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Procès Verbal - view document.php?id=27 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=27)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept octobre à 20h00 le conseil municipal de la commune de

WEITBRUCH, légalement convoqué le 1e' octobre 2021 s’est réuni en mairie en séance publique sous

la présidence du maire Damien HENRION

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18 Monsieur le Maire, HENRION Damien

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte, KREBS Jean-

Claude, GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

WOLFF Germain, RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Bruno, SCHNEIDER

Mathieu, MERINO Esther, FAULLIMMEL Eddy, MULLER Elodie, MERCKLING Stéphanie, WERLE

Sarah, KLEIN-KOBI Sébastien

Absents excusés avec pourvoir 4 M. OTTMANN Yannick donne pouvoir à Mme WERLE Sarah

M. SPITZ Philippe donne pouvoir à M. Jean-Claude KREBS

Mme ZELLER RUTTER Gaëlle donne pouvoir à Mme GELDREICH Angèle

Mme ANTON TOSTAIN Laëtitia donne pouvoir à M. KLEIN-KOBI Sébastien

Absente excusée 1 Mme HERRMANN Murielle

Absent 0

Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,5 arrondi à l’entier supérieur 12

à |

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page | Avec 18 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.

Le maire accueille les conseillers municipaux et entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

2. Communication du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

8. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn et autres instances

4. Nouvelles installations footballistiques - espace Strieth - avenants aux marchés publics

5. Chasse - validation de 4 nouveaux membres des lots 1 et 2

G. Patrimoine foncier - acquisition de deux parcelles dans le cadre de la préservation de la biodiversité

Patrimoine foncier - acquisition de quatre parcelles pour réserve foncière

Micro-zone d'activité - cession de terrain à la CCBZ

Marché public - Convention d'adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics 0. Jeunesse - Convention Territoriale Globale signée avec la CAF - approbation d’un avenant

11. Acquisition de matériel - un aérateur regarnisseur - Convention de participation financière

12. Acquisition de matériel - trois robots tondeuse

13. Eglise catholique - travaux de réparation de l'orgue

14. Acceptation d’une recette

15. Demande de subvention à la commune

16. Fonction publique - création d’un poste d’agent de maitrise pour une promotion interne

17. Informations et questions diverses

HE ON

1. Adoption des procès-verbaux de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021 a été transmis le 15 juillet 2021.

Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.

I n'y a eu ni d'observations écrites ni d'observations orales.

Le conseil municipal,

ADOPTE à l'unanimité

le procès-verbal puis procède à sa signature.

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire :

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

CELL De + mnt — ——

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 2+

€ *

+

V +

Municipalité : tous les mardis à partir de 19h

Permanence du maire et des adjoints sur RDV : le mercredi matin une semaine sur deux en alternance maire et adjoint

NI Foot - réunion de chantier : tous les mardis à partir de 8h30

Entretien avec Albert Gemmrich : le 13 septembre

Commission communale / comité de pilotage

- Commission travaux : 7 juillet

- Commission Environnement : 8 juillet

- Commission Communale des Impôts Directs : 26 juillet

- Commission Communication : 2 septembre

- Commission Jeunesse avec l’AGF : 6 septembre

Ecoles

- Réunion de pré rentrée avec les enseignants, le personnel et les directrices du multi- accueil et du périscolaire : 4er septembre

-_ Rentrée scolaire : visite des écoles : 2 septembre

CCAS

- 14 septembre

Divers :

- Festivités de la fête nationale au Millenium avec feu d'artifice : 13 juillet

- Commémoration du 14 juillet au monument aux morts

- Visite de la Nouvelle maison de l'enfance avec une délégation de la commune de Geispolsheim : 20 juillet

