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Procès Verbal - PV CM 010425
Déliberation - CM 090623 Liste Deliberations
Compte-Rendu - cr Succint cm 090623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succint cm 090623)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
MEUCON
Pays
ces
Sources
Compte
rendu
des
décisions
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 juin
2023
à
19
heures
Ce
document
est
un
compte-rendu
succinct
du
conseil
municipal
du
9 juin.
Un
procès-verbal
fera
l'objet
d’une
approbation
lors
de
la
prochaine
séance.
1 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Rapporteur
: Monsieur
MESSAGER
Pierrick,
maire
Le
conseil
désigne
5
délégués
et 3
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
fixée
au
24
septembre
2023.
Nom
et
prénom
de
l'élu
(e)
Liste
sur
laquelle
il ou
elle
figurait
Mandat
de
Pélu(e)
?
M.
MESSAGER
PIERRICK
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
DELEGUE
Mme
MARTINE
MOUSSET
LE
JOSSEC
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
DELEGUE
M.
JACQUES
LE
METAYER
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
DELEGUE
Mme
GUILLO
GAELLE
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
DELEGUE
M.
MAXIME
PERRIN
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
DELEGUE
Mme
VALERIE
LE
STER
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
SUPPLEANT
M.
PHILIPPE
BLANCHE
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
SUPPLEANT,
Mme
MARINA
HERVE
Liste
MEUCON
ENSEMBLE
SUPPLEANT
2
- REHABILITATION
D'UN
COMMERCE
ET
DE
DEUX
LOGEMENTS
A VOCATION
SOCIALE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
EUROPEEN
- FEADER
-
LEADER
Rapporteur
: Monsieur
MESSAGER
Pierrick,
maire
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
e
_Approuve
le
projet
de
réhabilitation
de
la
boucherie
la
création
de
deux
logements.
+
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé.
e
Acte
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
systématiquement
les
augmentations
d'autofinancement
si
les
montants
des
financements
étaient
inférieurs
à
ceux
escomptés
et
indiqués
au
plan
de
e
Autorise
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
actualisé
auprès
des
services
en
financement
prévisionnel.
charge
de
l'instruction
des
dossiers
FEADER
- LEADER
pour
un
montant
de
100
000
€
3
- AUTORISATION
DONNEE
A
M
LE
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RESERVE
FONCIERE
AVEC
GMVA
-
PARCELLE
AH
241
-
242
- 243
Dans
le cadre
d'une
future
opération
de
requalification
du
centre-bourg,
la
commune
a
acquis
en
2018
des
parcelles
situées
route
de
Plescop
dites
« le terrain
de
Mathilde
». Cette
acquisition
fait
l'objet
d'un
portage
foncier
de
GMVA
depuis
la
fin
de
l'année
2018. Dans
la
continuité
de
cette
opération,
la
commune
a
l'opportunité
d'acquérir
une
parcelle
complémentaire
jouxtant
la
parcelle
principale
acquise
en
2018.
La
commune
a
sollicité
Monsieur
le
Président
de
GMVA
afin
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
complémentaire
soit
réalisée
via
le dispositif
de
portage
foncier
de
GMVA
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à :
e
signer
la
convention
de
réserve
foncière
à
intervenir
entre
GMVA
et
la
commune
de
pour
une
durée
de
Sans;
e
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
4
-
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
1 convient
de
régulariser
les
inscriptions
budgétaires
de
l'exercice
2023
afin
d'inscrire :
-
une
recette
à
recevoir
de
la
CAF
du
Morbihan
au
titre
d'une
convention
d'accueil
d'usager
en
situation
de
handicap.
-
Une
dépense
au
titre
d'une
subvention
à
verser
à
Morbihan
Habitat
dans
le
cadre
d'une
opération
de
construction
de
logement
à
vocation
sociale.
-
La
régularisation
d'une
dépense
relative
à
des
frais
d'étude
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
commerce
et
de
création
de
logements,
qui
est
assujetti
à
la TVA.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
N°1.
5
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
MORBIHAN
HABITAT
POUR
LA
CREATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
A VOCATION
SOCIALE
-
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
DE
BEL
AIR
2
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
des
jardins
de
Bel
Air
2,
une
parcelle
était
dédiée
à
la
création
de
logements
locatifs
à
usage
d'habitat
social
pour
laquelle
Vannes
Golfe
Habitat
s'était
positionné
auprès
de
l'aménageur
afin
de
créer
deux
logements
à
vocation
sociale.
Conformément
aux
règles
établies
par
le
PLH
(Plan
local
habitat),
une
subvention
communale
est
sollicitée
par
Morbihan
Habitat
dans
le cadre
des
financements
aidés
par
l'État
(PLUS,
PLAI...).
La
subvention
sera
de
3
000
€
par
logement,
soit
6
000
€
pour
cette
opération.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le maire :
°
à
verser
une
subvention
communale
d'un
montant
de
6
000
euros
à
Morbihan
Habitat
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération
e
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023.
