Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - hz6aofxfnlwz0nq
Déliberation - jzmgeqengpkdw5x
Conseil Municipal - ziu4m9bc5srjpqg
Déliberation - pi9xm7obhkm7ug2
Déliberation - qranj0559ko7bu3
unknown - i8yg3z8rayx7mk6
unknown - 5h04v16iretatz8
Déliberation - pm3d15tw377osfz
Déliberation - zm8pzacribu9irv
Convocation - 3jz4ki3fphkqy5
Déliberation - i1tnfgjt3z0e5gl
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - i1tnfgjt3z0e5gl)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 2 -
Séance du 13 février 2024
Le treize février deux mille vingt-quatre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire.
Date de convocation : 6 février 2024
Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL pour la fin de la réunion, Mme PANARINFO Stéphanie, Absent(s) avec excuse(s) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint, Mme Sara MACEL pour le début de la réunion
Absent(s) non excusé(s) :
Secrétaire de séance : Mme Laura POULARD
Quorum : 7
Ordre du jour de la séance : renouvellement convention avec la Poste pour le fonctionnement de l'agence postale communale ; organisation du temps scolaire, décision sur la reconduction du régime dérogatoire de la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2024 ; validation des zones à énergies renouvelables ; révision subvention exceptionnelle au Basket Club de la Vallée du Jarnossin pour l'achat d'une machine à shoot ; dépôts sauvages d'ordures ménagères, fixation du montant de l'amende à appliquer ; vote du compte financier unique (CFU) 2023 ; questions diverses.
Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance. Elle souhaite la bienvenue aux membres présents et présente les excuses de M. MAILLET Jean-Paul, empêché d’assister à la réunion de ce soir mais qui a donné pouvoir à Laurence BOYER pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document de cette réunion. Elle précise que Mme Sara MACEL, absente excusée en début de réunion, doit arriver à 20h30. Elle fait ensuite procéder au vote du procès-verbal de la précédente réunion, envoyé de manière dématérialisée à chaque conseiller municipal avant la réunion de ce soir. Ce procès-verbal est adopté sans observations.
Conformément à la délibération n° 2022-05-24_16 du 24 mai 2022, donnant certaines délégations du conseil municipal au maire, Mme Laurence BOYER, Maire, donne les informations suivantes sur ses décisions prises depuis la réunion du 5 décembre dernier. Le conseil municipal est informé de ses décisions de ne pas préempter sur les biens suivants :
Parcelle N° DIA Propriétaires Adresse parcelles AB 31 42074 23 00006 Mme DROULEZ née BAZIN Jacqueline Rue du Calvaire
Délibération 2024-02-13_01
Madame la Maire expose :
Considérant la convention signée avec la Poste relative à l'organisation de l'agence postale communale de COUTOUVRE, validée par la délibération n° 2015-03-11_01 du 11 mars 2001, couvrant la période de 9 ans à compter du 23 juin 2015 ;
Considérant que cette convention se termine en juin 2024 ;
Considérant la proposition d'une nouvelle convention faite par la Poste pour poursuivre les mêmes services au sein de l'agence postale communale (APC) de COUTOUVRE ; Considérant que la Poste demande une durée d'ouverture hebdomadaire d'au moins 12h et qu'en concertation avec Mme Chantal DENIS, gestionnaire, il pourrait être proposé les horaires suivants :
Lundi 9h à 12h30 Jeudi 16h à 18h30
Mercredi 9h à 12h15 Samedi 9h à 11h45 soit un total de 12h, et une fermeture pendant les périodes de congés ;
1 conseiller municipal fait remarquer que lors des sessions de formation organisée par la Poste, cette dernière incite beaucoup sur la vente de produits tels que téléphones, forfaits abonnements etc. A ce jour il n'y a pas d'obligation de vente chiffrée à réaliser par les agences mais dans la nouvelle convention est intégrée, en plus de l'indemnité forfaitaire mensuelle, une part possible en pourcentage sur les ventes. Ce qui pourrait, à terme, inciter certaines communes à fixer des objectifs de vente aux agents. La durée de la nouvelle convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans. Par ailleurs cette nouvelle convention continue à ouvrir des droits à une indemnité forfaitaire fixée à 1 140 € par mois réévaluée chaque année ainsi qu'une indemnité d'installation, à versement unique, fixée à 3 000 €.
Il est précisé que l'agent en charge de l'agence postale communale a demandé à bénéficier d'une
RENOUVEL-
LEMENT
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
LA POSTE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE :
- ACCEPTATIONCOUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 3 -
retraite progressive à 50 % à compter du 1er septembre 2024. Si son dossier est accepté, les horaires de l'agence postale occuperont la presque totalité son temps de travail.
