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Compte-Rendu - conseil municipal 22 06 17
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 22 06 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Industrie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
------------------
SESSION ORDINAIRE DU 22 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux Juin à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, LUCAS, DEROUET, CORNET, MENEAU, SAMPEDRO, BLANCHARD, BORNE, GUYOMARCH, DELAGE, DELANNOY, RIGARD
Absents : Mmes BOBIN, SALLÉ, M. POMMIER (excusés)
Date de convocation : 12/06/2017
Pouvoir de M. POMMIER à Mme CORNET
Objet : Commission appel d’offres
0 pesticide
14 Juillet
Informatique Ecole
Approbation dossier appel d’offres
Questions diverses
COMMISSION APPEL D’OFFRES
La Commission d’appel d’offres se réunira pour l’ouverture des plis concernant la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle, le 19 Juillet 2017 à 9 H
0 PESTICIDE
M. FOURNIER fait part au Conseil Municipal du refus de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne de subventionner le dossier, car le plan de gestion a été envoyé avant que nous ayons reçu la lettre d’éligibilité pour l’étude. Celui-ci avait été transmis en urgence, car la Chambre d’Agriculture avait signalé qu’il fallait que ce soit fait très rapidement.
L’achat du matériel serait subventionné, mais uniquement sur la tête du réciprocateur (soit un coût d’environ 250 €, alors que le matériel complet coûte aux alentours de 1 000 €). Le conseil refuse de signer le contrat avec la chambre d’agriculture.
EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLE
M. DELAGE présente au conseil deux devis concernant l’équipement informatique pour l’école, suite à un appel des enseignants précisant qu’ils ne pouvaient pas utiliser les ordinateurs qui viennent d’être achetés. En fait, ils ne sont pas équipés de MICROSOFT OFFICE, et c’est ce qui gêne les enseignants. Coût pour l’installation de la licence pour les 7 appareils : 1 071.08 € TTC.
Il y a toujours un souci pour la connexion internet de l’école. Il est nécessaire de faire une extension du WIFI avec l’installation de 4 bornes et d’un répartiteur, pour un coût de 444.23 € TTC. M. DELAGE signale qu’il serait nécessaire de prévoir une tranchée pour passer un câble entre les bâtiments du primaire et de la maternelle pendant les travaux de la construction, pour une meilleure connexion internet entre les différentes classes.
Un accord de principe est donné, mais un point budgétaire sera fait avant de signer les devis. 2
R’ DE LOISIRS
Suite à quelques problèmes rencontrés lors des locations, le règlement de l’R’ de Loisirs est revu ainsi : • Les terrains de tennis, de BMX et le Beach Volley restent ouverts au public même en cas de location.
• Les chiens devront impérativement être tenus en laisse, et les excréments devront être ramassés par les propriétaires.
• Pour l’utilisation du terrain de BMX, l’équipement est obligatoire (casque, protections). En cas de problème, la Commune se dégage de toute responsabilité. Une affiche sera apposée.
VERSEMENTS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux versements de subventions, au tarif de 10 € par adhérent, pour les associations hors Commune suivante :
• Société de Tir La Fraternelle de TIGY : 8 Adhérents à 10 € 80.00 € • ASV Danse de VIENNE EN VAL : 17 Adhérents à 10 € 170.00 € • Union Sportive TIGY/VIENNE : 36 Adhérents à 10 € 360.00 € • CSMS SULLY SUR LOIRE : 40 Adhérents à 10 € 400.00 €
Les crédits sont prévus sur l’article 6574 du budget primitif
14 JUILLET
Le Conseil Municipal décide de commander des plateaux repas pour les adultes (6.70 €) et les enfants (4.90 €) à SUPER U, et de demander la remorque frigorifique.
L’apéritif sera commandé à Renato BATTAGLIA, Arts Home Café, et les amuse-bouche et le pain seront pris à la Boulangerie PIETU.
Une structure gonflable sera installée.
Les inscriptions sont à faire à la mairie pour le 11 Juillet au plus tard.
La buvette sera tenue cette année par l’Association Graines de Gaulois à son profit.
