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Arrêté - A 401 22 Arrêté de numérotation de l opération Cœur de Ville
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 401 22 Arrêté de numérotation de l opération Cœur de Ville)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
SBobigny WA | GRAND PARIS
A -
ARRETE
Objet : Arrêté de numérotation de l'opération Coeur de Ville
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28 et L.2213-28,
Vu le permis de construire n° PC 093 008 18 A00SO, délivré le 11/03/2019 au bénéfice de la SNC BOBIGNY COEUR DE VILLE pour la démolition d'un centre commercial existant, la construction de 8 bâtiments et d'un mail piéton,
Vu le permis de construire n° PC 093 008 18 A00Sl, délivré le 11/03/2019 au bénéfice de la SNC BOBIGNY COEUR DE VILLE pour la construction d'un bâtiment mixte accueillant : bureaux, commerces et d'une crèche,
Vu le permis de construire n° PC 093 008 18 A0052, délivré le 11/03/2019 au bénéfice de la SNC BOBIGNY COEUR DE VILLE pour la Construction de 10 bâtiments et d'un mail piéton et la démolition de l'axe 17 à 1 du centre commercial,
Vu la demande de numérotation adressée le 08/03/2022 par M Nicolas Jolas, directeur de projet à Altarea Cogedim,
Vu la délibération n°09 300622 du Conseil municipal en date du 30 Juin 2022 portant dénomination des voies du nouveau quartier Cœur de Ville,
Vu le plan annexé au présent arrêté,
Considérant la localisation de cet ensemble immobilier le long de l'avenue du Président Salvador Allende, du Boulevard Maurice Thorez, de la rue du Chemin Vert,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer des numéros pour les entrées des logements, commerces, équipements, aires de livraison et parkings de cette opération,
ARRÊTE
Article 1er : A compter de la date du présent arrêté, les entrées des !'immeubles seront numérotées comme suit,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sls 7 rue Catherine Puig : 2 mots Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet ww«,'te�
Page 1 sur 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221223-A401-22-AR
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Pour
l'lot constitué
des
bâtiments
AL,
A2
:
«
_Le long
du
boulevard
Maurice
Thorez
côté
pair
:
-
l'accès
au
local
RATP
portera
le numéro
18,
-
l'accès
au
hall A1
portera
le numéro
20,
-
l'accès
au
hall A2
portera
le numéro
22,
l'accès
à
l'équipement
portera
le numéro
24.
e
_Le long
de
l'avenue
du
Président
Salvador
Allende
côté
pair :
-
l'accès
à
l'équipement
portera
le numéro
90,
-
l'accès
au
parking
souterrain
Ouest
portera
le
numéro
88.
e
_Le long
du
chemin
Wangari
Muta
Maathai
côté
pair
:
-
l'accès
à l'équipement
portera
le numéro
2.
Pour
l'ot constitué
des
bâtiments
A3,
A4
:
°
Le
long
de
l'avenue
du
Président
Salvador
Allende
côté
pair :
-
l'accès
au
hall
Ada
portera
le numéro
84,
-
l'accès
au
hall A4b
portera
le numéro
82.
°
Le
long
de
la rue
Aretha
Franklin
côté
pair
:
-
l'accès
au
commerce
A01
portera
le
numéro
26,
-
l'accès
au
cinéma
portera
le numéro
24.
e
Le
long
de
la rue
Mouss
Diouf
côté
pair
:
-
l'accès
au
hail A3
portera
le numéro
4.
Pour
l'ilot constitué
des
bâtiments
B1,
B2
:
«
_Le long
du
boulevard
Maurice
Thorez
côté
pair
:
l'accès
au
commerce
B07
portera
le numéro
10,
-
l'accès
au
hall
B2a
portera
le
numéro
12,
-
l'accès
au
hall
Bla
portera
le numéro
14.
Le
long
de
la
rue
Mouss
Diouf
côté
impair :
-
l'accès
au
commerce
B09
portera
le numéro
3,
-
l'accès
au
hall
B1b
portera
le
numéro
5.
Le
long
de
la rue
Aretha
Franklin
côté
pair
:
-
l'accès
au
commerce
B01
portera
le numéro
20.
Le
long
de
la place
Rosa
Parks
côté
pair :
-
l'accès
au
commerce
B02
portera
le numéro
10,
-
l'accès
au
commerce
B04
portera
le numéro
6.
Le
long
de
la rue
Anna
Politkovskaïa
côté
pair :
-
l'accès
au
hall
B2b
portera
le
numéro
4.
Pour l'ot C :
+
_Le long
du
boulevard
Maurice
Thorez
côté
pair:
-
l'accès
aux
bureaux
portera
le numéro
6,
-
l'accès
à la crèche
portera
le numéro
8.
°
_Le long
de
la place
Rosa
Parks
côté
pair
:
-
l'accès
au
commerce
CO1
portera
le
numéro
2.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Page
2 sur
5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A401-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 -_
l'accès
au
commerce
F06
portera
le
numéro
12.
°
Le
long
de
la
rue
Anna
Politkovskaïa
côté
pair :
-
l'accès
au
hall
F2b
portera
le numéro
12,
-
l'accès
au
commerce
F07
portera
le
numéro
10,
-
l'accès
au
hall
F2a
portera
le
numéro
8.
