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Arrêté - A2025 320P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun emmenagement au N°59 Avenue de la Republique. LONGIN DMENENAGEMENTS
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 320P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun emmenagement au N°59 Avenue de la Republique. LONGIN DMENENAGEMENTS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2025-320P &
en date du 24 Juillet 2025
i /} à À AUTORISATION D'OCCUPATION DU D4 BLI KE RISA CUPATIO! OMAINE PUBLIC
Focus
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'un emménagement au N°59 Avenue de la République à MEYRARGUES (13650), 1
importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
‘entreprise LOGIN Déménagement (1900 Zone des Saurins — RN7 EST (13560 SENAS. isée à occuper
le domaine public afin d'effectuer, un emménagement au N°59 Avenue de la République,
pour le compte de Madame . ci-après dénommée la bénéficiaire, le 25
Septembre 2025 de 8 heures à 17 heures, Atticle 2:
Le Jeudi 25 Septembre de 8 heures à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
Le véhicule utilisé pour l'emménagement {Camion VL 3.5T) sera autorisé à stationner sur trois emplacements devant le N°86 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES), sans aucune gène à la circulation.
Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la bénéficiaire qui devra également afficher la présente sur es lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise de déménagements. Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwmwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsi Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont charg r le Commandant de la Brigade , Chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est
notée l'entreprise de déménagement et à la bénéficiaire.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
FE RERO ESNORR,
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