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Procès Verbal - AM 20260124 CAMION NACELLE 486 RUE ADA King du 30 AU 31 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 20260124 CAMION NACELLE 486 RUE ADA King du 30 AU 31 MARS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
=.
DÉPARTEMENT DUNORD CANTON D'ANZIN COMMUNE . D'ANZIN
Article2:
Le
pétitionnaire
aura
:l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le’
Article
Li Toùte
infraction
aü
Diécent arrêté,
concernant
le dépassement:
dé
-
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites:
su
.
le
fondement
des
articles
R
6107 5
du
Code
:
el
et
R. 16- 2
du
code
de |
Voirie. Routière. Article
st
Le
pétitionnaire
dévra
prendre
les
dispositions
:nécessaires
afin.
ne. causer
aucune
nuisance
pour:le
voIsinage.
* REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté -
- Fraternité
+enéérines
| ARRE
TE DU MAIRE in *ARett
-…Portantsur
l'occupation du domaine public
_
-
STATIONNEMENT DE CAMION NAGELLE
;
Lé
Maire
de
la
Ville
d' ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
(es
articles.
L
|
224241,
L
2212. 2; L
2212.
5
et
É
221341
à
L'2218.6
inclus,
:
0
Vu
le
Gode
de
la
Route et
notamment
J article
R.411- "8;
#
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
“eptembre
1966
relative
à
la: conservation
età
la
Surveillance
des
voies
communales,
Vu
l instruction
interministériel
sur
la signalisation
routière
livre
= Huitième
partie
(signalisation
terporaire)
du
6
novembre.
1992,
Vu
la
demande
en
date
du.
27
février
2026
par
laquelle
la société
.
SIEMENS.
2
SAS-
2
rue
des
Ormes-'59810
LESQUIN
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
:
. Camion
nacelle
pour
des
travaux
de
pose
de
6
évents
de
surpression
en
face
du
bâtiment
ETIXqui
vont: être
SRTeCEUSS
à ANZIN, 486
rue
ADA
KING
, du 30
au
31
mars
2026
‘
Lie
Vu
l'avis
des
Services.Techniques
de
la Ville. d' ANZIN,
Considérant
qu fe convient
dé
brénäne
àtoutes:
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d accidents,
ARRETONS
article
1°:
Les.30
et
31
mars
2026,
le pétitionnaire
est
autorisé à stationner
|
<
‘un
camion:
nacelle
face
au
logement
sis
à ANZIN,
486
rue
ADA
KING,
‘en.
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
balisage
du
chantier.
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et.
d'afficher.
le:
présent
arrêté
sur
chaque
Panne.
de
Signalisation.
durant. 1e
chantier.
,
Article
3: Les
véhicules
en
‘infraction
seront
considérés
en
stationnement.
|
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
», ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
_ |
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
ROUPSUIVIÉ
conFonmementic aux IIOS
et
textes
en:vigueur.
ia. surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où
de
troubl Article
6
:La
présente
permission
de
voirie
est
valable
les
30
et
31
mars
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
7:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour
le Maire,
Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
Adjoint à l'Aménagement
du Tesrito:'
.
Habitat
&
Grands
Projets
Pierre-Miche Maire
d'Anzin,
Conseiller
Départemental
17 Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole