Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 4.06.2025 08072025?v=1
Procès Verbal - PV CM 3.07.2024?v=1
Déliberation - SG 2024 07 01 08072024?v=1
Procès Verbal - PV CM du 12.04.2023 26052023?v=1
Procès Verbal - PV CM DU 25.09.2024 03122024?v=1
Déliberation - SG 2024 07 06 08072024?v=1
Procès Verbal - PV CM 13.12.2023 13022024?v=1
Déliberation - SG 2024 07 07 08072024?v=1
Procès Verbal - PV CM 25.01.2023?v=1
Déliberation - SG 2024 07 09 08072024?v=1
Procès Verbal - PV CM du 05.06.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.06.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
.|Mernouillet
28
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2024
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
CINQ
du
mois
de
JUIN
à
DIX
NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
24
mai
2024. La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents :
Etaient
absents
(excusés)
/
représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
a
donné
pouvoir
à
Mme
N.
MONTIGNY
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
(excusé)
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
MONTIGNY
Nicole
TRAPATEAU
Joël
GLIZE
Joël
LOUDIERE
Ludovic
HENRI
Nadia
POMMIER
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
S.
VIGNY
MERABTI
Sonia
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
donne
pouvoir
à
M.
À.
AHSAINE
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïçal
(excusé)
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Najia
MEBARKI
Maiid
LAMRINI
Youssef
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA
Martine
DAOUD
Abdellah
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
+ +
Publié le : 08/07/2024 SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il'est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
et accepte
cette
fonction.
* 6
Monsieur
le
Maire
propose
une
délibération
sur
table.
Il
s'agit
de
verser
une
subvention
à
une
Association
de
Parents
d'Elèves
fraîchement
constituée.
Cette
subvention
leur
permettra
d'organiser
d'ores
et
déjà
la
kermesse
cette
année.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
l'ajout
de
cette
délibération
à
l'ordre
du
jour.
Le LC
Délibération
n°
SG-2024/06-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2024
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
du
10
avril
2024,
sans
observations
ni
remarques.
L CO
Délibération
n°SG-2024/06-02
- Vote
du
CFU
2023
-
Budget
Ville
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
prévu
d'essayer,
pour
l'occasion,
de
faire
une
présentation,
qui
va
dérouler
derrière
lui
et
en
vidéo,
pour
que
les
choses
soient
le
plus
fluide
possible
et
de
faire
en
sorte
qu'il
y
ait
la
meilleure
compréhension
possible
de
l'activité
de
l'année
financière
2023.
L'année
financière
s'est
réalisée
en
plusieurs
étapes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
passée
en
M57,
qui
est
un
modèle
de
comptabilité
nouveau,
et
qu'elle
a
aussi
fait
en
sorte
que
l'ensemble
des
documents
financiers
puissent
être
dématérialisés.
Dans
ce
cadre-là,
la
collectivité
a
noué
un
partenariat
avec
la
Trésorerie
municipale
qui
nous
permet
d'être
en
CFU
(Compte
Financier
Unique)
et
non
plus
en
Compte
Administratif.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
du
jargon
financier
mais
que
cela
est
important
car
la
collectivité
est
en
expérimentation
avec
la
Trésorerie.
Si
cette
expérimentation
se
passe
bien,
elle
devrait
être
généralisée
à
l'ensemble
des
communes
en
2026.
Vernouillet
a
donc
un
train
d'avance
au
final
avec
cette
expérimentation
puisque
c’est
la
2ème
année
que
Vernouillet
la
pratique.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
valider
la
Constitution
des
crédits
du
budget
2023.
Le
budget
primitif
était
constitué
sur
la
base
d'un
budget
à
hauteur
de
19
138
667
€
en
fonctionnement
et
à
hauteur
de
6
827
693
€
en
investissement.
Puis
le
Budget
Supplémentaire
a
rajouté
17
190,66
€
en
fonctionnement
2
139
101,64
€
en
investissement. 3
Deux
décisions
modificatives,
une
en
novembre
et
une
en
décembre,
ont
permis
d'atterrir
pour
l'année
2023
avec
des
crédits
ouverts
en
fonctionnement
à
hauteur
de
19
581
389,92
€
et
en
investissement
à
hauteur
de
9
945
794,64
€.
Monsieur
le
Maire
fait ensuite
une
présentation
détaillée
du
budget
Ville.
Les
recettes
de
fonctionnement
étaient
à
19
298
667
€.
La
Ville
a
réalisé
ces
recettes
de
fonctionnement
à
100%
pour
s'établir
à
19
316
631,72
€.
L'ensemble
des
recettes
qui
concernent
la
taxe
foncière,
la
taxe
d'habitation,
l'attribution
de
compensation
de
l'Agglo,
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
les
droits
de
mutation,
amènent
à
9
895
282
€,
soit
un
taux
de
réalisation
à
100,03
%
sur
ce
chapitre.
Ensuite,
nous
avons
les
dotations
qui
ont
seulement
un
taux
de
réalisation
à
hauteur
de
93,66
%.
Ces
dotations
comprennent
les
subventions
du
contrat
de
ville
en
fonctionnement,
la
cité
éducative,
la
réussite
éducative,
les
recettes
de
la
CAF
et
les
recettes
sur
les
emplois
aidés.
Ce
pourcentage
est
le
symbole
que
l'État
n'est
pas
au
rendez-vous
sur
les
dotations
et
malheureusement,
vu
les
économies
annoncées,
cela
ne
devrait
pas
aller
beaucoup
mieux. Sur
les
produits
des
services,
le
taux
de
réalisation
est
à
95,39
%
avec
les
recettes
de
cantine,
de
garderie
et
des
activités
diverses.
Sur
les
atténuations
de
charges,
des
remboursements
de
personnels
supérieurs
à
ce
qui
était
budgété
ont
été
effectués
pour
obtenir
un
taux
de
réalisation
à
182
%.
Globalement,
la
Ville
est
bien
positionnée,
ce
qui
est
à
mettre
au
crédit
du
travail
des
services
puisqu'il
ne
s'agit
pas
non
plus
d'être
uniquement
dans
la
dépense.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
fait
que
les
services
ont
vraiment
fait
un
excellent
travail
pour
venir
conforter
le
budget
de
fonctionnement
en
recette
sur
les
dépenses.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
réalisées
à
88,49%
ce
qui
laisse
présager
déjà
d’un
résultat
de
fonctionnement
puisqu'il
y aura
plus
de
recettes
que
de
dépenses.
Monsieur
le
Maire
revient
d'abord
sur
les
charges
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’année
dernière,
dans
l'exécution
budgétaire,
une
décision
modificative
avait
dû
être
prise
sur
ce
champ-là.
Force
est
de
constater
que
l'enveloppe
budgétaire
liée
au
personnel
avait
été
améliorée
et
que
les
services
ont
fait
un
vrai
travail
de
respect
de
cette
enveloppe
puisqu'ils
ont
consommé
95,43
%
de
cette
enveloppe.
Sur
les
charges
à
caractère
général,
les
crédits
étaient
ouverts
à
5
386
928,66
€.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
prudent
sur
cette
enveloppe
puisqu'il
avait
été
provisionné
un
peu
plus
d'1
000
000
€
pour
des
dépenses
d'énergie
en
prévision
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
que
cela
ne
s'est
pas
concrétisé.
Le
budget
a
donc
une
non-dépense
de
plus
d'1
000
000
d'euros
qui
est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
ce
qui
amène
un
taux
de
réalisation
sur
les
charges
à
caractère
général
autour
de
70
%.
Sur
les
charges
de
gestion
courante,
cela
correspond
plutôt
aux
engagements
que
la
Ville
prend
vis-à-vis
des
subventions
aux
associations
du
CCAS.
Le
taux
de
réalisation
est
à
99
%.
Sur
les
charges
financières,
241
211
€
ont
été
budgétés.
N'ayant
pas
fait
d'emprunt,
les
charges
financières
sont
à
la
baisse
et
s'établissent
à
137
000
€
pour
un
taux
de
réalisation
à
57
%. 4
Monsieur
le
Maire
résume
en
disant
que
l'exécution
est
à
100%
en
recettes
et
88%
en
dépenses. Sur
l'investissement,
les
recettes
étaient
à
hauteur
de
8
016
298,83
€
avec
un
taux
de
réalisation
à
54,84%.
Ces
recettes
correspondent
aux
dotations
qui
avaient
été
inscrites
à
hauteur
de
3
178
395,83
€
et
qui
ont
été
réalisés
à
95,68
%,
soit
à
hauteur
de
3
041
016
€,
qui
est
plutôt
un
bon
taux
de
réalisation.
