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Conseil Municipal - Rapport budget primitif 30032021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport budget primitif 30032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMMUNE DE GORBIO
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 30 MARS 2021
RAPPORT DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
2021 2
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
L’année 2020, a été marquée par une crise sanitaire sans précédent et ses conséquences
exceptionnelles sur l’activité globale des collectivités territoriales.
Le vote tardif du budget 2020 avec une mise en place effective de l’équipe municipale à
l’été 2020, a ainsi impacté le résultat budgétaire mais surtout le lancement des projets.
Aussi, le budget 2021 intègre ces éléments, et les résultats financiers positifs de la commune
permettent désormais de pleinement initier les projets définis dans le plan de mandat 2020-
2026.
Ainsi, ce budget marque la volonté de l’exécutif d’améliorer l’entretien des bâtiments
communaux et des espaces extérieurs, de poursuivre l’effort pour le patrimoine bâti de la
commune et de lancer les grands projets de travaux.
Par ailleurs, il tient compte des évolutions réglementaires et de la nécessité de maintenir
une bonne gestion des deniers publics, garant d’une bonne santé financière pour continuer
de soutenir les entreprises par un investissement fort.
Aussi, le budget 2021 est exceptionnellement en sur-équilibre en raison de l’excédent du compte
administratif lié au déblocage du placement RAZA (recette exceptionnelle de 960 000€ en
attente de replacement). Il intègre une évolution potentielle des dépenses en section de
fonctionnement, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs
groupements pour les recettes ainsi qu’une baisse des recettes annexes liée à la crise sanitaire
mais tout en maintenant une part conséquente consacrée à l’investissement.
Par ailleurs, conformément à la loi de finances 2021, la dotation globale de fonctionnement
(DGF) sera stable en 2021 mais une légère augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR)
est cependant prévue.
Enfin l’automatisation du FCTVA, la loi de finances pour 2021 prévoit l’automatisation
progressive du FCTVA à compter du 1er janvier 2021. Cette automatisation consiste à
remplacer l’examen manuel des dossiers de demande de remboursement envoyés aux
préfectures par un calcul automatique dans une nouvelle application dédiée sur la base des
dépenses imputées sur un ensemble de comptes éligibles. Il s’agit donc d’une simplification pour
les collectivités, qui seront à terme très largement déchargées de la transmission de dossiers
papiers spécifiques.
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget prévisionnel de la section de fonctionnement 2021 s’élève à 2 470 000€ en
recettes et 1 510 000€ en dépenses. Un budget en sur-équilibre en recettes, justifié par
l’excèdent lié au déblocage du placement RAZA sur l’exercice 2020 qui s’élève à 960 000€.
Ces résultats engendrent une épargne de gestion de 392 000€ (+46 000€ par rapport à 2020).
Dans un contexte financier incertain, il convient toutefois d’être prudent et rigoureux
dans la gestion des dépenses et notamment des charges générales et des charges de
personnel.
45
35
15
10
2017
æ Autres charges
EVOLUTION DES DEPENSES PAR CHAPITRE
2017-2021
3
Le résultat positif de l’exercice 2020, permet de poursuivre l’effort de soutien de
l’investissement avec un virement à la section d’investissement à hauteur de 390 000€ soit 16%
des dépenses de fonctionnement.
HISTOGRAMME EVOLUTION DEPENSES PAR CHAPITRE 2017-2021
Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement (hors virement de section et opérations
d’ordre), sont de 1 507 000€ soit une capacité d’autofinancement nette (CAF-dette) dégagée
de 381 000€ (hors placement). Le ratio des dépenses de fonctionnement s’élève à 967
€/habitant pour 974€ de recettes/habitant.
Le budget 2021 tient compte de la situation sanitaire et de ses conséquences ainsi que des
orientations de gestion mises en place par l’exécutif. Il se caractérise par une hausse des
principaux chapitres de dépenses (charges générales et charges de personnel) qui représentent
à elles seules 38% des dépenses mais une forte baisse des dépenses liées aux opérations d’ordre
(-75%) et des autres charges (-3%) qui représentent 5% du budget. Répartition des dépenses de fonctionnement
par chapitre
5% Autres Charges
39% Placement
15% Charges
générales
23% Charges
personnels
16% NC 3% Dépenses
Virement Secti Imprévues
Investissem
4
Concernant le chapitre 012 : charges de personnel, 1er poste de dépenses de
fonctionnement :
Le personnel communal, veille au quotidien à la gestion, la coordination technique et
administrative de la commune.
