Compte-Rendu - conseil municipal 17 octobre 2014

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Compte-Rendu - conseil municipal 17 octobre 2014 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 17 octobre 2014)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-sept Octobre à 19H15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, MENEAU, DELAGE, GUYOMARCH, BORNE, CORNET, RIGARD, SALLÉ, SAMPEDRO, POMMIER, BOBIN, DELANNOY Absents : Mme BLANCHARD (excusée)

Date de convocation : 09/10/2014

Objet : Décision modificative

Travaux

Questions diverses

DEFIBRILLATEUR

Monsieur DEROUET signale qu’il serait judicieux de voir auprès de GROUPAMA, du CREDIT AGRICOLE, s’ils peuvent donner des aides pour l’acquisition d’un défibrillateur à installer sous le préau de la mairie.

RANDONNEE TELETHON

Monsieur FOURNIER signale que le 1er Décembre sera organisée la rando de l’Espoir pour le Téléthon, sur les communes de la communauté de Communes du Sullias. Il nous est demandé d’accueillir les randonneurs à partir de 13 Heures et de prévoir une collation.

EPICERIE

Monsieur FOURNIER informe le Conseil que l’audience au tribunal est prévue le 24 janvier 2015.

PORTAGE REPAS

Actuellement le Centre Social de Jargeau effectue le portage des repas pour les personnes âgées. Toutefois, beaucoup des personnes sont mécontentes et ont annulé leurs inscriptions. La Commune de GUILLY possède un restaurant scolaire avec un cuisinier pour les repas des enfants de GUILLY et livre les repas préparés avec un véhicule frigorifique pour les enfants de SIGLOY, dans le cadre de leur regroupement scolaire.

Il pourrait être envisagé que les repas pour les personnes âgées soit préparés à GUILLY et ensuite livrés aux personnes intéressées. M. FOURNIER prendra contact avec la mairie de GUILLY pour affiner ce projet.

REPAS DE LA COMMUNE OFFERT AUX AINES

Monsieur le Maire, signale qu’il y aura besoin de volontaires pour installer les tables à partir de 10 heures.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire s’équilibrant en recettes et en dépenses à :

• 11 504.00 € pour la section de Fonctionnement

• 47 348.00 € pour la section d’investissementVIREMENTS DE CREDITS

Les prévisions de certains articles étant insuffisantes, il est nécessaire de prévoir les virements de crédits suivants :

• Diminution de crédits :

Art 023 Virement la section d’investissement 22 500.00 €

• Augmentation de crédits :

Art. 60631 Fournitures d’entretien 1 500.00 € Art. 6228 Divers 4 384.00 € Art. 6261 Frais d’affranchissement 1 000.00 € Art. 6262 Frais de télécommunication 1 000.00 € Art. 61521 Terrains 2 000.00 € Art. 61551 Matériel roulant 2 000.00 € Art. 73925 Fonds péréquation des recettes fiscales 10 616.00 € Intercommunales

SECURITE INCENDIE

Monsieur FOURNIER fait part au Conseil des rencontres qu’il a eues avec les propriétaires des terrains concernés par l’installation de poches pour la sécurité incendie, sur une portion de terrain de 100 m² environ :

• Pour le Val, les propriétaires n’ont pas encore donné de réponse, mais nous tiendront rapidement au courant

• Pour Massy, le propriétaire ne souhaite pas vendre (ni mettre à disposition gratuitement), mais voudrait louer à raison de 15 € par mois.

Le Conseil estime cela un peu trop élevé et lui propose 12.50 €. Un courrier lui sera adressé en ce sens. Il serait souhaitable d’établir un bail emphytéotique à tarif fixe, pour ces dossiers. Le coût de l’installation pour les 2 poches avec une clôture serait de 12 000 €. Une subvention du Conseil Général est possible, mais nous serons vraisemblablement mis en liste d’attente, compte tenu du nombre de demandes.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les négociations avec les différents propriétaires, et sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation des dispositifs d’incendie.

VOIRIE

• Impasse des Druides : (lotissement privé), problème avec la voirie en calcaire. Celle-ci est en cours de réfection par le lotisseur. Les habitants de l’impasse demandent que l’éclairage public soit installé ; toutefois cela pose un problème de réalisation car il y a beaucoup de frais à engager (armoire, Câbles, etc.). A voir pour prendre des renseignements sur des candélabres solaires et pour une prise en charge par le lotisseur.

