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Procès Verbal - 20240701 pv seance du mercredi 22 mai

Procès Verbal - 24 05 22 pv Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 05 22 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

PROCES - VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-deux mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement

convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Présent-es : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Fabien DRAMARD, Élodie GUÉGAN, Vanina

CHAMIBRIER.

Absent-es avec pouvoir : Soizic LUCAS pouvoir à Yves LOYER, Damien GUEGAN pouvoir à Reine-Claude LUCAS, Annick ALLAIN pouvoir Élodie

GUÉGAN, Katia LUCAS pouvoir à Vanina CHAMBRIER, Cécilia REPÉSSE pouvoir à Olivier THOMAS

Absents :: Jean-Charles Riou

Secrétaire de séance : Olivier THOMAS

Ordre du jour:

© CONTRAT LOCAL DE SANTE DES ÎLES BRETONNES 2022-2029 - Association « Iles du Ponant » et Agence

régionale de santé Bretagne : approbation et autorisation au maire de signature

% Urbanisme :

o Instauration du droit de préemption urbain « simple »

% Finances — Programmes :

o Etudes:

e Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - SemBreizh :

+ Réhabilitation du centre d'accueil

+ Construction d'une nouvelle mairie

Oo Travaux:

e Convention MORBIHAN - ENERGIE :

Rénovation de l'éclairage public quai Guerveur et rue du chemin Neuf “__ Finances- conventions:

o Prestations:

e Convention - HTP :

+ Spectacle pyrotechnique

o Partenariat:

e Convention -La poste :

+ Gestion d’un point de contact la poste : « agence postale communale » + Finances- associations :

o Attribution de subventions

# Centre d'accueil Willaumez :

o Règlement

o Contrat

% Marché :

o Hebdomadaire : Organisation du marché hebdomadaire

% Communication sur les délégations du conseil municipal au maire (DÉLIBÉRATION N°2020- 049 complétée par la délibération n°2021-134 du 26/11/2021):

La Questions diverses ÉCRITES ET ORALES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h34. Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du 11 avril 2024.

Monsieur Olivier THOMAS est désigné secrétaire de séance.1- SANTÉ : contrat local de santé des îles bretonnes 2022-2029 - Associations "Îles du Ponant" et Agence Régionale de Santé Bretagne -

Approbation et autorisation au Maire de signature

Le conseil municipal,

Vu le courrier du 28 février 2014,

L'association Les îles du Ponant et l'Agence régionale de santé de Bretagne œuvrent depuis janvier 2023 pour le renouvellement d’un second Contrat

Local de Santé (CLS).

Le CLS des îles bretonnes, outil porté conjointement par l'Agence régionale de santé et l’association Les îles du Ponant, est l'expression de

dynamiques régionales et locales partagées entre acteurs pour mettre en œuvre des actions au plus près des habitants des îles bretonnes.

Les signataires du CLS participent aux travaux d'élaboration et au suivi du CLS dans le cadre des instances stratégiques, Ils valident chaque étape

importante de sa mise en œuvre et peuvent également être financeurs d'actions.

Le CLS des îles bretonnes comprend un CLS socle pour les 11 îles bretonnes du Ponant habitées et fera l’objet d’une déclinaison par avenant pour

chaque île,

Le plan d'action coconstruit avec l'ensemble des partenaires lors des groupes de travail par thématique s'articule autour de 5 axes stratégiques et

sera soumis au comité de pilotage le 16 avril 2024 :

e Favoriser l'accès aux soins dans les îles

e Renforcer la coordination entre les différents acteurs

e Favoriser l'attractivité des professionnels sur les îles

e Bien vieillir dans les îles

e Améliorer la santé dans les îles à tous les âges de la vie

Le CLS des îles bretonnes du Ponant fera l’objet d’une cérémonie de signature officielle le 30 mai 2024 à l'île-aux-Moines.

