Procès Verbal - PV CM 09042024

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Procès Verbal - PV CM 09042024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Meucon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09042024)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MEUCON

Procès- verbal

Conseil Municipal du 9 avril 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 20 heures 30,

Le conseil municipal de la commune de Meucon, dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick MESSAGER, Maire.

Etaient présents : Pierrick MESSAGER, Philippe BLANCHE, Gaëlle GUILLO, Martine MOUSSET-LE JOSSEC, Maxime PERRIN, Antoine BERTHO, Jeanne-Françoise DAGORNE, Anthony JEGAT, Estelle LAILLER, Valérie LE STER, Cécile LE MOUEL, Eric SEVENO, Eric MALOLEPSZY

Absents – Excusés : Jérôme LE QUINTREC, Laure LAMARE, Rozenn FORTIN, Jacques LE METAYER et Marina HERVE ayant donné respectivement pouvoir à Antoine BERTHO, Jeanne-Françoise DAGORNE, Martine MOUSSET-LE JOSSEC, Maxime PERRIN et Gaëlle GUILLO

Secrétaire de séance : Estelle LAILLER

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024

1 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

M. Perrin, adjoint au maire informe que consécutivement au passage à la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2024, la commune de Meucon est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections et donc de contribuer à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Convocation :

Du 27/03/2024

Affichage :

Au 15/04/20242

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section déterminée à l’occasion du budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’EXERCICE 2024

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

M. Perrin rappelle que la réforme de la taxe d'habitation a entrainé des conséquences en matière de détermination du taux de foncier sur les propriétés bâties applicable en 2021, la part départementale de cette taxe revenant désormais en compensation aux communes.

Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune est désormais égal à la somme du taux communal et du taux départemental qui, pour le Conseil Départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26%.

Dans ces conditions, le conseil municipal avait décidé de maintenir les taux d’imposition de taxes foncières pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

Ils étaient les suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.22 %

• Ajout du taux départemental à hauteur de 15.26 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties Soit un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 42.48 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.11 %

S’agissant de la taxe d’habitation :

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, a entrainé le gel des taux de TH à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Depuis l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit être à nouveau voté. Ainsi, je vous propose de délibérer à nouveau sur le maintien du dernier taux appliqué en 2019 qui était pour mémoire de 14.81 %

M. Perrin propose donc de voter les taux suivants pour l’année 2024 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.48 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.11 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 14.81 %

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DECIDE d’appliquer les taux d’imposition ci-dessus au titre de l’année 2024.

3 - COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, Adjoint au maire

Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire en charge des finances, présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2024 de la commune qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à la somme de 2 579 103 € tant en dépenses qu’en recettes.

- En section d’investissement à la somme de 2 619 030 € tant en dépenses qu’en recettes.3

Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire en charge des finances propose d’approuver le budget primitif 2024.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2024.

4 - CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINT-JOSEPH – EXERCICE 2024

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

Un contrat d’association signé le 7 avril 1999 et modifié le 6 décembre 2000 prévoit la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement de l’école privée mixte St Joseph.

Cette prise en charge est calculée en référence au coût d’un élève de maternelle et primaire de l’école publique (entretiens des locaux et du mobilier, achats, personnel, …).

- Le coût total d’un élève de maternelle de l’école des sources est de 1 489.28 € ; - Le coût total d’un élève de primaire de l’école des Sources est de 307.88 €.

Le montant du forfait communal : alloué à l’OGEC de l’école Saint-Joseph, au titre du contrat d’association pour l’exercice 2024, est calculé comme suit :

Effectif Participation

Maternelle (1 489.28 € /enfant) 41 61 060.48 €

Primaire (307.88 € /enfant) 56 17 241.28 €

Participation Totale 78 301.76 €

Il est proposé au conseil municipal de verser à l’OGEC de l’école St Joseph :

- Le montant du forfait communal à 78 301.76 €, alloué à l’OGEC de l’école St Joseph, au titre du contrat d’association, pour l’exercice 2024, par référence au coût constaté par enfant de l’école publique. La dépense est inscrite à l’article 6558 du budget primitif 2024,

- Le forfait fera l’objet de 4 versements selon la périodicité suivante : 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 31 décembre de l’année 2024. Ces versements seront effectués au profit de l’OGEC, organisme de gestion de l’établissement St Joseph qui aura pour charge de produire les justificatifs des dépenses engagées avant le 31 décembre 2024.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- APPROUVE le contrat d’association avec l’école Saint-Joseph – exercice 2024.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos la séance du conseil municipal à 21h304

FEUILLE D’EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

MESSAGER

Pierrick

FORTIN

Rozenn

Ayant donné pouvoir à

Martine MOUSSET-LE

JOSSEC

BLANCHE

Philippe

HERVE

Marina

Ayant donné pouvoir à

Gaëlle GUILLO

GUILLO

Gaëlle

JEGAT

Anthony

LE METAYER

Jacques

Ayant donné pouvoir à

Maxime PERRIN

LAILLER

Estelle

MOUSSET-LE JOSSEC

Martine

LAMARE

Laure

Ayant donné pouvoir à

Jeanne-Françoise DAGORNE

PERRIN

Maxime

LE MOUEL

Cécile

BERTHO

Antoine

LE QUINTREC

Jérôme

Ayant donné pouvoir à

Antoine BERTHO

DAGORNE

Jeanne-Françoise

LE STER

Valérie

DE LA GUERRANDE

Bernard

MALOLEPSZY

Eric

SEVENO

Eric