Ainsi, 16 agents soit 14.45 ETP sont chargés de gérer les dossiers relatifs à l’urbanisme
( PC, DP, arrêtés travaux...), l’état civil (PACS, mariage, décès...), les élections, l’accueil et le
conseil des usagers (mairie, agence postale), les fêtes mais aussi l’accompagnement des enfants
durant le temps scolaire et périscolaire, l’entretien des bâtiments et des espaces publics et toute
la gestion administrative afférente à tous ces domaines.
Aussi, la commune consacrera en 2021, 559 000€ soit 23% du budget de fonctionnement à
destination des charges de personnel contre 30% à 40% en moyenne dans les communes de
même strate.
Le budget 2021 intègre ainsi un poste supplémentaire aux services techniques créé à l’automne
afin d’optimiser la gestion des espaces publics, la navette scolaire et assurer aux usagers un
service renforcé ainsi que les évolutions de carrière habituelles et la pérennisation des emplois.
De plus, le budget est également impacté par la nécessité du remplacement d’un agent en longue
maladie et la hausse des charges salariales amorcée en 2020.
Il est important de noter la volonté de rechercher systématiquement la solution la plus pérenne
et la mieux adaptée à l’organisation en recherchant les financements possibles (CUI...) 23% Contractuels
Répartition des contrats
1% Contrat Avenir
76% Titulaires
ETP 2021
0,26 0,41
AGENCE POSTALE NETTOYAGE BATIMENT PUBLIC
5,8 3,98
ADMINISTRATIF SCOLAIRE
4,00
TECHNIQUE
5
Les recettes du chapitre 013 « atténuations de charges » (42 000€) est ainsi en hausse + 27% par
rapport à 2020. Il intègre le remboursement des frais de salaires liée à l’assurance du personnel
en cas de maladie, la participation financière pour les missions liées à l’Agence Postale
Communale (12 456 €) ainsi que pour l’Office du Tourisme (4064€). La CARF ne financera plus
désormais les missions relatives à la gestion de l’eau et de l’assainissement (-11 585 €).
Les charges de personnel (chapitre 012) représentent un ratio par habitant de 358€.
Le chapitre 011 (dépenses de charges générales) avec 358 300€ représente 15% du BP 2021
La principale dépense de ce chapitre est consacrée aux fluides (eau, électricité, téléphone) avec
un budget de 98 500€ soit 27% des dépenses. Aussi, si les hausses de tarifs ne sont pas
maitrisables, toutefois une attention particulière sera portée sur les consommations et en
particulier pour l’eau aux consommations de la fontaine et au Quiaus, pour lesquelles une forte
hausse a été constatée en 2020. Les travaux d’isolation et de chauffage au sein des bâtiments
les plus utilisés permettront également de contenir ces hausses du budget.
Par ailleurs, avec 17% des dépenses du chapitre, les prestations de services (cantine et centre
aéré) et les dépenses consacrées aux fêtes et cérémonies sont les 2eme dépenses les plus
importantes du budget mais sont toutes deux en baisse de -7% par rapport au BP 2020.
De plus, les charges réelles pour la commune sont en partie diminuées puisque des recettes sont
perçues et estimées respectivement à 40 000€ pour la cantine et 20 000€ pour la buvette
auxquelles s’ajoutent les subventions des fêtes de 17 000€.