Ilest proposé que la commune de SAUZON puisse s'inscrire dans cette démarche en faveur de la santé par la signature du Contrat local de santé des

Îles bretonnes 2022-2029,

Après avoir délibéré et voté à l'unanimité,

1- Le Contrat local de santé 2022 - 2029 des îles bretonnes est approuvé

2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

2. - URBANISME - Instauration du droit de préemption urbain "simple"

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les articles R.211-1 et suivants,

Vu le Pian Local d'Urbanisme approuvé par la commune le 11 avril 2024, et exécutoire depuis le 23 avril 2024,

Considérant ce qui suit :

Monsieur le Maire propose aux Conseillers d'instaurer le droit de préemption urbain,

Il précise que ce droit de préemption permet à la collectivité d'acquérir à l’occasion de leur mise en vente par leur propriétaire, certains biens en vue

de la réalisation d'actions tendant à :

- Mettre en œuvre une politique locale d'habitat

- Organiser le maintien, l'extension ou l’accueil des activités économiques

- Réaliser des équipements collectifs

- Lutter contre l‘insalubrité

- Permettre la restructuration urbaine

- Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

- Permettre le renouvellement urbain

- Constituer des réserves foncières

il s'agit donc d’un outil de maîtrise foncière particulièrement intéressant pour la mise en œuvre de projets d'intérêt général.

Il est ainsi proposé d’instituer le DPU sur l’ensemble des zones urbaines (zones U) et des zones à urbaniser (zones AU) du PLU communal et

consultable sur notre site internet sous la rubrique « PLU ».

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal, par un vote à l'unanimité, DECIDE :

- D'INSTITUER le droit de préemption urbain sur les secteurs tels qu'ils figurent au plan, à savoir :

e Zones urbaines : ensemble des zones U,

e Zones d'urbanisation futures : ensembles des zones AU.

- DE PRECISER que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire.

La présente décision fera l’objet des mesures de publicité prévues par l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme et aux articles L.2131-1 et L.2131-2

du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- d’un affichage au siège la mairie ;

- d’une mention au sein de deux journaux diffusés dans ie département;

- d’une transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité

- d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la commune

Copie de cette délibération sera également transmise à titre d’information :

- au directeur départemental / régional des finances publiques ;

- à la chambre départementale des notaires ;

- aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain, à savoir le tribunal

judiciaire de LORIENT ;

- au greffe de ces mêmes tribunaux

— DE RAPPELER

- qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur

l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à

l'article L.213-13 du code de l’urbanisme ; que ce périmètre d'application du droit de préemption sera annexé au dossier de PLU

conformément à l’article R.151-52 du code de l'urbanisme,3 - FINANCES-PROGRAMMES : Études - Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - SEMBREIZH : Réhabilitation du centre d'accueil Monsieur le

Maire rappelle aux conseillers l'enveloppe inscrite au contrat de territoire départemental au titre du logement comprenant les programmes :

- de création d’un lotissement

- de réhabilitation du centre d'accueil Willaumez

Le programme de lotissement étant en cours d'étude, monsieur le Maire expose la démarche effectuée auprès de la SEMBREIZ pour démarrer le

programme de réhabilitation du centre d’accueil.

Pour ce projet, la SEMBREIZ propose une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui comprend 5 phases :

Phase 1 : Diagnostic bâtimentaire et définition des besoins

Phase 2 : Scénarios d'aménagement

Phase 3 : Phase de conception

Phase 4 : Préparation du choix des entreprises

Phase 5 : Suivi de travaux

Le montant total de l’acte d'engagement est de 38 960, 00 € HT, le prix est ferme et révisable :

Le mandataire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est :

o la société SEMBREIZ pour un montant de 35 360.00€ ht.

et le co-traitant du groupement est :

o la société Racine Carrée pour un montant de 3 600.00€ ht.

La décomposition par phase du prix forfaitaire est jointe au contrat

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l'unanimité ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et autorise monsieur le Maire

à signer l’acte d'engagement et toutes pièces liées à l'exécution de ce marché.

4 - FINANCES-PROGRAMMES : Études - Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - SEMBREIZH : construction d'une nouvelle mairie

Monsieur le Maire expose aux conseillers la demande effectuée auprès de la SEMBREIZ pour avancer dans le projet de création de la nouvelle

mairie : une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude de programmation à la réalisation de l’opération.

Le marché de prestation intellectuelle « Programmation de la nouvelle mairie » comprend 3 phases :

Phase 1 : Diagnostic et définition des besoins

Phase 2 : Pré- programmation

Phase 3 : Programmation technique détaillée

L'acte d'engagement indique que la rémunération du marché est forfaitaire et s'élève à un montant de :

15 890, 00€ ht.

3178.00€ ht.

19 068. 00 €tt.c.

Le marché est passé à prix ferme et non révisable.

Le titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est :

o la société SEMBREIZ pour un montant de 13 090. 00€ ht,

et le co-traitant du groupement est :

o la société Racine Carrée pour un montant de 2 800.00€ ht.

La décomposition du prix forfaitaire est jointe au contrat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l'unanimité ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et autorise monsieur le Maire

à signer l'acte d'engagement toutes pièces liées à l'exécution

de ce marché.

5 - FINANCES-PROGRAMMES : Travaux - Convention MORBIHAN ENERGIES : rénovation de l'éclairage public Quai Guerveur et rue du Chemin Neuf

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’estimatif prévisionnel et de la convention n° 56241C2023013 reçue du syndicat

« MORBIHAN ENERGIES ». Il précise que les montants ont été prévus au budget primitif 2024 :

o

#% Rénovation éclairage Quai Guerveur et Rue du Chemin Neuf

HT TVA TTC

Montant prévisionnel 41 710,00 € 8 342,00 € 50 052,00 €

Participation Morbihan Energie 11 634,00 € - 11 634,00 €

Coût à charge pour la commune 30 076,00 € 8 342,00 € 38 418,00 €

A la signature du procès-verbal de réception des ouvrages, la commune deviendra propriétaire des installations.Après en avoir délibéré, et voté, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’estimatif proposé et autorise monsieur le Maire à signer la

convention.

6 - FINANCES-CONVENTIONS : Prestations - Convention — SARL HTP : Spectacle pyrotechnique

Monsieur le Maire cite la convention couvrant les spectacles 2022, 2023 et 2024, approuvée en séance du 23 août 2021,

Il expose la démarche du prestataire concernant l’évolution des coûts et propose une nouvelle convention qui remplace la précédente à compter

de 2024 pour les années 2024 et 2025.

Le montant de la nouvelle convention est de 13 000, 00€ TTC par spectacle pour les années 2024 et 2025,

Monsieur le Maire soumet les termes de la convention aux conseillers.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l'unanimité la nouvelle convention de deux années pour un montant annuel de

13 000. 00 € TTC et autorise monsieur le Maire à la signer.

° 7- FINANCES-CONVENTIONS - Partenariat : Convention - La poste : Gestion d un point de contact la poste : "agence postale communale"

Monsieur le Maire expose les évolutions proposées par La Poste dans les nouvelles conventions qui sont résumées en 5 points :

- OUVERTURE : Un minimum de 12 heures d'ouverture hebdomadaire de l'agence, l'agence de Sauzon est ouverte 15h

- DURÉE CONVENTION : Pas de renouvellement tacite, et une durée à déterminer entre 1 et 9 ans

- RÉMUNÉRATION : variable avec minimum forfaitaire garanti, si commune éligible

- OFFRE DE PRODUITS : mise en place de produits complémentaires, avec une offre élargie (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors,

dispositif Veiller sur mes parents)

Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1€.

- R.G.P.D. : mise en place de l'identification en corrélation avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la

santé.

Monsieur le Maire soumet cette nouvelle convention et propose une durée de 5 ans.

L'article 5 : MODALITES FINANCIERES prévoit une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée en annexe 5.

L'indermnité forfaitaire garantie au 01/01/2024 est de 1 185€ par mois.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté, à l'unanimité,

- approuve la durée de 5 ans du 1° juin 2024 au 31 mai 2028 et les termes de la nouvelle convention,

- autorise monsieur le Maire à signer par voie électronique la convention selon le modèle.8 - FINANCES-ASSOCIATIONS - Attribution de subventions

La commission de finances, réunie le 16 mai 2024 propose la répartition suivante :

ASSOCIATIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTION Observations

FINANCIERE 2024 MATÉRIELLE 2024

ollèges/Écoles/ on

APEL Ste Marie SAUZON 1 000,00 € Avance classe de neige 2025

COLLÈGE MICHEL LOTTE 500,00 € 10 élèves ; 3 voyages

Ecole Ste Marie 600,00 € Stage de voile pour 12 enfants

Collège Sainte Croix 1 050,00 € 21 élèves ; 3 voyages

Chambre des métiers 100,00 € 1 élève de la commune

ulturelle

COMITE DES FETES DE 1 000,00 € Gratuités :

SAUZON - local stockage

- -sailes,

BERNHARDT

Festival de BANGOR 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

Jeu Tu ile 100,00 €

Les Guerveur 600,00 €

LA PUCE A L'OREILLE 250,00 €

Lyrique en mer 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

Plage Musicale en Bangor 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

UTE h 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

A.P.C.A.N.B.I Association 250,00 €

pour la protection et la

conservation de l'abeille

noire

ECOLE DU CHAT DE BELLE- 100,00 €

ILE

De la Terre à la Casserole 1 gratuité de la salle du Centre d'Accueil Willaumez et de la

cuisine

Les médaillés militaires 30,00 €

Union Nationale des 1 Gratuité de la salle | au cas indisponibilité salle Lannivrec

Combattants BELLE-ILE | Sarah BERNHARDT

SNSM 1 500,00 € Station locale

Amis Dubarre et Corvic 200,00 € Rénovation de l'ancien canot de sauvetage

Yachting club Belle Ile 100,00 € Rénovation de la Belle iloiseBELLITHON 100,00 € 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

ASBI FOOTBALL 1 200,00 €

FOYER SOCIO CULTUREL 1 000,00 €

Vélo Club Bellilois 800,00 €

Tour de Belle Ile (vélo 1 500,00 € Subvention exceptionnelle

club

TOTAL 11 980,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l'unanimité l'attribution ci-dessus.

9 - Centre d'accueil Willaumez - Règlement - contrat

Monsieur le Maire diffuse le projet de règlement et contrat concernant l'usage du centre d'accueil.

Monsieur Loyer sollicite l'ajout de la mention lu et approuvé sur les deux documents.

Le conseil municipal approuve les deux documents en prenant en compte l'ajout et autorise :

- monsieur le Maire à signer le règlement

- le régisseur à signer le contrat

10 - Marché hebdomadaire - Organisation du marché hebdomadaire

Vu, la délibération n°9 de la séance du 7 mars 2023,

Vu, la délibération n°14 du 13 décembre 2023 portant sur les tarifs communaux 2024,

Vu, le résultat de l'enquête menée sur l’organisation du marché hebdomadaire en perspective de l'été 2024,

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un questionnaire a été soumis aux marchands ambulants.

13 personnes ont répondu.

Il en résulte que: 11 personnes souhaitent que le marché se déroule sur la place de l'Eglise contre 2 personnes pour

l'emplacement à Pen Prad.

Du fait de la proximité de l'édifice, le marché place de l'Église nécessite d'apporter une attention aux cérémonies religieuses

du vendredi matin. En circonstances le nécessitant le marché pourra de manière exceptionnelle être transféré à Pen-Prad.

7 personnes sur 13 sont pour l'abonnement estival.

5 personnes sur 13 ont besoin d'électricité,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :

e Le jour du marché hebdomadaire : vendredi matin de 8h30 à 13h30.

o L'emplacement du marché hebdomadaire : sur la place de l'Eglise

e Le forfait estival : 9 vendredis dont 2 offerts - forfait encaissé le 1°’ vendredi.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l'unanimité :

e Le jour du marché hebdomadaire aura lieu le vendredi matin de 8h30 à 13h30.

e L'emplacement du marché hebdomadaire : sur la place de l'Eglise

e Le forfait estival de 9 vendredis dont 2 offerts encaissé le 12° vendredi ; la grille tarifaire est complétée en ce sens.