• Rue de l’Eglise : Problème de vitesse excessive, danger pour les habitants de cette rue (pas ou peu de trottoirs). La Commission des travaux se réunira pour voir ce qu’il est possible de faire, afin de limiter les risques d’accident.

SIGNALISATION

Monsieur FOURNIER signale qu’une demande de devis pour la signalisation des commerçants et artisans a été faite. L’entreprise sera recontactée afin d’affiner le projet (nombre de plaques à modifier, installation, etc.).

POLITIQUE DE LA VILLE – TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SULLIAS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Communauté de Communes du Sullias a pris la compétence Politique de la Ville lors de son conseil communautaire du 9 Septembre 2014, et qu’il est nécessaire que la commune délibère à son tour pour approuver ce transfert.Monsieur le Maire donne lecture de la délibération communautaire n°85.

Il explique que l’objectif de la Politique de la Ville est de valoriser certains quartiers et de favoriser l’intégration sociale des populations sur le territoire. Cette politique nécessite le soutien de différents acteurs pour agir sur le développement social et culturel, la revitalisation économique, l’emploi, l’éducation et la formation, la rénovation urbaine et l’amélioration du cadre de vie, la sécurité, la citoyenneté, la santé, etc…

Monsieur le Maire précise que cette compétence permettra à la Communauté de Communes du Sullias de pouvoir signer le Contrat de Ville qui sera mis en place pour le quartier du Hameau à Sully sur Loire, inscrit dans le nouveau cadre de la Politique de la Ville.

Ainsi, dans le cadre de la Politique de la Ville, la Communauté de Communes du Sullias pourra, outre obtenir une subvention de 30 à 40 € par habitant du quartier du Hameau sur 6 ans, mais aussi prétendre à un large éventail de subventions destinées au financement des équipements utilisés par les habitants du quartier et à celui des associations satellites.

De plus, dans le cadre de la Politique de la Ville, un Projet de Territoire sera établi afin de fédérer toutes les communes membres pour la réalisation d’un programme d’actions commun. A partir de ce Projet de Territoire, la Communauté de Communes du Sullias, après avoir l’attache de chaque commune, proposera avant le 31 mars 2015 un schéma de mutualisation.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L5214-16 et L 5211-17 du CGCT concernant respectivement l’exercice et le transfert des compétences,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Sullias,

Le Maire entendu,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

DELEGUE la compétence Politique de la Ville à la Communauté de Communes du Sullias à compter du 1er Janvier 2015.

APPROUVE en conséquence l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Sullias à compter du 1er Janvier 2015

TUTORAT D’APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points pour le tutorat exercé dans le cadre du contrat d’apprentissage mis en place depuis le 1er Septembre 2014 pour une durée de 2 ans.

REMISE GRACIEUSE PENALITES TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de deux demandes de remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement de la taxe d’aménagement. Il précise qu’il est favorable à ces demandes. Le Conseil Municipal accepte la remise gracieuse des pénalités de retard pour les dossiers de permis de construire PC226110023 et PC2261200002.

La délibération sera transmise à la Trésorerie Orléans Amende au service des taxes d’urbanisme, afin qu’ils puissent faire le nécessaire.

ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré une famille dont l’enfant a été accidentée suite à une chute de la poutre située dans le bac à sable.

Il demande si la poutre et le portique sont utilisés par l’école, car si ce n’est pas le cas serait-il possible de les retirer, afin d’éviter tout accident pendant les récréations et la pause méridienne. La question sera posée lors du prochain Conseil d’école prévu le 7 Novembre.CARRIERE

La Ligérienne souhaite s’agrandir et va engager des démarches pour contacter les propriétaires riverains de l’exploitation et pour cela il sera nécessaire de revoir le PLU afin d’inclure les terres avoisinant l’exploitation actuelle en zone de carrière.

La Commission Carrière se réunira en début d’année 2015 avec une visite du site actuel.