Ces
dotations
intègrent
le
résultat
de
fonctionnement
de
2022,
la
taxe
d'aménagement,
le
FCTVA.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Ville
est
sur
de
bonnes
lignes
de
conduite.
Sur
les
emprunts,
il a
été
constaté
de
moindres
dépenses
de
fonctionnement
au
niveau
des
intérêts.
1
500
000
€
étaient
inscrits
mais
n'ont
pas
été
réalisés.
Le
budget
est
donc
resté
à
O
en
recettes.
Sur
l'investissement,
le taux
de
réalisation
est
de
40%.
Toutes
les
subventions
n'ont
pas
été
encore
forcément
reçues,
notamment
celle
du
NPNRU
dont
l'ingénierie
financière
est
en
cours
pour
demander
les
acomptes
et faire
en
sorte
que
les
subventions
rentrent.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
faut
être
au
plus
près
de
la
dépense
pour
ne
pas
avoir
trop
d'efforts
de
trésorerie
à
faire
et
ne
pas
voir
des
crédits
accordés
être
retirés.
Monsieur
le
Maire
pense
que
même
si
la
Ville
a
obtenu
des
subventions,
le
mieux
est
de
solliciter
les
acomptes
et
de
faire
en
sorte
de
ferrailler
un
peu
la
subvention.
Sur
les
opérations
patrimoniales,
des
ventes
étaient
budgétées
à
hauteur
de
819
000
€
liées
aux
ventes
de
terrain
sur
la
ZAC
Bois
du
Chapitre.
Un
sinistre
sur
le
chantier
ayant
eu
lieu,
ces
recettes
n'ont
pas
du
tout
été
enregistrées.
Le
taux
de
réalisation
est
seulement
à
4,18
%.
Toujours
sur
l'investissement,
les
dépenses
étaient
à
hauteur
de
9
945
794.64
€
avec
un
taux
de
réalisation
de
53,9%
et
5
360
301,60
€
d'investissements
générés
sur
l'année
2023.
Bien
que
le
taux
de
réalisation
soit
à
50
%,
on
pourra
quand-même
saluer
que
l'investissement
global
est
à
plus
de
5
000
000
d'euros
sur
la
ville
de
Vernouillet,
ce
qui
est
plutôt
un
très
bon
résultat
pour
cette
année
20283.
Sur
les
immobilisations
incorporelles,
environ
550
000
€
d'études
ont
été
effectués
(le
gymnase,
la
voirie,
NPNRU,
la
requalification
du
quartier
de
la
Tabellionne,
la
Croix
Giboreau)
pour
compiler
les
documents
administratifs.
Sur
les
immobilisations
corporelles,
le
taux
de
réalisation
est
à
17
%
et
2
642
000
€
d'investissement
ont
été
effectués.
Sur
les
subventions
diverses
qui
ont
pu
être
versées,
on
retrouve
la
subvention
à
Energie
Eure
et
Loir,
le
fonds
de
concours
piscine,
Le
taux
de
réalisation
est
de
59%,
notamment
parce
que
le fonds
de
concours
piscine
n'a
pas
été
versé
sur
l'année
2023.
Monsieur
le
Maire
décrit
brièvement
le tableau
des
dépenses
d'investissement.
Les
principaux
investissements
correspondent
au
gymnase
Pagnol
pour
483
000
€,
le
NPNRU
pour
771000
€,
la
rue
Jean
Jaurès
pour
554
000
€,
les
voiries
diverses
pour
183
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
s'explique
car
certains
investissements
ont
dû
être
reportés,
notamment
la
rue
Lucien
Dupuis
et
la
rue
Nicolas
Robert
puisque
l'éclairage
public
a
été
fait. 5
Concernant
les
principaux
investissements,
il y a
également
la
Croix
Giboreau
pour
223
000
€
principalement
en
études,
l'éclairage
public
pour
284
000
€,
les
écoles
pour
305
000
€
concernant
surtout
des
changements
d'éclairage
et
de
radiateurs
dans
les
groupes
scolaires
et
des
réflexions
de
cours,
le
paiement
du
solde
du
cimetière
pour
301
000
€
et
le
Citystade
de
la
Tabellionne
et
ses
alentours
pour
259
000
€.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
terminé
l'exposé
de
l'exécution
budgétaire
de
la
Ville
et
va
laisser
Michèle
MANSON
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
devant
sortir
de
la
salle.
Avant
cela,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y des
questions
sur
ce
qui
a
été
présenté.
Gisèle
QUERITE
prend
la
parole
et
indique
ne
pas
avoir
de
question
particulière
mais
plutôt
des
observations.
Du
point
de
vue
comptable,
ce
que
Monsieur
le
Maire
a
présenté
est
effectivement
impeccable,
il n'y
a
rien
à
redire.
Gisèle
QUERITE
souhaite
cependant
revenir
sur
la
question
de
la
politique
sociale.
En
ce
qui
concerne
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
ou
la
Commission
Action
sociale,
elle
regrette
qu'il
n'y
ait
aucune
réunion.
Le
dernier
conseil
d'administration
du
mois
de
mai
a
été
annulé,
le
prochain
est
le
18 juin,
elle
trouve
cela
incroyable.
Monsieur
le
Maire
reprécise
qu'il
s'agit
de
voter
le
compte
administratif,
c'est
l'exécution
budgétaire
2023.
Gisèle
QUERITE
est
tout
à
fait
d'accord
mais
elle
tient
à
faire
remarquer
le
manque
de
réunions
par
rapport
à
la
politique.
Elle
veut
bien
être
très
satisfaite
mais
Vernouillet
a
une
population
qui
est
en
extrême
difficulté.
Elle
note
effectivement
que
le
ticket
de
cantine
n'a
pas
été
augmenté
mais
à
son
sens
ce
n’est
pas
suffisant.
Elle
indique
à
Monsieur
le
Maire
que
dans
sa
politique,
dans
sa
façon
d'annoncer
les
choses,
rien
ne
laisse
penser
qu'il
y
a
quand-même
une
part
importante
d'attention
portée
par
rapport
au
fonctionnement
du
CCAS.
Elle
le
regrette.
Monsieur
le
Maire
entend
le
regret
de
Gisèle
QUERITE
sur
l'instance
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
un
Conseil
d'Administration
à
part
de
la
vie
municipale
sur
cette
instance
et
que
l’équipe
fera
en
sorte
d'être
plus
proactif.
Il
ajoute
que
sur
les
instances
CCAS
maintenant,
il y
a
une
partie
délibération
et
une
partie
bilan
de
service
pour
rendre
compte
aussi
de
l'activité
sociale
du
CCAS.
Il
est
possible
qu'il
y
ait
des
choses
à
améliorer
mais
aujourd'hui,
nous
essayons
aussi
d'évoluer
sur
nos
structures.
Gisèle
QUERITE
indique
être
d'accord
mais
ne
pas
avoir
eu
de
bilan
sur
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
dernier
CA
du
CCAS,
le
bilan
du
pôle
logement
a
été
produit.
Au
prochain,
il sera
abordé
par
exemple
le
bilan
de
l'épicerie
sociale.
Gisèle
QUERITE
ajoute
qu’elle
se
souvient
que
pour
le
dernier
CA
du
CCAS,
les
membres
ont
été
prévenus
seulement
8 jours
avant,
il y a
un
problème
de
fonctionnement.
De
plus,
elle
a
reçu
une
convocation
sur
laquelle
était
indiqué
que
la
réunion
était
le
22
juin
mais
en
bas
de
la
feuille
était
indiqué
le
18
juin.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
peut
que
la
rejoindre
sur
ce
champ-là.
||
est
nécessaire
d’avoir
une
meilleure
anticipation
de
certaines
choses,
y compris
dans
certaines
confusions
de
dates.
Cette
interprétation
est
complètement
justifiée. Cela
ne
fait
pas
la
politique
sociale
de
la
Ville.
La
collectivité
va
s'améliorer
sur
les
problèmes
d'organisation
actuels
et va
tenir
compte
de
ces
remarques.
