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Compte-Rendu - 24 05 22 CR Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 05 22 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-deux mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement

convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON. Date de convocation :

16 mai 2024

▪ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Fabien DRAMARD, Élodie GUÉGAN, Vanina CHAMBRIER.

Nombre de Conseillers :

• En exercice : 14

• Présents : 8

• Procurations : 5

• Votants : 13

▪ Absents avec pouvoir : Soizic LUCAS pouvoir à Yves LOYER, Damien GUEGAN pouvoir à Reine-Claude LUCAS, Annick ALLAIN pouvoir Élodie GUÉGAN, Katia LUCAS pouvoir à Vanina CHAMBRIER, Cécilia REPESSE pouvoir à Olivier THOMAS

▪ Absents excusés :

Date de publication et

d’affichage :

28 mai 2024

▪ Absents : Jean-Charles Riou

▪ Secrétaire : Olivier THOMAS

1 - SANTÉ : contrat local de santé des îles bretonnes 2022-2029 - Associations "Îles du Ponant" et Agence Régionale de Santé Bretagne

L’association Les îles du Ponant et l’Agence régionale de santé de Bretagne œuvrent depuis janvier 2023 pour le renouvellement d’un second Contrat Local de Santé (CLS) dans les iles bretonnes

Le plan d’action coconstruit avec l’ensemble des partenaires lors des groupes de travail par thématique s’articule autour de 5 axes stratégiques et a été soumis au comité de pilotage le 16 avril 2024 :

• Favoriser l'accès aux soins dans les îles

• Renforcer la coordination entre les différents acteurs

• Favoriser l'attractivité des professionnels sur les îles

• Bien vieillir dans les îles

• Améliorer la santé dans les îles à tous les âges de la vie

Le CLS des îles bretonnes du Ponant fera l’objet d’une cérémonie de signature officielle le 30 mai 2024 à l‘île-aux-Moines. Le conseil est favorable à la proposition d’inscrire la commune dans cette démarche et autorise le Maire à signer tout document

2 - URBANISME - Instauration du droit de préemption urbain "simple"

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par la commune le 11 avril 2024, monsieur le Maire propose aux conseillers d’instaurer le droit de préemption urbain. Il précise que ce droit de préemption permet à la collectivité d’acquérir à l’occasion de leur mise en vente par leur propriétaire, certains biens en vue de la réalisation d’actions tendant à :

- Mettre en œuvre une politique locale d’habitat

- Organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques - Réaliser des équipements collectifs

- Lutter contre l’insalubrité

- Permettre la restructuration urbaine

- Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

- Permettre le renouvellement urbain

- Constituer des réserves foncières

Il s’agit donc d’un outil de maîtrise foncière particulièrement intéressant pour la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Il est ainsi proposé d’instituer le DPU sur l’ensemble des zones urbaines (zones U) et des zones à urbaniser (zones AU) du PLU communal et consultable sur notre site internet sous la rubrique « PLU ». Avis favorable du conseil à l’unanimité

3 - FINANCES-PROGRAMMES : Études - Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - SEMBREIZH : Réhabilitation du centre d'accueil

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’enveloppe inscrite au contrat de territoire départemental au titre du logement comprenant les

programmes : de création d’un lotissement et réhabilitation du centre d’accueil Willaumez. Concernant le centre d’accueil, la société SEMBREIZH

propose une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui comprend 5 phases :

Phase 1 : Diagnostic bâtimentaire et définition des besoins

Phase 2 : Scénarios d’aménagement

Phase 3 : Phase de conception

Phase 4 : Préparation du choix des entreprises

Phase 5 : Suivi de travaux

Le montant total de l’acte d’engagement est de 38 960, 00 € HT, le prix est ferme et révisable :

Le mandataire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage est :

o la société SEMBREIZ pour un montant de 35 360.00€ h.t.,

et le co-traitant du groupement est :

o la société Racine Carrée pour un montant de 3 600.00€ h.t.,

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autorise monsieur le Maire

à signer l’acte d’engagement et toutes pièces liées à l’exécution de ce marché.

