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Compte-Rendu - CR CM 2024 12 03
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 03)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DU 3 DECEMBRE 2024 À 184
CONVOQUE LE 27 NOVEMBRE 2024
Le 3 décembre à 18 heures, le conseil munidial s'est réuni en séance publique à La salle de l'lpiium au Praz conformément àla délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous La présidence de Monsieur Jean-Vves PACHOD, Mare.
*_ fiaient présents : M. Jean-ives PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Laurent SETIEY, M. Jean- {Ghrstophe VIDONI, Mme Manon LAZZARONI M, Jean Lu RUFFER-LANCHE, M. Claude PINTURAULT M.
Jean François CHEDALBORNU, Mme Marine PARROUR, Mme Marie-Noële PERRIER, M. Mae LAZZAROM, M. Gaude CHEDALANGUAY, M. Lucien CORDEL, M. Cude ALEMOZ, Mme Béatrice CHEVALIER. Formant là majorité des membres en exerce.
Atsenus présentés Mme Virgin PERRET qui remis sonpouvoir de voteà M. Mate AZZARONI
1. David DEREANI qui à remis son pouver de vte à Mme Martine PARROUR. Mme Amélie CONTAMINE qu a rem son pouvor de vote à Mme Manon LAZZARONI Ame Géraldine VISCH qui à remis son pouvoir de vote à M. Laurent SETIEY Ame Sophie CRET qui à remis so pouvoir vote à Mme Dominique CHAPUIS AM Jean-Mate BELLEVILLE qu àfem Son Pouvlr de vote à M. Claude ALLEMOZ
Absentes excuses: Mme Ale GARCIN
Mme Habele MONSENEGO
+ Sncrétire de séance : Mme Manon LAZZARONI
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 27
novembre 2024 L'ordre du jour a été affiché aux portes dela mairie du chelieu et de l'ancienne maire annexe le
27 novembre 2024, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sure territoire de la commune de COURCHEVEL
A à également été transmis à là correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré» et à la rai locale « R Courchevel».
Al est indiqué au conseil municipal que dans la rubrique « Afares foncières et urbanisme » une annexe a été ajoutée à la délibération n°312-2024 relative au «Projet de pôle médical autorisation
de signature d'une promesse de bail à construction et d'une servitude de surplomb ou d'une volumétie portant sura parcelle départementale cadastrée section AB n° 394 sse au lieu-dit « Les Tovets »- Courchevel 1850. Cette annexe aété envoyée par email le 27/11/2024 et est également distribuée en début de séance.
Alest également indiqué au conseil municipal qu'une modifltion a été apportée à la délibération °292-2024 relative la convention avec la SAS CH1650 pour a location de places de
Stationnement dansle parking couvert à Courchevel Moriond. En effet, le nombre de places est
passé de 68 à 40. L'annexe à cette délibération est distribuée en début de séance. A l'ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux consellers d'approuver le procès. verbal du conseil municipal publie du 7 novembre 2024 sur lequel aucune remarque n'a été
formulée.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il est procédé à a désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage le plus jeune membre présent, madame Manon LAZZARONI, est désigné à
l'unanimité et accepte cete fonction.
1- ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°287-2024 : Autorisation de signature d'une convention relative au logement des saisonniers avec État et Action Logement
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que 'artce 47 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des teritoires de
montagne (Loi Montagne 1} stipule que les communes ayant reçu la dénomination de commune touristique au sens du Code du Tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une « convention
pour le logement des travailleurs saisonniers». Cette convention oblige à réaliser un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic conclutà la nécessité de mettre en œuvre une poltique locale visant à mieux répondre A ces besoins, la convention fixe également les objectifs de cette politique et les moyens d'action à
mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa sgnature. L'absence de signature de cette convention ou l non-réalsation des objectifs défini dans La convention peut
conduire le préfet du département à suspendre là reconnaissance de commune touristique accordée en application de l'article L.133-12 du code du tourisme. La précédente convention signée
Le 12 novembre 2019 étant arrivée à son terme, s'avère nécessaire d'en signer une nouvelle. Dans ce contexte, la commune de Courchevela effectué un diagnostic relatif à a situation du logement des ravaleurs saisonniers et propose plusieurs axes d'amélioration compte tenu du manque avéré de logement, As st proposé les becs sut ours 3 ans à venir:
Laréalisation de logements destinés aux personnels saisonniers sur du foncier appartenant à la commune de Courchevel: programme Lugeurs V à Courchevel 1850 livré en deux
blocs dont une parte pour les saisonniers communaux sous maitrise d'ouvrage communale, {une autre avec ball à construction pour un total 'emiron 30 logements, + À La Perrière, au lieu-dit « Place d'armes », la construction d'un programme de trois bâtiments dont deu consacrés à du logement social avec 60 logements (sur un total de 82
logements. La part de logements sasonniers sur le total de logements sociaux reste à déterminer,
+ La transformation de l'ancienne bibliothèque du Praz, située au-dessus de La fromagerie d'été du Praz, en 2 logements pour saisonniers de type T1, La transformation de l'ancienne école de Champétel en quatre logements (1 3, 2 2, 1 Ti) = La Réhabllttion énergétique du bâtiment d'lpage de Courchevel Vilage pour pouvoir
loger en hiver des saisonniers ; ces logements abritent en été des saisonniers travaillant en alpages,
La commune à acquis en juin 2024 un T4 à St Bon; permettra dès l'hiver 2024/25 de loger 3 saisonniers communaux en colocation,
La poursuite du projet en sortie amont de Courchevel Moriond comprenant 26 logements
permanents et 9 logements saisonniers, 2 + Le développement conventionnement avec les promoteurs, afin qu'ils prévoient le
logement de leur personnel saisonnier à occasion de tout projet d'hébergement hôtelier ou para-hôteller,
+ Lomanisation du zonage du PLU associée à une politique d'acquistion foncière en perspective de projets de logements saisonniers, La réhabilitation d'ANTARES avec l'OPAC de la Savoie pour optimiser les espaces et loger Plus de saisonniers à compter de 2025,
La poursuite du développement de la mobilité douce dans le cadre du plan de déplacement urbain, notamment pour ce concerne les Remontées Mécaniques Urbaines (RMU).
I convient de noter qu’Acton Logement accompagnera la collectivité et mobilisera se produits et services pour certains projets. En conséquence, lest demandé au conseil municipal d'approuver et
d'autoriser monsieur le mare à signer a convention à intervenir avec l'État et Action Logement
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le mare à signer a convention pour le Logement des travailleurs saisonniers, ainsi que tout document afférent à cette convention
2: AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n°288-2024: Hameau de Villaflou = Convention financière portant sur les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité exstants sous. maitrise
uvrage du $DES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal quil est envisagé de réaliser un programme nfouissement du réseau basse tension (BT) des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la maitrise d'ouvrage déléguée au SDES, à effectuer concomitamment aux travaux surles réseaux d'éclairage publi et de télécommunication sous matrise d'ouvrage dela commune.
L'opération est située sur le secteur de Vilflou [inéaire BT de 370 mi. A cette occasion, est rappelé la compétence du SDES d'Autorité Organisatrice de La Distribution
d'électricité (AODE) et l'exercice de la maitrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité HTA et BT exstants, réseaux exploités par Enedis danse cadre
de la Convention de concession signée Le 20 mars 2020. Le coût global prévisionnel de l'opération [travaux et prestations enfouissement des réseaux de
Distribution publique d'électricité), s'élève à 151 702,89 € TTC, avec une participation financière prévisionnelle de là commune s'élevant à 43 513,32 € TIC; le détail des coûts ainsi que les
participations financières de chacune des deux parties sont précisés dans l'Annexe Financière Prévsionnell (AFP) jointe.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à sgner la convention financière ointe avec le SDES afin de traiter l'enfouissement BT conjointement avec 'enfouissement des
réseaux Télécom et écairage publi, AUTORISE le Maireà signer l'Annexe Financière Prévisiannelle AFP) jointe et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette
“opération S'ENGAGEà inscrire Les crédits nécessaires au budget primitif de La commune, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les diférentes demandes d'autorisation d'urbanisme propres à
“chaque opération sur les parcelles concernées. Délibération n°2892024: Modification de la grile tarifaire pour là location des salles communales
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que le tarif de location des salles “communales avait été fixé par délibération n° 310-2017 en date du 26 octobre 2017. est proposé au conseil municipal de procéder à La fiation d'un nouveau tarif portant sur là location de la nouvelle salle polyvalente de la Mason de Moriond. Ce tarif s'appliquer à partir du 1 décembre
202.
Le conseil municipal, àl'unanimité, FIXE le tarif de location de la nouvelle salle polyvalente de la Maison de Moriond, DIT que ce tarif s'appliquer àpartir du 1" décembre 2024 et jusqu'à nouvelle
délibération de sa part
Délibération n°290-2024: « Courchevel Pare Auto » - Mises à disposition de places de stationnement pour la saison d'hiver 2024/2025
Monsieur Jean-Luc RUFFIER-LANCHE rappelle au conseil municipal que pour des raisons liées + Aux nécessités de service du personnel municipal,
+ Au stationnement lé aux logements communaux, + Aux fonctions des élus exercées dans le cadre de leur mandat électoral,
«__ À l'organisation de cérémonies officielles par la commune de Courchevel, + Al'organisation d'évènements ou manifestations sportives
+ A'aceuel presse et VIP dela station La régle Courchevel Par Auto met à disposition de la commune un certain nombre de placesdk stationnement dans les parkings couverts en tenant compte de là fréquence d'utilisation des parkings au cours de l'hiver.
Pour là saison d'hiver 2024-2025, le montant prévisionnel des mises à disposition de places d stationnement est estimé à 84 801€. Ce montant sera réjusté à fi de La saison d'hiver en tenant compte du volume de cartes et de tickets de stationnement réellement utilisés, Compte-tenu de l'autonomie financière de Ia régie Courchevel Parc Auto et des tarifs en vigueur,
desécritures comptables seront donc réalisées à l'issue de ces réajustements au profit dela régie, pour valoriser les mises à dispositions de places réellement délivrées au cours de l'hiver 2024-2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le principe de délivrance de cartes et de tickets de stationnement dans le cadre des besoins de La commune et pour les événements en tenant compte de la fréquence d'utilisation des parkings au cours de l'hiver, DIT que les écritures comptables correspondantes seront réalisées à l'issue de a saison d'hiver pour valoriser les mises à cispostion
de places délivrées au cours de l'hiver 2024-2025, DIT que les crédits sont inscrits sur le compte 6132 «Locations immobilières »du budget principal
Délibération n°291-2024 : Courchevel Pare Auto - Fixation du tarif Les parkings de Courchevel Village locaux de stockage dans
Monsieur Jean-Luc RUFFIER-LANCHE rappelle au conseil municipal qu'il avai fixé par délibération 1° 171-2024 du 2 jullet 2024 les tarifs des parkings couverts municipaux pour la saison d'hiver
2024/2025 en particulier ls tarifs des locaux de stockage présents dans les parkings de Courchevel
4 1850 et Le Praz. 1 est proposé au conseil municipal de fier également le tarif des locaux de stockage liés aux
parkings de Courchevel Vilage, soit 192 € du mètre carré par an.
Le consel municipal, à l'unanimité, FIXE letarif des locaux de stockage présents dans les parkings couverts municipaux de Courchevel Village à 192 € TC du mètre caré par an.
Délibération n°292-2024 : Courcheuel Pare Auto Convention avec la SAS CH1650 pour a location aces de stationnement dans le parking couvert Moriond à Courchevel Moriond
Monsieur Jean-Luc RUFFIER-LANCHE indique au consell municipal qu'afin de faire face aux nombreuses demandes de réservation de places de stationnementà la saison, l régie Courchevel
Parc Auto envisage de signer une convention avec la SAS CHL650 qui gère désormais la résidence auparavant exploitée par le «Club Hôtel Maeva » à Courchevel Moriond. 68 emplacements liésà
La résidence et stués dans le parking Moriond pourraient être en partie ou totalement loués à la saison aux usagers de Courchevel Parc Auto qui sont actuellement sur liste d'attente. En contrepartie du service rendu à a SAS CH1650, une commisslon à hauteur de 50% serait appliquée pour chaque emplacement loué par Courchevel Parc Auto au prix Pub. En conséquence, est
proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer une convention détaillant les modalités de locations de ces emplacements de stationnement.
Le conseil municipalà l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer une convention ave La SAS CH1650 pour là location de 68 places de stationnement dans le parking de Moriond à
Courchevel Moriond pour la saison d'hiver 2024-2025.
Délibération n°293-2024 : Décision modifiative n°4 — Budget ville
La DM n°4 du budget principal concerne les sections d'investissement et de fonctionnement et permetd'ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primiüif. Les modifications de crédits budgétaires de la DM n'a concernent, en investissement, des résjustements de crédits en fonction de l'avancement des projets et en fonctionnement, des
‘dépenses liesà la nouvelle gestion des tremplns, des dépenses ajustées selon les demandes, un ajustement des dotations aux amortissements, une provision pour contentieux ainsi que
l'admislon en non-valeur de créances irécouvrables et éteinte. Ainsi les mocifcaions apportées sont les suivantes
Dépenses Roca Connie] — | bei DE | Compte] [UBeiE Dur L'opération _ | Opération. oo —|Turdevnte Two
OP 119 | Travaux de 4500 OP189 | ipinium médiathèque ET
OP918 | ilage des travers 2000 € 934 | maison de Motion 00 000€
OP954 | cordes Lore 5700 oP97s [102030 60000€ | GaD/2BISS | Bottom au. 700€ 8 amortssements Le consel municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n' du bu
2551070 | cowrésenux vers esu ROC [HS | Cow ieurdenenn | —50000€ asuon | COWréseauxavers 80000€ | 4582021 | CCWV réseaux dues 50000€ assainissement assainissement SSID | Env lots rot 150000 | 455202 — | Eau -ltes Marots 500€ 4581024 | Assainissement = LOI 60000€ | 4582028 | Assainssement-Lotles | 160000€ Marat, Marots A0 | asainisement ts T000€ | 4562025 | Assainissement ta Tone Nouvez Nouvat AIO | Assainissement Vilalou 43000 | 4562078 | Assainissement FS00€ viañou
AO | Assissemen 7000€ | 158102 | Assainissement THOSE Vilamard Vilrmard HSH102 | Assainissement: Corte 30000€ | 4582025 | Assainissement 700€ cortière
CRE CTI se (on Virement ae secion | -3026000€ de fonctionnement
Crotaldépenses d'investissement | 18282006 [roratrecaies divestisement |
Dépenses Recettes chspire_—JubeNe DU |onpire JubeNE vue où Charges eractre pen 20 C 6 Autres charges de gestion 50000 €
courante & ottions ur amertssements | — ZONDO00E
taux prousins. GEOX | vottion au amorsements 7o0000e
où Virement à la section 024000€ d'iestissement
CHoial dépenses de tanctionnement DE Lrorstrcettes de fnstiennement se
que présentée ci-dessus. principal, tel
Délibération n°2942024 : Décision modificative n°2 - Budget annexe de l'Aliport
La OM n°2 du budget annexe de l'Atiport concerne les sections de fonctionnement. et d'investissement et permet d'ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus
depuis le vote du budget primitif. Les modifications de crédits budgétaires de La DM n°2 concernent un ajustement des charges de personnel compte tenu des mouvements. Ainsiles modifications apportées sont les suivantes:
Fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre JUbeE DM |Ghapiue Tube oz où Charge de personnel | 10000€ 6 Autres charges de 500€ gestion courant.
va Vrement à 500€ l'investissement
CHotaléépenses de fonctionnement BE lrorsettesde fonctionnement 2e
= ecetes œ on DM2_|onpire Tuba GNZ COPIE | Travaux de piste 500€ [on Virement du “A5 000€ fonctionnement
Crotaï dépenses de fonctionnement | 45000€ l'otalreceies de fonctionnement | 2590|
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget l'Atipor, tel que présentée ci-dessus.
Délibération n°295:2024 : Décision modifiative n°1 - Budget annexe de Courchevel Parc Auto
La DM n1 du budget annexe de Courchevel Parc Auto concerne La section de fonctionnement et permet d'ajuster les crédits budgétairesà partir des évènements survenus depuis le vote du budget
primitif. Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°1 concernent des ajustements de crédits pour l'engagement de dépenses en maintenance et en réparation ainsi que l'ajustement des recettes à la hausse.
Ainsi les modifications apportées sont les suivantes
Fonctionnement Dépenses Rene
Chapitre | UBeNE DNT | Ghapire7 | Eee our Compte compte où Charges Saratre EL BE] Podisdmienee | 700€ général
Ge Aténuaton proue | 100€ [74 BE70E
= 50€ Cretal dépenses de fonctionnement | 250800€ l'otolresetes detonctionnement 1 250800€ |
Le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE la décision modifiative n°1 du budget annexe de “Courchevel Parc Auto, tel que présentée c-dessus. Délibération. n°296-2024: Budget Vik d'investissement pour 2025 Autorisation anticipée d'exécution des dépenses
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collcthité territoriale
n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel! s'applique, l'exécutif de a collectivité Lerrtariale est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquier et de mandater les dépenses de La section de fonctionnement dans La limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de a dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
utorsation de l'organe déllérant, engager, lquider et mandater les dépenses d'investissement, ns a limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de La dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, es liquider et les mandater dans la imite des crédits
de paiement prévus au titre de l'exercice par là délbération d'ouverture d'autorisation de programme L'autorisation mentionnée à l'alinéa e-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions -dessus. En application de es isposlions ist proposé d'autoriser monsieur le maire
engager, iquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite des crédits détails ci-dessous 1) Dépenses suivies dans Le cadre d'une autorisation de programme Le tableau des crédits de paiement pour l'exercice 2025 este suivant +
Opération Libellé Montant Ti Rénovation Maison de Moond_| 1183 077.49
940 Aménagement Sant Bon 2 000 000 € sa2 “Centre de vacances de Moriond _ | _ 5 500.000 €
7500 000 €
2) Dépenses non suivies dans le cadre d'une autorisation de programme a}. Calcul du montant autorisé
Total des crédits d'investissement ouverts au budget 2023 (AJ: 151 587 063.23 € Dépenses investissement hors opération (dont remboursement capital} 8): 4 185 550.64 €
Base du calcul des investissements antiipés (C) : 147 402 512.59 € {A}.(8) Autorisation maximale à hauteur de 25 % soit: 36 850 378.15 € (25% (CI) Afecation proposée et détailée ci-dessous : 6 690 200 € }. Détail de l'affectation des crédits
affectation des crédits àengager dans ce cadre se répartit, à raison de
opération. Libellé opération Montant
105 |Matérierermobller 700 000,00|
HOT [Aménagement des dépôts de terre 3000000) 105 |signaïisation urbaine 80 000,00
M0 |rrvaurdevoire 200 000,00!
M6 [Matra transport 20000000!
7 fiommatique 150000,00|
M5 |rravauxde bâtiment 75000000!
85 |Aipinium médiathèque 7320000
Bas |uitimentcronens 15 000,00|
350 [Gaine auto 000000)
376 |Groupesscohires 3 000,00|
Fa08 — |Aéquistions de terains 2500000
ao [Réquistions de terains 7010 000,00|
Far [Sécurisation des ruisseaux 200000,00|
522 [Gymnase tmvoiée +120 10 000,00|
sai [pitedenge 3750000)
542 [Sport matérierlogstique 2625000
564 |Frontde neige Courchevel 1850 100 600,00 |
570 [Centre squatique 13500000 |
GS [Genre technique Municpar 55 000,00|
63 |lcdeanosre 15 000,00|
19 [Documents d'urbanisme 2000000
736 |Gnaiets d'aipage 180 000,00 |
F6 |Vidéosuveiience 55 000,p0|
F5 Echiage pubie 205600,00|
Fes |oéfenseincendie 25 000,0
775 [remontée Borel 000000
815 [Requalieaton usage ruisseau Dou du 40000,00
Greene ss gos [aies de jeux 21000000
Bos — [sporderoauenes 5000090
Sos [Esies 0 000 0
24 aménagement uiages 7500000
2E [Réseau pique 6500000
525 [Aménagements pysagers 6000000
Es [empis desout 5500000
35 [huditénemeique 105000 00|
HA [Mason de Moriond 5500000|
57 |Poñingreni Grand care 100000
535 [Horodoteus 5 000,0)
ao Aménagement Saint Bon 80 000,0)
Dax |Conie de vacances Moriond 500000
Bar |Construcion pôle santé 1400000
35 |timentiont de neige rar 4600000
usa [Cordentore 5500000]
558 |Dépliementbomes charges dicctiques 6500000
Er |abiige espace pub 2000000)
ser [one 135000|
Dés [Sentier 1750000
65 —|ncimérouidoor 575005)
ro |enerbienatre Macigens 1000000
F2 [Goirausverdons 1250000
Fa lureau OT Porte de Courchevel 500 000,
GS liozoo 75000)
BTE [Réseaux Courchesel 1850 246 000,0)
57 [Réseaux coritre 3000000)
10 983 |Eclairage stade de slalom 50 000,00)
ET [Schéma directeur Eaux Pluviales 110 000,00
TT | 5665020000)
Le conseil municipal,à l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire à engager, lquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2024, à raison des limites
définies ci-dessus pour un total de 6 690 200 €, DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 lrs de son adoption.
Délibération n°297-2024: Budget annexe de l'Aiport- Autorisation anticipée d'exécution des dépenses d'investissement pour 2025
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collecté tertorale
n'a pas été adopté avant le 1erjanvier de l'exercice auquel ! s'applique, l'exécutif de la collcthité teroriae est en droit, jusqu'à adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquder et de mandater les dépenses de a section de fonctionnement dans la limite celles inscrites au budget de l'année précédente. I est en droit de mandater les dépenses
alférentes au remboursement en capital des amnuités de La dette venant à échéance avant le vote du budget
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de a collecthté territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, luider et mandater les dépenses d'investissement, dans la imite
du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans La limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par l délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption,
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus
En application de ces dispositions, est proposé d'autoriser monsieur le maireà engager, iquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
dans a imite des crédits détaillés ci-dessous+ 2) Caleul du montant autorisé
Total des crédits d'investissement ouverts au budget 2024 (A) : 1215 852.69€ Dépenses investissement hors opération (dont remboursement capital) (8): 294 552.49 €
Base du calcul des investissements anticipés{C) : 921 300.20 € (4.8) ‘Autorisation maximale à hauteur de 25 % soi : 230 325,05 €(25% (C)}
Affectation proposée et détaillée ci-dessous : 73 000 € Détail de l'affectation des crédits
L'affectation des crédit à engager dans ce cadre se réparti, à rason de | opération Libelléopération Montant
103 __|Matériel et mobiier 5000 119 __ | Travaux de bâtiment 15 000| 304 __| Travaux de piste 50000
Frot 73 000
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire à engager, lquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2025, à raison des limites définies dessus pour un total de 73 000 €, DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption
Délibération n°298-2024 : Budget annexe de Courchevel Parc Auto - Autorisation anticipée d'exéeution des dépenses d'investissement pour 2025
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que # dans le cas où le budget d'une collecthité territoriale
n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel! s'applique, l'exécutif de a collectivité tertorale est en roi, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement es recettes et
d'engager de liquide et de mandater es dépenses de a section de fonctionnement dans La imite de celles insrtes au budget de l'année précédente. 1 est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de La dette venant à échéance avant le vote ‘du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budger, l'exécutif de a collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, iquider et mandater les dépenses d'investissement, ‘dans a limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les lquider et les mandater dans a imite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par là délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
autorisation mentionnéeà l'alinéa a-dessus précise le montant et 'afectation des crédit. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en drot de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
En application de ces dispositions, est proposé d'autoriser monsieur le maire à engager, iquider et mandater les dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
dans a imite des crédits détaillés ci-dessous a) Caleul du montant autorisé
Total des crédits d'investissement ouverts au budget 2024 (A): 2 054 034.58 € Dépenses investissement hors opération (dont remboursement capital) (8): 747 112.75 €
Base du calcul des investissements atiipés (C} : 1306 921.83 € (A/-8) Autorisation maximale à hauteur de 25 % soit: 326 730.46€ (25% (C}}
Affectation proposée et détaillée ci-dessous : 297 000 € b) Détail de affectation des crédits
afectation des crédits à engager dans cecadre se réparti, à raison de
Opération Libellé opération Montant 117 [informatique 50 000)
119 [travaux de bâtiment 247 000| otal 297 000!
2 Le conseil municipal,à l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire à engager, lquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2025, à raison des limites
définies -dessus pour un total de 297 000 €, DIT que les crédits correspondants seront Inscris au budget primitif 202 lors de son adoption.
Délibération n°299-2024: Admission en nonvaleur de créances irrécouvrables et éteintes — Budget Ville
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que les créances irécouvrables correspondent aux ttres émis pr la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à
son terme par le comptable publi en charge du recouvrement, Le comptable publia exposéà la commune
+ La liste, sous le numéro 6718952331, des titres devenus irrécouvrables pour un montant de 33 869.60€.
+ La liste, sousle numéro 6748646731, des titres devenus irrécouvrables pour un montant de 4057.
+ La lite, sous le numéro 6922530331, des titres devenus éteintes pour un montant de 15 000.00 €.
Par conséquent, est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur de ces titres irécouvrabes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d'admettre en non-valeur les Hstes détaillées ci-dessus, DIT que les sommes sont inscrites aux comptes 6541 et 6542 du budget Ville pour l'exercice 2024.
Délibération n°300-2024 : Admission en nonvaleurde produits irrécouvrables — Budget annexe de l'Aiport
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que les créances irécouvrables correspondent aux titres émis par a colecthvité mais dont le recouvrement ne peut être mené à
son terme par le comptable publi en charge du recouvrement. Le comptable publia exposé à la commune :
La iste, sous le numéro 6943541831, des titres devenus rrécouvrables pour un montant de 3 834.00€.
+ La liste, sous le numéro 6531260531, des titres devenus irrécouvrables pour un montant de 35499 €.
Par conséquent, I est demandé au conseil de ces tres irrécouvrables, runicipal de se prononcer sur l'admission en nonvaleur
Le conseil municipal à l'unanimité, DECIDE d'admettre en nonsvaleur les listes détaillées ci-dessus, IT que les sommes sont inscrites au compte 6541 du budget annexe de l'Aliport pour l'exercice
202.
Délibération n°301-2024 : Octri d'une garantie d'empruntà ORSOL dans le cadre de l'opération « Côté Moriond » lots n°11, 12 & 22 à Courchevel Moriond
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune à signé avec les sociétés NEOXIA et SAVOISIENNE HABITAT une promesse synallagmatique de vente ainsi qu'un avenant n°1 des lots
5 °11, 12 & 22 à Courchevel Moriond en vue de réaliser un programme de logements collectifs à destination d'habitat permanent. Les sociétés NEOXIA et SAVOISIENNE HABITAT se sont associées our eréer la SCCV KLYA en vue de construire 36 logements dont 10 logements en BRS (Bail Réel Solidaire).
Les logements en BRS sont réalisés vi le processus suivant =" ORSOL OF, organisme de foncier solidaire, acquiert des lots transitoires correspondants
aux logements en BRS auprès de la SCCV KLYA + Les ménages acquièrent les droit réels immobiliers de ces logements auprès de Ia SCCV
KLYA en contrepartie d'un prix de cession et d'une redevance mensuelle à verserà lOFS ORsOL.
En raison de l destination sociale du Bail Réel Solidaire, ORSOL béné our l'acquisition des lots transitoires,
Par courir en date du 3 septembre 2024, la commune a été solicitée pour garantir le prêt Action Logement de ORSOLà hauteur de 50%, conjointement avec le Département de la Savoe, dont les.
caractéristiques sont es suivantes + Montant global du prêt : 120 000 euros
* Durée du prêt :40 ans « _Tauxfe: 1.50%
De plus I est précisé qu'une convention financière sera établie entre ORSOL, la commune de Courchevel te Département de la Savoie afin de préciser les engagements. Compte tenu de ces éléments, I vous est proposé d'accorder l garantie de la commune de Courchevel à hauteur6 50% du prêt Action Logement.
le de préts longue durée
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d'accorder, conjointement avec le Département de La Savoie, sa garantie à hauteur de 50% pour le prét Action Logement, DIT que es caractéristiques de
l'emprunt sont détaillées dans la convention, AUTORISE monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts et/ou conventions de garanti et leurs documents annexes qui seront passé entre Action Logement et l'emprunteur, AUTORISE monsieur le Mare À procéder ultérieurement, sans autre délbérations, aux opérations que nécessiterat le cas échéant, la mise en œuvre des garanties €
reçoit tous pouvoirs à cet effet
Délibération n°302-2024 : Accord de principe pour une garantie d'emprunt à ORSOL dans le cadre l'opération « GBté Morlond »lots n°11, 12 8 22 à Courchevel Moriond
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé avec es sociétés NEOXIA et SAVOISIENNE HABITAT une promesse synallagmatique de vente ainsi qu'un avenant n°1 des ot
n°11, 12 & 22 à Courchevel Morond en vue de réaliser un programme de logements collectifs à ‘destination d'habitat permanent. Les sociétés NEOXIA et SAVOISIENNE HABITAT se sont associées
pour créer la SCCV KLYA en vue de construire 36 logements dont 10 logements en BRS (Bail Réel Solaire)
Les logements en BRS sont réalisés via leprocessus suivant #__ ORSOL -OFS, organisme de foncier solidaire, acquiert des lots transtires correspondants
aux logements en BRS auprès de la SCCV KLYA + Les ménages acquièrent les droits réels immobiliers de ces logements auprès de la SCCV
KLYA en contrepartie d'un prix de cession et d'une redevance mensuelle à verserà l'OFS ORSOL.
En rason de la destination sociale du Bal Réel Solidaire, ORSOL bénéficie de prêts longue durée pour 'acquistion des os transitoires. Par courrier en date du 3septembre 2024, la commune a été solctée pour donner un accord de
principe pour une garantie d'emprunt du prêt Banque des Territoires à auteur de 50%, conjintement avec le Département de la Savoie, dont les caractéristiques seront les suivantes
{contrat restant à établi) | Montant global du prt:96 431 euros
+ Durée duprét:B0 ans Taux : Livret A + 0.60 so emäirn 3 60%, relier au jour du contrat)
De pus est précisé qu'une convention financière sera table entre ORSOL, la commune de Courchevel ete Département de La Savoie fin de préciser les engagements.
Compte tenu de ces éléments, vous est proposé de donner un accord de principe pour une garantie de la commune de Courchevel à hauteur de 50% du prêt Banque des Territoires.
Le conseil municipal à l'unanimité, DONNE un accord de principe pour une garantie d'emprunt, conjointement avec le Département de la Savoe, à hauteur de 50% pour le prêt Banque des
Territoires.
Délibération n°303-2024 : Tour de France - Arrivéede la 18% étape du Tour de France -Contrat entre la communede Courchevel et a société Amaury Sport Organisation (ASO)
Monsieur Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Courchevel accueller jeudi 24 juillet l'arrivée de la 18%* étape du Tourde France.
Evénement sportif mandial, le Tour de France bénéficie d'une couverture médiatique d'envergure 22 équipes de 8 coureurs;
+ 12 milions de spectateurs; + 3,5miliards de téléspectateurs en cumulé suivent le Tour de France pendant trois semaines
dans 190 pays. La venue d'un tel événement répond à l'ambition de Courchevel de dynamiser son atractivité
Touristique et économique et de conforter sa posion de place forte du vélo en accuellant pour la cinquième fois l'arrivée d'une étape du Tour de France. Pour rendre opérationnel cet événemt La commune de Courchevel et Amaury Sport Organisation {ASO) ont formalié Les engagements de chacun dans un contrat. Le contrat prévoit le versement à ASO d'un montant de 168,000 € TTL.
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'organisation de cette manifestation par la commune de Courchevel AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier, et
notamment le contrat avec la société AMAURY SPORT ORGANISATION, DIT que les erédits nécessaires à cette opération, soit 168.000 € T-T.C. seront prévus au budget 2025.
Délibération n°304-2024 : Fixation des modalités de participation aux frais de secours pour la saison touristique hivernale 2024-2025
Monsieur ean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal queles communes peuvent exiger des pratiquants de toute activité sportive et de liss ou de leurs ayants rois, ue participation
qui peut porter surtout ou partie des dépenses lées aux fais de secours. Dans ce contexte, monsieur le Maire propose au conseil municipal
de décider que les participations financières exigées aux intéressést à leurs ayants droits pour les secours dont is ont bénéficié pendant La saison touristique hivernale lors de la
1 pratique des activités sportives et de loisirs, porteront sur la totalité des frais facturés à a “commune par les prestataires de secours, étant précisé que :
des frais de gestion d'un montant forfaitaire de 25 € TTC sont appliqués à chaque secours,
dans un souci d'égalité de traitement des blessés sur le territoire de Courchevel, les frais de transfer par ambulance ou VSAB engagés par La commune sont mutualisés sur
la totalité des interventions par l'application d'un forait de 137 €TTC par secours. fixer, comme sut, la liste des actiités sportives et de loss concernées par cette
= skialpin ses adaptations, = suide fond,
ski de randonnée, escalade et alpinisme, = ski nordique, télé
= monosti sqwal, = snow scoot et emgins similaires,
+ snowboard, = big foot fat boy et engins similaires,
= snowkite, = speed riding,
+ vooner, + babysnow,
= fatbie VIT, parapente, dela plane,
randonnées pédestres en forêt, en haute aktude ou en raquettes, = luge surpistes aménagées,
= éttoutes disciplines de glisse sur nelge assimilées.
de mettre en place une publicité adaptée à cette mesure dans les lieux 'afichage public des centres de station.
Le consel municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de facturer aux personnes secourues ou àleurs ayants droits à compter du 6 décembre 2024 la totalité des frais supportés par la commune pour les
acthités énoncées i dessus, IXE les tarifs des secours dans les conditions énoncées c-dessus pour Là saison touristique hivernale 2024-2025, selon la gril suivante
vacuations des Bessés des pistes ad unitires TTC one 1 :tront de neige
one 2: rone rapprochée one 3 : zone éloignée
Zone & chors-pistes 1066 Recompagnement en traineau ou remontées mécaniques 237
Evacuation par hélicoptère anfunitaire TE Minute hélicoptère sa
évacuations spéciales Tan Rorares HT Matériels Engins de damage 6
Scooter des neiges 52 Fais de personnel: | Agent de maitrise1 ss Agent de maiuse2 Agent de maitrise 3
Ouvrier professionnel 1ère catégorie Ouvrir professionnel 2ème catégorie.
Ouvrier professionnel ème catégorie. Ouvrier professionnel ème catégorie.
[Ouvrier professionnel Sème catégorie. Ralelsls|slel
Le conseil municipal, DIT qu'une publicité par voie d'affichage sera mise en place dans les lieux publics pour informer es pratiquants des conditions de la participation aux frais de secours des
centres de stations, AUTORISE Monsieur le Maireà sgner tous les documents nécessairesà a mise en place de ces procédures.
3-PERSONNEL
Délibération n°305-2024: Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2 casse à temps complet - Che d'équipe chauffeur de voirie
Madame Dominique CHAPUS rappelle au consel municipal que conformément à l'ordonnance n°20211574 du 24 novembre 2021 portant parie léiiatie du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collecté ou établissement sont créés par l'organe déllbérant de 1 collecté ou de 'établsement. appartient don au Conseil Municipal de fr fe des “emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services Suiteà un ‘épars propos a création d'un emploi de chf d'équipe chauffeur de vire déneigement pour a direction des services techniques sure grade adjoint technique principal de 2° lasse, atégorie C, à temps complet, au 12 novembre 2024. Cete création de poste n'engendre pas S'augmentation des ftects. Les missions seront es suivantes+
Pire contrer es interventions de l'équipe, Patiper aux réunions de service,
Conduite de camions et d'engins de travaux puëlis et fralsesà neige automotrices, Béaliser le peut entretien des véhicules (passage, age, vériflation des serages., Nettoyage mécanique et manuel des voies, trottoirs places, espaces vers et espaces naturels communaux,
En eus de recrutement infrutueux de fonctionnaire, les fonetins pourront être exercées par un ontractuelrelevant de a catégorie C danses conditions fines à article L.332-8 2° du Code général de 1 fonction publique lorsque les besoins des series ou la nature des fonctions le justifient et Sous réserve qu'aucun fonctionnaire nat pu tr recruté danses conditions prévues pare présent code. devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau et/ou d'une expérience professionnelle de che d'équipe eou de chauffeur d'engins.
Le contrat ser alors concu pour une durée déterminée d'une durée maimae de ris ans. 1 pour être prolongé, par reconduction expresse, dansLa imite d'une durée maximal de sx ans. A issue de cette période maimale de 6 ans, le contrat e l'agent ne poura êtrereconduit que par décsion expresse et pour une durée indéterminée.
La témunération sea caleuiée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie par référence à La gril indiciaire du grade de recrutement.
w Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste d'adjint technique principal de 2° lasse à temps complet au 12 novembre 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer es documents
et actes afférents à cette décision, PRECISE que les erédits nécessaires sont insert au budget de a collectivité.
(Délibération n°306-2024: Convention d'insertion professionnelle d'un s Modification de La délibération N°212-2024 rtf de haut niveau =
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal la délibération n°212-2024 du 10 septembre 2024 l'autorisation de conventionnement pour l'insertion professionnelle d'un sportif
de haut niveau en saut à sk. 1 était indiqué que la Région AURA financerait 4500 € pour ce conventionnement. Or, celle-ci ne versera plus aucune aide pour ce dlspostf, Aussi convient de osier La délibération susvisée. En conséquence, la participation financière sera assurée, par
L'Etat (is l'Agence Nationale du Spor) à hauteur de 7957 €, la Fédération à hauteur de 7956 €.
la commune de Courchevel à hauteur de 14011€
Le consel municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification de la délibération n°212-2024 du 10 septembre 2024 concernant es modalitésde participation financière, AUTORISE monsieur le maire signer cette convention.
Délibération n°3072024 : Recours à un vacatalr Responsable altiport
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacatares sl tros conditions sont réunies
La mission du vacataire est précis et déterminée, = la mission duvacataire correspond à un besoin ponctuel,
= levacatare st rémunéré à la vacation, 'est-dire à la tâche. Pour rappel, le poste de responsable de l'Aiport venant d'être vacant, et au vu du contente
particulier rencontré et des délais de recrutement, est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter dans le cadre de vacaions un responsable pour effectuer la supervision technique
aéronautique des équipes de l'aiport de Courchevel durant là salson d'hiver 2024-2025 afin ssurr es tâches suivantes: Ceci permettra de garantir l'ouverture du site en toute conformité en attendant le recrutement sur le poste permanent. Le temps de traval sera effectà raison de 2 Jours par semaine maximum et dans l'attente d'une nouvelle organisation, les vacations prendront
fin auplus tar fin mars 2025. Laprésente délibération sera mise en œuvre dès le 9 décembre 2024 sous réserve de son rendu exécutoire. lst proposé également aux membres du Conseil Municipal
que chaque journée de vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 44 Edu lundi au samedi,
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire responsable de l'altiport du 9 décembre 2024 au 31 mars 2025, FIXE la rémunération de chaque
journée de vacation du lundi au samedi de 44 bruts, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la colectvité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision. Délibération n°308-2024: Instituant le RIFSEEP et portant abrogation de Ia déllération n° 265- 2017 du 26 septembre 2017
Madame Dominique CHAPUIS expose au conseil municipal qu'il appartient lui appartient de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités applicables à ses agents
conformémentà l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié. Considérant qu'il y à leu d'appliquer le RIFSEEP qui est le régime indemnitaire de référence pour les cadres d'emplois
éligibles, Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités ées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception de celes mentionnées par
l'arrêté du 27 août 2015 précité ainsi que La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages
collectivement acquis prévus l'article L714-11 du code général de La fonction publique, “Considérant l'architecture en deux parts du RIFSEEP Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise [IFSE) ide au poste de l'agent et à son expérience professionnelle;
= Uncomplément indemnitaire annuel (CA) li à l'engagement professionnel et à lo manière de senir de l'agent,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes, et d'en déterminer ls critères d'attribution.