Sur
la
politique
sociale,
il
faut
quand
même
noter
que
la
subvention
au
CCAS
a
été
maintenue
voire
augmentée,
qu'il
y a
des
difficultés
pour
recruter
les
aides
à
domicile
mais
qu'une
formation
DEFI
a
été
montée,
que
la
Ville
a
fait
en
sorte
que
le
CCAS
de
Vernouillet
soit
reconnu
et
puisse
accompagner
au
plus
près
les
personnes
qui
ont
besoin
de
rester
à
domicile,
le
portage
de
repas
à
domicile
n'a
jamais
été
aussi
élevé,
le
taux
de
réalisation
du
marché
RSA
est
plutôt
intéressant
et
la
Ville
est
peut-être
est
en
train
de
trouver
des
partenariats
plus
spécifiques
avec
le
Département
pour
affiner
la
façon
dont
il
faut
accompagner
en
particulier
les
femmes
en
situation
de
RSA.
Tout
cela
fait
l'émulation
sociale,
ce
sont
des
projets
en
cours.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu'il
y
ait
des
commissions
pour
échanger
sur
ce
sujet
et
faire
en
sorte
que
l'activité
sociale
se
dynamise
et
surtout
informer
au
final
de
ce
qui
est
fait.
Gisèle
QUERITE
termine
avec
une
réflexion
en
disant
que
depuis
que
Monsieur
le
Maire
a
été
élu
depuis
un
certain
temps,
elle
trouve
que
la
politique
d'action
sociale
est
longue
à
s'organiser. Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
politique
d'action
sociale
est
là
et
que
par
rapport
au
mandat
précédent
où
Gisèle
QUERITE
était
en
charge
du
secteur,
elle
n’a
pas
reculé.
Monsieur
le
Maire
pense
que
c'est
un
débat
qui
pourra
être
évoqué
lors
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
parole
à
Michèle
MANSON
pour
procéder
au
vote
de
l'exécution
budgétaire
2023.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
des
voix
et
deux
abstentions
(Gisèle
QUERITE
et
Françoise
REPARAT)
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle
pour
poursuivre
l'ordre
du
jour.
Délibération
n°SG-2024/06-03
- Affectation
du
résultat
2023
-
Budget
Ville
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
la
détermination
du
résultat,
l'affectation
du
résultat
puis
le
budget
supplémentaire.
Avant
de
passer
à
cette
étape,
Monsieur
le
Maire
présente
les
restes
à
réaliser,
c'est
à
dire
des
projets
réalisés
ou
débutés
sur
2023
mais
qui
n'ont
pas
été
payés
et
qui
se
répercutent
donc
sur
le
budget
2024.
Les
restes
à
réaliser
correspondent
à
tout
ce
qui
est
incorporel
des
études
sur
le
gymnase
Pagnol,
sur
la
rue
Nicolas
Robert,
sur
le
NPNRU,
sur
la
croix
Giboreau
et
sur
des
licences
informatiques
pour
un
montant
de
477
799,80
€.
Ils
comprennent
également
la
contribution
à
Energie
Eure-et-Loir
pour
96
068.66
€,
mais
aussi
des
immobilisations
corporelles
pour
398
684.82
€
avec
des
achats
de
parcelles
sur
la
Croix
Giboreau,
des
travaux
de
voirie
pour
54
000€,
des
remplacements
de
feux
tricolores
et
de
l'achat
de
petits
matériels
pour
les
services
ainsi
que
la
fin
des
travaux
du
parvis
Jules
Valles.
Ceci
amène
à
un
reste
à
réaliser
total
de
1
108
178.06
€. Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
la
constitution
du
résultat.
Les
recettes
de
fonctionnement
étaient
à
19
316
631.72
€.
L'excédent
de
résultat
reporté
de
2022
était
à
282722,92
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
17
327
685,20
€,
ce
qui
porte
un
résultat
de
fonctionnement
global
à
hauteur
de
2271
669,44€.
En
investissement,
nous
avons
des
recettes
de
4
396
268,28
€,
un
excédent
reporté
de
2022
à
hauteur
de
1
929
495,81
€
et
des
dépenses
d'investissement
pour
5
360
301.60
€,
ce
qui
nous
fait
un
résultat
de
clôture
sur
l'année
2023
à
965
462,49
€.
Une
fois
le
résultat
constitué,
il faut
l'affecter.
La
proposition
qui
est
faite
pour
l'affectation
du
résultat
est
de
transférer
le
résultat
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
2
271
669.44
€,
en
investissement.
Le
résultat
d'investissement
passerait
donc
de
965
462,49
€
à
3
237
131,93
€.
Ce
résultat
d'investissement
correspondrait
au
reste
à
réaliser
à
hauteur
de
1
108
178,06
€,
une
réduction
de
l'emprunt
de
2
121500
€
(prévu
initialement
à
5
121500
€
et
donc
porté
3000000
€)
ainsi
que
des
propositions
de
travaux
supplémentaires
pour
7
453,87
€.
Il s'agit
vraiment
ici
d'ajustements.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
la Ville.
Le
Délibération
n° SG-2024/06-04
-
Budget
supplémentaire
2024
- Ville
Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
le
budget
supplémentaire
2024
pour
la
Ville.
En
fonctionnement,
des
recettes
supplémentaires
ont
été
enregistrées,
notamment
avec
le
transfert
du
SICSPAD,
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
avec
un
delta
positif
de
3
422
€,
correspondant
au
transfert
des
taux
du
SICSPAD
vers
la
Ville
et
ce
que
l'agglo
déduisait
de
l'indemnité
compensatrice
de
la
Ville.
Nous
avons
également
des
remboursements
d'assurance
pour
17
101,44
€,
des
dégrèvements
sur
les
taxes
foncières
des
bâtiments
communaux
pour
18
979
€
et
des
économies
d'intérêts
d'emprunt
qui
sont
générées
par
la
baisse
de
l'emprunt
puisque
nous
passons
de
5
000
000
à
3
000
000
€.
Tout
cela
permet
d'envisager
de
nouvelles
dépenses.
Il
est
proposé
de
flécher
cela
sur
de
l'entretien
d'aires
de
jeux
dans
les
écoles
à
hauteur
de
25
000
€,
des
travaux
qui
sont
liés
au
remboursement
des
frais
d'assurance
à
hauteur
de
8
449.50
€,
de
la
démarche
de
diagnostic
de
performance
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux
pour
une
enveloppe
de
8
500
€
pour
pouvoir
débuter
ce
travail,
des
honoraires
pour
les
dégrèvements
de
taxe
foncière
pour
6
832.44
€.
Un
cabinet
extérieur
a
réalisé
le
travail
et
la
Ville
a
obtenu
18
979
€
de
gains,
on
enlève
6
800
€,
la
Ville
a
gagné
12
000,00
€.
L'année
prochaine,
la
Ville
aura
le
même
dégrèvement
avec
ce
+
18
000
€
mais
elle
ne
paiera
plus
le
cabinet.
Ilest
proposé
également
d'intégrer
des
dépenses,
qui
étaient
auparavant
sur
le
budget
de
l'eau,
sur
le
système
de
défense
incendie
à
hauteur
de
11
051,95
€,
la
participation
au
Tour
d'Eure-et-Loir
qui
sera
au
mois
de
septembre
au
lieu de
juin
à
hauteur
de
8
000
€,
des
titres
annulés
sur
les
exercices
antérieurs
à
hauteur
de
7
000,00€
et
enfin
un
virement
à
la
section
d'investissement
pour
36
337
€. Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
un
tout
petit
budget
supplémentaire.
Il
ajoute
que
c'est
un
budget
d'ajustement
et
que
la
Ville
a
essayé
d'être
au
plus
près
des
choses. Monsieur
le
Maire
laisse
Michèle
MANSON
procéder
au
vote
du
budget
supplémentaire
de
la
Ville
pour
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
la
section
de
l'investissement.
Les
recettes
correspondent
au
virement
de
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
36
337
€,
aux
économies
liées
à
la
baisse
de
l'emprunt
pour
89
375,65
€,
ainsi
que
l'affectation
pour
travaux
supplémentaires
à
hauteur
de
7
453,
87
€.