Bien qu'hebdomadaire, au vu des demandes des commerçants, le premier marché de la saison aura lieu le vendredi 5 juillet

2024,

11 - Communcation sur les délégations du Conseil Municipal au Maire - (délibération N°2020-049 complétée par la

délibération N°2021-134 du 26/11/2021)

Monsieur le Maire donne lecture du listing des devis signés depuis le 12 avril dernier.

N° Budget Date Fournisseur Objet Montant en €

ordre Signature

HT TIC

1 05/04/2024 | EUROVIA BRETAGNE | Marché voirie 2023-2026 : réhabilitation réseaux | 170 616,60 | 204 739,92 €

eaux pluviales carrefour Rue Willaumez €

2 10/04/2024 | SEAWAY Passage aller tracteur Class à Quiberon : 135,00 € 162,00 €

réparation vitre

3 17/04/2024 | FARAGO BRETAGNE | Ampoule / lame anti-mouches cantine 29,06 € 34,87 €

4 18/04/2024 | VIAMEDIA Publication Ouest France : finalisation PLU 45,75€ 54,90 €

5 18/04/2024 | VIAMEDIA Publication Télégramme : finalisation PLU 65,75 € 78,90 €14

15

16

17

18

19

| 19/04/2024 | VIAMEDIA Publication enquête publique projet classement 691,98 € 830,37 €

chemins ruraux

19/04/2024 | FRANCK ELEC Changement luminaire local poubelle 343,54 € 412,25 €

22/04/2024 | SARL CROZON Aspirateur balai pour la mairie 233,75 € 280,50 €

LAURENT

24/04/2024 | LE JARDIN DE SAINT- | Fleurs et arbustes : Pen-Prad, terrain de foot, 616,60 € 696,76 €

PIERRE Avel Vraz

30/04/2024 | UGAP Fournitures administratives 267,63 € 321,16 €

30/04/2024 | UGAP Enveloppes kraft 85,10 € 102,12 €

30/04/2024 | WURTH Batterie pour matériel portatif 400,20 € 488,64 €

02/05/2024 | CRA PONTIVY - Grille de protection vitre arrière tracteur Claas 1 591,00 € 1 909,20 €

CLAAS RESEAU

AGRICOLE

30/04/2024 | ENT, DALBEIGUE Remplacement chauffe-eau laverie 1743,00 € 2 091,60 €

JEROME

13/05/2024 | NOREQUIP Porte-vélos : Quai Guerveur 991,50 € 1 189,80 €

14/05/2024 | AG2M Recherche bornes autour parcelle ZC n° 342: 512,50 € 615,00 €

projet mairie

16/05/2024 | AR GUERVEUR AUTO | Remplacement courroie de distribution Kangoo 697,00 € 836,40 €

- SARL GARAGE immat EQ-922-VA

HUCHET

16/05/2024 } LE TELEGRAMME Réabonnement au journal 6 jours /7 389,81 € 398,00 €

17/05/2024 | CRA PONTIVY - Pièces tracteur épareuse : entretoise, vis, écrous 82,00 € 98,40 €

CLAAS RESEAU

AGRICOLE

21/05/2024 | SEAWAY Transport retour tracteur Claas suite réparation 82,00 € 98,40 €

épareuse

17/04/2024 | IDEALIS BRETAGNE | Défibrillateur : électrodes enfants + cardio first 182,00 € 218,40 €

angel

30/04/2024 | SUBTRAVOCEAN Remontage mouillages avant-port et Port Bellec 2 760,00 € 3 312,00 €

Remplacement mouillages Port Bellec 2 070,00 € 2 484,00 €

18/04/2024 | SARL CROZON Sèche-linge pro avec monnayeur et 50 jetons 2 911,67 € 3 494,00 €

LAURENT

30/04/2024 | ENT, DALBEIGUE Remplacement chauffe-eau et robinet de douche | 1135,00 € 1 248,50 €

JEROME

À 15/05/2024 | SAS MOTOCULTURE |! Débroussailleuse thermique 756,33 € 907,60 €

BELLE ILOISE

Le Maire,

Ronan Juhel