Les fêtes participent à l’animation et le « Vivre Ensemble » sur la commune, une priorité qui
s’avère encore plus nécessaire dans la crise traversée actuellement et pour lequel un budget de
60 000€ permettra d’assurer en 2021, les principales fêtes estivales et traditionnelles dans le
respect des règles sanitaires et en fonction des possibilités réglementaires. Répartition des dépenses du chapitre 011
11% Autres
27% Fluides : Eau,
17% Prestations de Elect, Frais Tel
Services
3% Fournitures
Administratives
17% Fêtes et
Cérémonies
16% Entretien et
Fournitures
| Batiments
1% Coût Véhicule | 8% Entretien
6
Comme amorcé en 2020, une attention particulière sera portée afin de diminuer le budget
consacré à la communication (affiches, flyers...), dans un souci d’économie et de développement
durable, tout en développant le marketing de réseaux avec l’utilisation des réseaux sociaux ainsi
que l’affichage numérique au cœur de la Vallée permettant d’élargir la communication.
Ainsi, les principales dépenses du compte 6232 « fêtes et cérémonies » (60 000€) sont destinées
au Festival Flamenco (environ 60%), 30% aux fêtes estivales et environ 10% pour les autres
animations et concernent tous les frais liés à leur organisation (prestations, alimentation...).
Le coût réel pour la commune des animations festives 2021 est estimé à 23 000€.
La commune compte 18 bâtiments communaux à entretenir (ménage, travaux, maintenance ...)
pour un montant de 57 000€ ce qui représente 16% des charges générales dont 42% sont
consacrées à la maintenance et la vérification règlementaire des ERP (établissement recevant
du public).
L’entretien des 31 923m2 de voiries communales représente 8% du budget contre 6% en 2020 et
reflète la volonté d’accroitre l’entretien des espaces extérieurs de la commune.
Concernant les autres charges diverses elles s’élèvent à 125 800€ et représente 5 % du
budget (-3.4% par rapport à 2020).
Ces dépenses concernent principalement les « autres charges de gestion courante »(chapitre
65), c’est-à dire les dépenses relatives aux indemnités élus (57%), les participations aux frais de
scolarité (dérogations) 16%, les subventions aux associations et au CCAS (9%) pour un montant de
113 208€.
La commune souhaite poursuivre le soutien du monde associatif malgré un budget à la baisse
(5700€ soit -40%) mais qui tient compte du bilan financier de l’exercice précédent des
associations et des animations en diminution sur 2020/2021. La répartition des subventions est
cependant conforme aux sollicitations et, est détaillée dans la délibération des attributions de
subvention.
Répartition des recettes de fonctionnement
2% Autres produits
_ P 4% Produits des Services
23% Impôts et
Taxes
9% Dotations et
Participations
60% Excédent
2% Atténuation de
charges RH
7
Les charges financières (chapitre 66) sont également en baisse de 15% compte tenu que la dette
communale arrive à son terme, le montant des intérêts d’emprunt s’élève désormais à 1887€
contre 2223€ en 2020.
Enfin, le chapitre 67 relatif aux charges exceptionnelles intègre les subventions versées aux
particuliers dans le cadre des aides pour les frais de ravalement de façade (2500€) et l’achat de
vélo électrique (750€). Aides accordées selon les critères fixées par délibération.
Enfin la ligne de dépenses imprévues (3% des dépenses) c’est-à-dire une « réserve » de
fonctionnement pour anticiper des dépenses non budgétées, s’élève à 75 128€ (montant plafonné
réglementairement à 7.5% des charges courantes).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Concernant les recettes, elles sont principalement basées sur l’excédent antérieur (60%) avec
l’impact du remboursement des titres du placement RAZA et s’élèvent donc à 2 469 991.71€,
ce qui implique un vote en sur-équilibre pour 2021 dans l’attente d’un nouveau placement des
fonds pour un montant de 960 000€.
Les recettes du chapitre 73, impôts et taxes, représentent 27% des recettes globales et les
dotations et participations (11%).
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable avec 93€/hab.
Par ailleurs, les produits de services et ventes diverses (4.5% des recettes) sont en baisse de
12%, compte tenu de la crise sanitaire et de la diminution des recettes prévues liées aux fêtes
et aux locations de salles et gîtes. 8
Concernant les recettes liées à la fiscalité estimées à 392 000€ environ soit 16% des recettes
globales, elles sont en pleine évolution dans leur répartition compte tenu de la refonte de la
fiscalité locale, mise progressivement en place depuis 2020 jusqu’à 2023.
En effet, le nouveau schéma de financement des communes, des EPCI à fiscalité propre, des conseils départementaux et des régions entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales (figé au taux voté au titre de l’année 2019) ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre.
Aussi, en 2021, pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, chaque commune se voit transférer le taux départemental 2020 de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
De ce fait, le taux de référence de TFPB pour 2021 est désormais égal à la somme du taux communal (soit 9.83 % comme en 2020), et du taux départemental de TFBP 2020 fixé à 10.62%, conformément à l’article 1640 G de code général des impôts soit une taxe foncière sur les propriétés bâties avec un taux de 20.45%.
Le taux d’imposition de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) reste inchangé soit 38.41%.
En conclusion, les recettes réelles de fonctionnement pour l’exercice 2021, s’élèvent à
1,5M€ soit 974€/habitant pour 967€ de dépenses réelles.
Le taux d’autonomie financière de la commune est de 26%, pour un taux de dépendance
financière de 9.6% en baisse par rapport à 2020 et en dessous de la norme national (env 30%).
ETAT DE LA DETTE :
La commune bénéficie d’un encours de dette quasi inexistant (taux d’endettement de 1.10%) qui s’élève désormais à 39 640€ soit une annuité de 10 888€ /an pour un capital remboursé de 9002€ et 1887.30€ d’intérêt.
Le ratio de la dette est de 25€/habitant pour une moyenne nationale de communes de même strate de 621€ /habitant.
II - SECTION INVESTISSEMENT
En 2021, le budget se veut ambitieux puisqu’il intègre l’ensemble des grands projets du
mandat tout en garantissant un équilibre budgétaire. Il se caractérise, comme amorcé en
2020, par une volonté de poursuivre une politique d’investissement dynamique, grâce
notamment aux excédents antérieurs et au virement de la section de fonctionnement.
Ainsi le budget 2021 s’élève à 2 066 000€ environ avec un autofinancement de 1 344 900€ environ. 1 011 000€ concerne les immobilisations corporelles (chapitre 21) tandis que 915 000€ sont des immobilisations en cours (Chapitre 23- prévues sur plusieurs budget). Répartition des dépenses d'investissement par chapitre
0,40%
Remboursement
Emprunt
npranes 1,80%
Immobilisations
Incorporelles
9
Les principaux investissements 2021 intègrent ainsi les grands projets inscrits au plan de mandat pour un montant de 895 000€ soit :
- la création de la Maison d’assistante maternelle (400 000€ soit 19% du budget) financé en partie par le fonds de concours CARF
- la création d’un parking au niveau du stade (200 000€ soit 10% du budget)
- le projet de création d’un musée de Gorbio (250 000€ soit 12% du budget)
- la poursuite des aménagements du complexe sportif Berthelot (45 000€ soit 2% du budget)
Par ailleurs, l’effort pour maintenir le patrimoine bâti en bon état sera poursuivi avec une enveloppe totale 290 000€ de travaux prévus (opération 344) d’une part pour la 2eme phase de la restauration de la Chapelle St Lazare ainsi que la rénovation intérieure de l’église St Barthélémy avec notamment la mise en conformité électrique et la restauration des autels.
Le budget 2021, initie la volonté de l’exécutif d’entreprendre des projets d’aménagements extérieurs de proximité (travaux de voirie, création de places de stationnement au Sanatorium, mise en place de bancs, de signalétique et panneaux d’information), soit 262 500€ du budget consacré aux espaces extérieurs (env 13%).
De plus, le budget destiné à l’entretien et la rénovation des bâtiments communaux (130 000€ soit 6% du budget) visera à améliorer leur efficacité thermique et énergétique (chauffage, isolation, lumières...) afin d’engendrer une diminution potentielle des dépenses de fonctionnement (électricité /chauffage/eau).
Enfin, le budget consacré aux acquisitions de matériels divers et mobilier s’élève à 91 000€ et comprend notamment l’acquisition de logiciel permettant la dématérialisation des actes d’état civil (obligation réglementaire), de matériel numérique pour les écoles, d’un tractopelle pour l’entretien extérieur, l’installation d’un panneau d’affichage numérique dans la Vallée.