Il
est
proposé
de
flécher
les
dépenses
sur
les
travaux
de
remboursement
d'assurance
à
hauteur
de
4
594,62
€,
sur
le
changement
de
l'éclairage
en
LED
du
gymnase
Nicolas
Robert
pour
15
132,12
€,
sur
les
travaux
dans
les
divers
bâtiments
de
la
mairie
pour
4
271,38
€,
sur
les
parcours
permanents,
plutôt
que
sur
l'orientation,
sur
le
quartier
des
Vauvettes
et
sur
le
pôle
sportif
Pagnol
pour
7
920€,
sur
un
renouvellement
de
matériel
de
transport
(achat
de
véhicules)
pour
30
701
€,
sur
la
contribution
pour
la
voie
douce
entre
Garnay-
Vernouillet
à
hauteur
de
7
500€,
sur
la
sécurisation
des
abords
des
écoles
avec
l'école
Louis
Pergaud
à
hauteur
de
90
000
€
pour
laquelle
la
Ville
a
obtenu
60
000
€
de
subvention,
sur
l'installation
de
films
et
de
stores
pour
lutter
contre
le
soleil
et
le
réchauffement
des
classes
l'été
pour
26
415
€
pour
laquelle
la
Ville
a
obtenu
17
610
€
de
subventions
et
enfin
une
révision
de
prix
sur
l'aire
de
jeux
inclusive
des
Vauvettes
pour
16
041,40
€
et sur
le
parvis
de
Jules
Vallès
pour
8
201
€
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
laisse
ensuite
Michèle
MANSON
procéder
au
vote
pour
les
recettes
et
dépenses
d'investissement.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
supplémentaire
du
budget
de
la
Ville
en
fonction
et
en
investissement.
L à
Délibération
n°SG-2024/06-05
- Vote
du
CFU
2023
-
Budgets
ZA
Bonsecours
et ZAC
Bois
du
Chapitre
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ayant
terminé
pour
la
Ville,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
effectuer
la
même
chose
pour
les
budgets
ZA
Bonsecours
et
ZAC
Bois
du
Chapitre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
ces
deux
budgets,
la
Ville
est
en
budget
de
stock,
c’est-
à-dire
que
la
Ville
avance
de
la
somme
pour
aménager
et
place
en
recettes
des
recettes
éventuelles
sur
de
la
vente
de
terrain.
Cela
permet
d'équilibrer
avec
des
opérations
d'ordre.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
valider
la
Constitution
des
crédits
du
budget
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ZA
Bonsecours
est
située
sur
la
zone
Lidl,
Funérarium,
Toyota,
etc.
Le
budget
primitif
était
à
O.
Ont
été
inscrits
au
Budget
supplémentaire
331
380,32
€
en
fonctionnement
et
313
640,98
€
en
investissement. 9
Aucune
recette
et
aucune
dépense
de
fonctionnement
et
d'investissement
n'a
été
effectué.
C'est
un
budget
qui
est
resté
à
O.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et
laisse
Michèle
MANSON
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
ZA
Bonsecours.
Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
du
Bois
du
Chapitre. Le
budget
primitif
2023
était
constitué
sur
la
base
d'un
budget
à
620
000
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
O
€
en
investissement.
Au
budget
supplémentaire,
on
a
réinscrit
924
423,31
€
en
fonctionnement
et
71
200
€
en
Décision
modificative
n°1
pour
porter
les
crédits
de
fonctionnement
à
1
615
623,31
€.
En
investissement,
le
Budget
supplémentaire
était
de
819
097,40
€
puis
s’est
ajouté
69
000
€
en
décision
modificative
n°1
pour
porter
le
budget
d'investissement
à
hauteur
de
888
097,40
€.
Cela
représente
la
constitution
des
crédits
sur
Bois
du
Chapitre.
Monsieur
le
Maire
explique
et
rappelle
qu'un
sinistre
a
eu
lieu
en
avril
2023
sur
cette
zone
et
que
les
recettes
qui
ont
donc
été
inscrites
pour
équilibrer
le
budget
mais
en
attendant,
les
ventes
des
terrains
ont
été
retardées.
Le
taux
de
réalisation
en
recettes
est
à
6,54%,
c'est-à-dire
quasiment
nul.
Néanmoins,
la
Ville
est
conforme
aux
prévisions
puisqu'elle
continue
à
porter
financièrement
les
dépenses
effectuées
mais
il
n’y
a
pas
de
surprise
à
venir
sur
l'équilibre
de
ce
budget.
La
Ville
doit
pouvoir
supporter
les
déficits
par
les
ventes
des
terrains
qui
arriveront
lorsque
le
litige
sera
résolu.
Tout
cela
génère
un
résultat
de
fonctionnement
à
- 307
155,52
€
sur
l'exercice.
En
investissement,
les
recettes
réelles
sont
à
O.
Des
mouvements
ont
eu
lieu
en
dépenses
réelles
mais
il
s'agit
plutôt
d'opérations
d'ordre
pour
équilibrer
les
choses.
Le
budget
s'établit
en
réalisation
de
recettes
à
50
914,61
€
et en
réalisation
de
dépenses
à
111
341,64
€.
Au
global,
le
déficit
d'investissement
s'élève
à
-
60
427,03
€
sur
cette
zone
d'activité.
Il
est
vrai
que
malheureusement,
il
n’y
aura
pas
eu
beaucoup
d'activités
en
2023
sur
ce
budget. Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
laisse
Michèle
MANSON
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
ZAC
Bois
du
Chapitre.
Le CO
Délibération
n°SG-2024/06-06
-
Affectation
des
résultats
2023
-
Budgets
ZA
Bonsecours
et
ZAC
Bois
du
Chapitre
Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
la
détermination
des
résultats
du
budget
Bonsecours. 10
Les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
à
O
€
mais
le
résultat
reporté
2022
est
à
hauteur
de
331
380,32
€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
constater
le
résultat
de
clôture
sur
la
phase
fonctionnement
Bonsecours
à
331
380,32
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
sont
à
O
€
également
avec
un
résultat
déficitaire
reporté
de
313
640,98
€,
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
en
investissement
à
-
313
640,98
€.
Monsieur
le
Maire
poursuit
ensuite
avec
la
détermination
des
résultats
du
budget
Bois
du
Chapitre. En
recettes
de
fonctionnement,
il
a
été
constaté
70
968,46
€
et
en
dépenses
de
fonctionnement,
nous
avons
378
123,98
€
avec
un
résultat
reporté
2022
à
hauteur
de
530
791
€,
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
sur
Bois
du
Chapitre
à
223
636,31
€.
En
recettes
d'investissement,
il
a
été
constaté
50
914,61
€
et
en
dépenses,
nous
avons
111
341,64
€
avec
un
résultat
reporté
2022
à
hauteur
de
774
097,40
€
en
négatif,
ce
qui
nous
donne
un
résultat
de
clôture
en
investissement
négatif
à
porter
par
la
Ville
à
hauteur
de
-
834
524,43
€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
maintenant
affecter
le
résultat.
Sur
Bonsecours,
puisqu'il
s'agit
d'un
budget
de
stock,
le
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
331
380,32
€
doit
rester
en
fonctionnement.
Il
n'est
pas
possible
de
basculer
à
l'investissement
puisque
les
recettes
d'investissement
sont
générées
par
les
ventes
de
terrains. Il
reste
à
la
Ville
un
terrain
à
vendre
donc
le
résultat
de
clôture
prévisionnel
est
de
17
738,66
€.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y a
de
fortes
chances
pour
que
ce
terrain
soit
vendu
au-delà
de
cette
valeur
donc
la
Ville
sortira
excédentaire
sur
l'aménagement
de
la
ZA
Bonsecours,
ce
qui
est
tout
l'objectif
des
budgets
de
stock.
Monsieur
le
Maire
revient
en
arrière
en
précisant
qu'il
y
a
0,68
€
au
niveau
du
budget
à
mettre
en
dépenses
sur
un
arrondi
de
TVA
qui
date
de
2021.
Sur
la
ZAC
Bois
du
Chapitre,
il
a
été
constaté
un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
223
636,31
€
sur
lequel
il
a
été
mis
une
provision
pour
des
frais
juridiques
liés
aux
contentieux
de
50
000
€.
On
a
en
prévision
une
vente
de
terrain
pour
660
888,12
€
pour
équilibrer
avec
des
opérations
d'ordre
et
on
a
un
résultat
d'investissement
négatif
de
-
834
524,43
€.
Pour
l'affectation
du
résultat
sur
la
ZAC
Bois
du
Chapitre,
on
a
donc
des
recettes
de
fonctionnement
à
1
318
104,17
€
avec
les
opérations
d'ordres,
les
ventes
de
terrain,
etc.
et
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
les
honoraires
de
contentieux,
des
opérations
de
stock
2023,
des
opérations
d'ordre
d'équilibre
entre
sections
pour
1
259
441,55
€,
soit
1318
104,17
€
à
l'équilibre.
Sur
l'investissement,
le
même
exercice
a
été
appliqué
pour
équilibrer
le
budget
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
242
164,27
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'affectation
des
résultats
des
budgets
ZA
Bonsecours
et
Bois
du
Chapitre.
e LC 11
Délibération
n°SG-2024/06-07
-
Budgets
supplémentaires
2024
-
ZA
Bonsecours
et
ZAC
Bois
du
Chapitre
Michèle
MANSON
présente
ensuite
les
budgets
supplémentaires
ZA
Bonsecours
et
ZAC
Bois
du
Chapitre.
Pour
la
ZA
Bonsecours,
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
hauteur
de
331
380,32
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à
hauteur
de
313
640,68
€.
Pour
la
ZAC
Bois
du
Chapitre,
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
hauteur
de
1
318
104,17
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à
hauteur
de
1
242
164,27
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
budgets
supplémentaires
de
la
ZA
Bonsecours
et
de
la
ZAC
Bois
du
Chapitre.
LC
Délibération n° SG-2024/06-08
- Vote
du
CFU
2023
-
Budget
Eau
Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
le
budget
de
l'Eau.
Il'explique
que
ce
sera
la
dernière
fois
que
ce
Conseil
municipal
abordera
le
budget
de
l’eau.
Il
s'agit
juste
ce
soir
de
venir
acter
le
principe
de
dépenses/recettes
en
budget
miroir
puisque
l'Agglo
avait
le
même
budget
que
la
Ville
et
le
but
était
de
converger
vers
un
budget
unique
à
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Le
résultat
de
clôture
s'établit
à
O
ce
qui
permet
au
final
d'éteindre
complètement
le
budget
de
l'eau
sur
la
ville
de
Vernouillet.
Il
s'agit
davantage
de
comptabilité
que
de
la
réelle
exécution
budgétaire
puisque
maintenant
l'exécution
du
budget
est
confiée
à
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
comme
pour
l'ensemble
des
communes.
La
constitution
des
crédits
sur
2023
s'est
établie
en
fonctionnement
à
1
174
055
€
et
en
investissement
à
553
200
€.
Le
taux
de
réalisation
en
recettes
et
en
dépenses
s'établit
61,10
%.
En
investissement,
peu
de
choses
ont
été
effectuées
sur
cette
année
de
transition
en
2023
puisque
le
plan
pluriannuel
d'investissement
a
été
stoppé.
On
espère
qu'il
pourra
éventuellement
redémarrer
en
fin
d'année
pour
un
changement
de
canalisation.
La
volonté
était
de
changer
à
peu
près
entre
600
et
800
mètres
linéaires
de
canalisation
d'eau
par
an.
La
Ville
travaille
avec
l'agglomération
pour
qu'ils
puissent
remettre
en
place
les
marchés
afin
de
relancer,
au
plus
vite,
des
travaux
pour
optimiser
le
réseau
d'eau
sur
la
ville
de
Vernouillet.
En
investissement,
on
a
des
dépenses
pour
568
755,04
€,
des
restes
à
réaliser
pour
15
555,04
€,
ce
qui
permet
de
finir
à
O
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
Michèle
MANSON
procéder
au
vote. 12
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
de
l'Eau. Délibération
n° SG-2024/06-
09
- Vote
des
tarifs
Ecole
de
musique
2024/2025
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Sabrina
VIGNY
pour
les
votes
de
tarifs
pour
l'école
de
musique
pour
l'année
2024/2025.
Sabrina
VIGNY
précise
que
les
tarifs
s'appliqueront
à
partir
du
12’
septembre
puisque
la
Ville
est
sur
le
même
rythme
que
les
années
scolaires.
Il s'agit
d'un
vote
en
deux
temps
pour
les
tarifs.
Pour
les
vernolitains,
la
proposition
est
une
augmentation
de
1
%.
Sur
le tarif À
pour
le
cours
hebdomadaire,
au
plus
bas
de
la
tranche
1,
cela
équivaut
à
une
augmentation
de
0,15
€
et
au
plus
haut
de
la
tranche
7
à
une
augmentation
de
0,85
€
donc
avec
un
tarif
qui
va
de
13,65
€
à
85,76
€
au
trimestre.
Pour
le tarif
B
musique,
au
plus
bas
de
la tranche
1,
cela
correspond
à
une
augmentation
de
0,18
€
et
au
plus
haut
de
la
tranche
7
à
une
augmentation
de
1,11
€
avec
des
tarifs
qui
vont
de
17,42
€
à
112,33
€
au
trimestre.
Les
mêmes
tarifs
s'appliquent
au
tarif
B
pour
la
danse. Sur
l'atelier
des
musiciens,
il est
proposé
de
renouveler
les
tarifs
de
2023
à
2024.
Pour
les
hors
commune,
la
proposition
est
une
augmentation
de
2
%.
Sur
le
tarif
À
pour
le
cours
hebdomadaire,
cela
équivaut
au
plus
bas
de
la
tranche
1
à
une
augmentation
de
0,34
€
et
au
plus
haut
de
la
tranche
7
à
une
augmentation
de
1,88
€
avec
des
tarifs
qui
vont
de
17,11
€
à
95,71
€
au
trimestre.
Pour
le
tarif
B
musique
et
le
tarif
B
danse,
cela
représente
une
augmentation
de
0,45
€
pour
le
plus
bas
de
la
tranche
1
et
une
augmentation
de
2,49
€
pour
le
tarif
le
plus
haut
de
la
tranche
7
avec
des
tarifs
qui
vont
de
22,75
€
à
127,28
€
au
trimestre.
Avant
de
solliciter
l'avis
des
collègues,
Sabrina
VIGNY
souhaite,
après
le
spectacle
de
fin
d'année
de
l'école
de
musique
et
de
danse
de
samedi
dernier,
resouligner
la
qualité
des
apprentissages,
le
dynamisme
de
l'équipe
de
l'école
de
musique
sous
la
houlette
de
leur
directrice
avec,
tout
au
long
de
l'année,
des
temps
où
les
élèves
se
produisent.
Elle
tenait
à
le
souligner
car
ce
sont,
à
chaque
fois,
des
moments
de
grande
qualité
pendant
lesquels
non
seulement
les
élèves
prennent
du
plaisir
et
les
familles
apprécient
également
beaucoup
ces
temps-là.
Monsieur
le
Maire
pense
que
c’est
effectivement
important
de
le
souligner
car
l'école
de
musique
fait
partie
de
la
vie
culturelle
de
la
ville
de
Vernouillet.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
tarifs
de
l’école
de
musique
2024/2025.
Le La 13
Délibération
n°SG-2024/06
- 10
-
Participation
financière
pour
l'équipement
de
prothèses
auditives
d’un
agent
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Mélinda
BOUGRARA
pour
une
participation
financière
pour
un
équipement
de
prothèse
auditive
d'un
agent.
Mélinda
BOUGRARA
indique
que
le
document
qu'elle
va
présenter
a
été
étudié
en
commission
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
écologie
du
29
mai
dernier.
Sur
la
collectivité,
un
agent,
reconnu
en
qualité
de
travailleur
handicapé,
et
sur
préconisation
du
médecin
du
travail,
a
été
équipé
en
prothèses
auditives.
La
Ville
souhaite
pouvoir
l'accompagner
dans
cette
dépense.
En
l'application
de
l'article
88-1
de
la
loi
numéro
84-53
du 26
janvier
1984,
les
collectivités
locales
peuvent,
par
délibération,
décider
de
verser
des
aides
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
travailleurs
handicapés
qu'elles
emploient.
La
collectivité
a
reçu
la
facture
correspondant
au
reste
à
charge
des
dépenses
d'équipement
pour
un
montant
de
641,45€.
Le
coût
avant
déduction
de
la
prise
en
charge
sécurité
sociale,
mutuelle
et
MDA
(Maison
Départementale
de
l'Autonomie),
est
de
3 000
€.
Il
convient
de
délibérer
afin
de
pouvoir
régler
la
somme
de
641,45
€
au
prestataire
Sensation
Auditive.
En
parallèle,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
a
été
faite.
Nous
n'avons
pas
connaissance,
à
ce
jour,
du
montant
qui
sera
octroyé.
À
titre
d’information,
la
collectivité
emploie
28
agents
reconnus
ROTH
et
participe
financièrement
à
l'aménagement
de
leur
poste
de
travail
selon
les
préconisations
du
médecin
du
travail.
Mélinda
BOUGRARA
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
participation
financière
pour
l'équipement
de
prothèses
auditives
de
l'agent
concerné
et sur
l'autorisation
du
règlement
de
la
somme
due
au
prestataire.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
de
participer
financièrement
à
l'équipement
de
prothèse
auditives
pour
l'agent
reconnu
en
qualité
de
travailleur
handicapé
et
d’autoriser
le
règlement
de
la
somme
de
641.45
€
au
prestataire
Sensation
Auditive.