6
-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SEJOURS
ESTIVAUX
DU
SERVICE
ENFANCE
- JEUNESSE
Le
service
enfance
- jeunesse
propose
pour
cet
été
l'organisation
de
séjours
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
Ces
tarifs
ont
été
étudiés
par
les
commissions
enfance-jeunesse
et finances
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à
leur
application.
2, +
Public:5-6
ans
Juillet
: « Mon
premier
séjour
» (nuitée
au
centre
de
loisirs,
bowling,
barbecue,
veillée
à
thème)
e
Public
: 9-11
ans
Juillet:
Séjour
GUERLEDAN
plein
air
loisirs
(tennis
de
table,
baignade,
canoé
kayak,
accrobranche,
veillées
à thème,
hébergement
sous
tente)
e
Public:
6-8
ans
Jüiliet:
Séjour
au
Ranch
de
Calamity
Jane
- Ferme
pédagogique
et
soins
aux
animaux,
ateliers
sportifs,
baignade,
ateliers
culture
indienne,
veitlées
à thème,
hébergement
sous
tipis
e
Public:11-217
ans
Juillet
-
« Bivouac
Citoyen
» (Veillée
Barbecue,
actions
citoyennes,
escape
Game)
e
Public
:11-217
ans
Juillet
- Séjour
découverte
en
Loire-Atlantique
(Hébergement
sous
tente,
Planète
sauvage,
Nettoyage
plage,
veillées
à thème,
Parc
aquatique,
Marchés...)
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal
approuve
les
séjours
et
tarifs
proposés.
7
-
ADOPTION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET
DE
L'ESPACE
JEUNES
|
Depuis
la
reprise
en
régie
des
activités
de
l'enfance
et
la
jeunesse,
les
services
et
la
municipalité
s'attachent
à
structurer
ce
nouveau
service
et à
le doter
de
document
cadre.
Un
travail
de
rédaction
du
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
a
été
effectué
courant
2022
avec
les
partenaires
de
l'éducation
nationale
et
de
la
CAF
du
Morbihan.
Dans
la
continuité
de
ce
document
des
projets
de
règlements
intérieurs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l'espace
jeunes
sont
proposés. Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal
valide
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l'espace
jeunes. 8
- AUTORISATION
DONNEE
A
M
LE
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
RPE
(RELAIS
PETITE
ENFANCE)
La
commune
de
Grand-Champ
assure
depuis
le
1er
janvier
2018,
les
missions
relatives
au
RIPAM
(Relais
Intercommunal
Parents
et
Assistants
Maternels).
Il
s’agit
d'un
service
public,
gratuit,
non-obligatoire,
ouvert
aux
parents
et
aux
assistants
maternels
agréés
et
aux
gardes
d'enfants
à
domicile.
Depuis
le
1er
janvier
2023,
le
RIPAM
est
devenu
le
RPE
{relais
petite
enfance)
et
une
nouvelle
convention
a
été
proposée
aux
communes
adhérentes
au
nombre
de
7
(Brandivwy,
Colpo,
Locmaria
Grand-Champ,
Locqueltas,
Meucon,
Plaudren
et
Plescop).
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
: e
Prends
acte
des
modalités
de
la
convention
e
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
annexée
pour
la
période
2023
- 2024
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
de
la
commune
de
Meucon
9
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AUX
ECOLES
DISPENSANT
UN
ENSEIGNEMENT
BILINGUE
AUX
ENFANTS
MEUCONAIS
La
loi
n°2021-644
du
21
mai
2021
dite
loi
MOLAC
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion
a
modifié
l’article
L442-5-1
du
code
de
l'éducation
relatif
à
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
scolarité
des
école
privées
sous
contrat
proposant
un
enseignement
bilingue
situées
sur
le
territoire
d’autres
communes.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
°e
_Autorise
Monsieur
le
maire
à
verser
une
participation
d’un
montant
de
150
€ €
pour
chaque
élève
meuconais
scolarisé
en
classe
élémentaire
dans
les
écoles
de
Saint-Avé
et
Plescop
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
soit
une
participation
totale
de
450
€.
10
-
AUTORISATION
A
M
LE
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
ECOWATT
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
La
commune
mène
régulièrement
des
actions
d'amélioration
de
son
parc
d'éclairage
public
par
le
remplacement
de
candélabres
énergivores,
l'installation
de
matériel
performant
lors
des
créations
des
nouveaux
points
d'éclairage.
Dans
la
continuité
de
ces
actions,
Morbihan
énergies
propose
que
la
commune
s'engage
sur
un
nouveau
dispositif
d'écogeste
en
matière
d'éclairage
public.
I
consistera
en
se
basant
sur
l'outil
national
Ecowatt
à
piloter
à
distance
les
dispositifs
d'éclairage
public.
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
de
ce
contrat
de
partenariat,
Monsieur
Jacques
Le
Metayer
propose
d'autoriser
M
le
maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alertes
« ECOWATT
»
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
°
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alertes
« ECOWATT
»
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
au
tirage
au
sort
des jurés
d'assises.
Questions
diverses
: néant
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
clos
la
séance
du
conseil
municipal
à
20H30