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d'emplois mentionnés ‘dans les tableaux d-dessous, tuaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions
comparables. 1 n
(Détermination des groupes de fonctions et des montants maxime
LAFSE est une indemnité liée ou poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Choque “emploi dit être réparti dans un groupe de fonctions. M. le Maire prapose de répartir les emplois
selon les critères suivants
+ Lesfonctions d'encadrement, de coordination, de plotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants:
©. Responsabilité d'encadrement ©. Responsabilité de coordination
‘2 Responsabilité de projet ou d'opération
+ La technicité, l'expertise, l'expérience au la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants: Lo. Connaissances Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
2 Diversité des domaines de compétences
5 . si 7 nd de son erironnement professionnel notamment au regard des Indicateurs suivants:
Responsabilité pour sécurité d'autrui © Efort physique
Horaires particuiers Interventions extérieures
2 Responsabilté financière
Sur cette base M. le Maire propose define le nombre de groupes de fonctions par cadres d'emplois etles montants maximum mensuels tels qu'ils sont prévus par ls textes en vigueurs
2 CT CM CT IR ETES
PEREET ne PE TAS Atachés 2
Emplois de direction / Directeur de senice
Tesponsable de senvice directeur adjoint / responsable adjoint
Chargé de projet autres fonctions
Groupe à autres fonctions 1700 930
Ingénieurs en chef T7 Emploi de irection/aiecteur de
CEA a760 1859
Responsable de serve recteur Sroupe2 _ | joint responsable adoint Ld 2e
Groupe3 chargé de projet autres fontions 3510 EU Groupe#_— autres fonctions 557 2646 Ingénieurs mi reton directeur de a FA
Responsable e serve directeur Groupe2_| agjoint/ responsable adjoint 2e 1e
Groupe3 | chargé de projet autres fonctions HS Hs Edueateurs de jeunes enfants EE Couper [EMI e direction 7arecteur de 67 | Pe 3 _|senvice se de Responsable de senvice / directeur Sroupe2_ | agjint responsable adjoint 1e
Groupe3 | chargé de projet autres fonctions 1085
rouge eur dre responsablede =" =
Growez Fute fonctions ET r es APS
FEmpios de direction 7 directeur de Grow |senice aus
Responsable de serve directeur Soupe2 joint autres fonctions 2e
a ‘Animateurs, éducateurs des APS, rédacteurs, techniciens. Responsable de service / directeur adjoint,
Groupe 1 Fos 1457 669
Growe2 | “Gestionnaire chef d'équipe 13 Go Assistant administratif agent des
Groupe 3 | interventions scolaires et de l'enfance / un 556 autres fonctions
Adjoints administratifs, odoints d'animations, adjoints techniques, agents de maitrise, ATSEM, ‘auxlaires de puériculture, agents sociaux territoriaux, adjoints du patrimoine. Responsable de service / che d'équipe / Groupe 1 us 945 soi
FSsANE administratif/ agent des Groupe2 |, iterentions techniques en charge de = ss
f'accueil d'un publi / agent es interventions scolaires et de l'enfance
Les montants maximaux (plafonds) évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'état.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Is sont réduits au prorata de a durée effective du travail pour les agents exerçant à temps paril ou occupant un
“emplo à temps non complet. L'RSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et
indemnités également cumulables, attribution individuelle sera décidéepar l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrèté.
L'FSE sera par ailleurs supprimées pour tout agent de là collectivité, tout statut confondu, suspendu de ses fonctions
Contenu de l'FSE Cette indemnité repose:
D'une part sur a mature des fonctions exercées par l'agent, 2 D'une part sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par es agents
‘dans l'exeeice de leurs fonctions. 1. Agents permanents
re maire propose que cette indemnité soit, comme actuellement, composée de 2 parts: Une prime fonction dont le montant varie selon le poste de travail et qui sera à minima d'un
montant de 75€ bruts/ mois, Une prime d'expérience professionnelle (ancienneté) pour ls agents ayant au moins $ années
de présence sur un poste permanent. 2. Agents saisonniers
le maire propose que cette indemnité soit comme actuellement, composée de 2 parts: Une prime fonction dont le montant varie selon le post de travail,
+ Une prime d'expérience professionnelle {ancienneté} versée aux agents à compter de eur 2 saison.
Gumul avec d'autres primes et indemnités FSE est cumulable avec les primes suivantes
La prime de fin d'année, au titre de l'avantage collectivement acquis. + La prime de responsabté.
a Réexamen des montants individuels de l'FSE Le montant individuel de 'IFSE fixé par arrété de l'autorité territoriale fait l'objet d'un réexamen: © Encas de changement de fonctions ou d'emploi; (0. En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à La suite d'une promotion, d'un
avancement de grade ou de la nomination suite àla réussite d'un concours Lo En dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans, en fonction de
l'expérience professionnel acquise par l'agent. Périodieité de versement de l'FSE
LISE es versée mensuellement. incidence des congés pour idspanibité physique sur PSE
En cas de congé de maladie ordinaire, lIFSE sui le sort du traitement. Elle est conservée pour les fonctionnaires intégralement pendant les trs premiers mois et est conservée
pour les agents contractuels selon leur ancienneté (Cf. Ttre Il du décret n° 88145 du 15 évier 1988).
= Min de luter contre le micro-absentéme répété : suppression dela prime fonction et de La prime d'ancienneté à partir du 3° arrêt totalisant plus de 10jours d'art dans l'année
cie. Le versement de l'IFSE est maintenu pendant les périodes congés pour maternité, adoption,
paternité et aceuel de l'enfant (article L. 714.6 du code général de Ia fonction publique). 1 sera également maintenu en cas de congés annuels et autorisations spéciales d'absence, accidents de
senvice, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En es de temps partiel thérapeutique, F'ISE est maintenu dans son intégralité. Les dispositionsde l'aile 7 concerne tous les agents de la collcthité, tout statut confondu. 1 Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (IA)
Principe Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de l'agent
appréciés lors de l'entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants
Les résuitats professionnels obtenus par l'agent etla réalisation des objectifs Les compétences professionnelles et techniques
“Les qualités relationnelles {La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant,à exercer des fonctions d'un niveau
supérieur. AAuvu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l'FSE, ls plafonds annuels sont fixés
par cadre d'emplois comme suit
2 Montant annuel LOT
Emplois de direction, Directeur de Groupe 1 ne 2700
Responsable de servce/directeur Groupe 2 DE 2700
“Groupe 3_| Chargé de projet, autres fonctions 2700
“Groupe 4 Autres fonctions 2700
Ingénieurs en chef. Emplois de direction directeur de
Groupe1 [ie 2700
Responsable de service airecteur (StouPe2 joint 0
Groupe 3 | Chargé de projetautres fonctions 2700 {Groupe4 autres fonctions 2700
imgénieurs Emplois de direction directeur de
Groupe: [ie 2700
me 2 [same ge rene recu LL
Groupe 3 | Chargé de projetautres fonctions 00 Educateurs de Jeunes.
Groupe [En ds direction dresurde _—
Responsable de service directeur Sroupe2 | agjoint 1620
Groupe3__ | Chargé de projetautres fonctions 1580
Infirmiers puériclrices. Groupe 1_| Directeur/ responsabie de service 1680
Groupe 2 Autres fonctions 1680
‘Animateurs, éducateurs des APS, rédacteurs, techniciens Responsable de service/directeur
Sroet. adjoint, chargé de projet 1 ‘Groupe 2_ | Gestionnaire, chef d'équipe 1400
Assistant administrai, Agent des Groupe3 | interventions scolaires et de 1400
l'enfance, autres fonctions “Adjoints administratifs oajoints d'animations, joints techniques, agents de
“maîtrise, ATSEM, auxiliaires de puériculture, agents sociaux tertoriaux, ‘aoints du patrimoine
x Responsable de service, chef d'équipe, gestionnaire
Rsistant administratif, agent des interventions techniques en charge
Groupe2 | de l'accueil d'un publ, agent des 1200 interventions scolaires et de
l'enfance
Groupe 1 1260
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. ls sont 1ÉdUIS au prorata de la durée effective du traval pour les agents exerçant à temps partiel Ou Occupant un «emploi à temps non complet. Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à a manière de servir.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité tertoral et fera l'objet d'un arrêté fixant le montant annuel du CIA versé.
Périodicité de versement du CIA Le IA est versé annuellement, Son 1° versement seraeffectif sur les pales de décembre 2024.
Dispositions communes aux deux indemnités Le versement du RIFSEEP est exlusf de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à
la manière de servirà l'exception + Des indemnités horaires pour travaux. supplémentair
fixées parle décret du 14 janvier 2002 susvisé; + Des primes et indemnités compensante travail de nul, le dimanche ous jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement réguler du cycle de travail tel que défini pare décret du 12 juillet 200 susvisé.
Les dispositions de a présente délibération pourront être mise en œuvre à compter de son rendu “exécutoire
Crédit budgétaires Les eréits correspondants seront prévus et inserits au budget chaque année au chapitre 012. Abrogation des délibérations antérieures La délibération antérieure n° 265-2017 en date du 26 septembre 2017 portant attribution du régime indemnitire des agents communaux est abrogée.
attribuées dans Les conditions
Le consell municipal, à l'unanimité, DECIDE de l'instauration du Régime. Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétios, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et
des réflenons liées à 'absentélsme dans les conditions définies c-avant, FIXE la date d'entrée des positions présentées ci-dessus à compter du rendu exécutoire de la présente délibération, AABROGE la délibération n° 265-2017 du 26 septembre 2017.
Délibération n°309-2024: Instauration du régime indemitaire des agents de La filère police municipale
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément àl'article 1 du décret 2024614, i appartient à l'assemblée délbérante de fier une indemnité spécale de fonction et
d'engagement composée d'une pat fine et d'une part variable pour es agents de a fière de a police municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
2 “Considérant la non-éligibiité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalité d'attribution du régime indemnitaire de ces agents.
Le Maire propose d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fie et d'une part variable.
fa vo je de fonc re Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumisà retenue pour pension un
taux individuel fi par organe déliérant dans la limite des taux suivants
Flière “cadre d'emplois Taux maximum
Chefs de service de alice Police municipale ee 32%
ce Agent de police Responsable de service 30% Le Er" Agent 27%
©. Périodicité de versement Elle versée mensuellement.
Il.La art variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Cette par tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des ertbres définis par l'organe déllbérant: les résultats professionnels obtenus par l'agent ta réalisation des objectifs les compétences professionnelles et techniques les qualités relationnelles
à capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur,
Lorgane délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans La limite des montants suivants:
Fière Cadre d'emplois Montants annuels maximum
“Chef de service de poice Police municipale tee 5000
un Agent de police Responsable 5000 Police municipale tie ent 1400
© Périodicité de versement La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être
versée mensuellement dans La limite de 50 % du plafond défini par l'organe ‘délibérant. El peut être complétée d'un versement annuel sans que a somme des versements dépasse ce même plafond. © Dans l'hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu. par le
fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant
précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel t au ire de a part 2 variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent [de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
Lindempité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servirà l'exception:
+ Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées parle décret du 14 janvier 2002 susvisé;
+ Des primes et indemnité compensant le travail de nuit, le dimanche oues jours fériés ainsi que les astreintes ele dépassement réguler du cycle de travail tel que défini par le décret
du 12 juillet 2001 susvisé. (à | Modolté de maintien et de suppression:
En cas de congé de maladie ordinaire, lFSE sui le sort du traitement. lle est conservée pour les fonctionnaires intégralement pendant les trois premiers mois et est conservée pour les agents “contractuels selon leur ancienneté {C. Titre Il du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Afin de lutter contre le miero-absentéisme répété : supprimer la prime fonction et là
d'ancienneté à pari du ième arr totalisant plus de 10 jours d'art dans l'année cv Le versement de l'IFSE est maintenu pendant les périodes congés pour maternité,
paternité et accuel de l'enfant (article L. 7146 du code général de Ia fonction publique). 1 sera également maintenu en cas de congés annuels et autorisations spéciales d'absence, accidents de vice, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l'IFSE est maintenu dans son intégralité.
© Date d'effet Les dispositions dela présente détibération seront mises en œuvre à compter du rendu exécutoire
de la présente délibération. © Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront insert au budget.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de l'instauration du Régime Indemnitaire tenant “compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et
des rélenons liées à l'absentéisme dans les conditions définies ci-avant, FIXE dispositions présentées ci-dessus à compter du rendu exécutoire de a présented
Délibération n°310:2024 : Modification du tableau des emplois communaux
[Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, lui appartient de déterminer le nombre d'emplois nécessaires au fonctionnement des services, et donc de créer et de supprimer les emplois. Suite à des départs et à des avancements de carrière, est proposé la suppression de 14 postes au
tableau des emplois se répartissant comme suit+ +1 poste de rédacteur,
A poste d'adjoint administratif principal de 1 classe, 2 poste de chef de police municipale,
1 poste de technicien principal de 1° classe, 2 postes de technicien,
3postes d'agent de maitrise principal, A poste d'agent de maîtrise,
2 2 postes adjoint technique principal de 2°” classe, 2 postes adjoint technique.
Ces suppressions n'engendrent pas de modifications d'effectfsur le terain. Par ilurs, suite à la reprise par le Club des Sport de l'exploitation des tremplins olympiques de
saut à sk, est proposé là suppression des 10 postes ci-dessous entrainant une diminution d'efectf réelle de 5 équivalents temps plein
+ 4 postes d'adjoint technique principal de 24° classe, +4 postes adjoint
technique, *_ 2 postes de technicien.
Le conseil municipal à l'unanimité, DÉCIDE de supprimer es 24 postes tels que présentés dessus.
4-Eoucanion
Délibération n°311-2024: Autorisation de signature d'une convention portant organisation et participation au financement des transports scolaires avec Val Vanoise
(Madame Martine PARROUR rappelle au conseil municipal que Ia Région Auvergne Rhône Alpes finance les transport scoires. Toutefois, elle ne prend pas en charge le transport des élèves
domicliés à moins d'un klomètre de leur école. Pour les enfants domicliés entre un et trois ilomètres de leur établissement, el finance uniquement à hauteur de 50 %.