Pour lot
G :
e
Le
long
de
la
rue
Aretha
Franklin
côté
pair
:
-
l'accès
au
commerce
GO01
portera
le numéro
27,
-
l'accès
au
commerce
G02
portera
le
numéro
29,
l'accès
au
commerce
G03
portera
le
numéro
31.
e
Le
long
de
rue
Abdelkader
Mesli
côté
pair :
-
l'accès
au
hail
G
portera
le numéro
20.
Article
2
:
Les
accès
aux
entrées
correspondants
au
permis
de
construire
visé
ci-dessus,
seront
pourvus
de
plaques
de
dimensions
minimum
15/10,
portant
les
numéros
indiqués
à
l'article
précédent
du
présent
arrêté.
Page
4 sur 5
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A401-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 +
Le
long
de
la rue
Aretha
Franklin
côté
pair :
-
l'accès
au
commerce
CO02
portera
le numéro
14,
-
l'accès
au
commerce
C03
portera
le numéro
10,
-
l'accès
au
commerce
C04
portera
le numéro
6,
Pour
lot
D
:
e
Le
long
de
la rue
Aretha
Franklin
côté
pair :
l'accès
au
commerce
DO1
portera
le numéro
4,
-
l'accès
au
hall
D
portera
le numéro
2.
*
Le
long
de
la rue
Dian
Fossey
côté
pair
:
-
l'accès
au
commerce
DO02
portera
le numéro
4.
Pour
l'ilot constitué
des
bâtiments
El,
E2a,
E2b,
E3,
Ed
:
°
_Le long
de
la rue
Aretha
Franklin
côté
impair
:
-
l'accès
au
commerce
E06
portera
le numéro
1,
-
l'accès
au
commerce
E07bis
portera
le numéro
3,
l'accès
au
commerce
E07
portera
le numéro
5.
«
_Le long
de
la place
Rosa
Parks
côté
impair :
-
l'accès
au
commerce
E4
portera
le numéro
3,
l'accès
au
commerce
E02
portera
le
numéro
7,
-
l'accès
au
commerce
E01
portera
le
numéro
9.
e
Le
long
de
la
rue
Anna
Politkovskaïa
côté
impair :
-
l'accès
au
hall
E3c
portera
le
numéro
9,
-
l'accès
au
hall
E3b
portera
le numéro
11.
°
_Le long
de
rue
Abdelkader
Mesli
côté
pair
:
-
l'accès
au
hall
E3a
portera
le
numéro
10,
-
l'accès
au
parking
souterrain
portera
le numéro
8,
-
l'accès
à
l'entrée
livraisons
du
commerce
E07
portera
le numéro
6,
-
l'accès
au
hall
E2a
portera
le
numéro
4.
°
Le
long
de
la
rue
Dian
Fossey
côté
pair
:
-
l'accès
au
commerce
E03
portera
le
numéro
18,
-
l'accès
au
hall
E2b
portera
le numéro
16,
-
l'accès
au
commerce
E04
portera
le
numéro
14,
-
l'accès
au
hall
Eib
portera
le numéro
12,
-
l'accès
au
commerce
E05
portera
le
numéro
10,
-
l'accès
au
hall
Ela
portera
le numéro
8.
Pour
l'ilot constitué
des
bâtiments
F1,
F2
:
«
_Le long
de
la place
Rosa
Parks
côté
impair
:
-
l'accès
au
commerce
F05
portera
le numéro
11,
-
l'accès
au
commerce
F04
portera
le numéro
17.
°
_Le long
de
la rue
Aretha
Franklin
côté
impair :
l'accès
au
commerce
F03
portera
le
numéro
19,
-
l'accès
au
commerce
F02
portera
le numéro
21,
-
l'accès
au
commerce
F01
portera
le
numéro
25.
+
_Le long
de
rue
Abdelkader
Mesli
côté
pair
:
-
l'accès
au
commerce
F08
portera
le numéro
18,
-
l'accès
au
hall
F1
portera
le numéro
16,
-
l'accès
au
parking
souterrain
portera
le numéro
14,
Délai
de recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Pulg
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Page
3 sur
5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A401-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
et porté
à
la connaissance
des
intéressés.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Poste,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Territoriale
de
la
Sécurité
Publique,
-
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ORANGE,
-
Monsieur
le
Directeur
de
VEOLIA
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENEDIS,
-
Monsieur
le
Directeur
d'ENGIE,
- _
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
des
Impôts
Fonciers,
- _
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Fait
à Bobigny,
le
2 3
BEC,
2022
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny,
Conseiller
Départemental
Date de transmission en Préfecture
:
3
BEC,
2022
Date
de
publication :
2
3
DEC.
2022
Date de notification
:
2
3
DEC.
2022
Page
5 sur
5
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mols
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A401-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A401-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 AI
SR
Pr Enire R
A
Avenue du Président Salvador Allende
oE RS RS G f
> Lo
% y, 4 L 1 .
S &
Rue Mouss Diouf
Con Bons es me
À
mm
mm
m
mm
mm
mm
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2e de € Ç
mn SE
+
+ rar. nl Ca + À me ee
A
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LRO
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1
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us Ga)
Voies
existantes
—
—
—
Avenue
du
Président
Salvador
Allende
et
boulevard
Maurice
Thorez
Voies
créées
nn
Rue
Aretha
Franklin
—_…………
Rue
Abdelkader
Mesli
—_…………
Rue
Ann
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A401-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221223-A401-22-AR Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022