SITE DES AVANT- GARDES

Monsieur le Maire informe les conseillers de la création du site internet pour la base de loisirs des Avant-gardes présentant les activités proposées. L’adresse du site est : www.les-avant-gardes.com Ils attendent le Conseil Municipal pour une visite de leur établissement.

REAMENAGEMENT DU CAMPING

Monsieur FOURNIER signale qu’il a rencontré un représentant de la Région pour une demande de subvention. Il sera possible d’obtenir 44 % mais pas sur l’ensemble du projet. Des devis sont demandés afin de pouvoir monter le dossier très rapidement et les travaux devront être engagés à hauteur de 80 % en Juin pour obtenir un versement.

Les travaux prévus seraient donc : réhabilitation des vestiaires (déplacement du club house, réfection des sanitaires, installation cuisine et rangement), Implantation d’un barnum, clôture et parking, création d’un beach-tennis, terrain de vélo cross et jeux pour enfants, acquisition de matériel et de mobilier pour la location (frigo, cuisinière, tables, chaises, etc).

Voir pour améliorer la voie d’accès à ce terrain.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet et sollicite les devis nécessaires pour établir une demande de subvention au meilleur taux.

COUVERTURE HAUT DEBIT

Madame CORNET donne des renseignements concernant le haut débit.

Le Conseil Général est inscrit dans le programme France Haut Débit. Les études doivent se terminer début 2016. Pour notre commune l’étude est faite : un projet de fibre optique entre Tigy et les feux tricolores à Neuvy est étudié. Il y aura des boitiers à installer par France Télécom. Un rendez-vous sera pris prochainement avec un prestataire pour l’implantation du boitier pour la fibre optique. Une enquête sera faite auprès des différents opérateurs pour une réalisation début 2016

En ce qui concerne les mobiles, les obligations légales de couverture des différents opérateurs sont prévues pour l’extérieur des habitations (but principal des portables) et non pour l’intérieur. Tous sont en accord avec la législation en vigueur.

Pour la salle polyvalente, en ce qui concerne les cours informatiques, le club loisir signale qu’il n’y a pas de connexion internet. Effectivement il n’y a pas de ligne sur ce bâtiment, à voir pour l’installation d’un WIFI Extender.

DEMANDE DE SUBVENTION ACCESSIBILITE

La Commune de NEUVY EN SULLIAS sollicite auprès de la Région Centre une subvention au titre du module 6 « Mobilité » du Contrat régional de pays, du Pays Sologne Val Sud, au meilleur taux, pour des travaux concernant l’aménagement de l’entrée de la maison des associations, et notamment l’accessibilité pour tousQUESTIONS DIVERSES

M. LUCAS :

• Election des délégués de parents le 10 Octobre, sont élus Mmes ALEXANDRE, CAMUS, ISAMBERT, MOSKURA, PARIS, PILLAC, ROBINE délégués titulaires, et Mmes AUDEBERT, CARRÉ, GORLEZ, SERRÉ, M. TINSEAU délégués suppléants • Rythmes scolaires : une réunion a eu lieu le 14 Octobre. La directrice signale que les élèves sont fatigués, mais que le groupage sur la matinée est satisfaisant. Les APC ont lieu le Jeudi et Vendredi en même temps que les TAP.

Pour les TAP, les inscriptions et les réunions favorisent le bon fonctionnement. Pour la 2ème période les thèmes de la nature et de Noël seront utilisés.

Il y a un problème pour la sortie de la classe et l’entrée à la cantine pour les plus grands. Un décalage de 10 minutes sera essayé à la rentrée.

Autre problème pendant la récré aménagée ou la cantine, quant au langage et au comportement de certains élèves. Après rencontre avec les délégués de classe, création d’un document unique qui remplacera le permis à point et qui regroupera cantine, TAP, et qui fonctionnera sur le même système.

Il serait également utile de prévoir une formation 1er secours. Mme BOBIN signale que cela peut se faire au centre de secours de CHATEAUNEUF : coût 50 € par personne, cours limités à 10 personnes le samedi. Voir éventuellement auprès du CNFPT s’il peut y avoir une prise en charge.

• Exercice incendie : Il a eu lieu le 7 Octobre avec le centre de secours de TIGY (Adjudant MINIER) ; Le lieu de rassemblement fixé est le plateau multisports. Prévoir le remplacement de blocs issues de secours qui sont défectueux.

