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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1725092916 29 MAI 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2024/29 MAIRIE DE TOUCY L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf mai l'assemblée régulièrement convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni sous la présidence de Michel KOTOVTCHIKHINE. Sont présents: Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Cédric GAUFFRENET, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Catherine RAVIER-LETENDART, Alain THURET, Patrice VICART Représentés: Laurent BONNOTTE, Chantal RAVERDEAU Excuses: Catherine BARBIER, Céline FUMEY, Robert GERMAIN, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Roberte GRIECO Absents: Christine PICARD Secrétaire de séance: Catherine RAVIER-LETENDART 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 mai 2024 2. Lancement du plan d'adressage 3. Transfert de la compétence assainissement 4. Subventions aux associations 5. Contrat de fourniture des repas des restaurants scolaires 6. Convention de mise à disposition du terrain mini-golf 7. Questions diverses Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 7 mai 2024 est approuvé à l’unanimité. LANCEMENT DU PLAN D'ADRESSAGE (DE_2024_35) Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2112- 1, L2112-2, L2213-28, L2121-29, L2121-30 modifié par la loi 3DS du 21 février 2022, et R2512-6, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sonia CARREAU. Madame CARREAU explique les principes du plan d’adressage et les enjeux. L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts revêt un caractère majeur. Il facilite à la fois l’intervention des services de secours et également la gestion des livraisons et du courrier. En outre, la loi 3DS du 21 février 2022 impose dorénavant l’adressage à toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique. La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal. La numérotation des constructions constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire par arrêté municipal en vertu des pouvoirs de police. CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2024 A 20 heures 00 2024/30 MAIRIE DE TOUCY Il est proposé de confier de travail de fiabilisation à un groupe de travail composé d’agents et d’élus, ainsi que des habitants. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies AUTORISE la constitution d’un groupe de travail dédié, dont les membres seront nommés par le Maire. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT (DE_2024_36) Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018, dite loi Ferrand Fesneau, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement, Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, maintenant l'échéance du 1er janvier 2026 pour le transfert de compétence eau potable et assainissement aux communautés de communes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5214-21 Vu les statuts de la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre, dans leur version à la date de la séance, Vu le courrier de Monsieur Jean DESNOYERS, président de la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre, La communauté de communes Puisaye-Forterre a émis le souhait d’un transfert de compétences des communes à l’intercommunalité elle-même ; cette dernière prévoyant de la retransférer dans la foulée, au syndicat mixte, la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, au 1er janvier 2025. Du fait des délais très courts d’ici 2025, ne pouvant transférer les compétences en bloc, la communauté de communes Puisaye-Forterre s’est rapprochée de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre pour que cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale puisse, pour les communes qui le souhaitent, accueillir le transfert des compétences eau potable ou assainissement collectif directement, à compter du 1er janvier 2025. Monsieur le Maire expose à l'ensemble du conseil municipal sa volonté de transférer au 1er janvier 2025 la totalité de la compétence assainissement collectif à la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DECIDE de transférer, à date du 1er janvier 2025, la compétence assainissement collectif exercée par la commune à la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre, PREND ACTE que ce transfert de compétence implique que la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre sera substitué à la commune pour l'exercice de l'intégralité de la compétence assainissement collectif que cette dernière exerçait précédemment, AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention à parachever portant transfert de ladite compétence et régissant les obligations et les responsabilités de 2024/31 MAIRIE DE TOUCY chacune des parties, les conditions budgétaires et comptables du transfert (biens, subventions, emprunts), le transfert des contrats et conventions, la facturation aux usagers, le transfert des biens et équipements. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DE_2024_37) Vu la commission associations, culture et sport, du 13 mai 2024, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles DEMERSSEMAN, délégué à la vie associative. Monsieur Gilles DEMERSSEMAN présente le travail effectué pour l’attribution des subventions aux associations, avec Monsieur Laurent BONNOTTE, délégué au sport, et au sein de la commission association, culture et sport. Monsieur DEMERSSEMAN indique que l’aide de la municipalité doit être également valorisée par la mise à disposition des locaux, des installations sportives et de personnel, et des frais de fonctionnement des locaux et des installations sportives. Cela permet de connaître le coût réel du soutien de la collectivité, coût qui ne dépend pas que du nombre d’adhérents. Monsieur DEMERSSEMAN indique que certaines associations ont demandé plus qu’il n’est possible d’attribuer et qu’il convient de faire des arbitrages. Un montant a été conservé pour les manifestations non récurrentes. Monsieur DEMERSSEMAN note qu’il convient d’établir une convention avec l’UST car la subvention dépasse le seuil de 23000 €. Il salue l’effort des associations ayant demandé moins que les années précédentes, en raison des réserves dont elles disposent. L’association Pierre Larousse prépare les 150 ans de la disparition de Pierre Larousse, ce qui justifie un montant supérieur à l’année dernière. Lacadencia est l’association qui sera le pivot de l’organisation de la semaine En Avent Toucy (communication, réception...). Monsieur DEMERSSEMAN félicité les lycéens handballeurs de la cité scolaire Pierre Larousse qui sont allés en finale nationale à Vichy. Un article dans le dernier bulletin municipal présente leur beau parcours. La baisse de la subvention pour la caisse de l’école maternelle s’explique par la prise en charge en direct par la commune de coûts de transport en car. Sur proposition de la commission associations, culture et sport, les subventions soumis au vote : Associations culturelles (9800 €) : - ACIT : 1200 € - AGAP : 500 € - Amicale Vallée de l'Ouanne : 150 € - Comité de jumelage : 500 € - FNACA : 150 € 2024/32 MAIRIE DE TOUCY - Pierre Larousse : 1000 € - Sur la trace du loup : 600 € - Sur le chemin de la maison : 300 € - Toucy animations : 1500 € - Vieux Toucy : 800 € - La Californie : 400 € - Toucy Folies : 1000 € - Estivales concert : 1000 € - Lacadencia : 700 € Associations culturelles : animations d'été (4080 €) - Entente Haute Ouanne : 400 € - AATY / TTPPF : 1200 € - CK PF Toucy : 1480 € - Frais de réceptions pour manifestations estivales: 1000 € Organismes de formation (500 €) - 30 € / apprenant Coopératives des écoles de Toucy (2400 €) : - Coopérative OCCE école élémentaire : 1200 € - Caisse des écoles maternelle : 1200 € Associations sportives (34500 €): - Judo-club : 1300 € - UST Omnisport : 24000 € - Vélo-club : 3000 € - Canoë-Kayak : 800 € - Rugby Toucy Puisaye Forterre : 2500 € - Moto-club : 1000 € - A chacun son chemin en Puisaye Forterre : 600 € - Toucy Terre de Jeux : 1000 € - Association sportive lycée Pierre Larousse : 300 € Associations sociales (3880 €) : - FAIME (Fonds d'aide impayés maîtrise énergie) : 50 € - GDHS (Groupement départemental habitat social) : 100 € - CIDFF (Centre d'information Droits femme famille) : 780 € - ADAVIRS (Asso départ. aides victimes infractions) : 500 € - PACT (Propagande et action contre les taudis) : 300 € - Banque alimentaire de Bourgogne : 150 € - Toucy Entraide : 1000 € - ACTIV'UNA : 1000 € Soit un total général de 55 160 €. Ne prennent pas part au vote des subventions sportives : Bruno MAMERON et Cédric GAUFFRENET. Ne prennent pas part au vote des subventions culturelles : Alain THURET et pouvoir de Chantal RAVERDEAU. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants (subventions sportives : 14 POUR, 2 ne prennent pas part au vote; subventions culturelles :14 POUR, 2 ne prennent pas part au vote ; autres subventions : 16 POUR), ACCEPTE les propositions de subventions détaillées ci-dessus DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2024. 