Certains élèves des écoles primaires, notamment de Saint-Bon, du Freney et de la Tania, sont domillésà moins de rois llomètres du groupe scolalre du Pa: Aussi la commune à toujours pris en charge la part non financée par La Région, sous forme d'une péréquation reversée à là Communauté de Communes Val Vanoise, organisateur de second rang
La dernière convention signée a expiré fin août 2024. conséquent, il est demandé à la commune de confirmer s3 participation pour les années
scolaires à venir et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention avec Val Vanoise d'une durée de 4 ans relative aux modalités de cette prise en charge jusqu'à La fin de l'année scolaire
2027/2028, Pour information, le montant à verser pour la dernière année scolaire s'élève à 9 A7387c.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention portant organisation et participation au financement des transports scolaires avec Val Vanoise, dont le
projet est joint en annexe, DIT que les crédits seront insert aux budgets primitifs, article 65568,
5- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n°312-2024 : Projet de centre médical— autorisation de signature d'une promesse de bal à construction et d'une servitude de surplomb ou d'une volumétrie portant sua parcelle
départementale eadastrée section AB n° 394p sise au lieu-dit « Les Tovets» - Courchevel 1850
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet d'instalation d'un nouveau pôle médical devant être envisagé en face de la Croisete et à proximité du Forum au cœur
de Courchevel, là Commune s'est rapprochée du Département afin de disposer de l'assiette
# foncière représentée par des dépendances du domaine public et de prévoir une servitude de surplomb ou d'une volumétrie permettant l'accès au prjet de rénovation de la façade Est du Forum.
Les parties se sont entendues sur l'établissement, à terme, d'un bail à construction d'une durée de 80 années pour un loyer annuel de 9 500€ révisable annuellement selon l'indice BTOL.
Dans l'immédiat, là été convenu d'un commun accord des parties d'établir une promesse de bail à construction portant surune surface d'environ 3 552 mt issue de la parcelle cadastrée section AB.
n° 394 et consente selon ls principales conditions suivantes (plus amplement développées dans Le projet de promesse de ballà construction joint}
> obtention d'un permis de construire d'environ 850 m? de surface de plancher portant surla réalisation d'un pôle médical et des stationnement afférents devenu définitif au plus
tard dans les doure mois de son dépôt, 7 déclassement préalable des parties du terrain dépendant du domaine public au titre du
CGPpP, > obtention d'une servitude de surplomb grevant Ia parcelle départementale cadastrée
section AB n° 394 permettant de réaliser la passerelle reliant le projet de centre médical au Forum ou la constitution d'une volumétrie pour identifier l'emprise de cette passerelle,
> délai de validité de la promesse de bal à construction : 3 années à compter signature.
Au vu de ces éléments, est proposé aux membres du conseil municipal d'accepter le projet de promesse de bail àconstruction dans les conditions susindiquées et d'autoriser monsieur le Mai
À signer les actes subséquents.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de convenir d'une promesse de bail à construction portant sur la parcelle cadastrée section AB n° 394p [3 552 m') sise au leu-dit « Les Tovets» à
Courchevel selon Les conditions indiquées en préambule et entièrement relatées dans le projet de promesse. AUTORISE monsieur le maire à signer avec le Département de la Savoie une promesse de bail à construction, DIT que l'ensemble des frais et émoluments du bai seront à a charge de La Commune,
CHARGE La Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Jacques PAZ), Patricia MUGNIER, Hsabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT Sbtine PACAUD et Victoria PACAUD, notaires sis 1 rue Paul
Céranne BP 363 74 012 ANNECY Cédex d'établir tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision en relation avec la SAS ACTES ALLIANCES NOTAIRES assistante du
Département.
Délibération n°313-2024 : Terrain de 200 m'sis au lieu-dit « Plantret » àCourchevel 1850 accord de principe pour la désaffectation et le déclassement par anticipation du domaine put communal au tre des articles L. 3112-4 et L.2141-2 du CGPPP & L. 141-3 du Code de la Voirie Routière et autorisation de signature de a convention synallagmatique de vente sous conditions
suspensives avec la société SASU AD COURCHEVEL.
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que le représentant de la SASU AD COURCHEVEL a pris lattache de la commune en vue de réaliser un projet immobilier à usage
hôtelier de 2 549 m* de surface de plancher (SP) + 14 m* $P à usage d'habitation foisant l'objet du permis de construire n°73.227.24.M.1035 déposé le 25 juin 2024 sur une assiette foncière couvrant
La quote-part de a copropriété dite « Des Trois Vallées » représentant l'hôtel actuel it « Des Trois
æ Vallées » Rue de Park City, des parcelles lui appartenant pour une surface de 269 m, 52,70 m* issus d'une parcelle départementale à acquérir par cette société [avec la constitution d'une servitude de
cour commune devant grever 70 m° du reliquat de cette même parcelle) et les parcelles communales cadastrées section AB n° 489 {37 m),n° 965 (146 m?) & 968 (17 m'} devant également
tre acquises par cette société. L'ajout des tros parcelles communales au projet permet de générer 215 m? SP.
Le terain cédé par La commune fait partie du domaine public de la commune et se présente sous La forme d'une voie terminale de la rue Parkty se terminant en impasse.
Afin de Hbérer leterrain vendu par a commune dans des conditions optimales, La désaffetation et le déclassement de ce terrain interviendront dans un délai prévu dans là convention
synallagmatique de vente sous conditions suspensives et avant la régularisation de tout acte de vente.
Dans le cadre de cette opération, les parties se sont entendues pour envisager la cession du terrain communal
au prix de 1 290.000€ HT, TVA en susà la charge de l'acquéreur: ledit prix pouvant varier à là hausse dans l'hypothèse où I serait obtenu par l'ACQUEREUR dans le cadre de
l'élaboration de son projet de construction un permis de construire autorisant une SP supérieure à 215 m' dans l partie du programme générée par la présente cession ; auquel as, le prix de vente serait alors majoré en conséquence sur la base de La valeur initiale au rm? de SP;
moyennant le versement d'un dépôt de garantie représentant 10 % du prix de cession et d'une cause pénale du même montant.
Cette cession est soumise aux conditions suivantes > induisibilté et ndissociblité avec La cession de 52,70 m* à détacher de la parcelle
départementale cadastrée section AB. n° 1064 et la constitution d'une servitude de cour commune grevant le relquat de cette même parcelle sur une surface de 70 m?, > dévoement des réseaux existants à la charge de l'acquéreur, > conditions suspensives:
* après enquête publique préalable prévue par l'article L. 141-3 du Code de La Voirie Routière, délibération devenue définitive décidant le déclassement par anticipation du
‘domaine publi du terain et autorisation de La vente, sous réserve que La désaffectation de faitintervienne après le déclassement et avant la signature de acte de vente et ce, au plus
tard le 30 avril 2025. * obtention du permis de construire n° 73.227.24.M.1035 déposé le 25 juin 2024 par la
SASU AD COURCHEVEL devenu définitif au plus tard le 15 mai 2025. * obtention au plus tard le 30 juin 2029 d'une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires de ensemble immobller dénommé LES TROIS VALLEES cadastré section AB numéros 443, 481, 483, 484, 487, 490, 491 pour la réalisation des travaux
envisagés dans la demande de permis de construire citée précédemment devenue définitive.
* Hbération par l'exploitant de la totalité des lots de copropriété occupés de l'hôtel ‘dénommé HOTEL LES TROIS VALLES cité précédemment au plus tard le 30 juin 2029.
> conditions essentiels et déterminantes * Constitution d'une servitude d'afectation des constructions réalisées à usage
d'hébergement hôtelier, * constitution d'une servitude de passage pour piétons ou pour véhicules et piétons au
profit des riverains à la charge de l'acquéreur,
2 * régularisation d'une convention d'aménagement touristique conforme aux disposons des articles L 342-1 à L 342.5 du Code du Tourisme dite « Loi Montagne » d'une durée de 20 ans et ce, concomitamment à la rélération de l'acte authentique de vente.
La réitération de l'acte authentique devra intervenir au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réalisation des conditions suspensives, sauf cas de prorogation.
Au vu de ces éléments, I est proposé au conseil municipal de décider, dans son principe, la désaffecttion du terrain susvisé et d'autoriser la signature de la promesse synallagmatique de
vente sous conditions suspensives susvisée et d'autoriser en conséquence, monsieur le Maire à signer ls actes correspondants à cette décision.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE, dans son principe et conformément à l'article L 3112- 4 du CGPPP, là désaffecation de là partie du domaine public d'une surface de 200 m° correspondant à une impasse au leu-dit « Plantret » à Courchevel en partie terminale de La Rue Park city, laquelle désaffectation deura intervenir dans un délai prévu dans la convention
simalagmatique de vente sous conditions suspensives et avant Là régularisation de tout acte authentique de vente, AUTORISE monsieur le maire à signer avec la SASU AD COURCHEVEL,
représentée par a société ADRESSES HOTELS, elle-même représentée par la société HNG ACTIVE, représentée par monsieur Nicolas SALTIEL dont le lège est 4, Rue Lamennals 75 008 PARIS, identifié
au SIREN sous le numéro 582 044 0822 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris avec une faculté de substitution dans les mêmes conditions: une convention synallagmatique de vente sous les conditions indiquées en préambule au pri de 1 290 000 € HT, TVA en sus à a charge de l'acquéreur,
une convention Code du Tourisme portant sur le projet d'hébergement hôtelier envisagé ayant donné leu au permis de construire n° 73.227.24.M.1035 déposé le 25 juin 2024.
Le conseil municipal DIT que es frais d'acte et de géomètre seront à a charge de l'acquéreur. (CHARGE la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZ, Patricia MUGNIER,
Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT Stine PACAUD et Victoria PACAUD, notaires si 1 rue Paul (Géranne BP 363 74 012 ANNECY Cédex d'établir tout acte et document nécessaire à La mise en
‘œuvre de cette décision. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération n°314-2024: Autorisation de signature d'une convention. d'aménagement touristique entre la société SASU AD COURCHEVEL et la commune en exéeution des articles L.
3421 à 5 du Code du Tourisme
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que a situation exceptionnelle de La station de Courchevel en matière d'hétllrie héritée de son histoire constitue un atout majeur dans La
détermination de son image de marque. Or les tensions foncières qui se font jour depuis quelques années tendent à fragliser le tissu hôtelier et paraît désormais utl d'agir en faveur d'un secteur dont le maintien constitue un enjeu d'intérêt général en raison de son impact sur l'économie de La station.
A et effet, est rappelé, que selon les articlesL. 342-1 à 5 du Code du Tourisme, la mise en œuvre es opérations d'aménagement touristique doi s'effectuer sous le contrôle d'une commune, d'un
roupement de communes ou d'un syndicat mixe regroupant des collcttés territoriales A apparaît donc judicieux d'appliquer cette mesure à l'hôtellerie afin d'en garantir la pérennité. (ans ce cadre, un permis de construire n° 73.227.24.M.1035 a été déposé le 25 juin 2024 par la
n société SASU AD COURCHEVEL prévoyant la réalisation d'un programme de 2 549 m° desurface de plancher sur un total de 2 563 m' sur un terrain is 228, rue de Park City à Courchevel 1850. Le projet prévoit La création d'un hôtel 5 étoiles ayant une capacité de 42 chambres ou suites hôtelières (86 is) avec accuel, restaurant, spa et 4 chambres du personnel (8 ts).
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sure conventionnement de cet établissement au titre du code du tourisme en vue de garantir son maintien en hébergement hôtelier selon les
principales conditions suivantes “durée : 20 ans à compter de l'arrêté d'ouverture au publi du programme immobilier,
- résllation unilatérale pour motif d'intérêt général avec indemnisation des préjudices subis par voie d'expertise contradictoire,
- réalisation du programme hôtel, ouverture et occupation dans un délai de 30 mois à compter de 'acqustion des parcelles communales cadastrées section AB n° 489 (37 m), n°965 (146 m°) &
968 (17 m)et départementales nécessaires à a réalisation dudit programme ou del signature de La convention d'aménagement touristique,
= production dans les meilleurs délais après l'achèvement des travaux et, en tout état de cause, au plus tard deux (2) mois après l'achèvement des travaux, de toutes demandes d'attestations, de certificats ee. devant être obtenus enfin de travaux (notamment DAACT, attestation d'achèvement de travaux ERP, etc.) et fourniture à la COMMUNE des plans de récolement des constructions à a même échelle que ceux des dossiers de permis de construire, dressés par l'architecte ou le maitre d'œuvre qui aura assuré le sui du chantier.
transmission de La charge des obligations dela convention à tout acquéreur ou preneur des droits de construire le Programme Immobilier, quel que sit lettre juridique fondant cette transmission {vente, daion en paiement, apport en s0cété, bal concession, transfert, etc. et l'es) entité(s) concernées) par cette transmission,
- justification du classement de l'hébergement hôtelier en 5 étoiles, en application de La réglementation résultant de l'arrèté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure 6
csssement des hôtels de tourisme, devant être fournià la Commune dans le délai de x (6) mois À compter de son ouverture au publi et maintien pendant toute la durée de la convention, < périodes minimales d'ouverture 2 Saison d'hiver: ouverture durant la première quinzaine de décembre et fermeture durant
La première quinzaine d' 2 Hors saison d'hiver: l'OPERATEUR indique qu'il entend faire ses meileurs efforts eu égard
A la spéciicté de son offre hôtelière pour favoriser une ouverture qui excède la période hivernale.
