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Déliberation - ccas 2024 c01
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_«\Vernouillet2s
OBJET :
CCAS-2024-CO0O1
Délibération
Budget
Primitif
2024
- CCAS
Principal
et
Annexe
Date
de
la
convocation 26/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
SIX
FEVRIER
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO :
Etaient
présents
:
M.
STEPHO
; MME
LUCAS
; MME
VIGNY
;
M.
RICHARD
;
M.
TRAPATEAU
; MME
MERABJTI
; MME
QUERITE
; M.
VISERY
;
MME
BAMBOTE
WANTONTWA
; MME
PIAUPHRERKX
;
Excusés
:
M.
AHSAINE
; MME
HASSANPOUR
; M.
SCOUARNEC;
MME
LAURET-
MOUHOUBI
; M.
SIADOUA
;
Absents
non
excusés :
MME
BOUADLA-ABDI
; MME
AHIZOUN
;
Mme
Catherine
LUCAS
a
été
élue
secrétaire.
La
séance
s'est
terminée
à
19h00.
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Vernouillet,
délibérant
sur
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Damien
STEPHO,
Président
:
Budget
Primitif
2024
-
CCAS
Principal
Recettes
de
fonctionnement
| Recettes
fonctionnement
ROB
AJUST
BP
2024
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
10
000,00
-
10
000,00
042
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
355,00
355,00
70
- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSE
252
500,00
252
500,00
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
781
000,00
781
000,00
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
50,00
50,00
PRESSE
LOS
La
section
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2024
pour
le
budget
principal
du
CCAS
est
identique
aux
éléments
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Dépenses
de
Fonctionnement
Dépenses
fonctionnement
ROB
AJUST
BP
2024
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
367
011,00
-
367
011,00
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
604
936,00
604
936,00
042
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
3
838,00
3
838,00
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65
120,00
65
120,00
3
000,00
3
000,00
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-
CANENENRE
NE
mn
|
104390500[
-
|
1043
905,00
La
section
dépenses
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2024
pour
le
budget
principal
du
CCAS
est
identique
aux
éléments
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20240206-ccas2024c01-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024
Publié le : 05/04/2024 Investissement Recettes
investissement
ROB
AJUST
BP
2024
040
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
3
838,00
-
3
838,00
10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
546,00 |
244,00
790,00
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
9
000,00
-
9
000,00
Dépenses
investissement
ROB
AJUST
BP
2024
040
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
355,00
-
355,00
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4
029,00 |
244,00
4
273,00
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
9
000,00
-
9
000,00
|
[3
384,00
|
244,00
|
13
628,00
|
La
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024
pour
le
budget
principal
du
CCAS
est
construite
sur
la
base
des
éléments
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Les
montants
ont
été
ajustés
à
la
hausse
à
hauteur
de
244
€
en
recettes
et
en
dépenses
par
rapport
au
ROB.
Budget
Primitif
2024
-
CCAS
Annexe
Fonctionnement Recettes
fonctionnement
ROB
AJUST
BP
2024
017
- PRODUITS
DE
LA TARIFICATION
454
080,00
-
454
080,00
018
- AUTRES
PRODUITS
RELATIFS
A
L'EXPLOITATION
60
120,00
-
60
120,00
Dépenses
fonctionnement
ROB
AJUST
BP
2024
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
17
400,00
-
17
400,00
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
438
500,00
-
438
500,00
016
- DEPENSES
AFFERENTES
A LA
STRUCTURE
49
100,00
-
49
100,00
5 000,00
|
"
|
5
___-|
505000,00
La
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2024
pour
le
budget
annexe
du
CCAS
est
identique
aux
éléments
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Investissement Recettes
investissement
ROB
AJUST
BP
2024
10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 150,00
-
1
150,00
28
- AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
2
220,00
|-
20,00
2
200,00
Dépenses
investissement
ROB
AJUST
BP
2024
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 370,00
|-
20,00
3
350,00
: de
23
3
0,00 |
:
20,00
[F2
3
350,00
La
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024
pour
le
budget
annexe
du
CCAS
est
identique
à
20
€
près
aux
éléments
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Le
Président,
Damien
STEPHO
Monsieur
le Maire,
Président
du
CCAS
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présenté
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication
par
voie
d'affichage
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20240206-ccas2024c01-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024