- Réunion avec le curé Justin : 20 juillet

- Ferme 5 rue des Bergers : 26 juillet /RDV avec l’entreprise Jung, 27 juillet, 23 et 31 août/RDV

avec M. LEHR

- Réunion avec Habitat de l'IIl : 28 juillet

- Réunion avec le FCW : 28 juillet, 16 août, 9 septembre

- Réunion avec les représentants des forains : 13 août

- Entretien avec Mme NOE de la Poste : 18 août

- Entretien avec deux artistes - graphiste : 7 septembre

- Réunion avec l'APP : 23 août, 7 septembre

- Journée des Maires à la foire européenne : 10 septembre

- Réunion avec le Conseil presbytéral : 22 septembre

- Conférence sur les Juste au Palais universitaire de Strasbourg : 23 septembre - Rencontre avec M. Vincent THIEBAUT, député : 24 septembre

- Inauguration de l’église Saint Michel à Weyersheim : 26 septembre

Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Réunion mensuelle : 9 juillet,

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 3Alinéa 4 : Marchés publics

e Panneaux plexi protection covid /élections HD Graphique et Aviso 715,20 €

e Panneaux de signalisation Gerner Trophées 386,46 €

e Cheminement piéton / au terrain de tennis Ent Jean Lefebvre 8.880,00 € e Acquisition de 2 parasols / NME Shadeforge 5.375,52 €

e Modification du raccordement électrique /5 rue des Bergers ES 1.952,99 € e Acquisition d'une armoire congélateur cuisine Millenium SCHNEIDER 1.318,80 € e Acquisition tribunes pour le Hall de la Gallia Amicale SP de Blaesheim 3.000,00 € e Levée topologique aménagement piste hippique Trabet 2.160,00 €

Alinéa 6 : contrat d'assurance et indemnisation des sinistres

e Remboursement divers sinistres Groupama 4.524,40 €

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé une concession pour

e Une tombe simple à 80 € à KOBI Chantal

e Une tombe double à 120 € : néant

e Une case au colombarium à 1.200 € : néant

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

6N° |Datede |Propriétaire | Adresse et nature | section | parcelle | Nbre |Acquéreur Renonciation | Date d'envoi réception du bien d'ares au Droit de

n° LOT Préemption

| Urbain |

29 |08/07/2021 M. Mme Denis Maison et terrain 1 54 8.85 |M. Gaëtan GRASSER OUI 13/07/2021

GRASSER 11 rue de la Chaux Mme Nancy MEYER

11 rue de la Chaux 91 rue Principale

67500 WEITBRUCH | 67500 WEITBRUCH

30 7 115/07/2021 |Consorts LUTZ Terrain 1719 185/111 | 689 M Bertrand MICHEL OUI 16/07/2021 hameau Birkwald 4 quai du Bruckhof

67100 STRASBOURG |

31 |23/07/2021 | Consorts SCHWERM Maison 13 131 433 |M. Arman MKRTOUMIAM OUI 27/07/2021 | 26 rue de Brumath 166 rue Georges Bernanos

67200 STRASBOURG | |

32 [27/07/2021 M. Etienne HOLLENDER Maison et terrain 7 97 543 |M. Mme Steven HAEHNER OUI | 02/08/2021 | 6 rue des Bouchers 29 rue des 37 rue des Haies

67720 HOERDT Tailleurs 67720 HOERDT |

| | |

33 |30/08/2021 | AMELOGIS Terrain 42 238/89 | 205 |M. Mme Roland MUHL OUI 01/09/2021 11 rue du Marais Vert « Bei den 42 241/87 3.64 |9b rue de la Couronne

| 67000 STRASBOURG |Baehlen » 67240 BISCHWILLER |

| | |

34 |10/09/2021 AMELOGIS Terrain 42 239/89 | 1.40 |SNC CR CREATION OUI | 16/09/2021

11 rue du Marais Vert « Bei den 42 242/87 2.81 |1 route de briey

67000 STRASBOURG |Baehlen » 42 245/85 | 238 |57160 CHATEL ST GERMAIN

35 |17/09/2021 Mme Scheherazade Maison et terrain 4 127 2.99 | Mme MADENSPACHER Caroline OUI 21/09/2021 BENHALLOU 46 rue Principale 8 rue du Maréchal de Lattre de