- chambres ou suites hôtelières devant rester accesibles à a clientèle de passage, “logement du personnelà rason de 8 ls et 82,5 m'° SDP,
“référencement parles outils de promation dela sation et notamment l'ofice du tourisme et tous autres organismes communaux et/ou intercommunaux, à titre d'obligation réelle: interdiction de changement d'affectation à usage exclusif d'hébergement hôtelier classé ein (5) étoiles et logement du personnel sur place el qu'indiqué
précédemment, l'exploitation et la clientèle de l'hébergement hôtelier participeront à la promotion de La station
‘de COURCHEVEL et à l'animation de La station, - acuité de contrble de cette obligation rélle par la Commune en demandant la production des plans d'exécution du programme hôtelier les offres commerciales proposées a liste des travaux de maintenance, l'état des réservations au début de la saison, le chiffre d'affaires, le bilan
#2 'occupation en fin de saison etes effectifs hébergés sur place et tout autre document démontrant La réalité de l'exploitation hôtelière et, en l'absence de fourniture desdits documents, la mairie aura
La facué de faire contrôler le respect de l'obligation réelle,
sanction en css de non-respect de obligation réelle présentement stipule, la Commune aura le droit d'obtenir la réaffectation à usage d'hébergement hôtelier cassé 5 étoiles et des locaux
d'exploitation de l'ensemble du Programme Immobilier, dans les proportions définies à partir du programme, le cas échéant, sous astreinte prononcée par le tribunal compétent, “sanction en cas de non-exéeution des obligations afférentes à la réalisation du programme hôtelier et àl'exploitation hôtelière : après mise en demeure, cause pénale de 50 /m SP/jour de non-
exécution indexé selon le dernier indice INSEE connu du coût de a construction, sauf hypothèse d'une cause extérieure à l'opérateur avec un plafonnement fixé à 2,6 ML.
AAuvu de ces éléments, la société SASU AD COURCHEVEL a fit savoir la Commune quelle acceptait es conditions, Par conséquent le conseil municipal est done appelé à se prononcer sur les prinipaux éléments constitutifs de La convention d'aménagement touristique.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de sgner une convention d'aménagement touristique avec la société SASU AD COURCHEVEL, dont le siège est4, rue Lamennais 75 008 PARIS, identifie
au sous le n° SIREN 984 512 939 et immatriculée au registre du commerce et des société de Paris, représentée par HNG Active, représentée par monsieur Micolas SALTIEL, domicilié 4, rue Lamennais
75 008 PARIS agissant en tant que Directeur Général dénommée sous le vocable « Opérateur » portant sur création d'un hôtel étoiles de 42 chambres ou suites hôtelières (86 ts) avec accuel,
restaurant, spa et 4 chambres du personnel (8 Its)représentant au total 2 549 m? de surface de plancher selon les dispositions du permis de construire n° 73:227.24.M.1035 en cours d'instruction.
AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention avec a société SASU AD COURCHEVEL ain que les éventueis avenants et à La faire enregistrer et publier au bureau des hypothèques de
“Chambéry aux frais de l'opérateur. DIT que l'ensemble des frais, droits et honoraires afférent à l'établissement de l'acte de conventionnement et à sa publication àla publicité foncière sera à La
charge de 1 société SASU AD COURCHEVEL, CHARGE maitre Guillaume NITLECH (notaire) de l'office notaral Abine 3V Notaires 20, Avenue des Salines Royales 73 600 ANNECY de procéder à la
réitération dela convention d'aménagement touristique et tout autre document nécessaire à son accomplissement.
Délibération n°315-2024 : Autorisation de signature d'une promesse de constitution de servitude de passage plétons et skieurs grevant la parcelle communale cadastrée section € n°1897 sise au lieu-dit a Les Grebes » - Courchevel Village
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que Ia SAS COGECO, représentée par Monsieur Mar GOUTILL, a déposé le 28 juin 2024 un permis de construire n°73.227.24.1039 sur
les parcelles cadastrées section C n"801, 1254 & 2651 au leurdi « Les Grebies » à Courchevel Vilage en vue del réalisation d'un programme ételier de 48 chambres et/ou suites. Afin d'assurer F'accks au domaine skiable de la clientèle de celu-ci, la SAS COGECO s'est rapprochée de la Commune en vue de constituer une servitude de passage grevant la parcelle communale cadastrée
section € n°1867 (fonds servant) au profit des parcelles cadastrées section C n'8OI, 1254 & 2651 {fonds dominant) sur une surface d'environ 169 m? et moyennant une indemnité s'élevant à 1 250
Cim?. Ladite servitude est accordée sous les conditions suivantes (plus amplement développées dans le projet de promesse synallagmatique de servitude)
a > conditions suspensives Obtention para SAS COGECO du permis de construire cité précédemment devenu définit
portant sur La construction d'un bâtiment à destination d'hébergement hôtelier d'une surface hôtelière minimale de 1700 m', hors commerces annexes éventuels, locaux techniques, locaux du personnel et parkings, Obtention d'une servitude de tréfonds afin de réaliser les ancrages dans les tènements
voisins en vue de la réalisation du projet hôtelier cité précédemment. Signature d'une convention d'aménagement touristique en exécution des articles
L 342-1 à 5 du code du tourisme portant sure projet hôtelier enuisagé sur les parcelles caéastrées section€ n°801, 1254 & 2651 devant faire l'objet du permis de construire cité
précédemment. > dépôt de garantie équivalentà 10 % du montant de l'indemnité,
2 clause pénale du même montant. 2 échéance de l'avant contrat : 20 décembre 2025.
1 est demandé au conseil municipal d'accepter la constitution d'une promesse pour La servitude précitée et d'autoriser monsieur le maireà signer l'acte notarié correspondant et tout document
nécessaire à sa régularisation.
Le conseil municipalà l'unanimité, ACCEPTE la constitution des servitudes de passage piétons et skieurs à destination exclusive de la clientèle du projet hôtelier grevant La parcele communale
cadastrée section € n°1897 désignée comme fonds servant, sur une surface d'environ 169 m au profit des parcelles cadastrées section C n°801, 1254 & 2651 désignée comme fonds dominant
appartenant à la SAS COGECO et moyennant une indemnité s'élevant à 1 250 € / melon les conditions énoncées en préambule et plus amplement développées dans le proet d'avant contrat,
AUTORISE monsieur le maire à signer le ou les actes aférents à ce dosser. CHARGE Maitre Sébastien MAURETTE, notaire associéà la SELRL Sébastien MAURETTE 6, rue du Quadrile 83990
Saint-Tropez, d'établir les documents et actes nécessairesà la constitution de cette servitude. DIT que les frals d'acte et de géomètre seront la charge de la SAS COGECO.
Délibération n°316-2024: Acquistion de bien présumé vacant et sons maître « STE COOP DE PRODUCTION LAIT ET FROMAGE VILLABRINGER »
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que la collectivité a engagé une procédure de régularisation des biens vacants et sans maltres, dits « de plein droit» ou « présumés ».
Sont considérés comme des biens vacants et sans maîtres «présumés» le Immeubles qui n'ont as de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas.
été acquitées ou ont été acquttées par un tiers. Par aleurs, une circulaire du 08/03/2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de a
Loi n°2004809 du 13 août 2004, assimil le propriétaire « disparu » à un propriétaire «inconnu », c'est-à-dire une personne identifiée au cadastre, disparue sans lasser de représentant, dont le
‘décès trentenaire est impossible à prouver t dont ls biens ne sont pas devenus la propriété d'une autre personne. La DGFIP considère qu'un propriétaire ayant disparu est un propriétaire inconnu.
Poures biens dont le propriétaire est inconnu et dont le propriétaire adisparu s'agit des biens immobiliers qui appartenaient à une personne identifiée, disperue sans lisser de représentant {biens ayant appartenu à une personne connue mais dont la date du décès n'a pu être déterminée à l'issue des recherches effectuées par le personne publique), et qui ne sont pas devenus la
propriété d'une autre personne (en particuler, les immeubles pouvant être devenus la propriété
sm d'une autre personne par l'efet de la preseiion aequisitive). Dès lors il est impossible de déterminer l'identité de l'actuel propriétaire de ces biens.
La commune a constaté qu'un compte de propriété présentait tous les critères définis par La Loi n°2022-217 du 17 février 2022.
A partir d'une extraction des données cadastrales le compte caprès a été présumé vacant et sans mate:
STE COOP DE PRODUCTION LA ET FROMAGE VILLABRINGER, domiclée « 73260 GRAND: AIGUEBLANCHE ».
Le compte de propriété « STE COOP DE PRODUCTION LAIT EF FROMAGE VILLABRINGER » obéit rupuleusement à la définition du bien présumé vacant et sans male. En effet, nous avons {Une personne identifiée au cadastre, | Disparue sans asser de représentant,
{Un décès trentenaire ou une radiation impossible à prouver, Des biens qui ne sont pas devenus l propriété d'une autre personne.
Les biens concernés sont les suivants sur la commune de Courchevel
Références sui Superiie Faure [= césstrals _ _ ten) cadastral
6986 18 RUE DE LA FROMAGER! 120 Sol
Parallèlement, le ficher immobile tenu pare Service de La Publicité Foncière de CHAMBERY n'a révélé aucune insertion pour a parcelle composant ce compte de propriété et donc aucun titulaire de droit réel Enfin, eu égard au revenu cadastral total de ce compte de propriété, la taxe foncière est mise en
ecouvrement comme indique l'état de situation du recouvrement des axes foncières transmis par (DDFIP de Savoie pour la période 2020 à 2023 qu fait état de taxes foncières impayées pour es années 2022 et 2023 pour ce compte de propriété et d'absence d'information quant au paiement de ces taxes ours années 2020 et 2021.
La commune précise également quelle n'à pu déterminerslun éventuel successble avi pris La qualité de repreneur des actifs de a STE COOP DE PRODUCTION LAIT ET FROMAGE VILLABRINGER, L'arrété municipal n°66- 2024 du 13 février 2024 reçu le 19 février 2024 au contrôle de légalité, reprenant toutes mentions dessus, a été affiché en Maiie, durant un déll de 6 mois 1 a été noté en LA/AR à a dernière adresse connue du propriétaire mais retourné à l'expéditeur accompagné de la mention destinataire inconnu à l'adresse ». “Considérant qu'aucun ayant-drit ne s'est manfesté, ce BIEN revient a commune de COURCHEVEL à re gratuit.
Il est rappelé que la procédure d'acquisition par une commune d'un bien présumé sans maître n'intrdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en
“obtenir sa restitution Iéanmoins la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire ou ses ayants-droits)
‘du montant des charges qu'ils ant éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à La conservation du bien engagées par a commune. Par exception, l'ancien propriétaire ne pourra plus exigera restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. IL bénéficiera alors d'une
indemnité égae à la valeur de l'immeuble. Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer
tous les documents nécessaires à la régularisation de cette procédure. Le conseil municipal à l'unanimité, EXERCE ses droits en application des disposons des articles 1123 2° et LI123-3 du CGPPP, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à Fincorporation des biens vacants et sans mare tels que présentés dans le préambule de la présente.
Délibération "317-2024 : Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour a construction n nouveau columbarium au cimetière de Saint Bon.
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que Ia commune de Courchevel souhaite construire un nouveau columbarium dans le cimetière de Saint Bon. Les cases de columbarium sont
concédées pour une durée de 30 ans renouvelable À ce jour seules 2 cases sont disponibles dans Le columbarium actuel
La construction d’un nouveau columbarium de 17 cases est envisagée dansle cimetière paysager de Saint-Bon. Pour rappel les constructions de ce type ne sont pas soumises à déclaration préalable
de travaux sauf si le cimetière se trouve à proximité d'un bâtiment inscrit au titre des monuments. Historiques. L'église de Saint Bon rentrant dans ce cadre. 1 est proposé au conseil municipal utoriser monsieur Le Maire à déposer là déclaration préalable de travaux sur la parcelle eadastrée section E n° 1182.
Le conseil municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Mare à déposerLa déclaration préalable sur la parcelle cadastrée section E n° 1182 en vue de réaliser le proet de columbarium de Sant.
Bon.
Délibération n°318-2024: Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme tant sur a démolition et la reconstruction d'un chalet technique et sur le déplacement de
l'abri technique au sommet du stade de slalom Érile Allis à Courchevel
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que la commune envisage la démolition et la reconstruction d'un chalet technique (chalet du départ du géant femme) ainsi que le
‘déplacement de l'abri technique du slalom permanent au sommet du stade de slalom Émile Alais à Courchevel sur parcelle communale cadastrée section , n° 2626, sse au eudit «Les Chenus».
Ces aménagements sont nécessaires pour pouvoir proposer des épreuves techniques masculines et notamment lors d'annulation de compétitions sur d'autres sites. À cet efet, le conseil municipal est appelé à valider ce projet et autoriser monsieur le M ‘déposer la demande d'autorisation d'urbanisme.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme propre à ce projet sur la parcelle concernée.
Délibération n'319-2024: Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les travaux d'aménagement d'un local de chasse dans les ateliers municipaux de La
Perrière
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au consel municipal que la commune envisage des travaux ménagement d'un local de chasse dans les atelers municipaux de La Perrière sur La parcelle
communale cadastrée section 2H n° 452, tuée rue Notre-Dame des Grâces.
% {une autorisation d'urbanisme s'avère nécessaire pour ces travaux, notamment la modification de façades, le remplacement de La parte du garage et la mise en place d'un auvent tout du long dela
olture terrasse (sous réserve de la compatibilité avec le PLU} A cet effet, le conseil municipal est appelé à valider ce projet et autoriser monsieur le Maire à
déposer la demande d'autorisation d'urbanisme.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme propre à ce projet sur la parcelle concernée.
Délibération n°320-2024 : Autorisation de dépôt d'une autorisation d'urbanisme portant sur la rénovation du hangar et du chalet à 'Atiport de Courchevel
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que Ia société SAF Hélicoptères oceupe le chalet et le hangar situé à côté de l'héistation, à l'Atiport de Courchevel, via une convention
d'occupation du domaine publi consthutive de droits réel, appartenant à a commune. Dans le cadre d'une future convention à conclure avec la commune de Courchevel, la socété SAF
Hélicoptère projette de réaliser des travaux de rénovation énergétique du chalet et du hangar situé sur a parcellecadastrée section € n°1400, par le dépôt d'une déclaration préalable.