4 - FINANCES-PROGRAMMES : Études - Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - SEMBREIZH : construction d'une nouvelle mairie

Monsieur le Maire expose aux conseillers la demande effectuée auprès de la SEMBREIZ pour avancer dans le projet de création de la nouvelle mairie :

une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de programmation à la réalisation de l’opération. Le marché de prestation intellectuelle

« Programmation de la nouvelle mairie » comprend 3 phases :Phase 1 : Diagnostic et définition des besoins

Phase 2 : Pré- programmation

Phase 3 : Programmation technique détaillée

L’acte d’engagement indique que la rémunération du marché est forfaitaire et s’élève à un montant de : 15 890. 00€ h.t.

3 178. 00€ h.t.

19 068. 00 € t.t.c.

Le titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage est :

o la société SEMBREIZ pour un montant de 13 090. 00€ h.t.,

et le co-traitant du groupement est :

o la société Racine Carrée pour un montant de 2 800.00€ h.t.,

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autorise monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement toutes pièces liées à l’exécution de ce marché.

5 - FINANCES-PROGRAMMES : Travaux - Convention MORBIHAN ENERGIES : rénovation de l'éclairage public Quai Guerveur et rue du Chemin Neuf

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’estimatif prévisionnel et de la convention n° 56241C2023013 reçue du syndicat « MORBIHAN ENERGIES ». Il précise que les montants ont été prévus au budget primitif 2024 :

❖ Rénovation éclairage Quai Guerveur et Rue du Chemin Neuf

HT TVA TTC

Montant prévisionnel 41 710,00 € 8 342,00 € 50 052,00 €

Participation Morbihan Energie 11 634,00 € - 11 634,00 €

Coût à charge pour la commune 30 076,00 € 8 342,00 € 38 418,00 €

A la signature du procès-verbal de réception des ouvrages, la commune deviendra propriétaire des installations. Après en avoir délibéré, et voté, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’estimatif proposé et autorise monsieur le Maire à signer la convention.

6 - FINANCES-CONVENTIONS : Prestations - Convention – SARL HTP : Spectacle pyrotechnique

Monsieur le Maire cite la convention couvrant les spectacles 2022, 2023 et 2024, approuvée en séance du 23 août 2021, Il expose la démarche du

prestataire concernant l’évolution des coûts et propose une nouvelle convention qui remplace la précédente à compter de 2024 pour les années

2024 et 2025. Le montant de la nouvelle convention est de 13 000, 00€ TTC par spectacle pour les années 2024 et 2025.

Monsieur le Maire soumet les termes de la convention aux conseillers.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la nouvelle convention de deux années pour un montant annuel de 13 000. 00 € TTC et autorise monsieur le Maire à la signer.

7 - FINANCES-CONVENTIONS - Partenariat : Convention - La poste : Gestion d un point de contact La Poste : "agence postale communale"

Monsieur le Maire expose les évolutions proposées par La Poste dans les nouvelles conventions qui sont résumées en 5 points :

- OUVERTURE : Un minimum de 12 heures d’ouverture hebdomadaire de l’agence, l’agence de Sauzon est ouverte 15h - DURÉE CONVENTION : Pas de renouvellement tacite, et une durée à déterminer entre 1 et 9 ans - RÉMUNÉRATION : variable avec minimum forfaitaire garanti, si commune éligible - OFFRE DE PRODUITS : mise en place de produits complémentaires, avec une offre élargie (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents)

Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1€.

- R.G.P.D. : mise en place de l’identification en corrélation avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé.

Monsieur le Maire soumet cette nouvelle convention et propose une durée de 5 ans. L’article 5 : MODALITES FINANCIERES prévoit une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle L’indemnité forfaitaire garantie au 01/01/2024 est de 1 185€ par mois.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté, à l’unanimité,

- approuve la durée de 5 ans du 1er juin 2024 au 31 mai 2029 et les termes de la nouvelle convention, - autorise monsieur le Maire à signer par voie électronique la convention selon le modèle.

