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Arrêté - A2025 273P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagement au 56B Avenue de la Republique SARL DFGM
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 273P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagement au 56B Avenue de la Republique SARL DFGM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2025-273P
en date du 17 Juin 2025 Æ,
i 4 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NZ AUTORISATION DOC CUPATIQN DU DOMAINE PUBLIC
FPEcous
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Codo Général des Collectvités Temitorales, dans ses articles L.2211-1, L2212-5 etL.2213-1 à 22135, Vu le Gode de la Route dans son article L.A411.1 à L411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°568 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES) pour le compte de Madame ci-après dénommée «ia bénéficiaire» à MEYRARGUES (13650), par la
SARL DFGM (118 ZA. Les Pradeaux — 13850 GREASQUE) il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1° ; La SARL DFGM (118 Z.A Les Pradeaux — 13850 GREASQUE) est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer, un déménagement pour le compte de la bénéficiaire au N°56B Avenue
de la République (13660 MEYRARGUES), le Mercredi 06 Août 2025 et le Jeudi 07 Août de 7 heures à 18 heures,
Article 2: Le Mercredi 06 Août 2025, et le Jeu mesures de réglementation suivantes seront appli
-Trois places de stationnement seront réservées à cet effet à l'arrière du 56B Avenue de la République, sur l'Allée du Ligourès (13650 MEYRARGUES), pour les véhicules du
déménagement (IVECO DAILY 15 ALPHA 20m3- immatriculation FK 197 CN, RENAULT MASTER 5 ALPHA — immatriculation EH O74ZL - 12m3 et RENAULT MONTE MEUBLES ALPHA -
Immatriculation CJ 951 FF). Le stationnement sur les places pré
7 Août 2025, de 7 heures à 18 heures, les
s sont interdites pour tout autre véhicule, le Mercredi 06
Article 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la SARL DFGM, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Article 6: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
Sera facturée directement à l'entreprise de déménagements. Article 7: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la SARL DFGM et à la bénéficiaire.
Par délégatioi le directeur général de:
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
15e