46 rue Principale | Tassigny

67500 WEITBRUCH 67520 MARLENHEIM |

36 17/09/2021 M. Kevin DOLT Appartement 46 634 837 |M.SUT Christophe | OUI 21/09/2021

Mme Virginie 8 rue de la Légion

STOECKLIN 67240 KURTZENHOUSE |

13 rue de Gries

67500 WEITBRUCH | |

TS em 5 en mme à ne ms cout du qe 2 qe © CR ©

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 4Alinéa 24 : Renouvellement de l'adhésion aux Associations (inférieur à 1.000 €)

e Association des communes forestières Alsace 301,41 €

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCB2) et autres instances

Le maire énumère les réunions avec la CCBZ et les autres instances auxquelles lui-même ou/et

un adjoint au maire a/ont participé :

+ Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

Conseil communautaire : 20 septembre

Bureau : 7 juillet, 30 août, 13 et 27 septembre

Commission des finances : 20 septembre

Commission d'appel d'offres : 20 et 27 septembre

Réunion mensuelle /travaux de voirie à Weitbruch : 6 juillet, 7 septembre

Divers

Réunion concernant le projet de territoire : 5 juillet

Réunion concernant la déchetterie : 4 août

Réunion concernant le projet d’agrandissement du siège de la CCBZ 13 septembre Réunion concernant l'amélioration énergétique de la MAPAD de Hoerdt : 15 septembre Réunion publique / rue Rott / rue Neuve / stationnement : 15 septembre Réunion concernant les travaux de voirie : 15 juillet

+ SMITOM

e Bureau : 4 septembre suivi de l'inauguration des travaux de l’usine

e Comité directeur : 24 septembre

Le maire donne la parole aux délégués.

GELDREICH Angèle

Fait le point sur deux dossiers en cours :

e Voirie - parking rue de l’église - lotissement Hornleiss

Avec le reliquat du lotissement la CCBZ aménage un parking de 5 places et prévoit un emplacement pour la collecte des biodéchets. Les travaux sont en cours depuis le 1er octobre et vont durer 3 - 4 semaines.

e Voirie - projet d'aménagement de la rue Principale entre le rond-point de la mairie et le

croisement de la rue de la Chaux

Les services techniques de la CCBZ et le maître d'œuvre ont présenté lundi dernier le projet modifié à la municipalité. En résumé :

- Un compromis a été trouvé, le nombre de parkings devant la boulangerie est de presque 6 - _Pourle nombre de parkings près du monument aux morts, il faudra choisir entre deux options d'aménagement, l’ancien ou le nouveau tracé, cela reste à discuter avec la CeA. - Ce qui coince est la réalisation de la bande cyclable que la commune souhaiterait mettre en place mais qui pose un problème de réglementation car pas nécessaire en zone 30. La consultation de la CeA s'avère nécessaire sur ce point qui est le financeur. - Une réunion publique avec les riverains est prévue le mardi 19 octobre 2021 à 19h00 au Millenium.

SE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 5KREBS Jean-Claude

Apporte quelques précisions concernant :

e La collecte des Biodéchets :

La loi rend obligatoire la collecte des biodéchets à partir de 2023 par la CCBZ puisqu'elle a la compétence.

Le point pourra être présenté lors de la prochaine réunion de la commission environnement, et

notamment l’étude.

Le maire

Informe que lundi 11 octobre, il y aura une démonstration d’une balayeuse à Weitbruch dans le cadre de la mutualisation de la CCBZ, pour l'entretien de tout le réseau routier des 7 communes, les différentes offres sont examinées tout comme la possibilité d’un recrutement.