8 - FINANCES-ASSOCIATIONS - Attribution de subventions

La commission de finances, réunie le 16 mai 2024 propose la répartition suivante :

ASSOCIATIONS ATTRIBUTIONS

FINANCIÈRE 2024

ATTRIBUTION

MATÉRIELLE 2024

Observations

Collèges/Écoles/ Organisme de formation

APEL Ste Marie SAUZON 1 000,00 € Avance classe de neige 2025

COLLÈGE MICHEL LOTTE 500,00 € 10 élèves ; 3 voyages Ecole Ste Marie 600,00 € Stage de voile pour 12 enfants

Collège Sainte Croix 1 050,00 € 21 élèves ; 3 voyages

Chambre des métiers 100,00 € 1 élève de la communeCulturelle

COMITE DES FETES DE

SAUZON

1 000,00 € Gratuités :

- local stockage

– - salle S.

BERNHARDT

Festival de BANGOR 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

Jeu Tu Ile 100,00 €

Les « Guerveur » 600,00 €

LA PUCE A L'OREILLE 250,00 €

Lyrique en mer 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

Plage Musicale en Bangor 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

UTL 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

Environnement/Agriculture/Mémoire

A.P.C.A.N.B.I. Association

pour la protection et la

conservation de l'abeille

noire

250,00 €

ECOLE DU CHAT DE BELLE-

ILE

100,00 €

De la Terre à la Casserole 1 gratuité de la salle du Centre d’Accueil Willaumez et de la cuisine

Les médaillés militaires 30,00 €

Union Nationale des

Combattants BELLE-ILE

1 Gratuité de la salle

Sarah BERNHARDT

au cas indisponibilité salle Lannivrec

Maritime

SNSM 1 500,00 € Station locale

Amis « Dubarre et Corvic » 200,00 € Rénovation de l'ancien canot de sauvetage

Yachting club Belle Ile 100,00 € Rénovation de la « Belle iloise »

Sociale

BELLITHON 100,00 € 1 Gratuité de la salle Sarah BERNHARDT

Sportive

ASBI FOOTBALL 1 200,00 €

FOYER SOCIO CULTUREL 1 000,00 €

Vélo Club Bellilois 800,00 €

Tour de Belle Ile (vélo

club)

1 500,00 € Subvention exceptionnelle

TOTAL 11 980,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité l’attribution ci-dessus.

9 - Centre d'accueil Willaumez - Règlement - contrat

Monsieur le Maire diffuse le projet de règlement et contrat concernant l’usage du centre d’accueil. Monsieur Loyer sollicite l’ajout de la mention lu

et approuvé sur les deux documents. Le conseil municipal approuve les deux documents en prenant en compte l’ajout et autorise :

- monsieur le Maire à signer le règlement

- le régisseur à signer le contrat

10 - Marché hebdomadaire - Organisation du marché hebdomadaire

Vu, la délibération n°14 du 13 décembre 2023 portant sur les tarifs communaux 2024, Vu, le résultat de l’enquête menée sur l’organisation du marché hebdomadaire en perspective de l’été 2024. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un questionnaire a été soumis aux marchands ambulants. 13 personnes ont répondu. Il en résulte que : 11 personnes souhaitent que le marché se déroule sur la place de l’Eglise contre 2 personnes pour l’emplacement à Pen Prad. Du fait de la proximité de l’édifice, le marché place de l’Église nécessite d’apporter une attention aux cérémonies religieuses du vendredi matin. En circonstances le nécessitant le marché pourra de manière exceptionnelle être transféré à Pen-Prad.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :

• Le jour du marché hebdomadaire : vendredi matin de 8h30 à 13h30.

• L’emplacement du marché hebdomadaire : sur la place de l’Eglise

• Le forfait estival : 9 vendredis dont 2 offerts - forfait encaissé le 1er vendredi.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité :

• Le jour du marché hebdomadaire aura lieu le vendredi matin de 8h30 à 13h30. • L’emplacement du marché hebdomadaire : sur la place de l’Eglise

• Le forfait estival de 9 vendredis dont 2 offerts encaissé le 1er vendredi ; la grille tarifaire est complétée en ce sens.

Bien qu’hebdomadaire, au vu des demandes des commerçants, le premier marché de la saison aura lieu le vendredi 5 juillet 2024.11 - Communcation sur les délégations du Conseil Municipal au Maire - (délibération N°2020-049 complétée par la délibération N°2021-134 du

26/11/2021)

Monsieur le Maire donne lecture du listing des devis signés depuis le 12 avril dernier.