EMPLOI SAISONNIER
Le Conseil est informé de l’embauche d’un jeune en emploi saisonnier pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour la période du 26 Juin au 21 Juillet 2017. Cet agent assurera les fonctions d’entretien d’espaces verts et sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 du grade d’adjoint technique 2ème classe.
Les crédits sont inscrits au budget.
CANICULE
M. FOURNIER fait part au Conseil de l’enquête qui a été mise en place par la Préfecture, pour faire le point sur les pièces rafraichies accessibles.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Monsieur FOURNIER fait part au Conseil des modifications d’ouverture du secrétariat pendant les vacances, compte tenu du mi-temps thérapeutique d’une des secrétaires.
Ouverture le matin uniquement du 1er Juillet au 15 Août 2017, fermeture les samedis.
DEFIBRILLATEUR
M. FOURNIER donne lecture d’un courrier signalant l’installation d’un défibrillateur au cabinet infirmier. 3
APPROBATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier de consultation des entreprises, dressé par le Cabinet D’Archi.
Le Conseil Municipal OUI cet exposé, et après en avoir délibéré :
• Approuve le dossier de consultation des entreprises dressé par le Cabinet D’Archi. • Autorise le Maire à le revêtir de sa signature
• Rappelle que la Commission d’Appel d’Offres est constituée comme suit : M. FOURNIER Hubert, Président, MM LUCAS Jean-Claude, DEROUET André et POMMIER Alain, membres titulaires, et MM DELAGE Sylvain, DELANNOY Jean-Marie et SAMPEDRO José, membres suppléants, le receveur municipal, et un représentant de la DGCRF, et que cette commission a tout pouvoir pour examiner les offres et proposer à M. le Maire de retenir la proposition la mieux-disante. • Autorise le Maire à signer le marché
PYLONE ORANGE
Le Conseil est informé de l’installation, dans la zone d’activités, d’un pylône ORANGE permettant une meilleure couverture mobile. Une indemnité de 2 000 € par an, à partir de 2018 sera perçue.
VISITE USINE INCINERATION ARRABLOY
Celle-ci aura lieu le 29 Septembre à 14 H 30 pour 5 personnes.
COMMANDE DRAPEAUX
Le Conseil décide de commander un écusson et les drapeaux français et européens en remplacement de ceux existants qui sont détériorés.
Il accepte d’acheter 3 écharpes et 3 insignes pour les adjoints.
TELEPHONIE MOBILE
La proposition pour les installations techniques d’ORANGE pour améliorer la couverture et la capacité du réseau de téléphonie mobile, sur le château d’eau n’a pas été retenue.
Il a été reproposé la zone d’activité, le local technique communal ou l’entrée du stade. Nous attendons la réponse.
SITE INTERNET
M. FOURNIER signale au Conseil que le site Internet a été remis à jour.
POSTE
Le Conseil prend connaissance d’un devis de la poste permettant de ne plus utiliser la machine à affranchir, ainsi que des différents services qu’elle est en mesure de proposer aux communes.
QUESTIONNAIRE CANTINE
M. FOURNIER signale qu’il a autorisé les délégués des parents d’élèves à distribuer un questionnaire de satisfaction sur la cantine scolaire
ETANCHEITE SALLE INFORMATIQUE ECOLE
M. FOURNIER signale au Conseil qu’un devis a été signé avec l’entreprise OXYTOIT de Sully sur Loire, pour la réfection de l’étanchéité de la salle informatique de l’école. L’entreprise a été très réactive et les travaux ont été réalisés dans les 2 jours qui ont suivi l’accord sur le devis. 4
QUESTIONS DIVERSES
• M. LUCAS : Donne lecture du projet pour la remise en place de la semaine de 4 jours à l’école. Les horaires seraient les suivants :
Temps scolaire : 8H30 à 12 H et 13 H 30 à 16 H
Cantine : 12H15 à 13 H pour les primaires, et 12 H 30 à 13 H 15 pour les maternelles. Garderie : de 7H15 à 8H30 et de 16 H à 18 H 30
Il sera proposé une garderie le mercredi de 1+7H15 à 12H45 (sans cantine). Un tarif forfaitaire sera à définir.