Le conseil municipal, après délibération, par vote à bulletins secrets, Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Stéphanie PANARINFO :
− prend connaissance du dossier ;
− accepte la convention à intervenir la Poste relative à l'organisation de l'agence postale communale de COUTOUVRE
− définit les nouveaux horaires d'ouverture suivants :
Lundi 9h à 12h30 Jeudi 16h à 18h30
Mercredi 9h à 12h15 Samedi 9h à 11h45 − précise que la durée de la future convention est fixée à 9 ans ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Délibération 2024-02-13_02
Madame la Maire expose
Considérant l’arrêté de l’Inspecteur d’académie, directeur des services de l’éducation nationale de la Loire, en date du 12 juillet 2017 fixant les horaires de l’école publique « les Marronniers » sur 4 jours à titre dérogatoire au décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires ;
Considérant le courrier de l’Inspection académique de la Loire transmis par mail en date du 15 décembre 2023, précisant que la commune doit faire une demande expresse avant le 5 avril 2024 pour la reconduction de ces horaires à compter de la rentrée de septembre 2024 (articles D.521-10 et suivants du code de l’éducation) ;
Considérant que les horaires actuels donnent entière satisfaction :
Lundi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mardi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mercredi
Jeudi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Vendredi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Considérant que les services périscolaires de la garderie et de la cantine sont calés sur ces horaires et que tout changement entraînerait une profonde réorganisation des services scolaires ; Considérant que le sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d'école prévue le 12 mars prochain et sous réserve de l'accord ce dernier pour le maintien de la dérogation aux 4 jours ; Il est rappelé que la semaine de 4,5 jours ne rajoute pas une ½ journée de plus d'enseignement mais laisse aux communes le choix de proposer des activités périscolaires, ce qui semble en soit, compliquer à réorganiser sans l'aide d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Lors de la 1ère mise en place entre 2014 et 2017, c'est Ressins qui avait pris en charge l'organisation de ces activités. Mais au bout de 3 années scolaires, ce dernier avait part de son intention de ne pas reconduire et un assouplissement de la réglementation a été accepté par l'Etat pour revenir à la semaine de 4 jours. Par ailleurs les activités proposées ont un coût pour la collectivité.
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Stéphanie PANARINFO : − prend connaissance du dossier ;
− demande que l’école publique « les Marronniers » de Coutouvre, continue à bénéficier de la dérogation à 4 jours par semaine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 soit : Lundi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mardi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mercredi
Jeudi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Vendredi 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
sous réserve de l'accord du conseil d'école qui se prononcera sur ce sujet lors de sa réunion du 12 mars 2024 ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
DEMANDE
PROLONGATION
DÉROGATION
SEMAINE
SCOLAIRE À 4
JOURS À
COMPTER DE LA
RENTRÉE DE
SEPTEMBRE
2024COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 4 -
Délibération 2024-02-13_03
Madame la Maire expose :
Considérant la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC) ;
Considérant que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures ;
Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d’énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à :
• la mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ; • des délais d’instruction de droit commun soit 4 mois pour l’autorité environnementale (contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC) ; La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables est établie, après concertation locale, en considérant :
• la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
• le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l’énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ; • la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ; • la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc ;
• l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.
Les 6 calques de la carte communale des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC) sont présentés au Conseil municipal et discutés. Il est rappelé que les projets, même hors zones, sont instruits mais avec des délais plus longs. Pour synthétiser, le zonage établi pour la commune de COUTOUVRE avec l'aide de Roannais Agglomération, n'ouvre aucune zone à l'éolien, garantie le photovoltaïque sur l'ensemble des toitures et réduit les zonages pour la méthanisation aux secteurs accessibles par des voies pouvant supporter des lourdes charges. Une consultation du public a été faite pendant 3 semaines, sans visite. Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité de 9 voix pour : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Stéphanie PANARINFO, et 1 abstention : M. GARDET Jean-Paul : − prend connaissance du dossier ;
− approuve le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Délibération 2024-02-13_04
Madame la Maire expose :
Considérant la délibération 2023-12-05_05 allouant au Basket Club de la Vallée du Jarnossin, dont fait partie Coutouvre, une subvention exceptionnelle de 1 200 € pour l'achat d'une machine à shoot ; Considérant l'évolution de la demande avec une réduction du montant à 1 000 € ; Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme Stéphanie PANARINFO : − prend connaissance du dossier ;
− engage la commune à verser une subvention exceptionnelle totale de 1 000 € au lieu de 1 200 €, couvrant la somme habituellement versée chaque année, au Basket Club de la Vallée du Jarnossin en participation au financement de l'achat d'une machine à shoot qui servira à diverses manifestations organisées par le club, sous réserve de la décision des autres communes concernées par la demande ; − précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la commune sur l'exercice 2024 ;
LOI N°2023-175
DU 10 MARS
2023 RELATIVE
À L’ACCÉLÉRA-
TION DE LA
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
RENOUVELA-
BLES –
ÉLABORATION
DES ZONES
D’ACCÉLÉRA-
TION POUR
L’IMPLANTA-
TION
D’INSTALLA-
TIONS
TERRESTRES DE
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
RENOUVELA-
BLES (ZACC)
SUBVENTION
EXCEPTIONNEL-
LE 2024 AU
BCVJ POUR
L'ACHAT D'UNE
MACHINE À
SHOOT :
- MODIFICA-
TION DU
MONTANT
ALLOUÉCOUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 5 -
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Mme Sara MACEL, absente en début de réunion arrive et prend place dans l'assemblée.
Délibération 2024-02-13_05
Madame la Maire expose :
Depuis que la commune a fait fermer les bacs positionnés sur le PAV du parking de l'ancienne poste, notamment, des dépôts sauvages d'ordures ménagères au pied des bacs se sont multipliés. Les sacs sont inventoriés pour tenter d'identifier les dépositaires, qui habitent la plupart du temps en dehors de la commune et pour beaucoup sur le territoire de Charlieu Belmont. Elle précise que cette dernière applique des amendes lors de dépôt sauvage, ce que ne fait pas Roannais Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-2- 1, L 2212-4, L 2224-13 et L 2224-17,
Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1, R 635-8 et R 644-2, Vu le code de santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1 et L 1312-2, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 541-1, L 541-6, modifiés par la loi de 10 février 2020, notamment l’article L 541-3 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Considérant plusieurs dépôts sauvages récents découverts à proximité des PAV de la commune dont les auteurs ont pu, parfois être identifiés, souvent des personnes issues du territoire de Charlieu-Belmont, Considérant que La personne qui n’obtempère pas à la mise en demeure du Maire s’expose, en application de l’article L 541-3, dès le délai de 10 jours écoulé, à l’amende jusqu'à 15 000 € dès la première notification. Les amendes administratives sont recouvrées au bénéfice de la commune ; Considérant que sans acte sur lequel s'appuyer, la commune ne peut actuellement pas pratiquer l'application d'une amende à l'encontre des contrevenants ;
Il est précisé qu'un système d'amende est déjà en place par Charlieu-Belmont Communauté pour les personnes recensées sur territoire et ayant été identifiées comme auteur de dépôt sauvage, sans équivalent sur le territoire de Roannais Agglomération.
Un débat s'engage au sein du conseil municipal sur la mise en place et l'efficacité d'un tel dispositif. La mise en place d'un filtrage d'entrée dans les déchèteries fait craindre une recrudescence de dépôts sauvages, notamment par des professionnels. Certains conseillers préconisent d'abord un avertissement puis une amende en cas de récidive. Il est précisé que l'amende ne sera pas systématique mais gérée en fonction de ce qui est déposé.
Une discussion est aussi engagée sur le fonctionnement actuel et avenir de la collecte des déchets et des emballages. Sur 11 mois entre janvier et novembre, la nouvelle organisation de tri et de ramassage en 2023 a fait baisser de 29 % les déchets enfouis et augmenter de la même proportion la collective sélective sur les 40 communes de l'agglomération, par rapport à la même période de 2022. Pour réduire encore davantage l'enfouissement, une obligation est faite à toutes les collectivités organisatrices, de mettre en place des composteurs collectifs dans les zones agglomérées, afin que tous les foyers, équipés de bioseaux et sacs krafts, aient accès à ce type de tri. Sur le territoire de Roannais Agglo, ce sont des abris-bacs qui vont être mis en place au cours de l'année 2024, afin que chaque foyer en ait un à une distance comprise entre 150 et 250m. Ces composteurs collectifs seront ramassés 2 fois par semaine en période estivale et 1 fois par semaine en période hivernale. A chaque passage le bac plein sera remplacé par un bac propre. Les abri-bacs seront lavés intégralement 1 fois par semaine l'été et 1 fois tous les 15 jours l'hiver. Un nettoyage à l'intérieur et aux abords sera également réalisé à chaque collecte + une lavette sur la trappe à chaque collecte. Un conseiller fait part d'une réflexion entendue lors d'une réunion sur le sujet à Roannais Agglo, d'un maire qui demandait que l'agglo aide les communes à réaliser et gérer chacune leur composteur collectif plutôt que d'envoyer des camions pour faire le ramassage, avec un bilan carbone négatif. Ce type de compost semble plus compliqué à gérer.