*
Délibération
n°SG-2024/06
-
11
-
Présentation
et
adoption
du
schéma
directeur
des
mobilités
actives
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d’un
autre
moment
fort
de
la
collectivité
puisque
Joël
TRAPATEAU
va
faire
l'exposé
de
la
livraison
du
schéma
directeur
d'infrastructures
cyclables
sur
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
un
document
qui
a
été
maturé
et
propose
donc
ce
soir
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
le
temps
de
découvrir
ce
document
et
éventuellement
de
pouvoir
échanger
à
l'issue
de
la
présentation.
Joël
TRAPATEAU
prend
la
parole
et
présente
donc
la
délibération
concernant
la
finalisation
du
schéma
d'infrastructure
des
mobilités
actives
de
Vernouillet. 14
Ce
sujet
mérite
toute
notre
attention
car
il
engage
la
Ville
sur
plusieurs
années,
certainement
même
sur
plusieurs
mandats.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
reçu
en
annexe
de
la
délibération
de
ce
soir
le
schéma
directeur
dans
sa
version
complète.
C'est
un
document
volumineux
mais
Joël
TRAPATEAU
a
choisi
d’en
faire
une
présentation
rapide
en
commençant
par
un
petit
retour
sur
l'historique
du
projet.
En
2020,
nous
voulons
pour
notre
Ville
un
environnement
plus
propre,
plus
apaisé,
respectueux
des
enjeux
environnementaux
et
de
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Il
est
donc
décidé
de
se
lancer
dans
la
réalisation
d'un
schéma
d'infrastructures
cyclables
qui
deviendra
par
la
suite
un
schéma
des
mobilités
actives,
c'est
à
dire
intégrant
les
autres
mobilités
douces.
La
Ville
a
pour
cela
besoin
de
s'accompagner
d'un
bureau
d'études
spécialisé
et
de
rechercher
les
sources
de
financement
pour
ce
projet.
En
2021,
la
Ville
répond
à
un
appel
à
projets
AVELO
2
de
l'ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie)
qui
s'appelle
maintenant
l'Agence
de
la
transition
écologique.
En
avril
2022,
le
projet
est
récompensé
par
l'ADEME
et
la
Ville
peut
être
financée
à
hauteur
de
50%
des
frais
engagés.
Le
14
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
adopte
le
contrat
passé
avec
l'ADEME
et
la
Ville
lance
dans
la foulée
l'appel
d'offres
pour
trouver
un
prestataire.
En
avril
2023,
la
Ville
a
reçu
13
réponses
à
notre
appel
d'offres.
Après
étude,
la
Ville
choisit
le
cabinet
ITER
pour
plusieurs
raisons.
Tout
d'abord,
ils
répondent
parfaitement
au
cahier
des
charges,
ils
ont
une
offre
de
prix
très
compétitive
et
connaissent
parfaitement
le terrain
puisqu'ils
travaillent
déjà
avec
une
autre
équipe
sur
le
réaménagement
des
transports
urbains
et
interurbains
de
l'Agglo
du
pays
de
Dreux.
Le
début
de
la
mission
est
fixé
à
l'occasion
de
la
rentrée
scolaire
en
septembre
2023.
Cette
étude
va
se
dérouler
en
3
phases.
La
première
phase,
c'est
une
phase
de
diagnostic
sur
le
terrain,
qui
est
réalisée
par
le
bureau
d'études,
d'un
atelier
de
travail
avec
des
élus
et
d'un
autre
atelier
de
travail
avec
les
associations
et
les
habitants.
Suite
à
cela,
le
bureau
d'études
édite
des
cartes
reprenant
les
principales
demandes
exprimées
pendant
les
ateliers.
Il définit
également
le
potentiel
cyclable
de
la
Ville.
1! fournit
également
un
premier
schéma
d'intention
correspondant
aux
résultats
de
cette
première
phase. La
phase
2
correspond
à
la
restitution
des
travaux
réalisés
en
comité
technique
et
comité
de
pilotage.
Une
version
modifiée
des
aménagements
cyclables
est
proposée
par
le
bureau
d'études
pour
tenir
compte
des
travaux
et
projets
déjà
engagés.
Il faut
également
faire
des
propositions
sur
l'aménagement
de
la
vitesse
en
ville.
Deux
solutions
s'offrent
à
nous
:
Limiter
l'ensemble
de
la
ville
à
30
km
heure
ou
bien
organiser
des
secteurs
en
zone
30
en
fonction
des
aménagements
à
réaliser.
C'est
cette
2e
solution
qui
sera
choisie. 15
Pendant
la
phase
3,
le
bureau
d'études
réalise
alors
des
fiches
actions
pour
chaque
tronçon
de
rue
aménagée.
||
y
a
ainsi
27
fiches
actions
qui
détaillent
comment
configurer
l'aménagement
ainsi
qu'une
estimation
de
son
coût.
Joël
TRAPATEAU
prend
l'exemple
sur
le
document
l'aménagement
du
secteur
rue
du
Moulin
Rouge
qui
est
un
secteur
qui
se
trouve
entre
le
cimetière
de
Vernouillet
et
la
mairie
et
la
piscine
où
on
y trouve
une
vue
aérienne
où
sont
indiquées
les
informations
techniques
sur
la
réalisation
de
la
voirie
ainsi
que
des
renseignements
sur
son
coût
et
sur
la
temporalité.
Joël
TRAPATEAU
précise
que
toutes
les
fiches
actions
sont
faites
sur
le
même
principe
et
sont
très
utiles
à
la
réalisation
des
aménagements
futurs,
mais
qu'elles
ne
sont
en
aucun
cas
astreignantes,
elles
peuvent
être
modifiées
si
le
moment
venu,
le
besoin
s'en
fait
sentir.
Le
schéma
des
mobilités
actives
est
un
document
de
travail
officiel
qui
sera
intégré
au
document
d'urbanisme
de
la
Ville.
C'est
un
schéma
qui
a
été
pensé
et
réalisé
en
tenant
compte
des
aménagements
existants
ou
à
venir
sur
les
communes
environnantes
et
qui
a
été
réalisé
en
concertation
avec
le
département,
avec
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
et
les
communes
environnantes,
en
particulier
les
villes
de
Dreux
et
de
Garnay.
Une
temporalité
a
été
envisagée
pour
chacune
des
27
fiches
actions.
Joël
TRAPATEAU
indique
que
sur
ces
fiches,
on
voit
par
exemple
une
vue
avec
un
code
couleur.
Le
code
couleur
qui
est
rouge
mentionne
du
très
court
terme,
c'est-à-dire
que
ce
sont
des
travaux
qui
doivent
être
réalisés
dans
l'année
où
dans
l'année
qui
suit.
Ensuite,
on
a
du
court
terme,
en
jaune,
qui
est
plutôt
sur
du
2-3
ans.
Le
moyen
terme
est
en
vert
et
c'est
sur
du
3-5
ans.
Puis
on
a
du
long
terme
en
bleu
où
là
on
est
au-delà
de
5
ans.
Un
récapitulatif
budgétaire
est
également
fourni
et
il
indique
une
temporalité
pour
chaque
fiche
action.
Le
point
budgétaire,
en
fonction
de
la
temporalité,
indique
sur
du
court
terme
à
peu
près
830
000
€
d'investissement
à
réaliser,
1
200
000
€
sur
du
moyen
terme
et
à
peu
près
à
1
000
000
€
sur
du
long
terme,
ce
qui
représente
un
investissement
total
pour
ce
projet
un
peu
plus
de
3
000
000
€.
Avec
ce
schéma,
nous
trouvons
également
un
plan
de
jalonnement
cyclable
et
piéton
avec
son
coût,
un
plan
de
stationnement
avec
les
typologies
de
stationnement
recommandées
par
le
bureau
d'études
et
une
carte
d'implantation
de
ces
différents
postes
de
stationnement.
Nous
y
trouvons
également
un
plan
de
communication
avec
des
exemples
d'événements
pour
promouvoir
la
pratique
des
mobilités
actives.
Il'est
donc
proposé,
au
vu
du
code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L5216-5,
au
vu
de
la
loi
2019-1428,
du
24
décembre
2019,
dite
loi
d'orientation
des
mobilités,
au
vu
de
la
délibération
du
14
décembre
2022
adoptant
la
candidature
à
l'appel
à
projets
ADEME
AVELO
2,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
amélioration
du
cadre
de
vie
et
écologie
en
date
du
29
mai
2024,
et
considérant
ce
qui
vient
d'être
présenté,
que
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
le
schéma
directeur
des
mobilités
actives
dont
ses
orientations
et
plans
d'actions
seront
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
de
rénovation
des
voiries
et
de
s'engager
à
financer
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
selon
le
budget
annuellement
voté.
