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Arrêté - AM 20260272 STATIONNEMENT D UNE GRUE DE LEVAGE A
Arrêté - avenue A. ADA KING travaux voirie du 18 novembre
Arrêté - avenue A. ADA KING travaux voirie du 18 novembre
Déliberation - 486 AV AUGUSTA ADA KING DECISION AP 23 A003
Déliberation - 486 AV AUGUSTA ADA KING DECISION AP 25 17
unknown - 486 AV AUGUSTA ADA KING Avis de dépôt AP 23 03
unknown - 486 AV AUGUSTA ADA KING Avis de dépôt AP 25 17
unknown - 486 AV AUGUSTA ADA KING Avis de dépôt AP 23 02
Arrêté - 2026 052 Operation de levage d un groupe froid ave
Arrêté - 486 avenue A. ADA KING opération levage groupe froid du 15 au 18 déc 2025 CEGELEC AM 20250708
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 486 avenue A. ADA KING opération levage groupe froid du 15 au 18 déc 2025 CEGELEC AM 20250708)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZINI
N°
20250708
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
-— Fraternité
ARR
AMEÉNRMENNENH
NN
ARRETE
DU
MAIRE
ANNE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
OPERATION
LEVAGE
GROUPE
FROID
SITE
ETIX
LILLE
486
AVENUE
AUGUSTA
ADA
KING
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 2212.2,
L 22125
et
L 2213.1
à
L 22136
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Fe
l-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'opération
de
levage
d'un
groupe
froid
d'un
poids
de
11
tonnes
qui
va
être
effectuée
par
la
société
CEGELEC
—
6
boulevard
des
Bretonnières
49184
SAINT
BARTHELEMY
D’'ANJOU,
sis
à
ANZIN,
sur
le
site
ETIX
LILLE
—
486
avenue
Augusta
ADA
KING,
du
15
au
18
décembre
2025,
Vu
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d'une
grue
et
de
semi-remorques
qui
transportent
les
contrepoids
de
la
celle-ci,
vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
ARTICLE
1®:
La
société
CEGELEC
est
autorisée,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
prescriptions
‘énoncées
ci-dessous
relatives
au
stationnement
des
matériels
et
engins
ainsi
qu'à
la
signalisation
temporaire,
d'effectuer
une
opération
de
levage
d'un
groupe
froid
sur
le
site
ETIX
LILLE
—
486
avenue
Augusta
ADA
KING,
du
15
au
18
décembre
2025.
ARTICLE
2:
Du
15
au
18
décembre
2025,
l'accès
au
parking
P1
de
la
cité
des
Congrès
s'effectuera
par
l'avenue
Roland
MORENDO.
L'avenue
Augusta
ADA
KING
sera
fermée
au
niveau
de
l'accès
donnant
sur
la
rue
Jean-Jaurès
jusqu'à
l'entrée
du
site
ETIX
LILLE
situé
au
n°
486
avenue
Augusta
ADA
KING.
ARTICLE
3 : PRESCRIPTIONS
+
Stationnement
des
matériels
et
engins
Le
stationnement
de
la
grue,
des
semi-remorques
transportant
les
contrepoids
et
de
tout
autre
matériel
de
chantier
sera
limité
aux
emplacements
précisément
définis
dans
la
demande
et
sur
le
plan
joint
à
l'arrêté. Tout
dépassement
de
ces
emplacements,
ou
toute
occupation
non
autorisée
de
la
voirie
ou
des
trottoirs,
sera
considéré
comme
une
occupation
irrégulière
et
pourra
entraîner
le
retrait
de
l'autorisation,
e
Signalisation
temporaire
de
chontier
Le
bénéficiaire
devra
mettre
en
place,
avant
le
démarrage
de
l'opération,
Une
signalisation
temporaire
adaptée
à
la
situation
d'empiétement
sur
la
chaussée
et
de
route
barrée.
Pour
cela,
il devra
se
référer
à
l'ouvrage
sur
ia
signalisation
temporaire
édité
par
l'OPPBTP,
ainsi
qu'à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1,
&
partie
Signalisation
temporaire,
qui
font
référence
en
matière
de
signalisation
des
chantiers
sur
voie
publique
(notamment
en
termes
de
pré-signalisation,
de
visibilité,
de
lisibilité
et
de
cohérence
avec
les
restrictions
de
circulation
prévues
par
l'arrêté).
e
Conformité,
responsabilité,
maintenance,
surveillance
24
h/24
La
Signalisation
temporaire
mise
en
place
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
installée
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
et
celui-ci
devra
également
en
assurer
la
surveillance
et
la
maintenance
24
heures
sur
24,
7
jours
sur
7,
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
autorisée
et.
jusqu'au
repli
complet
du
chantier
et
des
matériels.
Toute
défaillance
comme
panneaux
manquants,
mal
positionnés,
masqués,
dégradés,
balisage
insuffisant
de
nuit...
devra
être
corrigée
immédiatement.
e
Repli
du
chantier
et
remise
en
état
À
l'issue
de
l'intervention,
le
bénéficiaire
devra
procéder
sans
délai
au
retrait
complet
de
la
Signalisation
temporaire
et
au
repli
de
ses
matériels,
puis
à
la
remise
en
état
du
domaine
public
occupé.
|
ll Sera
tenu
pour
responsable
de
tout
accident
ou
dommage
lié
à
une
signalisation
insuffisante,
non
conforme
ou
mal
entretenue,
ainsi
que
de
toute
dégradation
causée
à
la
voirie
ou
aux
équipements
publics.
ARTICLE
4:
Le
pétitionnaire
devra
en
permanence
garantir
l'accès
des
véhicules
de
secours
et
de
service
public.
ARTICLE
5:
Toute
modification
substantielle
des
horaires
ou
de
l'emprise
devra
faire
l’objet
d'un
nouvel
accord
du
service
voirie,
ARTICLE
6:
L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
retirée
immédiatement
en
cas
de
risque
pour
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
est
accompagné
d’un
plan
de
circulation,
lequel
fait
partie
intégrante
de
la
présente
décision.
ARTICLE
8 :
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
9
: La
société
CEGELEC
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier.
ARTICLE
10:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.H6-2
du
code
de
la voirie
routière.
ARTICLE
11:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
ARTICLE
12:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-
mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
8
décembre
2025
Pour
le Maire,
Par délégation,
M. Jean-Roger BERRIER
d
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands Projets
Conseiller
Départemental
1" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole PUCES AUDE
ROUTE
BARRÉE
À 700 m
Fz
Route Barrée
Déviation Accès
centre des Congrès
Panneau.de signalisation
"Route barrée à 700m"
Panneau de signalisation
"Route barrée "
Panneau de signalisation
"Déviation "
Cegelec Angers Data Center
Cegelec Angers Data Center
6 Boulevard des Bretonnieres
49184 Saint-Barthelemy d'anjou Cedex
CS 50015
Tél : 02.41.86.44.20
Mail : angers.datacenter@cegelec.com
Site : www.cegelec-angers-data-center.fr
_ ETIX EVERYWHERE
ETIX - PROJET LILLE 3
ECHELLE :
N°AFFAIRE: P.0812695.1.01 N°PLAN: DATE : 03/12/2025
PLAN D : ACCES DU SITE
INDICE
!
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