• Précise qu’il a assisté aux Assemblées Générale des ZYGOMATIC’S et du TWIRLING. Associations saines, mais elles signalent toutes les deux un manque de bénévoles et des soucis d’ordre financier.

• Il signale que la Société des Fêtes a démissionné, mais qu’ils verront pour organiser quelques manifestations dans l’année, mais il n’y aura plus de foire aux Œufs, si toutefois des bénévoles viennent s’inscrire. L’ancien bureau sera prêt à les aider, mais s’il n’y a pas de volontaires, l’association sera mise en sommeil.

Monsieur FOURNIER précise qu’une fête communale sera instaurée le 2ème week-end de Septembre par la commune, conjointement avec les différentes associations. Il pourrait être prévu un concours de pétanque, une rando semi-nocturne, un vide grenier et des animations diverses par les associations. Des réunions seront organisées en ce sens.

M DEROUET :

• Signale que le commissaire enquêteur sera présent le 21 Octobre pour l’enquête publique sur le PPRI.

• Il précise qu’il faudra mettre à jour le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) du fait du changement de conseil municipal. Cela sera vu lors de la prochaine réunion du Conseil.

Mme CORNET :

• Signale des problèmes de chiens errants dans le lotissement.

• Attend des réponses pour le projet de théâtre qui aura lieu en Février 2015 • Pour les élections du Conseil Jeunes : le maire est Mathéo MENEAU et l’adjointe est Romane FOREST

• Dans le cadre des animations pour le téléthon, SULLY ESPOIR organiser un marathon qui aura lieu le 6 Décembre.

Mme BORNE :

• Demande qu’un courrier soit adressé à un administré (vu avec la commission d’urbanisme) pour une palissade non conforme au cahier des charges du lotissement, installée en bordure de la départementale.Mme BOBIN :

• Souhaiterait la mise en place à la mairie d’une « boîte aux lettres pour le Père Noël ». Les lettres pourraient ainsi être amenées lors du spectacle du 2 Décembre et le Père Noël pourrait y répondre en direct.

M. DELAGE :

• Signale que l’Office de Tourisme de SULLY a mis en place un parcours en vélo à travers NEUVY. Voir pour obtenir le circuit.

• Il serait souhaitable de programmer une réunion avec les enseignantes avant de se décider sur les installations informatiques à mettre en place à l’école.

M. DELANNOY :

• Demande l’installation des panneaux de rue pour la rue des Vignes de Bouan, les numéros ayant été distribués. M. DEROUET le signalera aux agents techniques.

M. SAMPEDRO :

• Demande si la Communauté de Communes verse des aides au niveau du collège de TIGY ? la question sera posée.

• Il signale que le faux plafond du garage près de la garderie est à revoir, et que les parents d’élèves sont prêts à aider pour nettoyer et trier tout ce qu’il y a dans ce local. • Il signale un problème de visibilité dans la rue des Coudresceaux (carrefour avec la rue de Mont : arbres à élaguer et ronces à couper), ainsi que dans la rue des Moulins (carrefour avec la rue des Coudresceaux : branches à couper)

Mme GUYOMARCH :

• Demande si une subvention est accordée par la Commune au collège pour les voyages scolaires. A voir, cela avait été fait directement auprès des familles, car le collège répartissait la subvention de NEUVY sur tous les enfants partant en voyage (de neuvy et d’ailleurs). Nous avions donc demandé la liste des enfants de la commune, et versé directement à chaque famille.

• Elle signale un problème avec une famille du lotissement rue du Trésor Celte, dont les enfants ont été pris à faire du vélo et à jouer dans le cimetière.

M. MENEAU :

• Demande que les gravats laissés par la SVL soient retirés par nos employés. M. DEROUET fera le nécessaire.

M. FOURNIER :

• Informe le conseil que Mme CHEHADÉ a revu son projet pour la construction scolaire. Le montant des travaux s’élèverait à 800 000 € :

• Il informe également de la fermeture de l’atelier de conditionnement du Domaine de l’Orme, entraînant la perte d’emploi pour 36 personnes.

• A voir pour refaire la peinture au sol du STOP de la rue du Trésor Celte (à demander au lotisseur).

Le maire Le secrétaire Les conseillers