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Compte-Rendu - conseil municipal 14 nov 2014
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 14 nov 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
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SESSION ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le quatorze Novembre à 19H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, MENEAU, DELAGE, GUYOMARCH, BORNE, CORNET, RIGARD, SALLÉ, SAMPEDRO, POMMIER, BOBIN, DELANNOY, BLANCHARD Absents : Néant
Date de convocation : 04/11/2014
Objet : Colis Noël
Tarifs Communaux
Primes fin d’année
Questions diverses
COLIS PERSONNES AGEES
La Commission du CCAS avait souhaité changer la formule des colis pour les personnes âgées. Une demande a été faite auprès des 3 Fûts à BONNEE. Les prix sont moins élevés que ceux pratiqués par le fournisseur habituel.
Le Conseil est d’accord pour la commande. Les colis seront livrés dans la semaine du 15 Décembre pour être distribués avant Noël aux bénéficiaires.
LOYERS MUNICIPAUX COMMERCE
Conformément au contrat de location, les loyers seront révisés au 1er Janvier 2015 selon l’indice INSEE de la construction, dernière valeur connue : 2ème trimestre 2014, soit 1621.
Pour le loyer du salon de coiffure CATHY STYLE, 11 bis, Place du Bourg, et compte tenu de nouveau bail, la révision s’effectuera sur la base du loyer de 2011 (195.66 €), Indice de référence du 2ème trimestre 2011, soit 1593, produisant donc un loyer de :
195.66 € x 1621 = 199.10 €
1593
ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l’encart publicitaire pour le bulletin municipal en 2014 au prix de 40.00 €
LOCATION SALLE AUX ASSOCIATIONS
Chaque association aura droit au prêt gratuit de la salle pour organiser UNE manifestation à but lucratif par an. Pour les autres manifestations payantes, il sera demandé une location de 63.00 €
TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs communaux suivants pour 2015 :
• ASSAINISSEMENT : Pas d’augmentation
Taxe de base : 146.59 € Rejet Egout : 1.02 € par m³ rejeté
Attente assainissement : 16.98 €
• TAXE DE RACCORDEMENT EGOUT : pas d’augmentation, soit 1 102.50 €
• TARIFS AIDE AUX DEVOIR ET ACCUEIL PERISCOLAIRE : Augmentation de 1.5 % (1 Abstention, 1 Contre et 13 Pour ; 4 voix pour 1% d’augmentation et 11 pour 1.5 %). Paiement de l’heure du mercredi midi mise en place suite à la réforme des rythmes scolaires : (1 voix Contre et 13 Pour)
• AIDE AUX DEVOIRS :
L’heure : 2.40 € x 101.5 % = 2.43 €
• ACCUEIL PERISCOLAIRE
Accueil du matin : 1.63 € x 101.5 % = 1.65 €
Accueil du soir : 2.70 € x 101.5 % = 2.74 €
Accueil matin et soir : 3.81 € x 101.5 % = 3.86 €
Accueil mercredi midi : 1.65 €
• AIDE AUX DEVOIRS + ACCUEIL PERISCOLAIRE : Temps passé à l’accueil périscolaire après l’aide aux devoirs :
2.92 € x 101.5 % = 2.96 €
• LOCATION BARNUM : pas d’augmentation
Avec livraison, montage et démontage pour le week-end :
Grand Barnum (5m x 12 m) 210.00 €
Petit barnum (5m x 8m) 150.00 €
• SALLE DES FETES : Pas d’augmentation
Location de 24 Heures Location de 48 Heures
Habitants de la Commune 223.00 € (Eté)
230.00 € (Hiver)
392.00 € (Eté)
403.00 € (Hiver)
Habitants Hors Commune 362.00 € (Eté)
373.00 € (Hiver)
528.00 € (Eté)
544.00 € (Hiver)
Location de la cuisine de la cantine (avec traiteur uniquement) : 63.00 € (en plus de la location de la salle).
Caution : 500.00 €
• TARIF POUR LE PERSONNEL COMMUNAL : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal accepte de louer 1 fois par an au personnel communal, soit la salle polyvalente, soit le barnum pour le prix de : 63.00 €
PRIMES DE FIN D’ANNEE
Le Conseil Municipal décide d’attribuer des primes de fin d’année aux agents communaux. Pour les agents à temps non complet, elles seront fixées au prorata du nombre d’heures. Le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 1.2 % par rapport au montant de 2013, ce qui produira :
• Pour les agents à temps complet : 680.00 € x 101.2 % = 688.00 € • Pour les agents à temps non complet, la prime évoluera entre 78.00 € et 629.00 €, (en fonction du nombre d’heures effectuées). ENTRETIEN RESEAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal prend connaissance du contrat d’entretien pour le réseau d’assainissement établi par la société MEYER. Il décide de demander des prix auprès d’autres entreprises.
RESERVES INCENDIE
Pas de nouvelles des 2 personnes concernées. Un courrier leur sera renvoyé. L’Association des Maires du Loiret nous a transmis un modèle de convention.
PORTAGE REPAS
Le groupe CONVIVIO fait la restauration pour le regroupement scolaire Guilly/Sigloy, avec un cuisinier qui est sur place à GUILLY (agrément de cuisine centrale). Il serait éventuellement possible qu’ils nous fassent les repas pour les personnes âgées qui sont actuellement déçues par le portage du centre social de JARGEAU.
Le prix du repas serait de 5.06 €, non livré. A voir avec la commune de GUILLY qui est équipée d’un véhicule frigorifique pour le portage. Une enquête sera faite auprès des personnes âgées afin de savoir le nombre potentiel de repas à porter.
INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’octroi de l’indemnité de conseil pour le receveur municipal.
LOTISSEMENT CLOS DU MOTHOIS
Une réunion est prévue le 24 Novembre à 11 Heures, sur place, pour le bilan du lotissement avec M. HOUDRE et M. SOUESME.
FAJ / FUL
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de subvention du FAJ/FUL
TWIRLING
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier du Club demandant une subvention exceptionnelle pour les aider à redresser la trésorerie en fin d’année, compte tenu des nombreuses charges à régler. Le Club organise des manifestations destinées à compléter sa trésorerie, mais malheureusement, leur dernier loto n’a pas eu le succès escompté.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide d’attribuer une subvention de 700.00 €. Les crédits seront pris sur l’article 6574.
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire s’équilibrant en recettes et en dépenses à :
• 22 500.00 € pour la section de Fonctionnement
• 22 500.00 € pour la section d’investissement
En remplacement de la délibération de virements de crédits prise le 17 octobre, cette procédure ne convenant finalement pas à la trésorerie pour les écritures comptables. QUESTIONS DIVERSES
M. LUCAS :
• Conseil d’école du 7 Novembre : le portique sera à démonter (bien arracher les poteaux pour éviter tout risque d’accident), la poutre sera laissée.
Le garage a été rangé et nettoyé. Le plafond est à modifier : plaque mouillée à changer et vérifier qu’il n’y ait pas de risque d’écroulement.
• Classe de Mer : elle aura lieu du 16 au 25 mars pour les CM1/CME à ST JEAN E MONT • Agrandissement de l’école : une rencontre avec Mme CHEHADÉ a eu lieu pour modification de l’aménagement intérieur.
• Le Comité des Fêtes a décidé de repartir, mais il n’assurera plus l’organisation de la foire aux œufs.
• Demande si on a plus d’information sur la fermeture du Domaine de l’Orme. M. FOURNIER signale que le site fermera au 31 Décembre, pas plus d’information actuellement. A priori, 4 personnes seraient reclassées aux Abattoirs d’Orléans, 6 ou 7 partiraient en retraite, 4 personnes sont maintenues sur place. Des stages sont proposés pour les autres.
M SAMPEDRO :
• Demande qu’un radiateur soit installé dans le garage pour les ateliers du midi pendant la période hivernale.
Mme CORNET :
• Donne des informations sur le Conseil Municipal Jeunes et les rendez-vous prévus pour la création et l’installation de décors de Noël sur la Commune (15, 22 et 23 Novembre à la maison des Associations le matin et 30 Novembre après midi pour la décoration de la salle polyvalente et du Bourg. Des convocations seront envoyées aux jeunes ainsi qu’au conseil municipal pour l’après-midi du 30 Novembre.
M. DEROUET :
• Des décors de Noël seront achetés chez BELLIER pour un coût de 1 127 € TTC et il faudra également louer une nacelle pour installer les décorations pour une journée, pour254.00 €. Les crédits seront pris sur la ligne Fêtes et Cérémonies, Article 6332
• Parking de l’église à agrandir : coût 2 374.20 € TTC, à passer en section d’Investissement. • Il signale un problème dans la cour de l’école, où il y avait à nouveau une mare d’eau devant le préau, compte tenu des averses importantes.
• Il faudra également revoir le PCS lors de la prochaine réunion du Conseil (le conseil municipal ayant changé, il faut réactualiser les noms)
Mme SALLÉ:
• Demande à récupérer pour l’Association Graine de Gaulois, les anciennes chaises de la garderie. Pas d’opposition.
• Signale qu’il faudrait que la bibliothèque soit ouverte plus souvent. Remettre un article dans le bulletin pour demander des bénévoles et voir si possibilité d’ouvrir tous les samedis. M. FOURNIER lui signale que c’est une association qui gère la bibliothèque et que les bénévoles (peux nombreux) sont des personnes qui font selon leurs possibilités. Il lui demande de se rapprocher de Blandine, pour en discuter.
• Voir pour nettoyer les panneaux de signalisation si cela est possible.
M. MENEAU :
• Demande s’il serait possible de mettre en place un marché sous la halle 1 fois par mois, avec des producteurs locaux, le dimanche matin. Il faudrait offrir l’emplacement aux exposants et voir s’il y aurait suffisamment de personnes intéressées.
Mme GUYOMARCH :
• Signale un problème sur l’éclairage public. Il s’arrête à 22 Heures, à priori l’heure n’a pas été modifiée. PROJET DU REAMENAGEMENT DU SITE DU CAMPING
M. FOURNIER signale au Conseil que MM DELAGE, MENEAU et lui-même ont travaillé sur le projet.
M. DELAGE a monté un dossier qui servira aux demandes de subventions. Il passe la parole à M. DELAGE qui commente le projet.
Le projet concerne 3 points :
• Randonnée : création de 2 parcours avec 2 passerelles traversant le Leu, adaptées aux personnes handicapées, et permettant de découvrir la commune.
• Beach-tennis : suite à la demande du club de tennis, à créer à côté du terrain de tennis actuel • Réhabilitation du site : clôture, accès, terrain de bi-cross, barnum fixe sur dalle béton (avec éclairage, électricité et mobilier), création d’une cuisine équipée, de sanitaires (avec WC handicapés), transfert et réfection du club house tennis et création d’une zone de parking. Le coût du projet serait de l’ordre de 110 784 € TTC, réparti ainsi :
• Randonnée : 42 180.00 €
• Beach Tennis : 6419.00 €
• Réhabilitation du site : 62 185.00 €
Le maire Le secrétaire Les conseillers