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Déliberation - DEL 102 Tarification DES Garderies Periscolaires et de la Cantine de la Commune de Plateau Dhauteville A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 102 Tarification DES Garderies Periscolaires et de la Cantine de la Commune de Plateau Dhauteville A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-102
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal SEE EN
OBJET : Tarification des garderies périscolaires et de la cantine de la commune de Plateau
d'Hauteville, à compter du 1° septembre 2021
Séance du 28 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heure et sept minutes, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau
d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le treize juillet deux mille vingt
et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAKS, Corinne
BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE,
Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Georges BERMOND pourvoir à Monsieur Humbert CRETIER
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
Karine LIEVIN pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
Stéphane LYAUDET
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
Soit : 22 présents et 5 pouvoirs
Lors de la commission Education Jeunesse du 15 juillet 2021, Madame Claire BILLON BERTHET informe que le nouveau prestataire pour la fourniture de repas scolaire à compter du 1° septembre 2021 est en cours de
validation.
Les membres de la commission proposent à compter du 1° septembre 2021 :
- d'instaurer aux écoles de Cormaranche et de Thézillieu une répartition des tarifs selon les 4 Quotients
Familiaux déjà établis pour les écoles de la maternelle d'Hauteville et du Turluru
- de modifier le tarif QF 4 de garderie et intercantine de 0.05€
- de modifier le tarif repas de l'école maternelle d'Hauteville de 0.10€ soit 4.10€
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210728-DE-2021-102-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021
102- 71 Conformément à l'avis de la commission Education Jeunesse, Monsieur le Maire propose à l'assemblée
d'appliquer à compter du 1°’ septembre 2021 les tarifs de garderie et d'inter-cantine sur les 4 communes, comme
suit :
QF Garderie Inter-Cantine | Repas + Inter-Cantine
Ecole QF1 de __0à450€ | 1,00€/accueil/ | 1,35€/accueil/ | 4,35€ + 1,35€ = 5,70€
CORMARANCHEEN- F2 de 451 à 660 € | 1,05€/accueil/ | 1,45£€/accueil/ | 4,35€ + 1,45€ = 5,80€
BUGEY QF3 de 661 à 765 € | 1,10€/accueil/ | 1,55€/accueil/ | 4,35€ + 1,55€ = 5,90€
QF4 > à 166 € | 1,20€/accueil/ | 1,70€/accueil/j | 4,35€ + 1,70€ = 6,05€
Ecole QF1 de _0à450€ | 1,00€/accueil/) | 1,35€/accueil/j | 4,10€ + 1,35€ = 5,45€
MATERNELLE QF2 de 451 à 660 € | 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/ 4,10€ + 1,45€ = 5,55€
HAUTEVILLE-LOMPNES QF3 de 661 à 765 € | 1,10€/accueil/ | 1,55€/accueil/ | 4,10€ + 1,55€ = 5,65€
QF4 > à 166 € | 1,20€/accueil/j | 1,70€/accueil/j | 4,10€ + 1,70€ = 5,80€
QF1 de __0à450€ | 1,00€/accueil/ | 1,35€/accueil/j | 3,35€ * + 1,35€ = 4,70€
die QF2 de 451à 660€ | 1,05€/accueil/ | 1,45€/accueilf | 3,35€ * + 1,45€ = 4,80€
HAUTEVILLE-LOMPNES QF3 de 661 à 765€ | 1,10€/accueil/ | 1,55€/accueil/j | 3,35€ * + 1,55€ = 4,90€
QF4 > à 166 € | 1,20€/accueil/j | 1,70€/accueil/j | 3,35€ * + 1,70€ = 5,05€
* varie selon les délibérations
du Conseil Départemental
QF1 de __0à450€ | 1,85€/accueil/ | 1,35€/accueil/ | 4,35€ + 1,35€ = 5,70€
QF2 de 451 à 660 € | 1,90€/accueil/ | 1,45€/accueil/j | 4,35€ + 1,45€ = 5,80€ Ecole QF3 de 661 à 765 € | 1,95€/accueil/) | 1,55€/accueil/j | 4,35€ + 1,55€ = 5,90€
THEZILLIEU QF4 > à 1766 € | 2,00£€/accueil/j | 1,70€/accueil/j | 4,35€ + 1,70€ = 6,05€
Avec un plafond de 5,00€/ jour
pour l'utilisation sur la même journée de
la garderie du matin + l'inter-cantine +la garderie du soir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées des membres présents et
représentés,
- CONFIE au délégataire de la DSP de gestion d'Accueil de mineurs sans hébergement l'organisation de la
cantine et des garderies périscolaires de l'école Elémentaire d'Hauteville-Lompnes, des écoles de Cormaranche
et de Thézillieu,
- POURSUIT l'organisation de la Cantine et des garderies périscolaires de l'école Maternelle d'Hauteville-
Lompnes par les services communaux,
- DÉCIDE d'appliquer à compter du 1° septembre 2021 les tarifs tels qu'exposés ci-dessus pour les garderies
périscolaires, l'inter-cantine et la cantine des écoles d'Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN ,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210728-DE-2021-102-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021
102- 2