En détail, les travaux de rénovation consistent à sole par l'extérieur des parols verticales ;
Asoler des toitures et modifier e revêtement de toiture Procéder à une réfection des façades: bardage, balcons, garde-corps, menuiseries, volets
Implanter des sondes géothermiques. A cet effet le consel municipal est appelé à autoriser le dépôt de laite déclaration préalable de
travaux par La société SAF Hélicoptère.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la société SAF à déposer une déclaration préalable sur a parcelle communale cadastrée section C n° 1400, DIT que la mise en œuvre de cette
autorisation d'urbanisme est conditionnée à la signature d'une nouvelle convention d'occupation du domaine publi constitutive de droits réels avec ladite société dont les termes devront être ormaisés et validés parle conseil municipal
6: COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°321:2024 : Autorisation de signature à Monsieur le Mare d'un accord-cadre d prestations de services de transport par ambulance des blessés des domaines skables de
Courchevel
Monsieur Jean Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal qu'au ire de 1 sécurité publique et à la présence d'un domaine stable sur son territoire, la commune est dans l'obligation de renouveler son marché publi de prestations de services de transport par ambulance des blessés arivé à son terme. À cette, un avis d'appel publie à a concurrence a été envoyéà La Vie Nouvelle
Le 7 octobre 2024, fant la date limite de réception des offres au 29 actobre 2024 à 12H.Le présent. marché public est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 525 000 €
HT pour les saisons d'hivers 2024-2025, 2025-2026, 2026:2027, et d'un montant maximum de 178 000€ HT en cas de reconduction de 'accord-cadre pour la salson d'hiver 2027-2028.
# L'accord-cadre se compose de tranches, avec: Une tranche ferme : une ambulance immobilisée en station sur es jours etes horaires d'ouverture
des pistes de sk; ne tranche optionnelle n°1 : une ambulance n°2 immobilisée sur une période de forte affluence
de 13 semaines allant du 1° samedi des vacances de Noël au dimanche suivant La fin des vacances de février toutes zones confondues);
Une tranche optionnelle n°2 une ambulance n°2 immobilsée sur une période de forte afluence de 3 semaines àpartir du 1 samedi des vacances jusqu'au dimanche suivant la in des vacances de Noël et 4 semaines correspondant aux vacances de février {toutes zones confondues). Les offres ont été notées conformément aux rières définis dans le réglement de la consultation,
à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 50 %, le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 % et le critère de performance en matière
environnementale et de développement durable pour l'exécution des prestations avec une pondération de 10 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 26 novembre 2024 propose
d'atrbuer l'accord-cadre à la société ayant obtenu la melleure notation et qui présente en conséquence l'ofre économiquement la plus avantageuse, à savoir, entreprise HARMONIE
‘AMBULANCE pour leur offre de base et selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires: Compte tenu de ces éléments, i est proposé au conseil municipal d'approuver et d'autoriser
Monsieur le Maireà signer ledit marché.
Le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le choix de l'entreprise HARMONIE AMBULANCE pour les prix unitaires proposés et selon le descriptif technique remis dans leur ofre, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l'accordcadre dans les conditions évoquées cdessus, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution du marché sont prévus au budget principal, en section de
fonctionnement,
Délibération n°322-2024 : Autorisation de signature à Monsieurle Maire d'un accord-cadre pour l'exploitation d'un service de transport publi saisonnier urbain de voyageurs par äble pour la
saison d'hiver 2024-2025
Monsieur Jean-Christophe VIDON rappelle au conseil municipal que la commune. souhaite reconduire ouverture des téléeabines du Praz et des Grangettes de 7H30 à 23H30 pour la saison hivernale 2024-2025 (du 14 décembre 2024 au 13 avril 2025), de manière à réduire l'impact carbone lé à la circulation des véhicules sur a route et faciliter le déplacement des usagers entre
Les niveaux de la station sur des ampltudes horaires élargies. La Société des Trois Vallées {S3V) étant a seule à pouvoir répondre au besoin de a commune, l à
été engagé une procédure pour la passation d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence avec la S3V. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un
montant maximun de 1 400 000 € HT. En dehors de la période du 14 décembre 2024 au 13 avril 2025 et pendant la période d'ouverture
du domaine skiable, la S3V s'engage àouvrir à 8H45 les élécabines du Praz et des Grangettes, À cette, un avis d'appel publie à la concurrence a été envoyé à La S3V le 17 octobre 2024 fnant a
‘date limite de réception de l'offre au 6 novembre 2024 à 12H. La commission d'appel d'offres du 26 novembre 2024 a décidé d'attribuer 'accard-cadreà la S3V.
pour leur offre de la solution variante, correspondant à une ouverture de 7H30 à 23H30, d'un montant total estimatif de 1 150 857,02 €HT. “Compte tenu de ces éléments est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maireà signer ledit marché.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre avec la S3V. et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour La solution variante, DIT que les crédits
nécessaires l'exécution du marché sont prévus au budget principal, en section de fonctionnement.
Délibération n°323-2024 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d'un accord-cadre à bons de commande pour les secours sur pstes passé avec la Société des Trois Vallées pour la
saison touristique hivernale 2024-2025
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal la nécessité de mettre en place un service de secours surpstes pour la saison touristique hivernale à venir. L'article R.2122-3 du Code
de La commande publique prévoit que le pouvair adjudicateur peut décider que le marché publ sera passé sans publicité etsans mise en concurrence lorsqu'il nepeut être confié qu'à un opérateur
déterminé pour des raisons techniques. Or, la mise en œuvre de moyens de secours sur pistes nécessite l'intervention de personnels qualifiés selon les procédures établies et dans un délai
d'intervention limité, Dans ce contexte, l'exploitant du domaine skiable de Courchevel la Société des Trois Vallées, este seul à disposer des moyens humains, techniques et matériels appropriés,
notamment au regard de la répartition des postes de secours sur le domaine skiable, pour intervenir ‘dans des conditions optimales. Au vu de ces éléments, lors de sa réunion du 26 novembre 2024, la
commission d'appel d'offres à attribué l'accordcadre à bons de commande avec un montant maximum de 600 000 € HT relatif aux prestations de secours sur plstes poura saison touristique hivernale 2024-25 à a Société des Trois Valles. Le montant annuel des prestations est estimé à 450000 €TTC.
{Compte tenu de ces éléments est proposé au conseil municipal signer edit accord-cadre. autoriser Monsieur le Maire à
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maireà signer avec la Société des Trois Vallées un accord cadre à bons de commande, avec un mantant maximum de 600 000 € HT, pour l'évacuation des blessés des pistes pendantla sason touristique hivernale 2024-2025 aux tarifs suivants:
ÉEVACURTIONS DES BLESSES DES PISTES tarif unitaires TE one 1: front de neige 75
Zone 2: tone rapprochée 265 one 458
one. Accompagnement en traineau ou remontées mécaniques.
ÉEVACUATIONS SPECIALES (cf, barème tarif horaire ci-dessous) Matériels Engins de damage
Scooter des neiges Frais de personnel l'agent de maitrise 1
Agent de maitrise 2 T [agent de maitrise 3
Ouvrier professionnel 1 catégorie ouvrier professionnel 2 catégorie
[Ouvrier protesionnel 3 catégorie
» ouvrier professionnel ne catégorie ET Ouvrier professionnel Sr catégorie 7
Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires sont Inscrits au budget de fonctionnement.
AFFAIRES SPORTIVES.
(Délibération n°3242024 : Convention d'exécution financière avec le Club des sports de La Tania pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2025.
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal qu'une convention pluriannuelle d'objectifs a été conclue entre le Club des Sports de la Tania et la commune pour la période allant:
du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2026. La présente déllbération précise les conditions d'exécution financière de cette convention d'objectifs pour la période allant du 1° janvier au 31
décembre 2025. Compte tenu des actions menées par le Club dans le respect des objectifs qui lui ont été fixés par la commune, il est proposé au conseil municipal de reconduire là subvention
annuelle de fonctionnement de 45 000 €. Compte tenu de ce qui précède, est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire àsigner la convention annuelle d'exécution financière.
Le consel municipal à l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer La convention d'exécution financière avec le Club des sports de La Tania pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025,
ALLOUE au Club des sports de La Tania une subvention de 45 000 euros, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2025 de la commune.
Délibération n°325-2024: bleau d'attribution de l'aide aux sportifs haut niveau pour 2025
Monsieur Jean-Chvistophe VIDONI rappelle au conseil municipal que depuis de nombreuses années La commune entretient des relations de partenariat avec des sportifs de haut niveau évoluant en
équipe de France et représentant a station de Courchevel dans les compétitions nationales et internationales. Cette aide financière leur permet d'accéder au plus haut niveau en finançant, en parte, les fais occasionnés par les stages d'entraînement et les transports sur les lieux de compétition. En contrepartie de cette aide, les sportifs s'engagent à porter les couleurs de Courchevel lors des compétitions nationales et internationales et à être régulièrement présents lors des manifestations sportives organisées par la commune.
ide financière est répartie selon les années d'éligibilité+ 600€ pour a 1" année
1.000 € pour a 2 année 1500 € à partir de a 3° année
Noms Discipline | _2023 | 2026 | 2025
iarisse BRECHE Ski alpin 150€] 1500€| 150€
Marie LAMURE Ski alpin 1500€| 150€] 150€
Doriane ESCANE Ski alpin 1500€| 150€] 150€ Alessandro BATBY 15006] 15006] 1500€
Louis TUAIRE __ | 1500e| 1500€| 1500€
Diego ORECCHIONI 150€] 1500€| 1500€
Alirée DAHON 150€] 15006] 1500€
Valentin FOUBERT 15006] 1500€| 150€
Steven AMIEZ 150€] 15006 1500€
Guerin FAVRE 150€] 1500€| 1500€
Liou Zepehi 100€! 1500€| 1500€
thin ELEA CANNAFERINA 100€] 13006] 1500€
Paolo ORRECHIONI 100€] _ 15006] 1500€
Hyacinthe DELEPLACE |Handiskialpin | 600€| 1000€| 1500€
Fiona PORTE [rai | 60e] 1006! 1500€
Aurélien DUNAND PALLAZ | Trail soc] 10006! 150€
Heidi CONVARD Su de fond so0e
Roy PICCARD | Handisk alpin | | s00€
TOTAL 24500 [26 000€ _ [as 200€ (Compte -tenu du nombre de sportifs répondant aux critères pour 2025, l'enveloppe globale de l'aide aux sportifs de haut niveau de Courchevel s'élève à 25 200€. Afin de favoriser l'entraînement de ces sportifs la convention de partenariat prévoit un accès
gratuit aux équipements publics suivants: gymnase de l'Envolée au Praz y compris l'espace musculation,
centre de remise en forme de Courchevel 1850. “Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à
signer les conventions de partenariat avec chacun des bénéficiaires correspondants pour l'année 2028 et d'aliouer une l'enveloppe d'un montant de 25 200€.
Le consel municipal, à l'unanimité, ALLOUE une aide financière globale de 25 200 € à répartir entre Les sportifs de haut niveau de Courchevel pour l'année 2025, conformément au tableau récapitulatif
présenté ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions de partenariat avec chacun des bénéficiaires correspandants, ACCORDE, à chacun de ces bénéficiaires, l'accès gratuit,
en 2025, aux équipements publie suivants: gymnase du groupe scolaire du Praz et le centre de remise en forme de Courchevel 1850, DIT que les crédits correspondants seront nsrits au budget
principal 2025 de La commune.
(Délibération n°326-2024: Convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Courchevel sports Outdoor Montagne et Escalade » pour la période du 1° janvier au 30 septembre 2025.
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que La commune de Courchevel souhaite dynamiser les actvités sportives outdoor proposées tout au long de l'année sur station.
“ Dans ce cadre, l'association « Courchevel Sports Outdoor Montagne et Escalade » 2 proposé à la commune d'organiser des évènements outdoor, de parrainer des sportifs de haut niveau et de
mettre en place des séances d'iniation et de perfectionnement en escalade à destination des Jeunes. L'association solicite la commune pour le versement d'une subvention d'un montant total de 132 000 € TTC selon a réparation suivante:
= Alde aux sportifs de haut niveau 10000€
+ Evènements © Milet Ski Touring. 30000€
© XTrail Courchevel 40000€ 0 DynastarXà 20 000€ + Section escalade jeunes 32000€
Afin d'aigner le calendrier de versement des subventions sur es besoins de financement de CSO, est proposé de modifer les dates de val de la convention d'objectifs et de moyens pour e baser non plus sur l'année civile mais sur l'année sportive La présente convention est donc définie pour la période allant du 1° janvier au 30 septembre 2025. Les conventions suivantes couvrront La
Période allant du 1° octobre au 30 septembre. Ce changement n' pas d'incidence sur le montant Blobal de a subvention.
Dans ce cadre, I est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer Là convention d'objectifs et de moyens ave l'assciation « Courchevel sports Outdoor Montagne et
Escalade » pour là période allant du 1° janvier au 30 septembre 2025 et de leur verser une subvention de 132 000 €.
Le consell municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association « Courchevel Sports Outdoor Montagne et Escalade » une convention d'objectifs et de moyens pour la période du 1° janvier au 30 septembre 2025, DECIDE d'allouer une subvention globale de 132 000 € à l'association « Courchevel Sports Outdoor Montagne et Escalade » pour a période
du 1 janvier au 30 septembre 2025. DIT que les crédits seront Inscrits au budget communal principal 2025.