Une enveloppe annuelle provisionnelle pour le programme forestier (3500€) et la taille de l’Orme
est également prévue (4000€).
Répartition par opération d'investissement 2021
.OPE 2% Acquisiton matériels et moblier
12,8%
= OPE 373 - Muse de Gorbio 8,2% . - OPE 2% Travoux divers bétiments
7,9 OPE 301 - Travaux Voirie Divers
0,2% = OPE 308 - L'ORME
20,4%
m OPE 372- Création MAM
15,1%
= OPE 344 Travoux rénovation patrimoine bôti
0,3%
« OPE 368 Programme Forestier
1,0%» OPE 348 - Ometière
16,0%
= OPE 365 - Programme Voirie annuel 10 2%
14 © OPE 349 Aménagement Parking
23% 10%
e OPE 364- Complexe sportif Berthelot” » OPE 361 - PLU 2014
10
Ainsi, l’ensemble des opérations représente 95% des dépenses d’investissement soit 1 957 580€.
Le budget 2021 consacre donc plus de 1.9 M€ à destination des dépenses d’équipement de la
commune (+ 13%), une hausse malgré une diminution globale du budget d’investissement en
raison de la baisse des opérations d’ordre et patrimoniales (dépenses non budgétaires).
La ligne de dépenses imprévues est également réévaluée et s’élève désormais à 94 278€
(réserve investissement plafonné à 7.5% des dépenses).
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La majorité des recettes d’investissement repose sur le solde d’exécution reporté (955 000€) et
le virement de la section de fonctionnement (+ 390 000€), soit 64% de ressources propres. Répartition des recettes d'investissement
21,6% 46,2%
Subventions d'investissement Solde éxécution
investissement reporté
12,1% Produits de Cession = 1,1% Dotations Fonds divers réserve 0,1% Opérations d __ 18,9% Virément Section de Fonctionnement
Répartition des recettes du chapitre 13 Subventions d'investissement
« Dotation équipements ruraux
- Régions
« Fonds de concours
« Départements 11
Les recettes liées aux subventions d’investissement représentent un total de 446 000€ environ
soit 21.6% des recettes prévisionnelles et permettent ainsi de participer à l’effort
d’investissement de la commune. Elles sont en forte hausse en 2021 (+ 95%) en raison du
lancement de nombreux projets, et intègrent ainsi le plan de financement de ceux-ci ainsi que
les restes à percevoir liés aux travaux effectués en 2020 dont le versement est en cours
(55 265€).
Il est important de noter que de nouvelles enveloppes en faveur de la relance des territoires
sont adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2021, en plus des dispositifs classiques
de soutien à l'investissement public local, dont les montants sont tous reconduits, de nouveaux 12
financements sont prévus notamment pour promouvoir la rénovation thermique des bâtiments
des communes et EPCI (650M€).
Par ailleurs des subventions permettant de soutenir les projets de restauration du patrimoine sont mises en place par le Département tout comme le financement à hauteur de 70% des projets de numérisations des écoles.
Ainsi, les dossiers de subventions seront déposés dans ce sens pour financer une partie des projets d’investissement, tels que la restauration de l’Eglise St Barthélémy, l’acquisition de matériel numérique pour les écoles...
Par ailleurs, la commune bénéficie, pour l’ensemble des projets intercommunaux
d’investissement, de fonds de concours CARF dont le solde de l’enveloppe du précédent mandat
s’élève à ce jour à 223 232€, en complément d’un virement annuel systématique de 10 227€.
Il convient d’ajouter l’enveloppe du fonds de concours pour le nouveau mandat soit + 192 927 €
Le montant du remboursement de la TVA sur les travaux 2020 est en baisse de -80%, cette recette
est estimée à 17 500€ en 2021, au vu d’année 2020 particulière et transitoire.
Enfin, comme cela était déjà prévu, l’année 2021 finalisera la vente de terrains issus notamment
de la procédure de récupération des biens sans maître, pour un montant de 250 000€. LibelleChapitre Article |LibelleArticle
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ANNEXE - SECTION INVESTISSEMENT –- SYNTHESE DEPENSES PAR CHAPITRE