Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 318 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 231 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 348 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 165 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 224 23 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 57 24 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 112 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 132 25 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 244 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 76 24 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 318 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Cachin
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 318 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Cachin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Marcel cachin.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors du démontage de grue du chantier du PRISME, effectué par la société Demathieu Bard Bâtiment IDF, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Marcel Cachin.
ARRETE
Article 1 : Du 3 au 5 novembre 2023, au droit du N °59, rue Marcel Cachin :
- La circulation est interdite sur le tronçon compris entre rues de Olablis et Lautréamont, et des
déviations sont mises en place via le tronçon Nord de la rue Marcel Cachin, la rue de Chablis étant mise en impasse provisoire.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement piéton est dévié vers le trottoir opposé à l'opération.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société Demathieu Bard Bâtiment IDF.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
Pour le Maire,
Le directeur g des servie
Nadir MAROUF
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 318-23
12/10/2023
12/10/2023