4. Nouvelles Installations Footballistiques à l’espace Strieth - avenants aux marchés publics

Le maire expose,

Monsieur BAUSSAN ayant présenté les avenants en commission réunie avant la séance du conseil municipal lors de laquelle toutes les questions ont pu être posées au maître d'œuvre. Comme il n’y a plus de questions, le maire soumet au vote :

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l'unanimité

D'’approuver les avenants ci-dessous

D'autoriser le maire à signer tous les documents correspondants.

Montant Montant °

N° intitulé Titulair initial du initial du nl Montant de Nues a Montant total nan ee

lot e marché HT marché TTC l’avenant HT du marché HT nt cumulé TTC

o1 one TPS 123344361 | 1480 132,33 01 40 578,60 3,85 % 1280 934,21 |1 537 121,05 Terrain GS HEGE ’ ’ 02 6 912,00 0,56% ’ ’ +Terrain GN

Clôture- | TENN 01 2.488,00 10,91% 02 Cortal re 38.725,00 46.470,00 . 1735.00 20e 42 948,00 51 537,60

0,

04 | Gros-œuvre | LEON 520.737,11 624.884,53 D 19 230 © 53 u 533 820,94 | 640 585,13

Menuiserie Rém

08 | extérieure REDE. 70 000,00 84 000,00 01 2 048,00 2,93% 72 048,00 86 457,60

aluminium

09 | Serrurerie UE 156 986,00 188 383,20 01 2 905,00 185% 159 891,00 | 191 869,20

10 | Ascenseur | ORONA 19 824,00 23 788,80 01 336,00 1,69% 20 160,00 24 192,00

Plâtrerie

11 l'isolation faux- |GEISTEL | 68 000,00 81 600,00 01 12 383,01 18,21% 80 383,01 96 459,61 plafonds

Menuiserie

12 | intérieure |ANDRES 59 288.40 71 146,08 01 4 992,04 8,42% 64 280,44 77 136,53

bois

13 Chape DIPOL 49 533,55 59 440,26 01 1 506,40 3.04% 51 039,95 61 247,94 carrelage | | aies |

TOTAL

général des 2 216 537,67 2 659 845,20 45 057,40 2.04%

travaux

D om

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 6 PS : Les avenants en bleu ont été validés lors d’un conseil municipal précédent et ne sont pas inclus dans le total des avenants (45.057,40 €) présentés aujourd'hui.

5. Chasse - lots 1 et 2 - locataire : l'association de chasse Geudertheim - Weitbruch -

agrément de nouveaux associés

Le maire expose :

« L'association de chasse Geudertheim -Weitbruch » locataire des lots de chasse 1 et 2, a transmis une demande d'agrément pour quatre nouveaux associés :

M. DOSSMANN Marlot

M. MINCK François

M. OLLAND Romain

M. PAULUS Pascal

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse,

le maire propose de valider l'agrément des quatre nouveaux associés.

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE à l'unanimité

De valider l'agrément des quatre nouveaux associés suivants :

M. DOSSMANN Marlot

M. MINCK François

M. OLLAND Romain

M. PAULUS Pascal

6. Patrimoine foncier - acquisition de deux parcelles dans le cadre de la préservation de la biodiversité

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui expose

Deux parcelles au lieu-dit Effelderthal section 60, n° 22 et 23 d’une contenance respective de 5,45 et 7,75 ares sont en vente et il propose que la commune les achète au prix de 1.723,32 € TTC pour les consacrer à sauvegarder la biodiversité et la mise à disposition des apiculteurs du secteur.

Le conseil municipal est invité à valider l'acquisition des deux parcelles et autoriser le maire à

signer l’acte administratif réaliser par la SAFER pour un montant de 300 €.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

* D'acquérir les parcelles 22 et 23 section 60 au lieu-dit « Effelderthal » d’une contenance respective de 5,45 et 7,75 ares au prix de 1.723,32 € dont 287,22 € de TVA * de mandater la SAFER pour la rédaction de l’acte administratif pour un montant de 300 € * d'autoriser le maire à signer l'acte administratif rédiger par la SAFER * d'autoriser le maire à signer le bail rural avec une personne intéressée

oo oo mo ot

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 7

7. Patrimoine foncier - acquisition de quatre parcelles pour réserve foncière

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui expose,

Le 10 septembre 2020, le conseil municipal avait décidé d'acquérir la partie des parcelles 45 à 58, section 47 incluses dans le périmètre 2AUe (la micro-zone d'activité).

Lors de cette négociation avec les propriétaires, 4 propriétaires ont manifesté leur souhait de vendre la totalité de la parcelle.

Il est proposé que la commune acquière ces parcelles au prix de 75 € /are pour une réserve

foncière.

WOLFF Germain

demande quel est le prix du marché à l’are.

PFRIMMER Jean-Marc

précise que le prix du marché était entre 50 et 65 € selon la nature du sol et qu’en l’occurrence

nous sommes en présence de sable, et qu’en l'espèce on est un peu au-dessus.

Le maire

«Là, il y a la zone artisanale juste à côté ».

PFRIMMER Jean-Marc

précise que la négociation pour acheter les terrains pour la zone d'activité était assez délicate.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE à l'unanimité

e D'acauérir les parcelles mentionnées ci-dessous :

SECTION | PARCELLES SURFACES PROPRIETAIRES

47 145 4,24 ares e | Mme KOST Félice née BAEHL

7 rue de la Forêt —- WEITBRUCH

47 ..../46 6,28 ares | M. et Mme REEB Jean et Marguerite

7 rue de Brumath- WEITBRUCH

47 4149 4,73 ares | Mme VOLTZENLOGEL Denise née GASS

16 chemin de Kurtzenhouse - GRIES

47 4/51 9,14 ares | M. STEINMETZ Kilian

90, rue Principale - WEITBRUCH

Total 24,39 ares

e De fixer le prix à 75 €/l'are, surface totale 24,39 ares soit 1.829,25 € De préciser que l'accès aux parcelles agricoles restantes sera rétabli d’une manière ou d’une autre

De préciser que la dépense sera inscrite au budget

e De charger le maire de rédiger les actes administratifs pour ces acquisitions

e _D'’autoriser Monsieur Jean-Marc SUSS, Adjoint au maire, de représenter la commune dans

ce dossier

e De charger le maire d'entreprendre toutes les démarches administratives et comptables

correspondantes

e D'autoriser le maire à signer un bail rural pour ces parcelles

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 8

8. Micro-zone d'activité - cession de terrain à la CCBZ

Le marie expose,

Le chemin rural est inclus dans le périmètre de la zone 1AUe, il y a donc lieu de céder à la CCBZ dans un premier temps, la partie du chemin inclus dans la zone TAUe.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

de missionner un géomètre pour la division parcellaire et numérotation du chemin rural

de céder la partie incluse dans la zone 1AUe, la contenance définitive selon arpentage, à la CCBZ

de préciser que le prix est de 610 € l’are

De préciser que l'accès aux parcelles agricoles sera rétabli d’une manière ou d’une autre,

D'autoriser le maire de signer l’acte administratif pour la cession

D'autoriser le maire à signer tous les documents comptables et administratifs

correspondants

9. Marchés publics - Convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

Le maire expose,

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-jointe relative à l'adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés

Publics ».

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d'Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1e" octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux

collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et

20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd'hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux

obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132- 2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l'amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour

les entreprises.

D

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 9A l'heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

e Disposer d’un profil d'acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

e Faciliter l'accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d'offres

e Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune.

La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l’'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics.

L'adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d'utilisation définit les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L'adhérent ne dispose d'aucun droit d'aucune sorte sur le profil d'acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité

- d'adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'entité utilisatrice à titre gratuit - d'approuver les termes de la convention d'adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d'utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion

- d'autoriser le Maire à signer la charte d'utilisation

10. Jeunesse - Convention Territoriale Globale signé avec la CAF - approbation d’un avenant

Le maire expose,

Le 22 décembre 2020 la Caisse d’Allocation Familiale, les communes de Hoerdt, Weyersheim, Weitbruch et la Communauté de communes de la Basse Zorn ont signé une Convention Territoriale Globale.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 10Pour mémoire, la Convention Globale Territoriale, vise à définir le projet stratégique global du territoire en matière de services aux familles et habitants ainsi que ses modalités de mise en

œuvre.

Il est proposé d'autoriser le maire à signer un avenant à cette convention afin d'intégrer la commune de Gries avant la fin de l’année car son Contrat Enfance Jeunesse arrive à échéance.

Le projet d’avenant reprend les principes et termes définis dans la convention initiale, avec une

mise à jour de la liste des équipements ainsi que des personnes ressources associées au pilotage de la démarche.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser le maire à signer l'avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale proposé.

11. Acquisition de matériel - un aérateur regarnisseur - Convention de participation

financière

Le maire expose,

Les communes de Hoerdt, Kurtzenhouse, Gries et Weitbruch souhaitent acquérir un aérateur regarnisseur pour l'entretien de leurs terrains de football, qu'elles mutualiseraient.

Il est convenu que la commune de Hoerdt acquière le matériel et que les autres communes participent financièrement à son acquisition.

La clé de répartition proposée est la population de chaque commune :

Kurtzenhouse Gries Hoerdt Weitbruch

Population 1 064 2 903 4 492 2 839

,

Rice priseren 9,42 % 25,69 % 39,76 % 25,13 % charge

Le prix du matériel est de 17.000 €HT et la part de la commune serait de 4.272,10 €

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser la commune, d’une part, à acquérir le matériel, et, d'autre part, à autoriser la commune à participer financièrement à son acquisition suivant la clé de répartition définie préalablement et, ainsi, d'autoriser le maire à signer tout acte s'y rapportant et notamment la convention à venir portant, entre autres, sur les modalités de financement du projet, au moyen de la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

e D'’AUTORISER la commune de Weitbruch à acquérir un aérateur regarnisseur

D'AUTORISER la commune de Weitbruch à participer financièrement à son acquisition suivant la clé de répartition définie

UN ee A

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 11e D’AUTORISER le maire à signer tout acte s’y rapportant, notamment la convention à venir portant, entre autres, sur les modalités de participation financière à l'achat des communes de Kurtzenhouse, Gries et Weitbruch selon la clé de répartition définie

12. Acquisition de matériel - trois robots tondeuses

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui expose,

Pourquoi acheter un robot tondeuse ?

- Une tonte en continue 24h/24h et 7j/7, de manière aléatoire quand le terrain est disponible

donc

e pas de problème de météo (pluie le jour de la tonte et avant)

e pas de traces de tonte, c’est une coupe progressive qui empêche aussi la prolifération

des mousses et produit de minuscule résidus (micro-mulching) jouant le rôle d'engrais

naturel et comme il est chargé d’eau il faudra moins d'arrosage, l'herbe est dense et

solidement enracinée et donc plus résistent à l'usage intensif

e pas de risque de faire des ornières si le terrain est trop humide

e _unterrain et des abords toujours impeccables

- Le robot est moins lourd que le tracteur donc moins de décompactage à faire

- La réalisation d’une économie substantielle : 2.500 € / an par robot comparé avec l'entretien

réalisé par les agents communaux (temps des agents/ machine / carburant / pièce d'usure)

Analyse réalisée par un cabinet

L'économie pour 3 robots est de 7.500 €/an soit sur 10 ans (durée de vie) 75.000 €, Ce qui induit une durée d'amortissement de 1,5 à 2,5 ans selon les modèles - Réduit la charge de travail du service technique dans une période intense au niveau des

espaces verts

- Permet de réduire l'impact environnemental (n’émettent ni fumée ni CO2) et quasiment

aucune nuisance sonore

Deux offres ont été sollicitées, une de la marque HUSQVARNA et l’autre de la marque BELROBOTICS. Des visites chez des utilisateurs ont été réalisées, à BRUMATH et à SURBOURG avec des agents et des adjoints.

La première propose deux robots pour le terrain de football et un pour les abords et la deuxième propose un robot pour le terrain et un pour les abords.

Au vu de l'analyse technique et financière des deux offres qui étaient jointes à la note de synthèse et dont les éléments essentiels sont relevés,

il est proposé de retenir la plus avantageuse financièrement soit HUSQVARNA guidé par GPS.

SCHNEIDER Bruno

Précise qu'il a un robot tondeuse HUSQVARNA à titre privé depuis 4-5 ans et qu'il n’a jamais eu

de soucis, qu'il le gère avec l'application sur le téléphone, que ce soit la hauteur de coupe où

même l'arrêt, que la marque est très répandue en Suisse et dans les communes aux alentours,

et qu'il y a que de très bons retours des utilisateurs.

GELDREICH Angèle

Donne lecture de l'explication de vote transmise par Gaëlle ZELLER et Philippe SPITZ.

« Nous (Gaëlle Zeller et Philippe Spitz) attirons l'ensemble du Conseil Municipal sur la

mécanisation et le progrès des techniques de la robotisation. C'est un bien en soi pour

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 12éviter les tâches répétitives. Ayons à l'esprit qu'en France, + de 500 000 emplois seraient

déjà menacés par la robotique.

Nous sommes une petite commune et l'importance d'avoir des employés communaux

comme lien social et participer du plein-emploi est aussi un devoir moral. Nous voterons

pour, néanmoins, prenons garde à ce que nous continuions à avoir cette responsabilité

sociale. »

Après délibération, le conseil municipal

Vu les offres réceptionnées,

Vu l'avis favorable de la commission environnement du 29 septembre 2021,

DECIDE à l'unanimité

e De retenir l'offre de HUSQVARNA pour l'acquisition de trois robots tondeuse PRO EPOS

(GPS) et un abri pour chacun pour un montant total 13.950 € HT soit 16.740 € TTC

e D'autoriser le maire à souscrire tous les documents concernant le prêt à taux zéro pour le financement de cet investissement

e D'autoriser le maire à souscrire le contrat de maintenance « intégralcare » avec l'extension de garantie à 5 ans pour un montant total de 4.170€ HT soit 5.004 € TTC

13. Eglise catholique - travaux de réparation de l'orgue

Le maire expose,

A la demande du conseil de Fabrique de l’église catholique, l'orgue « Stiehr » nécessiterait des réparations à minima pour avoir un jeu acceptable de l'instrument,

Le montant des réparations se monte à 2.314 € HT soit 2.776,80 € TTC

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

e De réaliser les travaux de réparation de l'orgue pour un montant de 2.776,80 € TTC

14. Acceptation d’une recette

Le maire expose,

Le Football Club de Weitbruch souhaite apporter une participation financière pour l'équipement de la cuisine dans les Nouvelles Installations Footballistiques de 6.800 €.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

e D'accepter une recette de 6 800 € du Football Club de Weitbruch

e De charger le maire d'établir le titre de recettes

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 13

15. Finances communales - demande de subvention à la commune

Le maire expose,

Par courrier du 23 septembre 2021, l'ASC GALLIA sollicite de la commune une subvention de 7.500 € pour la soutenir financièrement vu l’évolution en N3 de l’équipe 1 (saison 2021-2022).

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 7.500 € comme soutien pour l’évolution en N3 de l’équipe 1 pour la saison 2021-2022.

16. Fonction publique - création d'un poste d'agent de maitrise pour une promotion interne

Le maire expose,

M. Gaëtan RIEDINGER, recruté au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe le

1er janvier 2021 a été reçu à l'examen professionnel d'agent de maîtrise le 30 avril 2021.

Le maire félicite l'agent pour la réussite de l'examen et propose de créer le poste d'agent de maîtrise avec effet du 1° janvier 2022 pour pouvoir le nommer dans le cadre de la promotion interne.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité

e De créer le poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2022 qui vient remplacer le poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

De modifier le tableau des emplois

D'inscrire au budget primitif 2022 les crédits correspondants

17. Informations et questions diverses

Informations :

Jean-Claude KREBS

Informe que la sortie forêt est organisée le samedi 23 octobre 2021.

Rdv à l'étang de pêche à 13h30. L'invitation parviendra sous peu.

Par ailleurs, il informe que lors de l'entretien du cimetière et notamment de l'espace du

colombarium (gravillons) par le désherbage par brulage, la rangée de faux cyprès sur une quinzaine de mètre a pris feu accidentellement. Elle sera enlevée d'ici la Toussaint. Le réaménagement futur sera examiné en commission environnement.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 Page 14Brigitte STEINMETZ

Informe que lors de la réunion du CCAS du 14 septembre, le conseil d'administration avait pris

la décision de ne pas organiser la fête des Séniors en présentiel mais de distribuer un colis en raison du COVID.

Depuis la situation sanitaire continue de s'améliorer de jour en jour, la paroisse protestante

maintiendra peut-être la fête de l’Avent 8 jours avant et d’après les renseignements obtenus

par Brigitte RIEHL, toutes les communes de la CCBZ maintiendront leurs fêtes des séniors en présentiel.

Il y aura lieu de reconsidérer cette décision lors de la prochaine réunion du CCAS le 12 octobre.

En attendant la décision du CCAS, Mme STEINMETZ demande aux conseillers municipaux de se

réserver le dimanche 5 décembre 2021, sachant que le service est effectué par les membres du conseil municipal et du CCAS et leurs conjoints.

Jean-Marc SUSS et Jean-Claude KREBS précisent que la veille, il faudra également des personnes pour la préparation de la salle du Millenium.

Le maire

Informe que le 6 octobre, il s’est rendu au 5 rue des Bergers avec M. RENNER Philippe, ingénieur génie civil, expert auprès du tribunal, le rapport de ce dernier sera transmis d'ici 10 jours et sera présenté en commission réunie. M. RENNER a conseillé de déplacer la clôture de protection vers le milieu de la chaussé au cas où un effondrement de la partie restante du premier étage s'avèrerait. La clôture a été déplacée dans la matinée.

Le maire

« Félicite les membres de la commission travaux et surtout Jean qui a fait un super travail de finition des tables de la salle du conseil municipal ».

Le maire

Informe les conseillers municipaux qu'une famille qui souhaite rester anonyme a retourné le

bon d'achat que la commune avait transmis pour les noces d’or. Elie souhaïite qu'il soit utilisé

pour offrir le verre de l'amitié aux conseillers qui ont travaillé et œuvré pendant la période du covid.

Le verre de l’amitié sera servi à la fin de la séance.

Les conseillers municipaux adressent leurs remerciements à la famille.

Dates à retenir : Séances du conseil municipal en 2021

DIVERS À 20 h00

42 octobre à 18h30 : réunion du CCAS 4 novembre, 10 décembre

13 et 27 octobre, 17 novembre à 20 h 00 : réunion de la commission

Communication

19 octobre à 19h00 au Millenium : réunion publique avec les riverains

de la rue principale

20 octobre, 10 novembre et le 8 décembre à 19h00 : réunion de la

commission Travaux

Samedi 23 octobre à 13h30 — rdv à l'étang de pêche : sortie forêt

Le maire remercie tous les conseillers et clôt la séance à 21h25.

Délibération publiée et transmise en Sous-préfecture le 18 octobre 2021.

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