Gisèle
QUERITE
prend
la
parole
et
indique
avoir
bien
compris
que
c’est
effectivement
un
projet
ambitieux
qui
est
prévu
minimum
sur
5
ans.
Elle
voit
bien
également
les
histoires
de
couleur
pour
situer
l'avancée
des
priorités
long
terme,
court
terme,
etc.
En
revanche,
elle
ne
comprend
pas
si
la
ville
va
être
prise
dans
sa
globalité
et faire
des
bouts
de
travaux
ou
si
cela
va
être
par
quartier.
Elle
souhaiterait
savoir
aussi
comment
interviennent
les
habitants
dans
ce
projet
et
ce
qui
est
prévu
pour
que
les
habitants
soient
partie
prenante
de
celui-ci. 16
Monsieur
le
Maire
donne
plusieurs
éléments
de
réponse.
Dans
la
stratégie
de
déploiement,
on
va
vraiment
être
plutôt
destination
par
destination
et
non
quartier
par
quartier.
Le
collège
sera
desservi
ainsi
que
la
piscine
et
la
gare.
L'idée
est
d’avoir
une
réflexion.
Monsieur
le
Maire
ne
sait
pas
si
les
membres
du
Conseil
ont
eu
le
temps
d'aller
découvrir
la
voie
douce
qui
a
été
et
qui
est
encore
en
cours
de
réalisation
entre
Garnay
et
Vernouillet
mais
on
voit
bien
qu'en
fait,
c'est
clairement
l'infrastructure
qui
fait
la
fréquentation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
but
est
d'essayer
de
travailler
sur
la
destination
et
d'avoir
vraiment
des
principes
de
sécurisation
principaux
des
fuseaux.
Il
précise
également
que
le
plan
pluriannuel
de
rénovation
de
voirie
de
la
Ville
sera
utilisé.
Dans
les
prochaines
années,
les
voiries
qui
sont
fléchées
sont
les
rues
Nicolas
Robert
et
Lucien
Dupuis.
il
y
a
donc
fort
à
parier
que
ce
soit
les
premières
voix
douces
ou
liaisons
douces
qui
puissent
apparaitre.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
les
habitants
ont
déjà
été
investis,
c'est
à
dire
que
dans
la
phase
de
création
de
ce
document
il
y
a
eu
des
réunions
publiques,
la
Ville
a
travaillé
avec
l'association
« Vivre
la
ville
à
vélo
»,
a
fait
aussi
un
appel
aux
habitants
qui
sont
venus
travailler.
Ce
document
est
déjà
issu
de
la
participation.
Après,
de
la
même
façon
que
ce
qui
a
été
fait
sur
une
sécurisation
de
groupe
scolaire
pour
formaliser
le
projet
d'aménagement,
ce
document
va
être
concerté
à
la
population.
À
ce
moment-là,
les
aménagements
pourraient
éventuellement
être
modifiés
à
la
marge.
L'objectif,
avec
un
aspect
volontariste,
est
de
rendre
une
ville
apaisée
ou
une
ville
cyclable
même
si
on
sait
que
ce
n'est
pas
forcément
encore
quelque
chose
d'acquis
pour
tous.
L'enjeu
aujourd'hui,
c'est
vraiment
d'avoir
un
document
cadre
qui
peut
s'adapter
à
la
marge. En
revanche,
c'est
quand
même
un
cap
qui
a
été
construit
avec
les
habitants
et
qui
sera
déployé
avec
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
d'ores
et
déjà,
la
Ville
avait
dans
le
CRST
(Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale)
2022-2024
déposé
des
fiches
projets.
Ces
fiches
actions
s'appelaient
«je
viens
à
la
piscine
à
vélo
» et
sont
toujours
actives.
Lors
de
la
visite
de
François
BONNEAU,
Monsieur
le
Maire
a
justement
discuté
avec
lui
du
futur
CRST
2024-2030
pour
voir
comment,
dans
la
stratégie
où
dans
l'ingénierie
financière,
il était
possible
de
capter
d'ores
et
déjà
des
subventions
régionales.
Lorsque
la Ville
a
présenté
dans
la
phase
précédente
son
schéma
directeur
d'infrastructures
cyclables,
elle
avait
pris
soin
d'inviter
le
Département,
la
Région,
l'Agglomération,
la
Ville
de
Dreux
car,
au
final,
il
Va
y
avoir
des
limites
dans
la
connexion
et
si
nos
voisins
n'entrent
pas
dans
la
même
démarche
que
nous
sur
certains
itinéraires,
il y
aura
des
ruptures.
La
Ville
a
donc
fait
en
sorte
de
mobiliser
autour
de
ce
schéma-là
pour
avoir
des
intentions
de
continuité
de
liaison
et
pour
essayer
d'ores
et
déjà
de
trouver
des
financements
qui
pourraient
aider
à
déployer
de
façon
sereine
ce
schéma
d'infrastructure.
3
000
000
€
sur
10
ans,
cela
fait
300
000
€
par
an
et
si
la
Ville
a
un
financement
à
50
%,
cela
fait
150
000
€
à trouver
dans
le
budget.
Cela
paraît
plus
réaliste.
Gisèle
QUERITE
trouve
très
bien
l'idée
d'inciter
les
habitants
à
faire
du
vélo.
Cependant,
elle
pense
aux
immeubles,
notamment
tout
le
coin
des
Vauvettes
ou
certains
endroits
de
la
Tabellionne,
et
se
demande
si
quelque
chose
est
prévu
pour
sécuriser
les
vélos
de
façon
à
ce
que
les
gens
ne
soient
pas
obligés
de
monter
leur
vélo
dans
l'appartement
sur
les
balcons
comme
cela
est
fait
en
ce
moment. 17
Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
le
schéma,
il
est
prévu
justement
la
production
de
parkings
à
vélos
sécurisés,
parfois
des
grosses
boîtes
où
il faut
demander
un
abonnement
avec
une
clé.
Cela
fait
partie
du
schéma
de
déploiement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
n’est
pas
par
hasard
que
le
Tour
d'Eure-et-Loir
passe
à
Vernouillet.
Cela
permettra
de
faire
aussi
la
promotion
du
vélo.
Le
jour
où
le
Tour
d'Eure-et-Loir
viendra,
des
animations
seront
présentes
pour
sensibiliser
au
vélo
sur
la
Ville,
peut-être
essayer
des
vélos
électriques,
etc..Il
faut
que
ce
moment
autour
du
vélo
soit
un
moment
où
on
commence
à
cultiver
l'envie
des
vernolitains
à
faire
du
vélo.
Les
liaisons
sécurisées,
c'est
important
car
un
vélo
où
on
est
sûr
qu'il
est
protégé
quand
il
est
garé,
cela
fait
partie
aussi
des
points
forts.
Il
faut
travailler
sur
la
notion
de
santé,
d'activité
physique.
Il y a
le
Petit
tour
à
vélo
qui
est
un
événement
récurrent
sur
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
pense
que
Vernouillet
est
une
Ville
qui
peut
facilement
verser
vers
la
ville
à
vélo.
Vernouillet
est
aussi
une
ville
avec
un
fond
de
vallée
et
deux
plateaux
donc
il
y
aura
forcément
de
la
déclinaison
et
il
faudra,
quoi
qu'il
arrive,
faire
un
petit
peu
d'effort
pour
pratiquer
la
ville
à
vélo.
Monsieur
le
Maire
voulait
prendre
le
temps
ce
soir
d'avoir
de
l'échange
sur
ce
projet
car
c'est
un
beau
projet
qui
engage
le
Conseil
municipal
dans
sa
globalité.
Monsieur
le
Maire
félicite
cette
belle
unanimité
ce
soir
autour
de
ce
projet
qui
engage
aussi
les
générations
futures.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
schéma
directeur
des
mobilités
actives
tel
que
présenté.
Délibération
n°SG-2024/06
-
12
-
Echange
de
terrain
Consorts
ARNAULT
-
Rue
Henri
Dupont Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
une
délibération
sur
l'urbanisme.
La
Ville
a
été
contactée
par
les
Consorts
Arnault,
qui
habitent
rue
Henri
Dupont,
pour
acquérir
une
parcelle
cadastrée
AC
466
de
129
m2.