Le montant de l'amende est aussi discuté.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme Stéphanie PANARINFO : − prend connaissance du dossier ;
− fixe un montant unique d’amende à l’encontre du détenteur initial de ces déchets pour tout dépôt sauvage trouvé sur la commune de COUTOUVRE,
− dit que ce montant est fixé à 150 € (cent cinquante euros),
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
DÉPÔTS
SAUVAGES.
DÉLIBÉRATION
FIXANT LE
MONTANT DES
AMENDESCOUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 6 -
Délibération 2024-02-13_06
Mme Laurence BOYER, Maire, ordonnateure, ne prend pas part au vote de cette délibération. Il est exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2022-05-24_05 du 24 mai 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 ; Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de COUTOUVRE ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme Stéphanie PANARINFO :
− approuve le Compte Financier Unique 2023 de la commune de COUTOUVRE ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Madame la Maire engage le débat sur l'attribution des subventions aux associations qui, jusqu'à présent, est un forfait versé chaque année à chaque association, quelle qu'elle soit. Elle pose la question de la continuité de cette forme d'attribution ou d'octroyer une subvention avec des critères et si oui le(s)quel(s). Le conseil en débat et décide de lier l'attribution d'une subvention à une association à l'organisation d'au moins une manifestation communale.
Madame la Maire rappelle que la commune participe chaque année au Téléthon en achetant les fournitures alimentaires nécessaires aux associations organisatrices. En 2022, la commune a payé 242 € et pour 2023, le montant s'est élevé à 253 €. Elle propose de remplacer ces achats par une subvention forfaitaire, comme ça s'est pratiqué durant les années COVID 2020 et 2021, en précisant que la commune met gratuitement la salle à disposition et paie le chauffage et l'électricité. Le conseil en débat et décide à la majorité, de passer à une subvention forfaitaire d'un montant de 150 € en remplacement du paiement des factures de fournitures du téléthon dès 2024.
Mme Sylvie DEMANGE fait un compte rendu des informations concernant l'organisation de la semaine fédérale de cyclotourisme qui se fait chaque année sur un territoire, attirant environ 10 000 cyclistes de 20 pays différents, qui se baladent par étape sur ce dernier. Cette année, c'est le roannais qui a été choisi et cette animation se déroulera du 20 au 28 juillet prochain, dont Coutouvre doit être une commune, point d'accueil, le dimanche 21 juillet 2024. Un minimum de 5 000 cyclotouristes qui arriveront sur la commune ce jour-là pour se ravitailler notamment. L'intendance est assurée par les organisateurs qui supervisent avec des bénévoles formés, le déroulement de la journée, la commune devant mettre à disposition une quarantaine de personnes pour aider. Un appel est également lancé pour l'accueil à domicile de participants par des foyers de la commune qui souhaiteraient mettre à disposition des locaux aménagés pour les recevoir, moyennant une contribution financière. Des animations pourront être organisées tout au long de la journée par des associations locales, dont la Fanfare, l'ORCA, Coutouvre se Souvient, Couleur Coutouvre ont déjà fait part de leur intérêt pour ça. Une décoration adaptée pourra également être mise en place. Une participation minimum de 1 000 € sera versée aux associations. Des arrêtés de circulation devront être pris.
La gendarmerie est venue présenter son bilan de présence pour la sécurité routière sur la commune. Une comparaison entre 2022 et 2023 est présentée en termes de chiffre : 4 pour 23 infractions, de 258 heures par gendarme à 382 heures par gendarme de présence, 10 interventions supplémentaires dont plus d'accidents, de 5 à 10 plaintes pour actes de délinquance, 2 à 5 cambriolages, 1 vol de véhicule. A noter, le radar pédagogique positionnée dans le centre du village a relevé une vitesse de véhicule à 97 kms/h.
APPROBATION
DU COMPTE
FINANCIER
UNIQUE (CFU)
Q Q QU U UE E E S S S T T TI I IO O ON N NS S S D D DI I IV V VE E E R R RS S S E E E S S SCOUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 7 -
La fédération départementale des chasseurs de la Loire, est passée en mairie en vue de faire des repérages par caméra pour le passage de lynx. Une convention a été signée dans ce sens. Par ailleurs elle a des budgets pour aider à la plantation d'arbres pour les particuliers ainsi que pour entretenir les mares. Pour les loups, même si certains peuvent être vus, ce ne sont que des animaux de passage.
La commission des finances est prévue le 14 mars et la prochaine réunion de conseil municipal pour le vote du budget est fixée au 4 avril.
Le conseil municipal étudie divers projets pour 2024 avant le vote du budget.
La séance est levée à 22 heure 30.
Séance incluant les délibérations n° 2024-02-13_01 à 2024-02-13_06
NOM PRENOM SIGNATURE NOM PRENOM SIGNATURE
BOYER Laurence Maire POULARD Laura secrétaire