TAP : de 16 H 15 à 17 H (accueil à 16 H pour les élémentaires uniquement) APC : de 16 H 15 à 17 H
Aide aux devoirs : de 17 H à 18 H
Ce projet a été proposé au Conseil d’école du 16 Juin.
Les informations seront relayées par les délégués des parents d’élèves par le biais d’un questionnaire à remplir par toutes les familles pour donner leur avis.
Si le décret est voté, un nouveau conseil d’école extraordinaire devra être provoqué, normalement pour le lundi 26 Juin, afin que ces changements soient votés ou non.
La décision finale sera donnée par l’Inspecteur Académique
Il signale que le sèche-linge de la maternelle ne fonctionne plus. A voir pour la rentrée pour le remplacer (prendre un 10 Kgs).
L’effectif scolaire est en baisse. Pour la rentrée, 154 enfants sont prévus.
Des exercices de sécurité ont été effectués, mais seront à renouveler.
• M. DEROUET : signale que le jury des maisons fleuries passera le 6 Juillet à 18H30. Mme CORNET s’inscrit pour faire partie du jury. La remise des prix aura lieu le jour de la fête villageoise
• Mme BORNE : Signale qu’elle a participé à une assemblée générale des responsables des clubs de randonnée, et signale qu’il y aurait un transfert de compétence auprès des communautés de communes pour l’entretien des chemins. Se renseigner auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully.
• Mme GUYOMARCH : Y-a-t-il un remplaçant pour Michel qui part en retraite ? des candidatures ont été reçues et le jeune qui est actuellement employé est très volontaire. Une vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion pour trouver quelqu’un qui sera mi-temps commune et syndicat, une compétence électricité et plomberie sera demandée ainsi que l’habilitation CACES pour Septembre 2017
• Mme RIGARD : Signale qu’il est dangereux de sortir sur la Départementale en direction de Sully, car il n’y a aucune visibilité avec les arbres de la maison de M. SMETS. A priori, les arbres seront élagués très prochainement par les acheteurs de la maison.
Elle signale qu’il n’y a pas de mouches cette année, comme l’an dernier à la même époque.
• M. DELANNOY : A-t-on des nouvelles de la DSP ? rien pour l’instant
• Mme GUYOMARCH : Est-ce que le nettoyage du chemin de randonnée le long de la rivière et à la passerelle a été fait ? réponse OUI. Et le nettoyage autour des conteneurs, près du local technique ? réponse OUI également
• M. MENEAU : Pourquoi la Communauté de Communes ne donne-t-elle pas de panneau pour la zone d’activité de NEUVY, alors que c’est fait pour les autres communes ? à voit Barrières sous le préau : il est inadmissible de condamner l’accès au parc et de nombreuses personnes réclament. Le conseil décide de les faire retirer. 5
Les arasements d’accotements seront faits pendant les vacances (penser à la rue des moulins). Il faudra commander 2 semis de sable rouge
• Mme CORNET : s’est renseignée au sujet de la convention qui avait été signée entre l’ADAPA et la Comcom du Sullias. Il faudra lui redonner cette convention qui sera transmise à l’Action Sociale. Pour les demandes de subventions des associations, un règlement d’attribution est en cours de réalisation. Actuellement, aucune subvention ne sera versée tant que ce règlement ne sera pas terminé.
Pour le 11 Novembre : nous bénéficierons d’une exposition d’une semaine (du 8 au 15 Novembre) sur la 1ère guerre mondiale. Proposer une visite de celle-ci aux classes de CM1/CM2 de Neuvy et de Guilly. Un courrier a également été fait auprès du régiment de Cuirassiers d’Olivet, pour une participation à la cérémonie (matériel et délégation militaire). Nous attendons leur réponse. Dans la rue des Moulins, une cuvette importante s’est formée devant les nouvelles maisons, à voir pour reboucher. A signaler également qu’il n’y a plus de bande STOP à la sortie de la rue de Meuniers.
Boîte à livres : nous attendons des nouvelles d’ORANGE pour obtenir des cabines téléphonique d’occasion.
Le maire Le secrétaire Les conseillers