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Arrêté - view document.php?id=42
Document publié le Jeudi 18 avril 2002 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=42)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN A 4
Arrondissement de Haguenau A rrêt ê P or tant M esures d e
protection de | environnement
COMMUNE
de VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L125-1, L541-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et suivants, WEITB RUCH VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.571-1 à L.571-26, VU le Code pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le code général de collectivités locales et notamment ses articles L.2211-1, L2212-1à2, L.2213 1 à
6, et L2224-13 à 17;
VU le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ;
VU le règlement sanitaire départemental et notamment son article 84 ; Dans le souci de protéger l'environnement et la cohabitation de voisinage en zone habitée ;
Arrête :
Article 1 :
- Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de l’environnement (L541-3). - Le brülage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit.
- Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers, partie fermentescible, en vertu du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. (rubrique 20.02.01) Ils sont constitués principalement de bois provenant des débroussaillages, de la taille de haies, arbres et arbustes et de verdure provenant des tontes de pelouse, fleurs et ne sont pas ordinairement collectés.
Article 2 :
- Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 les samedis de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
et interdits les dimanches et jours fériés. - Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Article 3 :
- Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens, occupant les rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements, afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté.
- De même en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d'immeubles, sont tenus de casser les glaces et de balayer les neiges le long de leurs propriétés et de les mettre en cordon en limite d'emprise afin de maintenir un passage piéton. Les bouches à clé de réseau d'eau devront également être dégagées et tenues hors gel, pour permettre une intervention rapide et efficace en cas de rupture de conduite.
- Il'est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours de l'intérieur des habitations.
Article À :
Dès lors que la situation le justifie, et en tout état de cause, dès le premier seuil de vigilance atteint, des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, en vue de réaliser des économies d'eau sont lancées. Des mesures de limitation des prélèvements sont mises en œuvre et une surveillance accrue des principaux rejets est mise en place afin de réduire les risques de pollution.
Mesures concernant :
le lavage des voitures : interdit hors des stations professionnelles, sauf en cas d'obligation règlementaire ou technique. l'arrosage des pelouses, plantes... : interdit entre 8h et 20h.
l'arrosage des équipements sportifs, des plantations pérennes de l'année : interdit entre 8h et 20h. le lavage des voiries : interdit sauf impératif sanitaire.
le nettoyage des terrasses et façades d'immeubles par nettoyeur haute pression : autorisé seulement pour les professionnels dans la mesure où les travaux ne peuvent être décalés.
le remplissage des piscines privées réservées à l'usage personnel d'une famille existante au 1er mai : interdit , sauf pour les chantiers en cours. Remises à niveau permises.
Article 5 : Ampliation sera adressée à:
Mme le Sous-préfet de Haguenau
Affiché en Mairie.
Mairie + 2 a, rue de l'Église e 67500 WEITBRUCH
& 03 88 7237 22 e Fax 08 88 72 19 09 + www.mairie-weitbruch.fr