Délibération n°327-2024 : Avenant n°2 à la convention tripartite de partenariat entre la commune, S3V et les groupements de moniteurs
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que depuis 2003, la commune de Courchevel a conclu avec l'exploltant de remontées mécaniques et un certain nombre de &roupements de moniteurs des conventions de partenariat au travers desquelles ces derniers effectuent des missions d'intérêt général en matière d'animation, d'aide à l'organisation
d'événements, de sécurité ou d'enseignement du sk aux enfants des écoles en échange de leur forfait de ski. Considérant a nécessité de fire évoluer certaines dispositions de la convention orgnelle de 2003 pour harmoniser les pratiques et être en cohérence avec la réalité de son application, un premier avenant a été proposé en 2018. est proposé de faire évoluer à nouveau
Le ispostifà compter de La saison 2024/25, notamment pour s'adapter à a fi de a gratuité des forfait et lrier certaines obligations des groupements de moniteurs. En contrepartie du tarif préférentiel accordé sur leforfait saison limitée 3 Vallées, les bénéficiaires s'engagent à rés un nombre d'heures de missions d'intérêt général telles que décrites après
a = Moniteurs permanents : 10 heures de missions d'intérêt général (au lieu de 13,5 précédemment)
| Moniteurs stagiaires et moniteurs de lus de 65 ans: 5 heures de misions d'intérêt général {au lieu de 7 précédemment)
| Moniteurs temporaires 2 heures 30 de missions d'intérêt général ile cumul des forfaits se sltue entre 1 et
24 jours (au leu de 3,5 précédemment) ee 10heures de mislons 'iérèt général (au leu de 13,5 précédemment) sie cumul
des forfait se situe au-delà de 24 jours
Al fin de saison d'hiver, au plus tardle 30 avril, toutes es heures non effectuées seront facturées au groupement de moniteurs par l'exploitant du domaine sHable au tarif de 60 €TTC de l'heure.
La variation des heures non effectuées répond aux demandes de l'administration exprimées lors de précédents contrèles
En contrepartie, la diminution des heures demandées aux écoles réduit le risque de se retrouver avec des heures non effectuées et donc facturées en fin d'hiver, tout en permettant à la commune
de conserver un programme éuènementiel ambitieux et attractif. avenant 2 intègre également un dispositif expérimental de médailles milésimées attribuées aux
professionnels de l'enseignement du skià jour de eur carte professionnelle d'enseignant sportif et de leur attestation de vigilance URSSAF. Les groupements de moniteurs adhérents à la convention
s'engagent à acquérir auprès de la commune la médaille milésimée au prix de 4 €TTC. Ce dispositif traduit la volonté de la commune de sensibiliser les acteurs de La station contre les
dangers du recours aux moniteurs non déclarés, notamment en termes d'assurance et de responsabilité.
A1 est proposé au consell municipal d'autoriser monsieur le mare à signer un avenant n°2 à la convention à a convention tripartite entre la commune, S3V et es groupements de moniteurs.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Mare à signer un avenant n°2 à la convention à a convention tripartite entre la commune, S3V et les groupements de moniteurs.
(Délibération n°3282024 : Vente de médailles milésimées
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que la commune de Courchevel souhaite proposer à la vente une médaille milésimée 2025 destinée aux professionnels de
l'enseignement du sk exerçant sur a commune de Courchevel. Les ventes seront réalisées via La régie d'accueil. l'est proposé au consel municipal de fer le prix de vente unitaire de La médail à
ACTTC.
Le conseil municipalà l'unanimité, FIXE le prix unitaire de la médaille milésimée 2025 à 4€ TC.
“ 8-AGRICULTURE
Délibération n°329-2024 : Prime à l'hectare entretenu en 2024
Monsieur le Maire rappelle au consel municipal que, depuis 1896, un système de prime à hectare es mis en le pour ls éleveurs qui entretiennent le prés dans es parties basses du terrtore communal En 2024, les exploitant disposant d'un cheptl sur ce secteurs étaient au nombre de 9 0 éleveurs de moutons, 1 leveur d'équids, 5 dleveurs de bovins, 1 éleveur de caprins). Lobjetf de ce soute es de uter conte la progresion des friches dans les prés de phture améliorer cadre de ve autour des hameaux et es vilges Chaque éleveur eporte sur ions les zones entretenues qui fon objet d'un contôle par un agent assermenté de 1 police munkpae Les données so ensuite intégrées au système d'information géographique [IG de La commune qui permet ‘extraire les hectares exploités. La prime et elle sur une base tarfire ‘de 115 € / hectare après application d'un coefficient d'entretien différent selon le type de cheptel. Le taux maximum d'entretien demande également réalisation de Fune ou Faute des opérations suivantes : pâturage et bropage ou fauchage et ramassage La prime n'et pas appliquée sur les Secteurs paorau de mantagne.
Compte tenu de ces éléments, monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver le montant global de allouer, au titre de l'année 2024, sot 15 184€ et sa répartition au
bénéfice des différents éleveurs ayant participé au dispositif.
Le conseil municipal à l'unanimité, DECIDE d'octroyer des aides aux éleveurs de Ia commune au titre des actions réalisées en 2024, sur une base tarifaire de 115€/ha, APPROUVE le montant global
de l'ide qui s'élève à 15 559€ pour les 168 hectares exploités en 2024 auxquels ont été appliqués des coefficients d'entretien, FIXE le montant des aides financières allouées à chaque éleveur comme suit
Montant | Montant | Montant Bénéficiaires Représentants | élevage | des primes | des primes | des primes
20m | 203 | 204 BOROWY Michel ons | a | au | 66
ÉCHAPUIS Jean-Paul ous | 232 2 1
CHARDON Pautine équidés | 1406 | 1088 | 1402
EARLLA FERME DEPRAUN |MutioN Pascal | bouns | 602 | 58 | 618
GAEC CHEVREE cHAVIERE | cHEVASSU Spain | copine | 95 ss ss
Gaec 0e seuecore LOD Gibert bons | 1027 | 102
bouns | 192 | 1508 | 1062 GAEC DE LYLOUSOL (ex BOCHOR) | CERCLE Pierre
Ratrapae 2023 (arr co entretien)
Gaec LE GRAND ec BENOIT Olvier bons | 596 sa
fcaecuës mourres CHARDON Bernars | bouns | 3051 | 161 | 326
“ Frora ETRETRET]
Le conseil municipal, DIT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 à l'article 6574.
9: cRCULATION
(Délibération n°330-2024 : Convention financière avec ls commune de Bosel pour Ia saison d'hiver 2024-2025 relative à la participation aux frais de navettes touristiques
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que le service de navettes touristiques gratuites est organisé en hiver par la commune de Courchevel en vertu d'une
délégation accordée par la région Rhône-Alpes Cette délégation porte à la fissures navettes miss en œuvre sure territoire de la commune de
Courchevel mais également à destination et en provenance du chefieu de Boze. Aussi, en application du calendrier des fréquences et des horaires retenus, le coût total de
réalisation du service de navettes touristiques de a vallée de Courchevel pour l'hiver 2024-2025 est estimé à 1 737 417,12 € HT auquel s'ajouter la TVA. au taux réduit, Ce montant intègre une indexation prévisionnelle des prix du marché à bons de commande estimée à ce jour à 1% par rapport au prix de la salson 2023-2024).
Lattention de conseil municipal est appelée sur le fait que, sans une Intervention financière de la commune de Borel, la ligne de navettes touristiques vers la vallée ne pourrait pas être maintenue
dans sa globalité. Dans ces conditions, la commune de Courchevel sollicité la commune de Bozel pour financer une partie du coût global du service dont le montant s'élève à ce jourà 89 371,98 €,
auquel s'ajoutera la TA au taux réduit. Un ajustement pourra être réalisé en fin de saison par voie d'avenant en fonction des renforts activés durant l'hiver. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver cette participation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ave la commune de Bozel une convention financière, conformément
au projet joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal à l'unanimité, FIXE le montant prévisionnel de La subvention « complément de prix » de la commune de Bozel due au tire de la participation au financement du service de
navettes touristiques pour là saison touristique 2024-2025 s'élève à 89 371,98 € HT, auquel s'ajoutera là TA au taux réduit de 10%, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
financière correspondante, AUTORISE Monsieur le Maire à ajuster ce montant à La fin de La saison d'hiver en fonction des coûts réel du service.
Délibération n°331-2024: Autorisation de signature de l'avenant n° 9 à la convention pour le financement du senice de ki-Bus dela vallée de Courchevel jusqu'en 2030 avc a Société des Trois Vallées valant protocole de résiliation
Monsieur Jean-Christophe VIDON rappelle au conseil municipal qu'une convention pour le financement partagé du service de navettes touristiques jusqu'en 2030 avec la Société des Trois
Vallées avait été validée le 26 novembre 2012.
ss En application du calendrier des fréquences et des horaires retenus, le coût total de réalisation du service de navettes touristiques de la vallée de Courchevel pour l'hiver 2020-2021 (saison blenche COVID) s'élève à 331 170 € HT auquel s'ajouter la T-V.A. au taux fÉduit. Par courrier en date du 28 juin 2021, la Société des 3 Valées a signifiéà la commune sa décision de
réslier la convention susvisée. La Société des Trois Vallées, exploitant des remontées mécaniques et des pistes de la Valée de
Courchevel, à ainsi abandonné sa partiipation au service de transport routier instituée par convention en date du 26 novembre 2012 tout en manifestant sa volonté d'aider au financement
en faveur du transport urbain décarboné par câble souhaité par a commune. Aussi, I convient d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant n°9 à la convention pour le financement du service de Ski-Bus avec la Société des Trois Vallées valant protocole de réslation
Le consel municipal, à l'unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer l'avenant n°9 à la convention pour e financement du service de k-Bus de La vallée de Courchevel jusqu'en 2030 avec
La Socété des Trois Vallées volant protocole de réslltion tel qu'il est joint en annexe.
Délibération n°332-2024 : Autorisation de signature d'une convention de partenariat en faveur du transport urbain décarboné par eâble avec la Société des Trois Vallées
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que depuis La saison d'hiver 2021. 22, ls télécabines du Praz et des Grangettes fonctionnent en horaires élargis de 7h45 à 23h30 afin de facliter les déplacements des piétons entre les différents niveaux de station.
Le cout de ce service de transport urbain par cble est à la charge de Ia commune qui l'en chaque année au terme d'une procédure de marché publi.
Alestrappelé que le Département de la Savoie est autorité oranisarice des remontées mécaniques sur ce secteur. L'avenant n° 3 àla concession des remontées mécaniques de Courchevel 1850 —
1550 — Le Praz conclu entre la S3V et le Département de Ia Savoie prévoit dans son article 5.1 dernier alinéa des possiblités d'ouverture d'apparel sur des horaires élargi.
Dans ce contente, un marché publi annuel de prestation de transport publi saisonnier urbain de voyageurs par câble est conclu par la commune avec la Société des 3 Vallées, explotant des
remontées mécaniques et des pistes de La Vallée de Courchevel. Afin de soutenir cette initiative, la Société des 3 Vallées souhaite s'engager aux côtés de la
commune de Courchevel pour partkiper au financement de ce service en participant à hauteur de 500 000 € HT maximum par saison touristique hivernale.
Le montant exact de participation sera caleulé de façon à tendre à l'équilibre et pas au-delà — des frais engagés par la commune pour le transport urbain par cible, en prenant en compte les
redevances complémentaires d'occupation du domaine public des concessions communales des remontées mécaniques et des pistes ainsi que de a totalité des recettes issues des ventes de
forfaits saison RMU et de la moitié des recettes ssues des ventes de forfaits journées ou passages RMU.
Aussi, afin de formaliser cet accord, il convient d'autoriser Monsieur le maire à signer une “convention de partenariat avec la Société des 3 Vallées pour le financement du service de transport
urbain par câble dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération, COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2422-22 ET L. 2122-23 OÙ CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°1562024 du 30/10/2024 Attribution de l'étude de faisabilité complémentaire concernant la rénovation et là modification
des deux tours des juges et des bâtiments sure site des tremplins de saut à ski à LOUIS & PERINO Architectes pour un montant de 7 930 € HT
Décision n°1572024 du 30/10/2024 Attribution de la mission SPS concernant la réhabilitation du centre de remise en forme du Forum
à Courchevelà a société NOVICAP pour un montant de 5 499 € HT Décision n°158-2024 du 31/10/2024
‘Atribution de La mission "Conception architecture intérieur" pour l'aceuel de la maire de Saint Bon àla société BURO pour un montant de 3 428 € HT
Décision n°159-2024 du 06/11/2024 Vente de modules de scène modèle Stacco d'une superficie de 90 m2 à a SARL Locave sise 160
Route de la fromagerie au Prat, pour un montant de 2 00 € net de taxe. Décision n°160-2024 du 06/11/2024
Attribution de l'étude de faisabilité concernant la eréation d'un bâtiment sous les gradins des Lremplns de sautà sk au Praz à LOUIS et PERINO Architectes pour un montant de 9 750 € HT
Décision n°161-2024 du 06/11/2024 ‘Atibution de la mission géotechnique 61 PGC pour le déplacement du chalet de départ du stade
Émile Alais à 2 Savoie Géotechnique pour un montant de 2 983,75 € HT Décision n°162-2024 du 06/11/2024
Vente par là commune d'un véhieule Renault Trafic DH 946 ZT à l'association parapente de “Courchevel pour un montant de 4 550 €
Décision n°163-2024 du 18/11/2024 AAtribution de la mission iagnostis amiante et plomb pour l'aménagement d'un local de chasse
‘dans le bâtiment es ateliers municipaux de la Perrièreà la SAS DEXRA pour un montant de 1720CHT
(Décision n°164.2024 du 18/11/2024 Attribution de La mission diagnostics amiante et plomb pour l'aménagement d'un sanitaire PMR
au Groupe Scolaire du Praz à la SAS DEKRA pour un montant de 1720 € HT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
La Secrétaire de séance,
Menn Laëta ni
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