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Procès Verbal - PV CM 16 09 24
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 09 24)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
Séance du 16 septembre 2024, à 19h00
Absents :
Bruno MORAT
Laetitia GIEN
Pierre CALA (pouvoir à Françoise PINATEL)
Benoit MAZET (pouvoir à Alain CHAMBRU)
Didier THEVENARD (pouvoir à Florence MARTHINET)
Démissionnaire : Dany CRUCIFIX
Secrétaire de séance : Florence MARTHINET
Approbation procès verbal du 17/06/2024 : unanimité
CONVENTION TRIENNALE CDG69
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il serait utile de signer une convention avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69), pour les 3 prochaines années, pour la médecine préventive et le conseil en droit des collectivités. La participation financière versée par la Commune de Chamelet en contrepartie des interventions sera assise sur un coût forfaitaire annuel par agent de 87€, et un cout forfaitaire annuel de 675 € pour le conseil en droit des collectivités.
DECISION :
- POUR : 12 voix
- CONTRE : 0 voix
- ABSTENTION : 0 voix
Subventions façade
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une demande de subvention façade. Le dossier étant conforme, le conseil valide la demande.
DECISION :
- POUR : 12 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Garantie d’emprunt OPAC
L’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône (OPAC) projette la construction de 4 logements supplémentaires sur le projet sur la commune de Chamelet.
L’OPAC sollicite de la commune de Chamelet afin qu’elle garantisse ce prêt à hauteur de 25 % du montant global du projet.
L’emprunt sera également cautionné à hauteur de 25 % par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Le Département du Rhône est sollicité pour les 50 % restants. En contrepartie de cette garantie, 20 % des logements seront réservés au contingent de la commune de Chamelet, soit 4 logements au total.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner un accord de principe sur cette garantie d’emprunt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un accord de principe sur la garantie d’emprunt.
DECISION :
- POUR : 11 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : 1 voix
Questions diverses
- L’appel d’offres concernant les travaux de construction de la maison rurale de proximité et de services aux familles a été clos le 26/08/24 à 12h. Le bureau d’étude a réalisé la notation des entreprises qui ont été sélectionnées le mardi 10/09.
Les entreprises retenues sont les suivantes :
LOT 1- Terrassements généraux : EIFFAGE
LOT 2 – Fondations spéciales : MENARD
LOT 3 – Maconnerie Gros œuvre : KARA
LOT 4 – Charpente Couverture : BOURDON FRERES
LOT 5 – Revêtements de façades : INFRUCTUEUX – ABSENCE D OFFRE
LOT 6 – Menuiseries extérieures PVC: INFRUCTUEUX – ECONOMIQUEMENT NON ACCEPTABLE LOT 7 – Métallerie Serrurerie : INFRUCTUEUX – ABSENCE D OFFRE
LOT 8 – Menuiseries intérieures bois : INFRUCTUEUX – ABSENCE D OFFRE
LOT 9 – Plâtrerie Peinture : AUBONNET ET FILS
LOT 10 – Revêtements de sols : AUBONNET ET FILS
LOT 11 – Electricté courants forts et courants faibles : En attente de précisions des entreprises LOT 12 – Plomberie Chauffage Ventilation : En attente de précisions des entreprises LOT 13 – Aménagements extérieurs : EIFFAGE
Des entreprises seront sollicitées directement pour les lots 5 – 6 – 7 -8.
- Des devis ont été signés :
* pneus du tracteur : 4332 € TTC
* monte escalier pour la mairie : 30 948 € TTC
* révision des poteaux incendie : 1 252,94 € TTC
- La pose du monte personnes handicapées débutera le 17/09 à la mairie. Il faudra étudier d’autres solutions pour l’école.
- La commune a reçu de nombreuses demandes de régularisation de chemin / rues, il faudra entamer le dossier cette fin d’année.
- L’électricien sera relancé cette seamine pour le branchement du panneau lumineux.
- Les travaux de sanitaires à l’école seront réalisés aux vacances de la Toussaint. - Fin de séance : 20h30