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Déliberation - DEL 140 Tarification DES Garderies Periscolaires et de la Cantine 1ER SEPT 2019
Document publié le Dimanche 1 septembre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 140 Tarification DES Garderies Periscolaires et de la Cantine 1ER SEPT 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN ; DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-140
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE REÇU LE
des Délibérations du Conseil Municipal
pannes 2 9 JUIL. 2019
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
OBJET : Tarification des garderies périscolaires et de la cantine de la commune de Plateau d’Hauteville, à compter du 1*’ septembre 2019
Séance du 24 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
Ms. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI
Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI
Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI
Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy,
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, MACHON Annie,
MARTINE Christine, PALAZZI-ZANI Nelly (arrivée à 19h59), ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés :
Ms. ALLARD Cyrille (pouvoir à CORTINOVIS Bernard), DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), JARASSIER Hervé
{pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à ARGENTI Bernard),
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à CHATEAU Marie-Luce), CARRARA Carole (pouvoir à FERRARI Jean), GRITTI Delphine
{pouvoir à GENOD Patrick}, LETRAY Marie-Odile (pouvoir à PIFFADY Philippe), LIEVIN Karine (pouvoir à BERTHET Claire),
MASNADA Isabelle {pouvoir à ROSIER Nicole), PETIT Odile (pouvoir à EMIN Philippe),
Membres absents :
Ms. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, Mmes BARDON
Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria, SAUQUET Marlène, TREUVELOT Catherine,
Secrétaire de séance : TRAINI Marie
Soit : 34 présents, 11 pouvoirs.
Lors de la commission Education Jeunesse du 10 juillet 2019, Madame Annie MACHON informait des disparités
importantes existantes sur les 3 communes (Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes et Thézillieu) et se
justifiant par le portage « Hauteville-Traiteur » notamment sur le kilométrage effectué.
Les membres de la commission proposent à compter du 1° septembre 2019 :
- de lisser les tarifs des Repas et des tarifs de Garderie / Inter-cantine pour Cormaranche et Théziilieu,
- _ d'augmenter le prix de repas de 0,10 € pour la Maternelle d'Hauteville et les tarifs de garderie / inter-
cantine de 0,05 € en fonction du QF pour les écoles maternelle et élémentaire d'Hauteville.
Il est précisé qu'un enfant de Thézillieu qui fait toutes les garderies et l'inter-cantine bénéficie d'un
plafonnement du montant à 4,00€/ jour pour le QF1 et à 4,40€/jour pour le QF 2.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'appliquer à compter du 1% septembre 2019 les tarifs de garderie et
d'inter-cantine sur les 4 communes, comme suit :
140- Ï
HAUTEVILLE-LOMPNES
QF3 de 661à765€ 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j
QF Garderie Inter-Cantine | Repas + Inter-Cantine
Ecole
CORMARANCHE-EN- Néant 1,00 £/accueil/j | 2,00€/accueil/j | 4,35€ + 2,00€ = 6,35€
BUGEY
QF 1 de 0 à 450 € | 1,00€/accueil/j | 1,35€/accueil/j | 3,70€ + 1,35€ = 5,05€
Ecole QF2 de 451 à 660 € | 1,05€/accueil/) | 1,45€/accueil/j | 3,70€ + 1,45€ = 5,15€ MATERNELLE
3,70€ + 1,55€ = 5,25€
F4 > à 766€ | 1,15€/accueil/j | 1,65€/accueil/j | 3,70€ + 1,65€ = 5,35€ Q 1 ]
QF 1 de 0 à 450 € | 1,00€/accueil/j | 1,35€/accueil/j | 3,30€ * + 1,35€ = 4,65€
Ecole QF2 de 451 à660 € | 1,05€/accueil/j | 1,45€/accueil/j | 3,30€ * + 1,45€ = 4,75€ ELEMENTAIRE - HAUTEVILLE-LOMPNES L@F3 de 661à765€ | 1,10€/accueil/j | 1,55€/accueil/j | 3,30€ * + 1,55€ = 4,85€ F4 > à 766€ | 1,15€/accueil/j | 1,65€/accueil/j | 3,30€ * + 1,65€ = 4,95€ i i * varie selon les délibérations du Conseil Départemental
Ecole
THEZILLIEU
QF 1 de 0 à 1 330€ 2,00€/accueil/j | 2,00€/accueil/j | 4,35€ + 2,00€ = 6,35€ avec un plafond de 4,00€/ jour pour l'utilisation sur la même journée de la garderie du matin + l'inter-cantine + la garderie du soir QF2 > à 1331€ 2,20€/accueil/j | 2,20€/accueil/j | 4,35€ + 2,20€ = 6,55€ avec un plafond de 4,40€/ jour pour l'utilisation sur la même journée de la garderie du matin + l'inter-cantine + la garderie du soir - POURSUIT l'organisation de la Cantine et des garderies périscolaires de l'échle Mater OUS-PRÈ! Lompnes et de l'école de Cormaranche-en-Bugey par les services communaux, dantige Hilde28 de périscolaires de l'école Elémentaire d'Hauteville-Lompnes et de l'école de Thbzilliqu
ries
- DECIDE d'appliquer à compter du 1° septembre 2019 les tarifs tels qu'exposés ci-dessus pour les garderies
périscolaires, l'inter-cantine et la cantine des écoles d'Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en-Bugey et
Thézillieu.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
14ÿ0— 2