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Arrêté - A 393 22 Arrêté de numérotation de l opération PRISME situé rue Marcel Cachin
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 393 22 Arrêté de numérotation de l opération PRISME situé rue Marcel Cachin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
Bobigny N'A 343-292 GRAND PARIS
A -
ARRETE
Objet : Arrêté de numérotation de l'opération « PRISME», situé rue Marcel Cachin, et numérotation supplémentaire du Stade de la Motte - RUE ROMAIN ROLLAND - par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28 et L.2213-28,
Vu le permis de construire n° PC 093 008 21 A0053, délivré le 2 juin 2021 au bénéfice du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis pour la réalisation du Pôle de Référence Inclusif et Sportif Métropolitain (PRISME), situé rue Marcel Cachin,
Vu la demande de numérotation et le plan masse joint adressés par le Conseil départemental de la Seine Saint Denis, pour le futur équipement nommé PRISME, en date du 16 Août 2022,
Vu ta demande de numérotation et le plan de localisation adressés par le Responsable du Stade Départemental de La Motte, par courriel en date du 22 Aout 2022,
Vu les plans annexés au présent arrêté,
Considérant la localisation de l'équipement sportif actuel et des bâtiments attenants, le long de la rue Romain Rolland,
Considérant l'existence d'un accès au stade départemental par la rue Marcel Cachin à Bobigny,
Considérant la localisation de l'équipement PRISME à l'angle des rues Lautréamont et Marcel Cachin,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant tes besoins de desserte de l'équipement projeté PRISME,
Considérant les besoins liés aux différentes activités présentes au sein de l'équipement, nécessitant un adressage distinct le long de la rue Romain Rolland,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer un numéro pour l'entrée de l'équipement Prisme,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221213-A393-22-AR
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 ARRÊTE
Article
1%
:
A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
les
entrées
de
l'équipement
PRISME
et
des
équipements
du
stade
de
la
Motte
seront
numérotées
comme
suit,
=
Sur
la
rue
ROMAIN
ROLLAND,
côté
pair :
-
L'accès
à
l'angle
des
rues
Lautréamont
et
Romain
Rolland
portera
le
numéro
50,
pour
le
centre
de
formation
et d'hébergement
du
stade,
-
Le
logement
du
gardien
le numéro
52,
-
L'accès
aux
bureaux
administratifs
du
club
de
l'Etoile
Bobigny
FC,
plus
au
sud
portera
le
numéro
54,
=
Sur
la rue
LAUTRÉAMONT,
côté
pair :
L'accès
à
l'équipement
PRISME
portera
le numéro
2.
Article
2
: Les
accès
aux
entrées
correspondants
locaux
décrits
ci-dessus,
seront
pourvus
de
plaques
de
dimensions
minimum
15/10,
portant
les
numéros
indiqués
à l’article
précédent
du
présent
arrêté. Page
2 sur
3
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221213-A393-22-AR Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022 Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
et porté
à la connaissance
des
intéressés.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Poste,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Territoriale
de
la
Sécurité
Publique,
-
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Monsieur
le Directeur
d'ORANGE,
-
Monsieur
le Directeur
de
VEOLIA
-
Monsieur
le Directeur
d'ENEDIS,
-
Monsieur
le Directeur
d'ENGIE,
-
Monsieur
le Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
-
Monsieur
le Directeur
du
Centre
des
Impôts
Fonciers,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Fait à Bobigny,
le
4 3
DEC.
2022
Abdel
Sadi
Maire
de
Bobigny
Conseiller
Département
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
À
3
DEC,
2022
Date
de
publication
:
j
3
DEC.
202?
Date
de
notification:
_{
3
DEC,
2022
Page
3 sur 3
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221213-A393-22-AR Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221213-A393-22-AR Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022 2°Y
GRAND
PARIS
Ville
de
Bobigny
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Habitat
- SPDS
numérotation
— stade
départemental
de
la
Motte
- PRISME
Ü
Plan
joint à la demande
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221213-A393-22-AR Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022 GRAND
PARIS
Ville
de
Bobigny
Direction
de
l'Urbanisme
et de
l'Habitat
- SPDS
numérotation
— stade
départemental
de
la Motte -
PRISME
Plan
de
numérotation
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