2024/33 MAIRIE DE TOUCY CONTRAT DE FOURNITURE DES REPAS DES RESTAURANTS SCOLAIRES (DE_2024_38) Vu la commission des affaires scolaires du 27 mai 2024, Vu le rapport d'analyse des offres, Vu le budget, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires. Madame FAU indique que le contrat avec le fournisseur de repas pour les 2 cantines scolaires de la commune arrive à échéance à la fin de l'année scolaire. Une consultation a donc été lancée pour attribuer le marché à un nouveau fournisseur pour une durée de 2 ans (années scolaires 2024/2025 et 2025/2026). 2 sociétés ont répondu à la consultation MAPA "Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire" à la date limite de candidature du 22 mars 2024 : API RESTAURATION et ELITE RESTAURATION. Après étude en commission et lecture du rapport d'analyse des offres, la société API RESTAURATION est la mieux-disante eut égard aux critères de sélection des offres (20 % valeur technique de l'offre, 20% moyens techniques de mise en œuvre, 30% prix des prestations, 30% actions en faveur du développement durable). Sur proposition de Madame FAU, il est proposé de retenir la société API RESTAURATION. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE le maire à signer le marché "Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire" pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 avec la société API RESTAURATION. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN MINI-GOLF Monsieur le Maire propose que ce point soit ajourné afin qu’une commission puisse étudier le projet de convention. Le conseil municipal en est d’accord. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise FAU qui souhaite ajouter une remarque sur ce point. Madame Françoise FAU prend la parole : « Je souhaiterais partager ma réflexion car je trouve que notre sens critique s’émousse de plus en plus. S’il est vrai que le nettoyage et la remise en état du mini-golf n’étaient pas superflus, la méthode pour ce faire me gêne davantage. En effet, nous avons eu la surprise d’apprendre la cession de la gestion des lieux par Panneau Pocket ! Ce message conçu par l’association la marche douce n’a pas à être mis sur le site sans accord préalable. En conséquence, sans aucune réunion préparatoire ni même une information, il a été décidé d’attribuer un terrain communal à la gestion d’une association. Cette 2024/34 MAIRIE DE TOUCY association a trouvé des commerçants pour l’aider et recueillir des sommes à destination imprécise. Pour le moins, aurait-il été souhaitable de pouvoir étudier la proposition en commission, d’aviser peut-être d’autres associations, d’avertir et de proposer la gestion à d’autres commerçants, de faire approuver la décision de faire payer ce loisir, en définir le montant et la destination des sommes encaissées. Comme toute démocratie qui se respecte, il aurait été souhaitable de définir les contours de l’octroi et de faire preuve d’équité. Une convention mise en place, à posteriori, ne change pas mon propos. Pour terminer, s’il suffisait de nettoyer, avec l’aide de nos agents communaux, notons-le, le domaine public pour en acquérir la jouissance, nous devrions prendre garde : les campagnes de nettoyage de nos chemins risquent de déboucher sur de nouvelles demandes d’attribution ! Voilà pourquoi, je voterai contre » La date de la commission est fixée le mercredi 5 juin 2024 à 18h30. QUESTIONS DIVERSES : - Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) du projet du cœur d’ilot mairie, maison des sœurs et bâtiments annexes. Monsieur le Maire salue le travail effectué. Cette réunion clôturait la phase 1 de la mission AMO. La phase 2 permettra notamment d’avoir des éléments chiffrés. PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS : Dimanche 9 juin 2024 : Elections européennes (salle polyvalente) Lundi 10 juin 2024 : 18H00 Comité local de suivi à Mézilles (Conseil départemental de l’Yonne) Mardi 18 juin 2024 : 19H00 Cérémonie de l’appel du 18 juin (RDV devant le cimetière) Samedi 22 juin 2024 : Toucy Terre de Jeux 2024 à la base de loisirs Mercredi 26 juin 2024 : 20H00 Conseil municipal La séance est levée à 21H10. DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : LANCEMENT DU PLAN D'ADRESSAGE (DE_2024_35) TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT (DE_2024_36) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DE_2024_37) CONTRAT DE FOURNITURE DES REPAS DES RESTAURANTS SCOLAIRES (DE_2024_38) Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Catherine RAVIER-LETENDART