N°

ordr

e

Budget Date

Signature

Fournisseur Objet Montant en €

HT TTC

1 PRINCIPAL 05/04/202

4

EUROVIA BRETAGNE Marché voirie 2023-2026 : réhabilitation réseaux eaux pluviales carrefour Rue Willaumez

170 616,60 € 204 739,92 €

2 10/04/202

4

SEAWAY Passage aller tracteur Class à Quiberon : réparation vitre 135,00 € 162,00 €

3 17/04/202

4

FARAGO BRETAGNE Ampoule / lame anti-mouches cantine 29,06 € 34,87 €

4 18/04/202

4

VIAMEDIA Publication Ouest France : finalisation PLU 45,75 € 54,90 €

5 18/04/202

4

VIAMEDIA Publication Télégramme : finalisation PLU 65,75 € 78,90 €

6 19/04/202

4

VIAMEDIA Publication enquête publique projet classement chemins ruraux

691,98 € 830,37 €

7 19/04/202

4

FRANCK ELEC Changement luminaire local poubelle 343,54 € 412,25 €

8 22/04/202

4

SARL CROZON LAURENT Aspirateur balai pour la mairie 233,75 € 280,50 €

9 24/04/202

4

LE JARDIN DE SAINT-PIERRE Fleurs et arbustes : Pen-Prad, terrain de foot, Avel Vraz 616,60 € 696,76 €

10 30/04/202

4

UGAP Fournitures administratives 267,63 € 321,16 €

11 30/04/202

4

UGAP Enveloppes kraft 85,10 € 102,12 €

12 30/04/202

4

WURTH Batterie pour matériel portatif 400,20 € 488,64 €

13 02/05/202

4

CRA PONTIVY - CLAAS

RESEAU AGRICOLE

Grille de protection vitre arrière tracteur Claas 1 591,00 € 1 909,20 €

14 30/04/202

4

ENT. DALBEIGUE JEROME Remplacement chauffe-eau laverie 1 743,00 € 2 091,60 €

15 13/05/202

4

NOREQUIP Porte-vélos : Quai Guerveur 991,50 € 1 189,80 €

16 14/05/202

4

AG2M Recherche bornes autour parcelle ZC n° 342 : projet mairie 512,50 € 615,00 €

17 16/05/202

4

AR GUERVEUR AUTO - SARL

GARAGE HUCHET

Remplacement courroie de distribution Kangoo immat EQ-922-

VA

697,00 € 836,40 €

18 16/05/202

4

LE TELEGRAMME Réabonnement au journal 6 jours /7 389,81 € 398,00 €

19 17/05/202

4

CRA PONTIVY - CLAAS

RESEAU AGRICOLE

Pièces tracteur épareuse : entretoise, vis, écrous 82,00 € 98,40 €

20 21/05/202

4

SEAWAY Transport retour tracteur Claas suite réparation épareuse 82,00 € 98,40 €

1 PORT 17/04/202

4

IDEALIS BRETAGNE Défibrillateur : électrodes enfants + cardio first angel 182,00 € 218,40 €

2 30/04/202

4

SUBTRAVOCEAN Remontage mouillages avant-port et Port Bellec 2 760,00 € 3 312,00 €

Remplacement mouillages Port Bellec 2 070,00 € 2 484,00 €

1 CAMPING 18/04/202

4

SARL CROZON LAURENT Sèche-linge pro avec monnayeur et 50 jetons 2 911,67 € 3 494,00 €

2 30/04/202

4

ENT. DALBEIGUE JEROME Remplacement chauffe-eau et robinet de douche 1 135,00 € 1 248,50 €

3 15/05/202

4

SAS MOTOCULTURE BELLE

ILOISE

Débroussailleuse thermique 756,33 € 907,60 €

Informations diverses

Le bureau de vote des élections européennes aura lieu à la salle des fêtes le dimanche 9 juin prochain de 8h00 à 18h00

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Prochain conseil municipal : date non encore déterminée

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune : https://www.sauzon.fr Mairie de SAUZON, 112, rue Lieutenant Riou 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr