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Arrêté - Av. Alsace Lorraine 2
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Av. Alsace Lorraine 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2411718 CL du 21 novembre 2024
@ig! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Avenue Alsace LORRAINE pour permettre une livraison.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la slgnalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par ACTIV'ELEC, 6 rue des Gargousses, 65000 TARBES ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des ïransports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Départemental
Le 26 novembre2O24,de7 H 30 à {2 H OO
Avenue ALSAGE LORRAINE
Entre le no 36 bis et le no 38 (côté PAIR), sur 15 mètres, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier
Au droit du no 36 (côté PAIR), le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres. La circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R. La circulation des véhicules est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur, la priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens NORD/SUD.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2211112024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Pubré ou ryxri6 r,.. 2LUA.].2[.....
Amaury TROUSSARD
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Transmis à la Prefecture |e....