La
Ville
est
donc
entrée
en
contact
et
a
échangé
avec
eux.
L'arrière
de
leur
terrain
jouxte
le
lotissement
Coty
de
la
Roseraie.
Au
départ,
la
ville
de
Vernouillet
voulait
seulement
entamer
une
vente,
puis
elle
a
essayé
de
trouver
un
terrain
d'accord
avec
les
consorts
Arnault
sur
un
échange
de
parcelles
pour
pouvoir
aussi
remettre
un
peu
au
carré
les
différentes
parcelles
et
faire
en
sorte
que
les
choses
soient
bien
cadastrées. La
parcelle
que
les
Consorts
Arnault
visent
fait
129
m2.
Celle
que
la
Ville
vise
fait
71
m?,
ce
qui
fait
un
delta
de
58
m?
en
leur
faveur.
Le
prix
de
la
transaction
s’est
établi
à
45
€
au
mètre
carré,
ce
qui
est
à
peu
près
la
norme.
La
Ville
pourrait
donc
réaliser
cet
échange
contre
2
610
€
à
la
charge
des
Consorts
Arnault
et
puisqu'il
s'agit
d'une
volonté
réciproque
d'engager
cet
échange,
il est
proposé
de
partager
les
frais
de
notaire
à
50/50
pour
faire
en
sorte
que
les
Consorts
Arnault
puissent
avoir
leur
propriété
au
carré
et
que
la
Ville
puisse
avoir
le
bout
de
terrain
arrière
pour
pouvoir
envisager
l'extension
du
lotissement
Coty
avec
la
Roseraie. Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'échange
de
terrain
avec
les
Consorts
Arnault
de
la façon
présentée.
$e CO
Délibération
n°SG-2024/06
-
13
-
Acquisition
de
parcelles
rue
Duguay
Trouin
suite
démolition
ANRU
-
Habitat
Drouais
Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
une
délibération
sur
l'achat
de
parcelles.
Dans
le
cadre
du
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
la
Tabellionne,
deux
immeubles
ont
été
démolis
sur
la
rue
Duguay
Trouin,
donc
le
2
rue
Duguay
Trouin
sur
la
parcelle
A146
et
le
4-6-8-10
Duguay
Trouin
sur
la
parcelle
A147
pour
397
m?
et
968
m2?
pour
une
contenance
globale
de
1
365
m2.
Dans
la
Convention
NPNRU,
il
est
prévu
que,
suite
aux
démolitions,
la
Ville
rachète
les
emprises
foncières
pour
pouvoir
envisager
un
aménagement
global
de
cette
zone.
Les
domaines
ont
été
saisis
pour
valoriser
ces
1
365
m°?
et
la
Ville
a
reçu
un
avis
à
32
€
du
mètre
carré.
Aussi,
il est
proposé
de
racheter
à
l'Office
Habitat
Drouais
ces
1
365
m?
pour
la
somme
de
43
680,00€.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
est
l'exécution
de
la
convention
et
que
la
même
chose
sera
faite
bien
entendu
sur
les
immeubles
de
Surcouf
quand
ils seront
relogés
et
démolis.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
l'acquisition
des
parcelles
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
Drouais.
e +
Délibération
n°SG-2024/06
-
14
-
Tarifs
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE
2025) Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
la
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
(TLPE)
et
les
tarifs
pour
2025.
La
TLPE
est
appliquée
sur
Vernouillet
depuis
1981.
En
2023,
la
Ville
s'est
rapprochée
d'un
cabinet
pour
l'aider
à
recoller
le
déclaratif
et
le
réel,
puisque
la taxe
sur
les
enseignes,
c'est
du
déclaratif.
Suite
à
cela,
le
cabinet
a
fait
l'inventaire
complet
des
enseignes
sur
la
Ville
et
l'ensemble
des
acteurs
économiques
se
sont
vus
envoyer
un
document
qui
remettait
un
petit
peu
en
adéquation
le
déclaratif
et
le
réel
pour
faire
en
sorte
au
final
qu'il
y ait
une
espèce
de
justice
car
il
n’y
a
pas
de
raison
que
certains
déclarent
bien
les
choses
et
que
d'autres
qui
le
font
un
peu
moins
bien
soient
moins
taxés.
Cela
a
eu
pour
effet
une
incidence
financière
sur
les
recettes
de
TLPE
avec
un
+
56
000
€.
Pour
certains
acteurs
économiques,
il
y
a
eu
une
remise
en
adéquation
à
gérer
car
pour
certains,
cela
fait
des
dépenses
supplémentaires. 19
Au
regard
de
ce
qui
a
été
fait
en
2023
et
de
cette
remise
en
conformité
de
la
TLPE,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
pour
2025,
il
y
a
déjà
des
acteurs
économiques
qui
ont
à
faire
face
à
des
dépenses
supplémentaires.
La
Ville
reprendra
l'augmentation
régulière
pour
l'indice
INSEE
à
partir
de
l'année
2026.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
la
reconduction
des
tarifs
2024
pour
la
TLPE
2025: Délibération
n°
SG-2024/06
- 15
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
réseau
gaz
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Franck
MORIN
pour
des
revalorisations
de
redevances.
Franck
MORIN
indique
qu'il
s'agit
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Celle-ci
va
concerner
l'opérateur
de
transport
et
de
fourniture
du
gaz.
Il'est
proposé
d'instaurer
une
délibération
permanente
qui
autorisera
à
demander
chaque
année
le
plafond
de
la
redevance
à
l'opérateur
qui
s'avère
être
Gédia.
En
prenant
en
compte
le
linéaire
de
canalisation,
l'indice
d'ingénierie
d'INSEE,
le
montant
s'établit
à
environ
2
900
€
par
an.
Cette
somme
varie
un
tout
petit
peu
tous
les
ans
mais
il
ne
sera
plus
nécessaire
de
repasser
devant
le
Conseil
municipal
pour
la
percevoir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
sur
cette
redevance,
la
formule
de
révision
n'appartient
pas
à
la
Ville
mais
que
celle-ci
a
l'obligation
de
délibérer
pour
appliquer
le
tarif.
l'est
donc
proposé
de
délibérer
de
façon
permanente
pour
pouvoir
acter
au
final
la
formule
de
révision
chaque
année.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
d'instaurer
de
façon
permanente
la
délibération
relative
à
la
revalorisation
annuelle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz.
Délibération
n°SG-2024/06
-
16
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
réseau
télécommunication Franck
MORIN
poursuit
avec
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
opérateurs
de
télécommunication.
Il
s'agit
d'autoriser
à
faire
une
délibération
permanente
pour
percevoir
environ
7
500
€ par
an
selon
le
linéaire
d'artères
enterrées,
d'artères
aériennes,
etc.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
d'instaurer
de
façon
permanente
la
délibération
relative
à
la
revalorisation
annuelle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
de
télécommunication. 20
Délibération
n°SG-2024/06
- 17
- Versement
d’une
subvention
à
l'APE
Jules
Vallès
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Sabrina
Vigny
pour
le
versement
de
la
subvention
à
l'APE
Jules
Vallès.
Sabrina
VIGNY
indique
avoir
rencontré
des
parents
d'élèves,
il y
a
quelques
temps,
de
l'école
Jules
Vallès
qui
ont
annoncé
la
bonne
nouvelle
qu'ils
relançaient
une
association
de
parents
d'élèves
et
qu'ils
avaient
le
souhait,
pour
la
fin
de
l'année,
de
pouvoir
organiser
une
kermesse,
une
fête
de
l'école.
Un
calendrier
pour
les
dépôts
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
existe,
mais
il
paraissait
important
de
pouvoir
soutenir
et
accompagner
cette
association
de
parents
d'élèves
qui
se
relance
sur
l'école
primaire
Jules
Vallès.
Le
calcul
se
fait
en
fonction
du
nombre
d'élèves
depuis
quelques
années
maintenant,
avec
une
part
fixe.
Il
est
donc
proposé
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
569
€
pour
l'APE
Jules
Vallès
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
existait
une
formule
de
calcul
avec
une
part
fixe,
une
part
variable
en
fonction
du
nombre
d'élèves.
Tout
a
été
calculé
sans
souci.
Il
y
a
une
équité
entre
l'ensemble
des
associations
de
parents
d'élèves.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
l'APE
Jules
Vallès
d'un
montant
de
569
€.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
2
6
6
6
6
La
séance
est
close
à
20h22.
Le
Maire
ET Damien
STEPHO
La
secrétaire
de
séance
ichèle
MANSON