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Procès Verbal - PV CM 16 02 24
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
Séance du 16 février 2024, à 19h00
Absents :
Bruno MORAT
Démissionnaire : Dany CRUCIFIX
Secrétaire de séance : Geneviève JACQUET
Approbation procès verbal du 18/12/2023 : unanimité
Demandes de subvention :
Amendes de police
La commune a sollicité en 2023, une subvention au titre des amendes de police. La somme de 3 499 € a été versée pour des travaux de signalisation et marquage. La commune doit délibérer sur l’acceptation de la subvention et l’engagement de réaliser les travaux prévus.
Le conseil adopte à l’unanimité
DSIL
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour le projet de construction de la maison rurale de proximité et de services aux familles.
La commune demande la somme de 150 000 € soit 35,85 % du montant total de l’opération.
Le conseil adopte à l’unanimité.
Droits de place
Monsieur le Maire rappelle les conditions des droits de place 2023.
Il demande au conseil de se prononcer sur les différents tarifs.
- VALLEE DE L’ATLAS :
Le conseil doit se prononcer sur l’autorisation de terrasse et notamment le nombre de place de stationnement utilisées à cet effet.
Après discussion, le conseil autorise l’installation de la terrasse sur 3 places de stationnement à la majorité. Le droit de place annuel est fixé à 20 €
- LE CHAMELET BAR :
Le droit de place annuel est fixé à 20 €. Monsieur le Maire fait part au conseil d’un possible rachat de l’établissement dans les mois à venir, il serait souhaitable de laisser deux places de stationnement réservées au futur commerce. Celui-ci devrait offrir plusieurs services, à savoir bar / tabac / Francaise des jeux / épicerie de dépannage.
- LE VENTRE PLEIN :
Le droit de place annuel est fixé à 50 € - PIZZAZERGUES :
Le droit de place annuel est fixé à 100 €
- MANEGES ET STANDS POUR LA FETE DES CONSCRITS
Le droit de place annuel est fixé à 50 €
- VENTE AU DEBALLAGE
Le droit de place annuel est fixé à 50 €
- CIRQUES
Les cirques ne sont plus autorisés par la commune, suite aux abus constatés lors des dernières représentations et notamment au niveau des branchements electriques illégaux.
- JARDINS FAMILIAUX
Des demandes de jardins familiaux ont été transmises aux élus. La commune n’ayant plus de terrains aménagés à cet effet, le conseil décide de procéder à un aménagement dans les prochains mois et décide de fixer le tarif annuel à 50 € pour les terrains avec cabane et à 30 € pour les jardins sans cabane.
Questions diverses
- Poteaux incendie : des devis sont en cours pour le remplacement de capots et des travaux de remise en état.
- La contribution 2024 au SYDER est en baisse par rapport à 2023.
- le budget primitif 2024 est en cours d’élaboration, les devis doivent être reçus à la mairie avant fin février.
- Fin de séance : 19h45