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Déliberation - hz6aofxfnlwz0nq
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - hz6aofxfnlwz0nq)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 1 -
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 13 février 2024
Le 13 février 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER LIONEL, M. MILLOT LAURENT, Mme POULARD Laura, MME SARA MACEL pour la fin de la réunion, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint, pour le début de la réunion ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laura POULARD
QUORUM : 7
Délibération 2024-02-13_01
Renouvellement la convention de la convention de partenariat avec
la Poste pour le maintien de l'agence postale communale, pour une
durée de 9 ans
votée
Délibération 2024-02-13_02
Demande de prolongation de dérogation de la semaine à 4 jours pour
l'école publique "les Marronniers" à la rentrée de septembre 2024,
sous réserve de l'accord du conseil d'école
votée
Délibération 2024-02-13_03
Mise en place de zonages d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
(ZACC), pour répondre à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
votée
Délibération 2024-02-13_04
Modification de la somme votée le 5 décembre 2023 pour
subventionner l'association Basket Club de la Vallée du Jarnossin,
afin d'acheter une machine à shoot, en vue de ramener le montant de
la subvention de 1 200 € à 1 000 €
votée
Délibération 2024-02-13_05
Instauration d'une amende de 150 €, encaissée par la commune, aux
auteurs de dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la
commune, qui se multiplient
votée
Délibération 2024-02-13_06 Approbation du compte financier unique 2023, commun entre la DGFIP et la commune votée
AFFICHEE LE 16 FÉVRIER 2024 À 18H15