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Arrêté - 1121a debarras d un local rue du fust
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1121a debarras d un local rue du fust)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1121A
Objet :Débarras du local des Restaurants 9, rue du Fust, lundi 14 novembre 2022, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Les Restauants du Coeur, 9 boulevard du Fust, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Les Restaurants du Coeur effectueront le débarras de leur local au 9 rue du Fust, lundi 14 novembre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre cette opération, la rue du Fust sera fermée à la circulation lundi 14 novembre 2022 de 14H à 18H.
ARTICLE 03: Les Restaurants du Coeur devront mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04 : Pendant la durée du débarras, les Restaurants du Coeur veilleront à maintenir un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE _ 05: En cas de nécessité absolue, les Restaurants faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
Les Restaurants du Coeur
9, boulevard du Fust
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 3 novembre 202P
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).