoir à Monsieur DRHOUIN Jacques, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir
à Madame LIEVIN Karine, ZANI Sonia pouvoir à Madame MERMILLON Eliane
Membres absents excusés, sans pouvoir :1
GUILLERMET Maria,
En présence de 21 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés mais 6 pouvant être pris en compte, soit 27
votants,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Lors de la commission Education Jeunesse du 12 juillet 2023, Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON informe
que le tarif du repas scolaire (4.54€TTC) fourni par le prestataire en contrat avec la commune reste inchangé à
compter du 1er septembre 2023.
Suivant la démarche engagée d’harmonisation des tarifs du périscolaire entre les différentes écoles de la
commune, les membres de la commission proposent, à compter du 1er septembre 2023 :
- les horaires de garderie de l’école de Thézillieu sont modifiés pour s’aligner sur ceux des autres écoles de
la commune, soit 7h30 – 18h.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230726-DE-2023-07-01-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 07-01 2
Conformément à l’avis de la commission Education Jeunesse, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
d’appliquer à compter du 1er septembre 2023 les tarifs de garderie et d’inter-cantine sur les 4 communes,
comme suit :
QF Garderie Inter-Cantine Repas + Inter-Cantine
Ecole
CORMARANCHE-EN-
BUGEY
QF 1 de 0 à 450 € 1,00€/accueil/j 1,35€/accueil/j 4,54€ + 1,35€ = 5,89€
QF 2 de 451 à 660 € 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/j 4,54€ + 1,45€ = 5,99€
QF 3 de 661 à 765 € 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j 4,54€ + 1,55€ = 6,09€
QF 4 > à 766 € 1,20€/accueil/j 1,70€/accueil/j 4,54€ + 1,70€ = 6,24€
Ecole
MATERNELLE
HAUTEVILLE-LOMPNES
QF 1 de 0 à 450 € 1,00€/accueil/j 1,35€/accueil/j 4,54€ + 1,35€ = 5,89€
QF 2 de 451 à 660 € 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/j 4,54€ + 1,45€ = 5,99€
QF 3 de 661 à 765 € 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j 4,54€ + 1,55€ = 6,09€
QF 4 > à 766 € 1,20€/accueil/j 1,70€/accueil/j 4,54€ + 1,70€ = 6,24€
Ecole
ELEMENTAIRE
HAUTEVILLE-LOMPNES
QF 1 de 0 à 450 € 1,00€/accueil/j 1,35€/accueil/j 3,35€ * + 1,35€ = 4,70€
QF 2 de 451 à 660 € 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/j 3,35€ * + 1,45€ = 4,80€
QF 3 de 661 à 765 € 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j 3,35€ * + 1,55€ = 4,90€
QF 4 > à 766 € 1,20€/accueil/j 1,70€/accueil/j 3,35€ * + 1,70€ = 5,05€ * varie selon les délibérations
du Conseil Départemental
Ecole
THEZILLIEU
QF 1 de 0 à 450 € 1,00€/accueil/j 1,35€/accueil/j 4,54€ + 1,35€ = 5,89€
QF 2 de 451 à 660 € 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/j 4,54€ + 1,45€ = 5,99€
QF 3 de 661 à 765 € 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j 4,54€ + 1,55€ = 6,09€
QF 4 > à 766 € 1,20€/accueil/j 1,70€/accueil/j 4,54€ + 1,70€ = 6,24€
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- POURSUIT l’organisation de la cantine et des garderies périscolaires de l’école Elémentaire d’Hauteville-
Lompnes, des écoles de Cormaranche et de Thézillieu confiée au délégataire de la DSP de gestion d’Accueil de
mineurs sans hébergement
- POURSUIT l’organisation de la Cantine et des garderies périscolaires de l’école Maternelle d’Hauteville-
Lompnes par les services communaux,
- DECIDE d’appliquer à compter du 1er septembre 2023 les tarifs tels qu’exposés ci-dessus pour les garderies
périscolaires, l’inter-cantine et la cantine des écoles d’Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en-Bugey et
Thézillieu.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230726-DE-2023-07-01-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 08/08/2023